Déliberation - MOTION 01.04.2025 soutien appel dEpinay Sous Senart

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L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 mars 2025

Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERREROM), Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO,

Carole HALGAND, Adjoint(e)s

Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI@), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Conseiller(e)s

municipaux(ales).

Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Gaëlle LECOQ PAR Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, par André MOLINO

Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD

Étaient absent(e)s : Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Secrétaire de séance : Paul BONZI 013-211301064-20250403-MOT-01-04-2025-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2025)

Publication : 10/04/2025

Pour l'autorité compétente par délégation (1) Arrivé avant le vote de la 5°"° question (2) Arrivée avant le vote de la 6°"° question

MOTION N°01.04.2025

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE — Motion de soutien à l’appel d’'Epinay-Sous-Sénart du 13 mars 2025.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

« Plus de sept ans après une initiative transpartisane dite « appel de Grigny » menée en octobre 2017 et destinée à interpeler le chef de l'Etat sur les difficultés rencontrées dans les quartiers prioritaires, les sept principales associations d'élus communaux que sont Ville & Banlieue de France, Association des Maires de France et des Présidents d’'Intercommunalité, Association des Maires d'Ile-de-France, France Urbaine, Association des Petites Villes de France, Villes de France et Intercommunalités de France, se sont réunies ce jeudi 13 mars à Epinay-sous-Sénart, afin de lancer devant la Ministre déléguée chargée de la ville, un appel au gouvernement pour demander un engagement renforcé et des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.

Cet « appel d'Epinay », dont le texte est annexé à la présente motion, est important parce qu'il décrit la demande portée par les élus communaux avant l'ouverture de la prochaine Conférence interministérielle des Villes.

Aussi, je vous propose d'en approuver les termes. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Motion n°01.04.2025Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

e L'Appel d'Épinay-sous-Sénart du 13 mars 2025 et les revendications portées par les élus signataires,

e Le Contrat des Possibles — Engagement Quartiers 2030 d’Aix-Marseille-Provence approuvé par le Conseil métropolitain le 18 avril 2024 ;

Considérant :

e La nécessité d’une action renforcée en faveur des habitants des quartiers prioritaires,

e Les défis propres à la ville de Septèmes-les-Vallons en matière d'aménagement, de logement, d'éducation, de sécurité et de solidarité,

e La volonté de la municipalité de poursuivre et d'amplifier ses actions en faveur de la cohésion sociale et du développement local,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE le soutien de la commune de Septèmes-les-Vallons à l'Appel d'Épinay-sous- Sénart du 13 mars 2025,

DEMANDE à l'État un engagement renforcé et des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants des quartiers prioritaires,

S'ENGAGE à poursuivre ses actions locales en faveur de l'égalité des chances et du développement des quartiers, en lien avec les associations, les acteurs économiques et les institutions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute déclaration ou document en lien avec cette démarche et à représenter la commune dans les initiatives liées à cet appel.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Motion n°01.04.2025