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Arrêté - arrete stationnement camion benne travaux BENAMAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement camion benne travaux BENAMAR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2026/101
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
Le te
de te de
de te fe
ele ae
dde
COMMUNE
DE
JAUX
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
Portant
sur
la
règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
en
raison
de
la
livraison
d’enrobé
Chez
Monsieur
Riad
BENAMAR
sis
821
rue
de
la
République
à
JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE JAUX
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
par
mail
en
date
du
01
juillet
2026
de
Monsieur
Riad
BENAMAR
demeurant
à JAUX
(60880)
- 821
Rue
de
la
République
sollicitant
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la
livraison
d’enrobé
à
son
domicile
le
vendredi
03
juillet
2026
de
14h
à
16h
Considérant
que
le
stationnement
temporaire
d’un
camion-benne
en
face
du
821
rue
de
la
République
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ce
secteur,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1
:
Monsieur
Riad
BENAMAR
est
autorisé
à stationner
le
Vendredi
03
juillet
2026,
de
14h00
à
16h00,
un
camion-
benne
en
face
de
son
domicile
sis
à JAUX
(60880)
-821
rue
de
la
République,
dans
le
sens
de
la
circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
abords.
ARTICLE 2
:
La
circulation
devra
être
faite
en
alternance
en
cas
d’empiétement
sur
la
chaussée.
Le
stationnement
de
tout autre
véhicule
y
sera
donc
interdit
en
face
du
821
rue
de
la
République
pendant
toute
cette
période.
ARTICLE 3
:
Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et
de
nettoyage
nécessaires,
et
pourra,
le
cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de remise en
état
des
lieux,
si
des désordres
résultant
du
dépôt
de matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
4
:
Durant
toute
la
durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place par
Monsieur
Riad
BENAMAR.
II
devra
en
outre assurer
la
sûreté
du
passage
des
piétons sur
la
voie
concernée.
ARTICLE
5
:
Toute
infraction
avec
les
interdictions prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 6
:
Monsieur
le
Commandant
de
La
Brigade de
Gendarmerie
de
LA CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
LA
CROIX- SAINT-OUEN;
- Monsieur Riad
BENAMAR
- ARTICLE 8
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A JAUX le 03 JUILLET 2026
Le Maire,
Sidonie MUSELET