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Procès Verbal - DCM20210723 009 Apurement du compte 1069
Déliberation - 13 Apurement du compte 1069 du budget
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Apurement du compte 1069 du budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne
ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
; Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 23 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 17 juin 2022
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-
Stéphanie VERVAEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
[13 - APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET. |
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 13 juin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu la délibération N°9 du 24 mars 2022 du conseil municipal, relative à l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1€ janvier 2023,
Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration en 1997 de l'instruction comptable M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l'exercice,
Considérant que dans l'optique de la mise en place de la nomenclature M57, il est indispensable d’apurer le compte 1069 dont le solde s'élève à 71 222,43€, Il'est proposé au conseil municipal :
-_ D'autoriser l’apurement du compte 1069 du budget par l'émission d'un mandat au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 71 222,43€ (opération semi-budgétaire),
-__ De préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2022.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
| 29 JUIN 2022
NEUVILLE EN FERRAIN |
AFFICHE LE
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