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Procès Verbal - Procès verbal du 18 Décembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 Décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CORNE re
Gt À N D PÉ Conseil Municipal du 18 Décembre 2025
f
PROCÈS-VERBAL
Le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.
Présents : GRELLIER Dany, FERRIERE Bernadette, PETIT Laurent, RAMBAUD Luc,
FAZILLEAU Christian, MALOSSE Christina, ROY Laëtitia, SIONNEAU Jacques, FAUCON Amélie, GATARD Catherine, ALVAREZ Déborah ETAVARD Michel et VIOLEAU Quentin.
Excusées : DANTHOIS Nicole et DIGUET Anne-Lise.
Secrétaire de séance : ROY Laëtitia
Convocation : le 13 Décembre 2025
Publié le : 30 Janvier 2026
Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.
Le procès-verbal de la séance du 5 Novembre est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Nouvel aménagement cinéraire
Tarifs des locations de salles
Approbation du rapport de la CLECT
Révision libre de l’Attribution de Compensation
Choix du prestataire pour l'acquisition de corbeilles de rue Avis sur droit de préemption du bien situé au 26 Rue des Joncs
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :
Dans l’espace cinéraire, les 12 cavurnes (petits caveaux pouvant recevoir jusqu'à 4 urnes) sont occupées ou réservées. 2 cavurmes supplémentaires ont été commandées auprès de la marbrerie Gallien. Les travaux ont eu lieu le 8 Décembre pour un coût de 672€ TTC.
Un devis a été établi pour une proposition d'aménagement d'une nouvelle zone cinéraire et une armoire cinéraire.
2 devis ont été sollicités pour l'impression des 340 exemplaires des bulletins municipaux annuels. Une nouvelle fois, le devis de Copy Color a été retenu pour un montant de 802,10€ TTC [contre 958,70€ TTC l'an dernier).
Un virement de 820€ a dû être effectué vers la ligne « dégrèvement jeunes
agriculteurs » insuffisamment approvisionnée cette année, en raison d'une augmentation : 2320€ contre 1269€ et 1282€ les années précédentes.
Achat de 10 plateaux supplémentaires pour la salle l'Andrésienne pour un montant de 69,50€ (seulement 4 plateaux auparavant).
Laëtitia relance la question des plaques de revêtement de sol pour le bar de la salle
l'Andrésienne.
=
-46] No énage l'espac inéraire da 1 imetièr communal.
Le cimetière communal dispose actuellement d'un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir ainsi que deux zones de cavurnes, dont l'une, composée de quatre cavurmnes, est entièrement occupée, et l'autre, composée de quatorze cavurmes, dont seules deux récemment créées sont encore disponibles.
Afin de répondre à une demande croissante en matière de sépultures cinéraires, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'aménagement d'une nouvelle zone de quatorze cavurnes, ainsi qu'à l'installation d'un colombarium.
Dans ce cadre, la marbrerie Gallien a transmis une offre pour:
+ l'aménagement de cette troisième zone de quatorze cavurnes, incluant dans un premier temps la préparation de quatre cavurnes, pour un montant de 2 470 € HT, soit 2 964 € TIC ;
° La fourniture et l'installation d’un colombarium de douze cases {sur 3 étages) pour un montant de 6 540€ HT, soit 7 848 € TIC.
Délibération :
Après avoir pris connaissance du plan d'aménagement et des devis présentés, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide :
> D'APPROUVER l'aménagement d'une nouvelle zone de quatorze cavurnes, conformément au plan proposé, et de retenir, dans un premier temps, la préparation de quatre cavurnes, selon l'offre de la marbrerie Gallien de Pouzauges, pour un montant de 2 470 € HT, soit 2 964 € TTC ;
> D'APPROUVER l'installation d'un colombarium de douze cases réparties sur trois niveaux au sein de l'espace cinéraire communal, afin de répondre à la demande croissante, pour un montant de 6 540 € HT, soif 7 848 € TTC ;
> DE CONFIER l'exécution de l'ensemble de ces travaux à la marbrerie Gallien de Pouzauges;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ceriifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et nofifiée le 23/12/2025
[2025-47] Tarifs des locations de salles
Sur proposition de la commission « vie locale », il à été suggéré de maintenir l'ensemble des tarifs de location des salles du Foyer, de la salle l'Andrésienne et du jardin du Cloître.
Seuls les tarifs « été » de la salle l'Andrésienne pour les résidents hors commune sont revenus à la baisse (diminution de 100€) pour les inciter à l'utiliser davantage.
Des tarifs ont été instaurés pour la location de la salle du Jardin du Cloître en journée uniquement. En cas d'indisponibilité de la salle du Foyer, celle-ci pourra être louée en soirée également sur des créneaux de dates restreints.
Il est également rappelé que toute location n’est valide qu'à compter du contrat de location qui doit être signé minimum 1 mois avant la location. En cas d'annulation dans le mois qui précède la location, 30% du prix de la location sera retenu.
