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Déliberation - cms 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 1er février 2018
Aude CAUDRON est nommée secrétaire de séance.
Absente excusée : Agnès ROUX
Le Maire demande au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour en Finances : participation financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation du projet d’extension du parking de la gare SNCF : demande accordée.
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 janvier 2018 : il est adopté à l’unanimité sans remarque
Délibérations adoptées par les membres du Conseil Municipal pour :
Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien :
2. Approuver le projet de modification des statuts de la COR : par délibération du 21/12/2017, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de modification de ses statuts.
Celui-ci intègre la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » transférée de par la loi à la COR au 1er janvier 2018.
Il approuve également la reformulation de la compétence facultative en matière « d’aménagement de rivières et lutte contre les inondations ».
Marchés publics :
3. Choisir le Cabinet qui sera en charge des études et de la réalisation administrative dans le cadre du projet d’extension du parking de la gare SNCF de St Romain.
Réception de 2 devis : le choix se porte sur la proposition la moins chère (16 200 € HT) présentée par le Bureau d’Etudes Réalités dont le siège se situe à Roanne (42), soit avec un taux de rémunération de 5.40% pour un projet estimé à 300 000 € HT.
Finances :
4. Autoriser le Maire à demander une participation financière à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation du projet d’extension du parking de la gare SNCF.
Cette sollicitation s’inscrit dans le cadre d’un Contrat d’Aménagement de Gare (CAG) étude et travaux ; le montant total du projet est évalué à 500 000 € HT pour montage du dossier de demande d’aides ; une commission se tiendra en mars prochain à la Région pour décider de l’attribution de cette subvention.
5. Compte-rendu des commissions :
Commission bâtiments : Guy JOYET
Les contrats APAVE (entretien des bâtiments) et GROUPAMA (assurances) ont été revus à la baisse pour 2018. Un devis a été demandé concernant l’enfouissement des lignes aériennes rue de l’Hormet dans le cadre du projet de construction ; un chiffrage est également attendu pour la route de Pontcharra.
La chaudière de la salle polyvalente est à changer : un chiffrage a été demandé avec l’aide technique du SYDER aux entreprises spécialisées.
Guy JOYET alerte sur le démarchage intempestif exercé par la société TDF concernant la couverture de l’A89 par des antennes-relais.
Il demande aux conseillers de rappeler aux usagers que les travaux relatifs aux économies d’énergie, chauffage, façades et accessibilité donnent droit à des aides de la COR. Commission voirie et marché :
Voirie : Jean-Michel COQUARD présente un diaporama des derniers travaux sur la commune : - donation de la bande de terrain chez Balladier : élargissement de la voirie jusqu’à la croix Côte Noire ; - élargissement de la rue de l’Hormet (enfouissement réseau sec et création d’un réseau d’eau pluviale) ; - travaux de voirie financés par ASF au Camus ;
- demande de financement pour l’ouvrage d’art écluse Cellier ;
- échange de grille par les agents suite à l’inondation au Camus + modification du trottoir. Par ailleurs, il informe qu’un agent a travaillé 2 jours à Ancy (mini-pelle) dans le cadre d’un échange de services entre mairies.
Marché forain : Jean-Michel COQUARD informe qu’il existe une bonne ambiance entre les forains mais que la majorité de ceux-ci souhaite que le marché soit déplacé à la Salle Polyvalente pour des questions de sécurité et de manque d’espace. Le Conseil déplore que l’idée de changer l’emplacement soit entérinée aussi vite sans avoir un recul suffisant du marché sur la place du Popey pendant la belle saison.
Le Conseil Municipal valide cette proposition proposée par la Commission.
Commission urbanisme :
Pascal GIRAUD précise que depuis le retour au POS, 75 demandes (PC, CU, DP) ont été instruites, dont une quarantaine devrait aboutir.
L’enquête publique devrait avoir lieu en mai/juin 2018 et le nouveau PLU être finalisé en août 2018.
Commission petite enfance et affaires scolaires :
Des essais de nettoyage des sols avec 2 matériels différents ont été effectués à la cantine ; ils n’ont pas été concluants. Un devis a été demandé pour le nettoyage de la hotte et de la VMC.
Commission associations et communication :
Manifestations passées :
- 16 janvier : AG de l’âge d’or : 140 adhérents ; solde 2017 positif ; un voyage est prévu en Sologne en avril ; Michel Perrin devrait être le nouveau Président.
- 26 janvier : AG de BVP : 77 adhérents dont 66 St Rominois ; solde 2017 positif ; exposition prévue pour le centenaire de la 1ère GM.
Manifestations à venir :
- 3 février : pot des nouveaux arrivants à 11h.
- 4 février : distribution des sacs jaunes de 9h à midi au local voirie.
- 22 février : fête des classes en 8.
- 24 et 25 février : WE théâtre avec l’association de foot.
- février/mars : exposition sur les arbres à la bibliothèque.
Par ailleurs, Géraldine CHEVRET précise que les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux Associations, dans l’attente de leur retour.
6. Questions et informations diverses :
Guy JOYET propose que suite à l’aménagement du Crêt de Popey (pose d’une croix, aménagement escaliers et coupe des arbres), une table d’orientation soit installée : Michel PERRIN se porte volontaire pour ce projet. Il informe qu’une réunion privée sur le budget aura lieu le jeudi 22 mars à 20h pour un vote le vendredi 30 mars à 17h30 (CCAS) et 18h30 (commune).
Daniel BONNEVOY de BVP demande s’il est possible que la SNCF mette en place des signaux lumineux en gare pour les personnes malvoyantes.
Annonce des déclarations préalables. Pas de permis de construire déposé depuis la dernière réunion.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 1er mars 2018 à 20h.
La séance est levée à 22h30.