Compte-Rendu - 12 22 04 22 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 07 08 compte rendu VD

Compte-Rendu - 22 09 09 compte rendu

Compte-Rendu - 22 12 16 compte rendu V2

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 04 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 01 04 2011

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 29 04 2010

Compte-Rendu - 23 09 12 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 27 04 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 01 04

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 04 03 2011

Compte-Rendu - 12 22 04 22 compte rendu Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 22 04 22 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

séance du vendredi 22 avril 2022 à 20h00

Présents : Dominique RORY, Patrice BOUTET, Claire CHAZELLE, Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Jean-Luc OBLETTE

Excusés : Anthony BRETHONNIER pouvoir à Mme CHAZELLE, René BRUYERE pouvoir à M RORY, Arnaud CHEYLUS, Irène PION pouvoir à M LABE

Président : Dominique RORY

Secrétaire de séance : Jean-Paul LABE

Date de convocation : 15 avril 2022

Quorum : oui

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 février 2022, à l’unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

• Modalité de publicité des conseils municipaux

• Subvention Ukraine

• Subvention transport scolaire

• Charges locatives

• Montant du loyer appartement 2 école

• Demande Granier/Guyot

• Questions diverses : aire camping-car, dépôt dossier ETRIER

• Modalité de publicités des conseils municipaux : délibération n° 2022/20

Rappel et référence

Vu L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements Vu son entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Vu Le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 procédant aux adaptations réglementaires et prévoyant les modalités de recours à des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, non homologués par le ministre de l’Intérieur mais développés par d'autres ministères.

I - Procès-verbal des assemblées délibérantes locales

1. Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l'ensemble des catégories de collectivités territoriales.

A l'article L 2121-15 du CGCT, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.2

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. » 2. Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé. A sa place, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

3. Les modalités de tenue et de signature du registre des actes communaux sont allégées. Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance (art. R 2121-9 du CGCT).

4. Enfin, le recueil des actes administratifs est supprimé pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales (art. L 2121-24 du CGCT).

II - Publication dématérialisée

L’accomplissement des formalités de publicité des arrêtés et délibérations est modernisé : le principe posé est celui de la publication dématérialisée sur le site des collectivités. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés (composés de communes et d’EPCI ou uniquement d’EPCI) pourront décider du mode de publicité de leurs actes, en choisissant soit l’affichage, soit la publication sur papier, soit la publication sous forme électronique.

III - Mesures d’adaptation

La publication dématérialisée des actes est assortie, pour toutes les collectivités locales concernées, de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande.

Enfin, ces mesures de l’ordonnance entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022, à l’exception des dispositions relatives à la télétransmission des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements au contrôle de légalité qui entrent en vigueur de suite selon les modalités prévues par le décret n° 2021-1311.

Contenu et Vote

Il est demandé au conseil municipal de choisir le mode de publicité des actes : - soit l’affichage,

- soit la publication sur papier,

- soit la publication sous forme électronique.

Monsieur le Maire propose de retenir la solution de la publication sous forme électronique, sachant que les actes sont consultables en Mairie et peuvent être communiqués sous forme papier sur demande.

Ouï le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour une publication sous forme électronique et ce dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance.3

• Subvention Ukraine : délibération n° 2022/21

Motivation et opportunité

Depuis le 24 février, l’Ukraine est en proie à l’invasion des troupes Russes. De nombreux réfugiés ont fui ce pays pour rejoindre les pays frontaliers. Dans ce contexte international d’extrême urgence sanitaire humanitaire, il est important que notre collectivité se mobilise. Sur la plaine du Forez des bénévoles aidés d’élus et de partenaires économiques ont créé une association Solidarité Ukraine Plaine du Forez. Pour soutenir le peuple Ukrainien, diverses opérations humanitaires sont prévues dans le cadre de cette association : convois pour apporter des dons matériels, accueil de familles dans des logements, …

Contenu et Vote

Pour permettre la tenue de ces opérations, il est proposé de verser à Solidarité Ukraine Plaine du Forez, une aide financière exceptionnelle de 230 € correspondant à un effort financier de 50 centimes par habitant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Approuver le versement d’une aide exceptionnelle en faveur de l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez,

Allouer à l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez une aide financière d’un montant de 230 €,

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

• Subvention transport scolaire : délibération n° 2022/22

Monsieur le Maire expose que les coûts de fonctionnement du RPI sont de 132 000 € annuels,

ce qui correspond à la somme de 1 146 €/élève, sans compter le coût des investissements. Il

expose également que les charges de personnel liés à l’activité du RPI et les services

périscolaires sont supportées uniquement par les communes (seuls les coûts de fourniture des

repas sont facturés).

