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unknown - Procès verbal du 11 Décembre 2024
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 7 Décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
ct
À
N D
R
É
Conseil
Municipal
du
7 Décembre
2023
PROCÈS-VERBAL
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-André-Sur-Sèvre
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Dany
GRELLIER.
Présents
:
GRELLIER
Dany,
FERRIERE
Bernadette,
PETIT
Laurent,
RAMBAUD
Luc,
ALVAREZ
Déborah,
SIONNEAU
Jacques,
DANTHOIS
Nicole,
ROY
Laëtitia,
MALOSSE
Christina,
FAUCON
Amélie,
ETAVARD
Michel,
DIGUET
Anne-Lise,
GATARD
Catherine
et
VIOLEAU
Quentin.
Excusé
:FAZILLEAU
Christian,
Secrétaire
de
séance
:VIOLEAU
Quentin
Convocation
:le
1°
Décembre
2023
Publié
le
:25
Janvier
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
publique.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
Novembre
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Choix
du
city
stade
et
terrassement
Vote
du
budget
lotissement
Tarifs
salles
Décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
Remplacement
porte
atelier
municipal
suite
à
effraction
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Révision
annuelle
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Droit
préemption
Energies
renouvelables
-
zone
d'accélération.
Une
nouvelle
obligation
des
communes
Choix
du
prestataire
pour
travaux
de
peinture
dans
locatif
Décision
modificative
n°
1
du
budget
lotissement
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
:
Le +.
Comme
chaque
année,
nous
faisons
appel
à
un
imprimeur
pour
la
conception
de
la
couverture
du
bulletin
annuel
municipal
et
l'impression
des
340
exemplaires
distribués
dans
les
foyers
par
les
élus.
Nous
avons
reçu
3
devis
{en
version
couleur)
:
©
L'impression
créative
de
Bressuire
:2
023€
HT
soit
2
225,30€
TTC
o
Copy
color
de
Bressuire
:867€
HT
soit
953,70€
TTC
o
Sedi
(spécialisé
en
fourniture
de
mairie)
:1
542,60€
HT
soit
1696,86€
TTC
Le
conseil
municipal
a
voté
pour
retenir
l'offre
de
Copy
color
de
Bressuire
(9
pour
et
5
abstentions)
*
Choix
des
prestaires
pour
la
création
d’un
city
stade
Considérant
le
travail
réalisé
par
la
commission
«
bâtiments
»,
le
Maire
a
invité
le
conseil
municipal
à
s'orienter
vers
le
terrain
multisport
proposé
par
«
Sport&Nature
»,
fabriquant
de l'ensemble
du
produit,
qui
offre
une
meilleure
finition
et
une
qualité
supérieure
pour
un
montant
de
34
025,42€
(soit
40
830.50€
TTC),
comprenant
:
+
_
L'espace
multisport
«
freesport
»,
*
Les
travaux
de
scellement
et
de
montage,
+
Le
test
de
conformité,
+
_Le
traçage
des
lignes
de
jeux
sur
la
plateforme
enrobée.
Une
plateforme
enrobée
devra
être
réalisée
pour
accueillir
le
city
stade.
Suivant
les
offres
reçues,
il
a
été
proposé
de
retenir
l'entreprise
Charier
TP,
la
moins-disante,
pour
les
travaux
de
terrassement
pour
un
montant
de
23
839,77€
HT
(soit
28
607.72€
TTC)
Délibération
:
Le
conseil
municipal
(13
pour
et
1
abstention) :
>
ACCEPTE
de
retenir
l'offre
de
« Sport&Nature
»
pour
la
fourniture
et
l'installation
du
terrain
multisport
[avec
toutes
les
options
retenues)
pour
un
montant
34
025,42€
{soit
40
830.50€
TTC),
>
CONFIE
La
réalisation
de
la
plateforme
en
enrobée
à
l'entreprise
Charier
TP
pour
un
montant
de
23
839,77€
HT
{soit
28
607.72€
TTC)
>
PRÉCISE
que
l'ensemble
de
l'opération
s'élève
à
57
865,19€
[69
438,23€
TIC)
financée
par
une
subvention
de
35
467€
accordée
par
l'Agence
Nationale
du
Sport,
une
prise
en
charge
par
la
Commune
de
11
577,03€
et
un
fond
de
concours
sollicité
auprès
de
l'agglo2b
pour
financer
le
solde
de
l'opération.
