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Déliberation - Décision 2023 24 a MAD CDSA 45 mars 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 24 a MAD CDSA 45 mars 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502858-20230217-DECISION202324-CC
al
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2023-24
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 et 29 juin 2022 en ce qu'elles donnent
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 : Le Conseiller Départemental-Maire décide :
o d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec le
Comité départemental du Sport Adapté (CDSA 45), sis Maison Départementale et Régionale
des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, pour la mise à disposition du Boulodrome Bernadette Carton le samedi 18 mars 2023 de 8h à 18h pour le championnat départemental
de Para Pétanque Adaptée.
Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
o de signer l’avenant n°1 joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le,17 février 2023
Christophe&/Chaillou
Conseiller Départemental-Maire
de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
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