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Compte-Rendu - CR CM 26 03 21
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 21)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 mars 2021
Présents : Jean-Claude PERRIER, Marie-Christine PERRIER AGBATE, Valérie BATTARD, Serge BARBIER Laetitia BOUTILLY, Marie-Hélène BRUN, Anne-Lise EMIN, Philippe FALCOZ, Valérie MEURIER, Magdeleine PARENT, Patrick REFFET, Alain VERVIN.
Absents excusés : Anthony BRUN, Gérard LEONETTI, Serge BARBIER
Procuration : Serge BARBIER à Jean-Claude PERRIER
Anthony BRUN à Marie-Hélène BRUN,
Gérard LEONETTI à Patrick REFFET
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2020 Musée
- Compte administratif du Musée 2020
- BP Musée 2020
- Compte de gestion Commune 2020
- Affectation du résultat
- Modification des statuts du SPM
- Diagnostic Eclairage public
- Remboursement parents tickets garderie périscolaire
- Délibération compte épargne temps après avis favorable du comité technique - Subvention lac de Saint Alban d’Hurtières
- Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19 h 40. Secrétaire de séance : Patrick REFFET
1. Compte de gestion 2020 du Musée
Le compte de gestion 2020 du musée présenté par le 1° Adjoint Patrick REFFET est approuvé à l’unanimité.
2. Compte administratif du Musée 2020
Les différents confinements ont fortement perturbé le fonctionnement du musée, ce qui se traduit par un déséquilibre des comptes 2020 compensé par les excédents des années antérieures.
Recettes : 1 310.10 €
Dépenses : 4 137,26
Dépenses -recettes = - 2 767.16
Excédent 2019 : 4 047.49 soit un résultat 2020 de 1 280.73 E
Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du musée.
3. Budget prévisionnel 2021 du musée
Le budget prévisionnel est établi en prenant en compte un fonctionnement perturbé par les aléas du confinement en cours et les dates hypothétiques de réouverture.
Le budget prévisionnel présenté par le 1° adjoint Patrick REFFET est approuvé à l’unanimité
4. Compte de gestion de la commune 2020
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 établis par le percepteur. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté.
5. Compte administratif de la commune 2020
Patrick REFFET 1° Adjoint présente le compte administratif 2020 de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2020. ( Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
6. Affectation du résultat 2020
M. le Maire demande d’affecter le résultat de de l’exercice 2020 au fonctionnement du budget primitif 2021.
Résultat fonctionnement 2020 : 82 691.64 €
Résultat antérieur reporté : 299 551.61 €
Résultat à affecter : 382 243.29 €
Solde exécution investissement – 62 315.09 €
Solde investissement à réaliser 18 000.00 €
------------------
Montant report en fonctionnement 337 927.30 €
A l’unanimité, le conseil délibère favorablement à cette demande.
7. Modifications des statuts du SPM
Ces modifications concernent :
- La prise en compte des compétences GEMAPI en lieu et place des EPCI adhérentes au syndicat - La réalisation de missions d’intérêt général en complément des compétences purement GEMAPI - Le SPM est reconnu Etablissement public d’Aménagement et de la gestion de l’eau (EPAGE)
8. Diagnostic Eclairage public
Le SDES (Syndicat départemental d’Energie de la Savoie) propose à notre commune d’effectuer un diagnostic de l’éclairage public.
Le conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention de coopération avec le SDES sur ce sujet.
9. Remboursements parents garderie périscolaire et changement de mode de paiement
Depuis l’utilisation du logiciel petite enfance les tickets de cantine ne sont plus utilisés. Les parents auront la possibilité de payer ce service par internet sur le site : www.tipi.gouv.fr ou directement à la trésorerie.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer pour accorder l’autorisation au percepteur de rembourser les parents qui ont encore des tickets en leur possession. A l’unanimité cette demande est accordée.