*
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Des
Chênes Chénes
Sous
la
présidence
de
Bernadette
FERRIERE,
1èe
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Des
Chênes
»
pour
l’année
2023
-
qui
s'établit
ainsi
: Résultat
exercice
2023
(en
HT)
Résultat
de
l'exercice:
3
676,26
6
720,00
3
043,74]
Résultat
reporté
N-1
(Déficit
de
2022)
-117
051,71
nl
nt
Résultat
de
clôture
à
reporter
au
budget
2024
:
-113
375,45
Délibération
:
Hors
de
la
présence
de
M.
Dany
GRELLIER,
maire,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
:
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023
*
Vote
du
budget
annexe
du
lotissement
des
chênes
pour
2024
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
détaillée
du
budget
pour
2024
aux
élus.
Vue
d'ensemble
du
budget
présenté
: FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Proposition
de
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
Total
Budget
2024
crédit
TOTAL
DEPENSES
BUDGETEES |
123 375.45€
DEPENSES
224 366.90€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Propose
INVESTISSEMENT RECETTES |
Total Budget 2024
TOTAL
RECETTES
BUDGETEES
123
375.45€
RECETTES
224
366.90
0!
1238400
10 000,00
s
cumulés
dé
Montant
HTà
prévoir
au budget communal
pour
clôturer
le
lotissement
lorsqu'il sera
terminé
p———
7
110 991,45|
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
ADOPTE
le
budget
2024.
*
Décision
modificative
n°
3
du
budget
communal
En
cette
fin
d'année
comptable,
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
pour
honorer
les
dernières
factures
de
l'année
:
1.
Dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
:
coût
pour
la
Commune
de
ces
exonérations
1
282€
(budgétisé
250€)
*
Il
vous
est
proposé
de
faire
un
virement
de
crédit
du
compte
de
provision
(6588)
vers
cette
ligne
d'imputation
(7391111)
pour
un
montant
de
1100€.
2.
Lors
du
dernier
conseil,
il
a
été
voté
le
remplacement
de
la
lampe
du
candélabre
situé
au
niveau
du
calvaire
à
l'entrée
du
parking
de
l'andrésienne
pour
un
montant
de1
275,49€
TTC.
Cette
dépense
n'avait
pas
été
prévue
au
budget.
*
Il
vous
est
proposé
de
faire
un
virement
de
crédit
du
compte
de
réserve
pour
dépenses
imprévues
(2188)
vers
l'opération
«
éclairage
public
»
(2151-70)
pour
un
montant
de
1300€.
3.
14
905,27€
ont
été
prévu
en
trop
pour
la
phase
définitive
de
l'opération
<
Lotissement
»
mais
il
manque
10
183,90€
sur
l'opération
«
abords
de
la
salle
».
Des
factures
ont
dû
être
financées
dans
l'opération
«
abords.
»
alors
qu'elles
étaient
prévues
sur
le
compte
du
«
lotissement
».
*__
Il
vous
est
proposé
de
faire
un
virement
de
crédit
de
l'opération
«
lotissement
>
vers
l'opération
«
abords
de
la
salle»
pour
un
montant
de
12
000€
pour
pouvoir
régler
les
dernières
factures.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
les
décisions
modificatives
proposées. “
Travaux
de
remplacement
de
la
porte
de
l’atelier
municipal
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
lundi
27
Novembre
une
nouvelle
tentative
d'effraction
a
eu
lieu
à
l'atelier
municipal.
Les
auteurs
ont
très
sérieusement
endommagé
la
porte
et
dérobé
la
tondeuse
à
gazon
d'une
valeur
de
890€.
