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Déliberation - B.07042025.01 Apurement total du 1069
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.01 Apurement total du 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
B.07042025.01
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Apurement total du 1069 après passage à la M57
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Le compte 1069, présent dans les plans de comptes M.14, M.52 et M.61 (intitulé « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » en M.14 et « Reprise 2004 sur excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » en M.52 et M.61), n’est pas ouvert dans le plan de comptes M.57.
Dès lors, le compte 1069, non soldé avant le passage en M.57, est apuré comptablement, par reprise au débit du compte 1068, en balance d’entrée 2024 de l’exercice de première application du référentiel M.57, au vu d’une délibération de l’organe délibérant.
Cette reprise, non portée par une opération budgétaire, génère une discordance, à hauteur du solde du compte 1069, sur le montant du résultat cumulé de la section d’investissement du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024, à reprendre au budget 2025 (ligne 001).
Par conséquent, une correction du résultat cumulé d’investissement doit être réalisée au niveau du C.F.U. de l’exercice 2024, au vu d’un tableau de correction des résultats établi par le comptable public et validé par l’ordonnateur.
Conformément à la délibération E.12122023.09 du 12/12/2023, il a été proposé de procéder à l’apurement en deux fois du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant total de 70 983.34 € échelonné comme suivant : B.07042025.01
- 2024 : 35 491.67 €
- 2025 : 35 491.67 €
Cependant, à la suite des résultats 2024, il est proposé de modifier cet échelonnement et de procéder à l’apurement en une fois du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant total de 70 983.34 €, comme suivant :
- 2024 : 70 983.34 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE l’apurement en une fois du compte 1069 par le biais du 1068 comme exposé ci-dessus ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à son application juridique et comptable.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE