Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230417-DEC2023-72-AU Date de télétransmission : 04/05/2023 Date de
réception
préfecture
: 04/05/2023
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-72
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
2017-03-014
du
28
mars
2017
relative
au
marché
initial
;
VU
la
décision
DEC2022-061
du
21
avril
2022
relative
à
l'avenant
1
du
lot 1
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°2
au
lot
1
du
marché
public
2016-023,
ce
dernier
ayant
pour
objet
une
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché.
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
l'avenant
suivant
:
Décision
n°
TITULAIRE
OBJET
Marché
public
2016-023
: Location
longue
durée
sans
chauffeur
de
véhicules
neufs
légers
et
utilitaires
pour
les
besoins
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
ville
et
du
CCAS
de
BPCE
CAR
LEASE
|
Carrières-sous-Poissy
8,
rue
Vidailhan
31132
BALMA
DEC2023-72
LOT
1
: 15
petites
citadines
de
segment
À
Avenant
2
:
Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu'au
30
juin
2024
maximum.
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
17
avril
2023
Publiée
le :
Ü'4
MAI
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2023-72/
Page
1 /
1