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Conseil Municipal - 540 2024 Motion de Soutien Appel de la Ffdsb
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 540 2024 Motion de Soutien Appel de la Ffdsb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Recu'en préfecture le 09/04/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGJ:D: 084218401248-20240404-54020241-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0540-2024 Séance du 04 avril 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 21 mars 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 13
Quorum 57 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés : 10 PEYREROL, Patrice FRELY, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance :
Absents excusés : Marine BERGER, Gaël EVRARD, Sophie
Mr Jean-Pierre PEYREROL BOUCHOUX
Procurations:
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
| OBJET : MOTION DE SOUTIEN APPEL DE LA FFDSB
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire donne lecture d’un appel de la FFDSB, adressé à Monsieur Frédéric VALLETOUX, Ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
-SOUTIENT l'appel de la FFDSB joint à la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.