10. Compte épargne temps (CET)
Monsieur le Maire énonce le principe de fonctionnement du CET et son mode de gestion. Il lit le document validé par le centre de gestion.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le document proposé. 11. Subvention lac de Saint-Alban d’Hurtières
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité accorde le renouvellement d’une subvention de 1000 € pour entretenir et surveiller les baignades. Ce plan d’eau est très fréquenté par les habitants du village.
12. Festival Décapadiot
Après discussion le conseil municipal accorde une subvention de 600 € pour encourager cet évènement bien apprécié dans l’animation musicale en Porte de Maurienne. Le bilan annuel 2020 sera demandé à l’association.
13.Plan de relance : rénovation thermique du groupe scolaire
Dans le cadre du plan de relance, la commune dépose des demandes de subvention auprès de l’état (DETR, DSIL), du département et de la Région pour :
o Remplacer la chaudière fuel par une chaudière à granulés bois
o Mettre en œuvre des panneaux solaires en mode autoconsommation
o Reprendre l’isolation et rénover la couverture du toit de l’ancien bâtiment du groupe scolaire
Le conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité pour déposer ces dossiers de subvention.
14. Plan de relance numérique Ecole
La Mairie a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du Plan de relance numérique pour l’école d’Argentine. En concertation avec Mme Cossard le dossier déposé comprend cinq ordinateurs et un tableau numérique.
15.Donation de terrains
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille BRUN propose de donner à la commune 6000 m2 de bois dans le secteur de Montchabert.
Après discussion la décision du Conseil Municipal, à l’unanimité refuse cette proposition pour des coûts d’enregistrement trop important.
15. Questions diverses
Course cycliste d’Argentine du 3 juillet 2021
Aujourd’hui on considère que la course cycliste aura lieu.
Il manque des signaleurs à l’appel. L’organisateur demande une liste des signaleurs avec le Numéro de permis de conduire pour mi-mai.
Anthony Brun représentant du conseil municipal auprès de cette organisation relance par mail les membres du conseil municipal.
Elections régionales et départementales
A ce jour les dates du 13 et 20 juin sont officiellement maintenues.
Deux bureaux de vote seront à organiser dans les salles d’expression corporelle et de la garderie périscolaire. Terrains partie basse du Pré de foire.
Suite aux demandes de Monsieur le Maire le propriétaire a remis en prairie le terrain redonnant ainsi à notre entrée de village un visage plus propre et plus accueillant.
Barrières de protection entre la place devant le four et le city parc
Les barrières seront remises en conformité par adjonction de plaque afin d’éviter toutes possibilités de chutes d’enfants. Les discussions avec l’installateur initial sont en cours. Entretien des sentiers
La prise en charge de l’entretien des sentiers par les chasseurs sera revue à la hausse. Un appel à bénévoles sera lancé sur le bulletin d’information mensuel pour que des bénévoles s’associent sur une journée aux équipes de chasseurs. Rendre les sentiers accessibles aux randonneurs grands et petits dès le début juillet serait fort appréciable.
Sécurisation route départementale de la Roche
Suite aux opérations de déboisement de lignes électriques dans les zones escarpées des rochers en amont de la RD 72 des chutes de pierres de plus en plus régulières alertent les habitants de la Roche.
Le conseiller municipal Philippe Falcoz souhaite une intervention des services départementaux pour analyser le niveau de danger de cette situation.
Monsieur le Maire fera part de ce problème à notre conseiller départemental.
Implantation centre de tri dans la ZAC de la Pouille
Monsieur le Maire également vice-président du SIRTOM informe le conseil que les recherches d’une zone d’environ trois hectares pour la construction d’un centre de tri par la société SAVOIE DECHETS est en cours.
Les sites de la Pouille et de Alp Parc sont en cours d’étude ainsi que sur le bassin chambérien. La décision finale sera prise par le Conseil Syndical fin mai 2021.
Séance clôturée à 9 heures 30
Le Maire
Jean-Claude PERRIER