Arrêté - arrete ndeg2022 353

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Arrêté - arrete ndeg2022 353 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2022 353)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022.353

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.vVille-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/HG

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°22 BIS RUE DU BEAU SITE

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT la demande formulée le 24 août 2022 par l’entreprise FAYOLLE, domiciliée 30 rue de l’Egalité — 95 232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Tél : 01.34.28.40.40 — courriel : sbelfar@fayolle.eu,

EN vue d’exécuter des travaux de création du branchement des eaux usées,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : circulation

Les travaux de création d’un branchement des eaux usées, au droit du n°22 bis rue du Beau Site, seront exécutés par l’entreprise FAYOLLE :

Pendant la période du 5 au 25 septembre 2022 de 7h30 à 18h

Durant cette période, les travaux empièteront sur la voirie et la circulation sera assurée en circulation alternée au

besoin la pose de feux tricolores seront installés.

Durant cette période, la circulation piétonne sera déviée au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Stationnement

Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°22 bis rue du Beau Site sur une longeur de 15 mètres linéaire.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022.353

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La vitesse sera limitée à 15 km/h aux abords du chantier;

- Il sera interdit de dépasser ;

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FAYOLLE sous le

contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

ARTICLE 5: Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en

fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours. fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont - Notification sera faite à la personne susnommée.

- Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des

prescriptions du présent arrêté.

SANNOI 29 août 2022

aire IF adjointau Maire

Délégation Générale

charge des Travaux et de la Voirie

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le cg t-A0UT-2002

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