Compte-Rendu - CR 26 11 2021

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Compte-Rendu - CR 26 11 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Argentine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 11 2021)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021

Présents : Jean-Claude PERRIER, Valérie BATTARD, Laetitia BOUTILLY, Marie-Hélène BRUN, Gérard LEONETTI, Valérie MEURIER, Magdeleine PARENT,

Marie-Christine PERRIER AGBATE, Patrick REFFET.

Absents : Serge BARBIER

Anthony BRUN procuration Marie-Hélène BRUN

Anne-Lise EMIN procuration Magdeleine PARENT

Philippe FALCOZ

Benoît FIEVET

Alain VERVIN procuration Jean-Claude PERRIER

ORDRE DU JOUR :

• Présentation du projet photovoltaïque décharge de Marcantoux

• Délibération sur l'organisation du temps de travail après avis du Comité Technique • Achat chemin rural par M. WESSE

• Délibération sur l'augmentation du coût des repas à la cantine

• Décision modificative relative à la facture du SPM (travaux de la Balme) et celle relative aux plaques de rue

• Demande de subvention pour la mise aux normes des gardes corps de l'école • Projet contrat Etat-ONF 2021-2025-délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat • Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI

• Conventionnement avec la région concernant les abris bus

• Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail d'un agent

• Recrutement d'un agent au musée du Félicien

• Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19h08.

Secrétaire de séance : Marie-Christine PERRIER AGBATE

1. Présentation du projet photovoltaïque décharge de Marcantoux

Emplacement du projet sur l'ancien site pollué de Péchiney à Marcantoux qui appartient à la commune, la surface totale de la décharge fait 2,6 hectares.

M.CAYROL fait 2 propositions :

1ère proposition :

✔ Installation de panneaux sur la partie non boisée de la parcelle sur 1,6 hectares environ.

2ème proposition :

✔ Pour une optimisation du projet, déboisement de la parcelle d'1 hectare supplémentaire pour un total de 2,6 hectares, soit l'ensemble de la friche Péchiney.

Différentes étapes sont nécessaires à la réalisation de ce projet.

✔ Etudes de la faisabilité des sols, conditions de raccordement à la voirie

✔ Démarches administratives, permis de construire, signature du bail authentique.✔ Autorisation de l'état

✔ Construction, mise en service, exploitation

La société CAYROL s'engage à prendre en charge toutes ces démarches.

✔ Bail : 40 ans

✔ Après 40 ans : reprise ou démantèlement

Points positifs du projet :

• Aucune activité n'est possible sur ce site

• Mise en valeur d'un terrain communal inutilisé

• Participation aux objectifs nationaux et régionaux concernant la transition écologique • Soutien aux activités et aux emplois

• Retombée financière, revenus pour la commune

Loyer annuel sur le grand projet, 3000 euros l'hectare soit 7800 euros par an.

Suite à la question d'une conseillère sur l'impact visuel éventuel pour les habitants de Marcantoux, M. CAYROL nous informe que les arbres ne seront pas coupés sur la partie de la parcelle côté village.

M.CAYROL nous expose son autre projet :

Rappel du projet validé par le conseil municipal : équipement en panneaux photovoltaïques • du toit de la salle polyvalente

• du toit des services techniques

• 2 ombrières sur le terrain situé derrière le bâtiment des services techniques

Optimisation des projets sur la commune

Reprise du projet initial, salle polyvalente, 2 ombrières, toit des ateliers communaux Nouvelle proposition : installation d’une 3ème ombrière

La société CAYROL exploiterait les 3 ombrières et la commune les bâtiments communaux (la salle polyvalente et les ateliers communaux)

Le nouveau schéma de répartition pour la commune serait le suivant pour un contrat de 20 ans.

• Projet initial : 5 000 €/an

• Projet nouvelle proposition 17 000 €/an

Dans le cadre de cette nouvelle proposition, CAYROL exploiterait les 3 ombrières et la zone du Marcantoux, version 2,6 hectares.

La commune exploite le toit de la salle polyvalente et le toit des services techniques avec deux contrats différents.

M. le maire informe M.CAYROL qu'une commission du conseil municipal va se réunir pour travailler sur le projet, et qu'une réunion publique sera organisée pour expliquer ce projet à la population.

L’autorisation d’entamer les études et les démarches administratives par la société CAYROL sera soumis au vote du conseil municipal ultérieurement.

2. Délibération sur l'organisation du temps de travail après avis du Comité Technique L’organisation du temps de travail est établi pour chacun des postes des salariés de la commune, demandé par le centre de gestion.

