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Déliberation - 2026 33 navette Val Ferrand convention financiere 2026 CCO tampon
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h26 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 navette Val Ferrand convention financiere 2026 CCO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_33-DE
RAR TETE
CE TGGERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
ns
|
Présents
:
Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Bernard
MORIBRE DE CONSEILLERS
GARCIN, Emilien MENGUAL,
Arnaud FIRMONT,
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
7
VOTANTS
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
: 9
Absents
et
représentés
: Stéphanie
PINATEL
{pouvoir
à Bernard
MICHEL),
Eliane
GIRAUD
(pouvoir
à
Thierry
JOUANNY}
Absents
et
non
représentés
: Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Emilien
MENGUAL
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2026/33:
Navette
Val
Ferrand:
convention
financière
pour
l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
de
personnes
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
de
la
navette
estivale
Val
Ferrand
mise
en
place
à
l'été
2024
dans
la
cadre
de
la
convention
de
coopération
signée
entre
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans
(CCO)
et
la
Région,
autorité
organisatrice
de
la mobilité
sur
le territoire
Uissans.
La
navette
Val
Ferrand
relie
gratuitement
les
communes
du
Freney
d'Oisans,
Mizoën,
Clavans
en
Haut
Oisans
et
Besse
en
Oisans
à
Bourg
d'Oisans
et rencontre
un
réel
succès
au
regard
des
chiffres
de
fréquentation
:
e
3 705
passages
lors
de
l'été
2024
(du
12
juillet
au
29
août)
e
2 593
voyageurs
lors
de
l'été
2025
(du 5
juillet
au
31
août).
Au
vu
des
fréquentations
enregistrées,
la CCO
a approuvé
le renouvellement
de
la navette
gratuite
Val
Ferrand
pour
l'été
2026
et
la
Région
a
maintenu
sa
participation
financière.
Le
marché
a
donc
été
renouvelé
par
la
CCO
pour
un
montant
estimé
de
35
000€.
La
convention
de
coopération
entre
la
CCO
et
la
Région
prévoit
le financement
de
ce
service
comme
suit
:
e
50
%
de
la
Région,
soit
17
500€
+
25%
de
la CCO,
soit
8
750€
e
25%
répartit
entre
les
4
communes
desservies,
soit
2
187,50€
par
commune.
Une
convention
financière
doit
intervenir
entre
la
CCO
et
les
quatre
communes
desservies
pour
déterminer
les
modalités
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
navette
Val
Ferrand
pour
l'année
2026
mise
en
place
par
la
CCO,
jusqu'à
échéance
de
la
convention
de
coopération
liant
la
Région
AURA
et
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
navette
estivale
Val
Ferrand
mise
en
place
par
la
CCO.
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
navette
estivale
Val
Ferrand
mise
en
place
par
la
CCO. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
à
intervenir
avec
la
CCO
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MIQ
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
à
8
AR. 2026