Dans le même temps les communes voient leurs revenus diminués.

Le Maire propose néanmoins d’apporter une aide aux familles dont les enfants utilisent le

transport scolaire dans le cadre du regroupement avec les communes de St-Georges-de-Baroille

et de Pinay. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer sur le détail de cette aide. Cette année,

12 enfants sont concernés :

Nom Prénom Classe Coût Subvention proposée

Bernard Louka GS 110 € 60 €

Bissay Ema PS 110 € 60 €

Boigne Elise PS 110 € 60 €

Granier Alizee PS 110 € 60 €

Honore Celia et Romain PS ET MS 220 € 120 €

Meseguer Vedri Clara Et Enzo CM 2 220 € 120 €

Noyel Mylo, Tom et Loelya GS, GS ET PS 330 € 180 €

Puleri Noah CM 2 110 € 60 €

TOTAL 1320 € 720 €4

Ouï cet exposé, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents sont favorables

à l’attribution de 60,00 € (SOIXANTE EUROS) par élève inscrit durant l’année scolaire 2021-

2022 au prorata du nombre de mois complets d’inscription dans l’établissement, soit la somme

totale de 720,00 €. Cette aide ne sera versée que si les familles sont à jour du paiement des

cantines scolaires et des frais de garderies pour dépassement des horaires de l’enfant concerné.

• Charges locatives : délibération n° 2022/23

En raison de la croissance considérable et rapide du coût des énergies, à compter du 1er juin 2022, il est nécessaire de réajuster les provisions sur charges pour les adapter à cette augmentation.

Le Maire indique que les provisions pourront être réévaluées en cours d’année, notamment à la baisse si la situation s’améliore.

Le conseil municipal propose de fixer des provisions mensuelles pour charges des logements municipaux comme suit :

- Ecole : 120,00 €

- Ilot communal : appartement n° 2 : 180,00 €

appartement n° 3 : 290,00 €

appartement n° 4 : 60,00 €

appartement n° 5 : 120,00 €

appartement n° 6 : 60,00 €

- Mairie : appartement n° 1 : 180,00 €

appartement n° 3 : 130,00 €

appartement n° 4 : 130,00 €

appartement n° 56 : 110,00 €

appartement n° 7 : 130,00 €

Proposition adoptée à l’unanimité des présents.

• Montant du loyer appartement 2 école : délibération n° 2022/24

Les travaux de rénovation de l’appartement 2 de l’école touchent à leur fin. Le Maire propose donc d’établir le montant de son loyer.

Il expose au conseil les montants pratiqués sur le marché du territoire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer à 600,00 € par mois.

• Demande Granier/Guyot : délibération n° 2022/25

Demande des familles GUYOT et GRANIER de se rendre acquéreur d’une partie du terrain cadastré A 1124 contigu à leurs propriétés sur une surface à définir. Cette acquisition permettrait aux GUYOT d’avoir un accès sécurisé à leur terrain et aux GRANIER d’agrandir leur terrain.

Il n’y a pas de parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet, qui appartiennent à d’autres propriétaires. La vente ne peut être décidée par le Conseil qu’après enquête publique et après avoir levé le risque inondation, dans l’objectif de préserver les propriétés et la voirie environnantes. Le prix de la cession sera déterminé à l’issue de l’enquête.

Les frais de géomètre et du commissaire enquêteur seront à la charge des acquéreurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide la mise à l’enquête du dossier d’aliénation.

Proposition adoptée à l’unanimité.5

Questions diverses

Aire de camping-car

Le maire expose au conseil municipal les avancées sur le projet d’implantation d’une d’aire de camping-car sur le territoire, afin de participer à l’attractivité de notre territoire et de réduire le risque de « vidange sauvage ». Il évoque notamment les possibilités d’implantation de l’aire technique de service.

Celle-ci demande en effet un accès facile, carrossable et bénéficiant d’une arrivée d’eau potable et d’une évacuation des eaux usées.

Plusieurs emplacements restent possibles. Il sera nécessaire de le définir dans l’année à venir, pour finaliser ce dossier.

Dépôt de dossier de demande de subvention ETRIER

Il y a une semaine la commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre du programme ETRIER pour les études du projet de mandat.

Celui-ci n’a pas été retenu pour cette subvention.