Cette décision est approuvée à l'unanimité par le conseil municipal.3. Achat chemin rural par M. WESSE

M.WESSE demeurant à la Chaudanne a demandé l'acquisition du chemin rural qui longe sa maison pour une surface de 100 m2 environ.

Après avoir délibéré du conseil municipal, il est décidé de ne pas céder ce chemin rural à un usage strictement privé au motif que la commune se doit de conserver ses chemins ruraux pour l'usage de tous.

7 voix contre la vente du chemin rural

2 abstentions

4. Délibération sur l'augmentation du coût des repas à la cantine

Augmentation du coût des repas par le fournisseur, cette hausse sera répercutée à partir de septembre 2022 pour les familles. Augmentation de 10 centimes d’Euros par repas. Le conseil municipal approuve cette décision à 8 voix pour et 1 abstention.

5. Décision modificative relative à la facture du SPM (travaux de la Balme) et celle relative aux plaques de rue

Opération comptable non inscrites au budget.

Le conseil municipal autorise cette décision modificative à l'unanimité.

6. Demande de subvention pour la mise aux normes des gardes corps au niveau du Four à Pain.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention auprès du conseil départemental.

7. Projet contrat Etat-ONF 2021-2025-délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat

Suite à l'augmentation importante de la contribution des communes demandée par l'état qui impacte leur budget et par les nombreuses suppressions de postes à l'ONF,

le conseil municipal vote à l'unanimité contre le projet de contrat proposé par l'état.

8. Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI

L'état souhaite que le maire délègue certains pouvoirs de police au président de l'EPCI et la réglementation de l'assainissement individuel.

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour ce transfert de pouvoirs.

9. Conventionnement avec la région concernant les abris bus

La Région propose aux communes de prendre en charge le remplacement de certains abris bus en mauvais état ou la création de nouveaux.

A Argentine, le Maire propose la création d'un nouvel abri bus au lieu-dit le Crêt. Le conseil municipal à l'unanimité autorise la signature d'une convention avec la Région pour la création de l'abri bus.

10. Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent

Le Maire propose de passer un agent actuellement à 34 h06 à 35h à partir du 1er janvier 2022.

La modification adoptée par 8 voix pour et 1 abstention

11. Recrutement d'un agent au musée du Félicien

8 candidatures reçues, 3 candidatures sélectionnées

Les candidats ont été reçues par Jean-Claude PERRRIER et par Marie-Hélène BRUN,une candidate retenue.

Cette personne prendra son poste en janvier,

Une réunion de la Régie du Musée sera programmée prochainement.

12. Questions diverses

• Prévoyance des agents : la commune a renouvelé l'adhésion à la prévoyance, ceci concerne tous les agents et non pas uniquement les titulaires, une délibération sera prise pour faire la modification en ce sens.

• Demande de subvention de 80 euros pour la participation à une classe de découverte d'un enfant d'Argentine scolarisé à Aiguebelle.

Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour verser cette somme.

• Une réunion d'information avec les maires des communes du Massif de la Lauzière a eu lieu pour envisager de passer la Lauzière en site classé, il s'agit de préserver la qualité visuelle de l'espace, le sujet est à l'étude pour l'instant.

• Eclairage public : les résultats des mesures effectuées par l'organisme « Ombre et Lumière » seront connus courant décembre, le maire propose de réunir une

commission composée des conseillers intéressés par le sujet pour voir le document produit.

• Questionnement sur le réservoir de Bottets qui se vide anormalement.

• Cette année, la commune participe à l'organisation du téléthon avec les communes de Val d'Arc, Bonvillaret et Montgilbert le samedi 4 décembre 2021.

Une réunion a eu lieu le 22 novembre avec les associations intéressées par cette manifestation.

Animations prévues place de la mairie à Argentine de 9h 30 à 15h :

Vente de pains par les Toqués du pétrin, tir à l'arc, animations sportives pour les enfants, 2 circuits en balade dans le village, buvette.

Tous les bénéfices de cette journée seront reversés au profit du téléthon.

• Le goûter de Noël du personnel de la commune aura lieu le 15 décembre.

• Les colis de Noël sont arrivés et seront distribués entre le 13 et le 22 décembre avec la même répartition des équipes de conseillers que l'année dernière.

• La date du repas « des anciens « de la commune est fixée au 6 mars 2022 en fonction des conditions sanitaires.

• La date du prochain conseil municipal est fixée au 21 janvier 2022.

La séance du conseil municipal est clôturée à 21h 45.

Le Maire

Jean-Claude PERRIER