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Arrêté - 2022 1340 PM Optic TP route de lAiguillon travaux de terrassement pour le raccordement sur le reseau Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1340 PM Optic TP route de lAiguillon travaux de terrassement pour le raccordement sur le reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpariement dt Le Line
£
s
/
,
(
.
/
Certifié
exécutoire
par
le Maire
MEET
LA
int
Ciles-Cost
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
2
8
DEC.
2022
R 02
51
55
29 55
:
FB/PR NS
2022-1340
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
sur
le
réseau
Télécom,
réalisés
par
l’entreprise
Optic
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2022-
045,
en
date
du
16
décembre
2022,
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivrée
par
à Communauté
de
commune
Pays
de
Saint
Gilles.
Vu
par
la
Communauté
de
commune
Pays
de
Saint
Gilles,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Optic
TP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
sur
le
réseau
Télécom,
réalisés
par
l’entreprise
Optic
TP
dont
le
siège
se
situe
au
— TSA
70011
69134
dardilly
cedex
; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
sur
le
réseau
Télécom,
route
de
l'Aiguillon
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
trottoir,
avec
un
empiétement
de
chaussée
avec
les
engins
de
chantier
pour
les
travaux.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire,
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée
et/ou
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
2 janvier
2023
au
mardi
31
janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Ja"
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
pré$ent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
T-
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
décembre
2022.