Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 37 convention de location alpages AFP La Grav
Déliberation - 2026 33 navette Val Ferrand convention financiere
Déliberation - 2026 04 microfolie convention accueil CCO tampon
Déliberation - 2024 71 Avenant convention CCO OM hameaux tampon
unknown - 2025 71 CCO convention financiere remboursement lu
Déliberation - 2021 27 CCO prise competence ENS
Déliberation - 2024 24 CCO modification statuts tampon
Déliberation - 2026 30 subvention associations et sportifs tampon
Déliberation - 2024 04 CCO modification statuts
Arrêté - 2024 24 annexe statuts CCO
Déliberation - 2022 30 convention CCO appui fonctionnement AFP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30 convention CCO appui fonctionnement AFP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220429-DEL
2022 _30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 22
avril
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
aa NOMBRE
DE CONSEILLERS
| AHiCHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS : 11
Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 8
4.
ï
ss
s
sages
|
Excusé
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
JOUANNY
Michèle
NOTANTS
#10
(pouvoir
à GONON
Florence)
CONTRE :
0
ABSTENTION
:0
BERARD
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
POUR :
10
Délibération
n°
2022/30
:
Convention
de
collaboration
pour
l’appui
au
fonctionnement
administratif
et
comptable
de
l’association
foncière
pastorale
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
association
foncière
pastorale
autorisée
(AFP)
a
été
créée
à
Mizoën
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mai
2016.
Une
AFP
est
un
établissement
public
à
caractère
administratif
réglementé
par
différents
textes
législatifs.
Selon
ses
statuts,
l'AFPa
de
Mizoën
a
pour
objet :
e
D'assurer
ou
de
faire
assurer
la
mise
en
valeur
et
la
gestion
des
parcelles
à
destination
pastorale
ou
agricole
inclus
dans
son
périmètre,
e __
D'assurer
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
ouvrages
collectifs
à
caractère
agricoles
et
pastoraux,
ainsi
qu'à
l'amélioration
et
la
protection
des
sols.
Les
organes
de
l'association
sont
l'assemblée
générale,
le
syndicat,
le
président
et
le
vice-président.
Les
membres
sont
les
propriétaires
fonciers
de
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
l'AFPa.
Bénévoles
et
souvent
novices
dans
la
gestion
administrative
d’un
établissement
public,
les
membres
du
syndicat
ont
exprimé
la
nécessité
d’être
soutenu
et
accompagné
dans
le
fonctionnement
administratif
et
compable
de
l'AFP.
Ce
besoin
a
été
exprimé
par
l'ensemble
des
AFP
du
territoire
de
l'Oisans
dans
le
cadre
des
réunions
du
plan
pastoral
territorial.
Aussi,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
a
souhaité
impulser,
à
l'échelle
du
territoire
Oisans,
une
dynamique
en
faveur
de
l'appui
au
fonctionnement
des
AFP
en
partenariat
avec
leur
représentation
: Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
(CA38),
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
(FAI)
et
le
Département
de
l'Isère.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
(CCO)
consent
à faire
bénéficier
l'AFP
et
la
Commune
de
Mizoën,
par
le
biais
de
son
service
commun
de
secrétariat
de
mairie,
d’une
prestation
de
service
pour
assurer
les
opérations
administratives,
comptables
et de
gestion
locative
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'AFP.
Un
agent
de
la
CCO
assurera
ces
missions,
selon
une
réparatition
prévue
dans
la
convention
annexée
à
la
présente,
à
raison
de
35
heures
annuelles
(soit
5 jours)
contre
une
cotisation
annuelle
de
722
€,
répartie
pour
402
€
par
l'AFP
et
380
€
par
la
Commune.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
27
mai
2016
autorisation
la constitution
de
l'association
foncière
pastorale
de
Mizoën,
Vu
la
délibération
n°2015/55
du
30
octobre
2015
favorable
à
la
création
de
l'AFP
autorisée
de
Mizoën,
Vu
la
délibération
n°2016/39
du
2
septembre
2016
mettant
à
disposition
de
l'AFP
de
Mizoën
la
secrétaire
de
mairie, Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
appui
au
fonctionnement
de
l'AFP
de
Mizoën, Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220429-DEL
2022 _30-DE
Délibération
n°
2022/30
:Convention
de
collaboration
pour
l’appui
au
fonctionnement
administratif
et
comptable
de
l’association
foncière
pastorale
de
Mizoën
Page
2/2
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ANNULE
la délibération
n°2016/39
du
2 septembre
2016,
APPROUVE
l'appui
au
fonctionnement
administratif
et comptable
de
l'AFP
tel
que
proposé
par
la CCO,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
collaboration,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécutionde
la
présente
décision.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
9 2
MAI
2022