Une
plainte
a
été
déposée.
Cependant,
La
porte
doit
être
remplacée.
Le
devis
pour
son
remplacement
s'élève
à
2
127.25€
HT
(2
552.70€
TTC).
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
Gonnord
de
Cerizay.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le
remplacement
de
la
porte
de
l'atelier
municipal
pour
un
montant
de
2
127.25€
HT
(2
552.70€
TTC)
par
l'entreprise
Gonnord
de
Cerizay.
“
Approbation
du
ra
rt
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Iransférées
(CLECT)
- Révision
des
attributions
de
compensation
Pour
rappel,
le
rôle
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
est
de
réévaluer
les
charges
transférées
à
l'agglo.
Le
montant
de
ces
charges
sert
de
base
au
calcul
des
attributions
de
compensation,
positives
ou
négatives,
entre
l’agglo2b
et
les
communes
membres.
Plusieurs
communes
sont
concernées
par
la
modification
du
montant
de
leur
attribution
de
compensation.
L'agglo
avait
en
charge
l'ensemble
des
bibliothèques
du
territoire.
Aujourd'hui
11
d'entre
elles
seront
retournées
à
leurs
Communes
(Beaulieu,
Terves,
St
Sauveur,
la
Chapelle
Largeau,
Moulins,
St
Aubin
de
Baubigné,
la
petite
Boissière,
Le
Pin,
Combrand,
La
Forêt
Sur
Sèvre
et
Le
Temple).
Toutes
ces
bibliothèques
seront
désormais
gérées
par
ces
communes
qui
doivent
faire
appel
à
du
personnel
bénévoles.
Par
conséquent,
cette
charge
devra
être
restituée
aux
communes
concernées.
Cette
conséquence
a
pour
effet
de
modifier
leur
attribution
de
compensation.
L'ensemble
des
Communes
de
l'agglo2b
doit
approuver
ce
nouveau
rapport
de
la
CLECT
(même
si
nous
ne
sommes
pas
concernés)
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le
contenu
et
les
conclusions
du
nouveau
rapport
de
CLECT
>
APPROUVE
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
induits
par
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
Pour
rappel,
en
Décembre
2022,
toutes
les
communes
de
l’agglo2b
ont
adopté
la
convention
de
prise
en
charge
du
service
«
Urbanisme
»
de
l'agglo2b
qui
instruit
les
dossiers
d'urbanisme
déposés
en
mairie.
Cette
participation
est
calculée
suivant
le
coût
du
service
réparti
sur
l'ensemble
des
Communes
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
déposés
en
N-1
et
du
nombre
d'habitants. Pour
2023,
ce
coût
avait
été
estimé
à
2
642,78
€
pour
notre
Commune.
Il
est
prévu
dans
la
convention
que
ce
montant
soit
revu
chaque
année.
Pour
2024,
le
coût
est
estimé
à
2
394,76€.
Cependant
le
coût
réel
du
service
en
2023
a
été
surestimé
de
248,02€.
Notre
commune
devra
par
conséquent
verser
à
l’agglo2b
la
somme
de
2
146,74€
en
2024
(2
394,7€
-
248,02€), En
adhérent
au
service
d'urbanisme
de
l’agglo,
on
accepte
de
supporter
le
coût
chaque
année.
Ce
coût
annuel
est
imputé
directement
sur
le
montant
de
l'AC
(attribution
de
compensation)
avec
variation
annuelle
en
fonction
du
coût
réel
du
service.
Notre
attribution
de
compensation
négative
annuelle
qui
s'élève
à
15
360,31€
à
laquelle
on
y
ajoutera
le
coût
du
service
urbanisme
de
2
146,74€
pour
2024,
soit
une
nouvelle
attribution
de
compensation
négative
à
17
507,06€.