Le tarif spécial, appliqué aux associations de la Commune qui organisent une manifestation à but lucratif, afin de les sensibiliser sur le coût énergétique, est maintenu comme suit : + Gratuité pour la 1ère utilisation annuelle,
+ A partir de la 2ème utilisation de la salle l'Andrésienne, le tarif de location est fixé à 100€
Les manifestations à but non lucratif conservent leur gratuité.
Le tarif de la prestation « photocopie » est maintenu à 0,30€.
Délibération :
Le conseil municipal décide : > DE FIXER les tarifs comme suit à compter du ler Janvier 2026.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 23/12/2025
Tarifs ÉTÉ Tarifs HVER
Salle: Période du 15 avril au 14 |Période du 15 Octobre au 14 octobre Avril y U 4 eût y L'Andrésienne Habitant St |Résidant hors| Habitant St | Résidant hors
André commune André commune
Caution 1 000 €
SR r 1 Jour! 275€ | 450€ | 330€ ] 660 € Salle entière | | = : © ['ogoursl 440€ 780€ | 495€ 990 €
Rassemblement après p 50€ 80€ 70€ 100€
sépulture
Location sono 40€ 40 € 40€ 40€
Percolateur - Vaisselle - mange- ; : Gratuit (sur demande debout - verre à pied ( )
[Ménage | | 150€ | 150€ | 150€ | 150€ |
Tarifs ÊTÉ Tarifs HVER F ;
Salle du Foyer période du 15 ar au 1 octobre | PENSE du 15 Octobre au 14 Habitant St Résidant hors | Habitant St |Résidant hors
André commune André commune
Caution (avec ou sans sono) 500 €
Salle 1 avec Bar 1 Jour 55€ 110€ 72€ 143€ capacité 36 personnes (52 m°) 2 Jours 88 € 176€ 121€ 242€
Salle 2 avec Cuisine 1 Jour 72€ 143€ 88€ 176€ capacité 48 personnes (60 m2) 2 Jours 121€ 242€ 149€ 297 €
7 Saleentèe | 14Jourl 121€ | 242€ ss 286€ L capacité 84 personnes . ___ 2Jours, 187€ | 374€ | 226€ | __ 451€
Location sono/vidéoprojecteur
(avec salle 2 ou salle enfière uniquement) 40€ 40€ 40€ 40€
[hstallation la veille à partir de 17h il TO 8e [| 18e [| 18e | 18e
Vin d'honneur 55 € 110€ 61€ 121€
rassemblement après sépulture (salle jère) 50 € 50€ 55€ 55 €
en Da 2. 2.
Salle du Jardin du Cloitre Tanfs ÉTÉ ER, . Période du 15 avril au 14 octobre , (capacité 40 personnes) Avril Habitant St Résidant hors | Habitant St | Résidant hors André commune André commune Caution 500 €
Location en journée uniquement (jusqu'à
20h sauf en cas d'indisponibilité de la salle 1 Jour 55€ 90€ 72€ 110€ du Foyer)
Rassemblement après sépulture 50€ 50 € 55 € 55 €
“ [2025-48] Choix du prestataire pour les corbeilles de rues
IL a été décidé d'acquérir des corbeilles de tri sélectif destinées à être installées sur quatre sites communaux, à savoir : la place de l’église, le Terrier, la future aire de jeux ei le city stade. Le besoin porte sur des corbeilles de tri composées de trois bacs de 50 litres chacun, avec couvercles (vert pour le VERRE, jaune pour le plastique et gris pour les déchets ménagers). Ainsi que l'option gravure permettant l'apposition de pictogrammes sur les couvercles afin d'identifier les flux de déchets.
Une consultation a été lancée auprès de sept fournisseurs.
À l'issue de l'analyse des offres, l'entreprise Comat & Valco a été retenue pour un montant total de 5 805,04€ HT soit 6 144 € TIC.
Délibération :
Le conseil municipal décide :
> D'ACCEPTER l'offre proposée par comat&valco pour la fourniture de quatre lots de trois corbeilles avec couvercles et l'option gravure, pour un montant de 5 805,04€ HT soit 6 144 € TIC,
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 23/12/2025.
de Compensation
Pour rappel, le rôle de la CLECT est de réévaluer (ou remettre à plat) les charges transférées à l'agglo2b.
Le montant de ces charges sert de base au calcul des attributions de compensation, positives ou négatives, entre l'agglo2b et les communes membres.
Toutes les communes sont concernées cette année par la modification du montant de leur attribution de compensation (c'est-à-dire de la somme qu'elles doivent à l'agglo2b ou bien qu'elles doivent recevoir de l'agglo2b)
Quels sont les points qui font modifier l'attribution de compensation pour 2026 ?
