Arrêté - AR2022 27 circulation limitee entre chambon et villard octobre 2022

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Arrêté - AR2022 27 circulation limitee entre chambon et villard octobre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 27 circulation limitee entre chambon et villard octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE SAINT-MÉLANY LL

ARRÊTÉ N°27

République Française pu 05/10/2022

Département de l'Ardèche

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation routière et du stationnement à

l'intérieur du périmètre de la commune

Le Maire de la commune de Saint-Mélany

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre [ - 4e partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Vu la demande présentée par l’entreprise ADAO CUNHA, agissant pour le compte du Département de l'Ardèche dans la commune, déclare pouvoir intervenir du 6 octobre au 14 octobre entre le Chambon et le Villard pour la réfection de la chaussée,

Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sur la portion de route allant du Villard au Chambon est interdite au véhicules de plus de 3,5 tonnes durani la durée du chantier soit du 6 au

14 octobre 2022,

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l'entreprise Adao Cunha.

ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement respansable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE _ 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

14 Mairie de Saint-Mélany ///

LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18hARTICLE _5: 11 sera transmis à :

- M. le Commandant de la Brigad

- M. le Directeur d’Adao Cun

le Gendarmerie

ARTE

Fait à St Mélany le 05 octobre 2022

Le maire,

Didier PIOLAT

11] Mairie de Saint-Mélany ///

LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr

Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h