Délibération : Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le
nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
*
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
Lors
du
conseil
municipal
de
Mars
2022,
un
débat
s'était
tenu
concernant
la
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
La
Commune
aura
le
choix
entre
:
+
Labellisation
:
la
Commune
prend
à
sa
charge
un
montant
participatif
de
la
cotisation
d'assurance
complémentaire
détenue
par
les
agents
(sous
réserve
de
figurer
parmi
les
complémentaires
santés
labellisées)
ou
+
Convention
de
participation
:
la
Commune
souscrit
à
un
contrat
d'assurance
après
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Les
agents
seront
libres
d'y
souscrire
mais
seuls
les
agents
ayant
adhéré
pourront
bénéficier
de
la
participation
de
la
Commune.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG79)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente,
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
à
définir
ultérieurement.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
MANDATE
le
CDG79
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
Concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance.
>
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG79
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG79.
*
Exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'une
parcelle
La
parcelle
boisée
cadastré
AI12
d'une
superficie
de
O
ha
57
a
20
ca
située
à
Les
Prés
des
Cosses,
le
long
de
la
Sèvre,
proche
du
lieu-dit
«
Le
Laidet
»,
est
mise
en
vente.
En
cas
de
vente
d'une
parcelle
boisée,
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
la
propriété
vendue
bénéficie
d’un
droit
de
préférence.
Ce
droit
peut
s'exercer
si
deux
conditions
sont
réunies
: *
Loi
APER
:Bilan
de
la
concertation
associée
à
la
planification
énergétique
communale
-
la
vente
doit
concerner
une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et
forêts
;
-
la
superficie
totale
de
la
propriété
vendue
doit
être
inférieure
à
4
hectares.
Ces
2
conditions
étant
réunies,
la
commune
peut
donc
disposer
d'un
droit
de
préemption
de
préférence
sur
cette
vente.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
environnementale
de
la
commune
visant
à
préserver
les
espaces
naturels
et
à
développer
les
espaces
verts.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
de
répondre
à
la
politique
d'aménagement
en
matière
liaison
douce
en
lien
avec
le
schéma
cyclable.
Dans
le
cadre
du
développement
du
vélo
sur
le
territoire,
cette
parcelle,
inscrite
dans
le
schéma
directeur
cyclable
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
donnerait
lieu
à
la
continuité
du
maillage
reliant
Saint
André
Sur
Sèvre
à
la
Forêt
Sur
Sèvre
par
l'aménagement
d'un
espace
de
loisirs
pour
les
usagers
du
vélo.
A
l'issu
de
l'acquisition,
l'accès
devra
être
aménagé.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
décide
:
>
D'EXERCER
le
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
boisée
cadastrée
AI12
;
>
D'ACCEPTER
cette
acquisition
au
prix
1
000€,
conformément
à
l'estimation
faite
par
le
propriétaire
;
et
positionnement
du
Conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
Afin
de
rattraper
le
retard
de
la
France
en
matière
d'énergies
renouvelables,
la
loi
du
10
mars
2023
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
prévoit
que
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Toutes
les
communes
sont
concernées
et
peuvent
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
ainsi
définies
pourront
bénéficier
de
simplifications
administratives
avec
des
avantages
(modulation
tarifaire,
meilleure
valorisation
des
appels
d'offres
.…)
mais
en
aucun
cas
une
obligation
pour
les
particuliers
ou
les
professionnels.
Les
communes
ont
dû
remettre
leur
projet
de
zonage
avant
le
31
décembre
2023.
Considérant
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
réunion
publique
regroupant
plusieurs
communes
à
l'échelle
du
canton
de
Cerizay,
présentant
le
projet
organisé
le
mardi
14
Novembre
à
19h
à
la
salle
La
Griotte
à
Cerizay
-
Information
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
communication
dans
la
newsletter
envoyée
aux
habitants
de
la
Commune
le
3
et
13
Novembre,
-
Communication
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet
dans
la
Commune
et
dans
les
salles
communales,
- articles
de
presse
parues
le
09
novembre
2023
dans
le
CO/NR
- Cahier
de
doléance
disponible
en
mairie
du
3
Novembre
au
7
Décembre
2023
-
Consultation
électronique
(concertation.enr@agglo2b.fr)
organisée
par
la
Communauté
d'agglomération
du
bocage
bressuirais
Considérant
l'absence
de
remarque
recueillie
lors
de
cette
phase
de
concertation
;
Le
conseil
municipal
propose
le
positionnement
par
filière
EnR
:
-
Eolien
:
4
zones
potentielles
pouvaient
être
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
de
parc
éolien.