© L'IFER L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe perçue par l’Agglo2b. Les communes de Nueil-les-Aubiers et de Saint-Maurice- Étusson ne bénéficient pas du reversement de 20 % de l'IFER éolienne, contrairement aux auires communes concernées. Cette somme doit donc leur être restituée, entraînant une modification de leur attribution de compensation. o La muludalisation du service « Urbanisme » de l'agglo2b qui instruit les dossiers d'urbanisme déposés en mairie. Cette participation est calculée suivant le nombre de dossiers déposés en N et du nombre d'habitants. Pour 2025, ce coût s'élève à 2 786,28€ pour notre commune. Ce montant est revu chaque année. o Nouveau cette année, toutes les attributions de compensation (sauf St André) sont en augmentation à la suite du retour aux communes des bâtiments enfance.
o Mais aussi par l'intégration du PLUi (comme vu au dernier conseil et remis en diapo suivante). Pour 2025, ce coût s'élève à 821,55€ pour notre Commune. Ce montant est revu chaque année.
La Commune de Saint-André-Sur-Sèvre devra reverser à l'agglo2b en 2026 une attribution de compensation d'un montant de 18 968,14 €
Délibération :
Le conseil municipal décide :
> D'APPROUVER le rapport de la CLECT du 29 octobre 2025,
> D'ACCEPTER cette nouvelle augmentation résultant de la révision libre des attributions de compensation à reverser à l'EPCI, conformément aux montants indiqués dans le tableau annexé. Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 23/12/2025.
/ [2025-50] Indemnité pour animateurs du repas des séniors
Lors du repas des séniors prévu le Samedi 17 Janvier 2026, il est suggéré de faire appel à
Hervé Michaud de Montigny pour proposer une animation durant l'après-midi comme l'an passé. Il sera accompagné d'un trompettiste.
Le Maire propose de lui allouer une indemnité de 300€ pour cette prestation.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'attribuer une indemnité de 300 € à Hervé MICHAUD pour la réalisation
d'une animation lors du repas des séniors.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et nofifiée le 23/12/2025.
préemption urbain
À la suite de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUi), les règles du droit de préemption urbain (DPU) ont été actualisées. Ce dispositif permet à la commune d'acheter en priorité certains biens mis en vente lorsqu'ils sont situés dans des zones définies. Pour les terrains classés en zones U et AU, ce droit reste exercé par la commune.
Dans ce cadre, la mairie a été informée le 28 novembre 2025 de la vente de deux parcelles situées au 26 rue des Joncs, représentant une surface totale de 888 m°.
Après étude de cette vente, la commune a considéré que ces terrains ne correspondaient pas à un besoin ou à un projet communal. Elle a donc décidé de ne pas exercer son droit de préemption, laissant ainsi la vente se réaliser normalement.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE de ne pas préempter.
COMMUNICATION DU MAIRE :
Vitrine de coupes du palet andrésien. La vitrine d'exposition des trophées du paiet club andrésien est terminée. Le club prévoit de l'installer dans le courant des congés de Noël.
Mobilier à vendre (ou pas). Du mobilier en bon état a été laissé dans le local de stockage par l'ancien propriétaire. La possibilité de le vendre a d'abord été envisagée et soumise aux élus. Toutefois, après examen du mobilier, les élus ont finalement décidé d'en faire don au Secours catholique, afin qu'il puisse bénéficier à des personnes dans le besoin.
COMMUNICATION DE L’'ADJOINTE A LA VIE LOCALE :
Retour sur :
- __ Conceri de chorales à l'église le 30 Novembre : Les chorales « À travers chants» de Saint-Mesmin et «Chœur en balader de Cerizay se sont retrouvées pour un
concert à l'église. Chaque groupe a interprété 9 morceaux de registres différents, avant de se réunir pour chanter ensemble 2 chants communs. Une quête organisée a permis de récolter 307,50 €, contribuant au financement des chorales ainsi qu'aux frais de SACEM {41,46 €), de chauffage et d'électricité. - Concert à l'église le 4 Décembre: Les « Grilons» de la Cressonnière ont offert un concert d'une heure en faveur du Téléthon, sous la direction d'une des animatrices de l'EHPAD. Le répertoire était centré sur des chants de Noël. Après le concert, un pot de l'amitié a été organisé au Jardin du Cloître.
Repas des séniors du 17 Janvier 2026 : Le choix du menu a été validé. L'animation sera reconduite sur le même principe que l'an dernier, avec la participation d'un trompettiste, pour un coût de 300 €, auquel s'ajoutera leur repas.
Par ailleurs, une soupe angevine sera proposée à l'occasion des vœux du Maire ainsi que lors du repas des seniors.
COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :
/
COMMUNICATION DE L'ADJOINT A LA VOIRIE :
/
La séance est levée à 21H30.
Prochains conseils municipaux : le Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h30 (pour le vote du budget).et le Vendredi 6 Mars à 19h pour un dernier conseil municipal de l’équipe actuelle (à cette occasion l'histoire badaboum sera racontée par Michel).
Le Maire La secrétaire de séance Dany GRELLIER Laëtitia ROY À .