Cependant
leurs
tailles
jugées
trop
petites
ne
pourraient
accueillir
qu’
1
voire
2
éoliennes.
Les
autres
secteurs
situés
en
hauteur
(lieux-dits
le
Puy
Roland,
le
Puy
Bouet,
le
Puy
Michenet)
sont
quant
à
eux
pourvus
d'habitations. >
La
commune
juge
inopportun
de
proposer
ces
petites
zones
pour
l’installation
de
parcs
éoliens
car
elles
sont
situées
trop
près
du
secteur
de
:
o
L'observatoire
du
ciel
et
de
la
promotion
de
l'astronomie
basée
au
lieu-
dit
la
Barangerie.
Installé
en
2017
après
une
longue
recherche,
avec
la
certitude
qu'aucun
dispositif
lumineux
“polluant”
au
sens
astronomique
n'y
soit
installé
dans
le
futur.
Cet
observatoire
et
ses
objectifs
ont
permis
la
création
d’un
club
astro’
sur
la
commune,
rare
club
astro’
en
Deux-Sèvres.
L'installation
d'un
système
anti-collision
aérienne
près
de
l'observatoire,
rendrait
impossible
l'accès
photographique
du
ciel
profond
par
la
pollution
lumineuse
aux
flashs
anti-collision
qui
satueraient
totalement
les
détecteurs
sensibles
des
observatoires
sur
une
très
grande
distance,
réduisant
à
néant
les
photos
prises.
o
Et
des
hébergements
touristiques
composés
de
roulottes
tonneau
(classé
en
zonage
NLC2
au
PLUi)
au
lieu-dit
la
Charoullière.
>
Par
conséquent,
la
commune
fait
le
choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
-
Ombrières
photovoltaïques
sur
zones
de
stationnement
: le
terrain
situé
à
l'arrière
de
la
salle
l'andrésienne
constituant
une
éventuelle
future
zone
de
stationnement
pourrait
être
retenu
pour
un
projet
d'ombrières
photovoltaïques
;
>
La
commune
fait
le
choix
d'engager
la
réflexion
de
cette
filière
sur
l'agrandissement
futur
du
parking
de
stationnement
de
la
salle
l'Andrésienne.
-Parcs
agrivoltaïques
: Aucune
parcelle
identifiée
n'a
été
retenue
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
de
parcs
agrivoltaïques
;
>
Par
conséquent
:
la
commune
fait
le
choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière
mais
étudiera
cette
possibilité
en
concertation
avec
les
agriculteurs
de
la
commune
sur
les
quelques
coteaux
non
cultivables.
-
Méthanisation
:
Seule
la
parcelle
située
entre
l'atelier
municipal
et
la
salle
l’Andrésienne
pourrait
être
concernée
pour
un
projet
de
méthanisation.
Cependant
cette
seule
zone,
jugée
insuffisante
pour
la
fabrication
de
biogaz
n'a
pas
été
retenue.
>
Par
conséquent
: la
commune
fait
le
choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière,
Délibération
:
Le
conseil
municipal
décide
de
:
o
Rester
neutre
sur
l’ensemble
des
filières
o
Etudier
au
cas
par
cas
les
demandes,
o
Engager
une
réflexion
sur
la
filière
«
Ombrières
photovoltaïques
sur
zones
de
stationnement
»
lors
de
l'agrandissement
futur
du
parking
de
stationnement
de
la
salle
l’Andrésienne
o
Étudier
la
faisabilité
de
«
Parcs
agrivoltaïques
»
en
concertation
avec
les
agriculteurs
de
la
commune
sur
les
quelques
coteaux
non
cultivables.
Travaux
peinture
dans
locatif
communal
La
locataire
occupant
le
locatif
communal
situé
au
1
Rue
Marie
Millasseau
a
quitté
le
logement
le
1er
Novembre.
Lors
de
l'état
des
lieux
sortants,
de
menus
travaux
de
menuiserie
et
d'électricité
sont
à
prévoir
ainsi
que
des
travaux
importants
de
peinture
pour
l'ensemble
du
logement.
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
le
plus
rapidement
possible
afin
que
le
logement
puisse
être
reloué.
Plusieurs
sociétés
de
peinture
ont
été
sollicitées.
L'entreprise
Merlet
Déco
de
Cerizay
a
présenté
l'offre
la
moins-disante
pour
un
montant
des
travaux
s'élevant
à
5
166,68€
HT
(soit
5
683,35€
TIC).
Délibération
:
Le
conseil
municipal
décide
:
>
D'ACCEPTER
de
faire
faire
les
travaux
de
peinture
à
l’entreprise
Merlet
Déco
de
Cerizay
pour
un
montant
de
5
166,68€
HT
(soit
5
683,35€
TIC). HO
HEHOK OH
HE HA
HOHHK
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINTE
A
LA
VIE
LOCALE
:
La
cérémonie
cantonale,
organisée
alternativement
par
les
différentes
communes
du
Canton,
en
hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie,
a
cette
année
eu
lieu
à
Saint-André-Sur-Sèvre.
Cet
évènement
a
été
préparé
Conjointement
avec
les
membres
de
l'UNC
et
la
municipalité.
L'expérience
de
M.
Rondot
a
été
appréciée
pour
l'organisation
de
cette
cérémonie. 85
personnes
étaient
présentes
autour
du
monument
aux
Morts
dont
une
vingtaine
de
porte-drapeaux. La
régie
a
été
assurée
par
Guy
Blanchard
(en
remplacement
de
Dimitri
Jolicon,
qui
ne
pouvait
pas
être
présent].
Les
gerbes
déposées
par
le
Maire
et
le
Président
de
l'UNC
ont
été
réalisées
par
Annette
Poupelin.
Un
verre
de
l'amitié,
offert
par
la
municipalité,
a
été
servi
à
l'issue
de
la
cérémonie
à
la
salle
l'Andrésienne. Enquête
sur
un
projet
de
cinéma
en
plein
air
cet
été
à
St
André.
En
partenariat
avec
le
fauteuil
rouge,
5
étudiant{(es)
en
BTS
Développement
Animation
des
Territoires
Ruraux
souhaitent
réaliser
Un
projet
de
mise
en
place
de
séances
de
cinéma
en
plein
air
sur
le
territoire
de
l'agglo2B.
Celui-ci
pourrait
avoir
lieu
à
côté
de
la
salle
l'Andrésienne
si
la
météo
est
favorable.
Les
habitants
ont
été
invités
à
répondre
à
l'enquête.
L'atelier
intergénérationnel
organisé
le
samedi
après-midi
21
Octobre
par
la
Commission
vie
locale,
pour
fabriquer
une
décoration
de
noël,
a
permis
à
4
enfants
de
réaliser
de
nombreuses
décorations
exposées
durant
les
fêtes
dans
le
hall
de
la
mairie
et
dans
le
hall
de
la
salle
l'Andrésienne.
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
A
LA
VOIRIE
:
Projet
travaux
de
voirie
pour
2024
:la
commission
s'est
réunie
pour
définir
le
programme
de
travaux
\ de
voirie
2024.
||
est
proposé
d'aménager
le
parking
du
cimetière
par
un
revêtement
en
enrobé
avec
marquage
au
sol
ainsi
que
la
réfection
de
la
voirie
de
Lavaud/La
Justinière.
La
séance
est
levée
à
23H,
Prochain
conseil
municipal
: le
Mardi
23
Janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dany
GRELLIER
Quentin
VIOLEAU &
ART
LS