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Déliberation - liste 1 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux. Lien du pdf (Déliberation - liste 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025 à 20h00

Séance n° 1/2025

INTERCOMMUNALITÉ

o Décharge sauvage de déchets

Délibération 1/2025-1 : Participation financière à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets

déposés sur la voie publique

URBANISME

o Programme Leader : choix de l’entreprise

Délibération 1/2025-2 : étude aménagement de bourg : choix du cabinet d’urbaniste

o Etang Domaine Barret

Délibération 1/2025-3 : vente de l’étang du Domaine Barret- parcelle A1116

BATIMENTS

o Changement de fournisseur de gaz

Délibération 1/2025-4 : changement de fournisseur de gaz

PERSONNEL

o Mandatement du CDG42 pour une convention de participation dans le domaine de la santé

Délibération 1/2025-5 : mandatement du CDG 42 pour une convention de participation dans le

domaine de la santé

o Mission d'archivage

Délibération 1/2025-6 : convention avec le CDG 42 pour une mission d'archivage

Mis en ligne sur le site le :

0 7 FEV. 2025DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 1/2025 - n° 1

PARTICIPATION FINANCIERE A L’ENLEVEMENT DES DEPOTS

SAUVAGES DE DECHETS DEPOSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 31 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 27/01/2025

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR

Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET

Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne

Secrétaire de Séance : BACHELET Carole

Le Maire constate que les dépôts sauvages d’ordures et de déchets de toutes sortes ont augmenté sur le territoire communal. Ces actes d’'incivilités portent atteinte à la salubrité publique et à l’environnement. De plus, ils représentent un coût pour la commune car les travaux d'enlèvement et

de nettoyage sont effectués par les agents techniques. Il propose donc au Conseil Municipal de

rechercher systématiquement les auteurs des dépôts et d’instituer une participation forfaitaire à

l'encontre des contrevenants.

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-2 et 3,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune,

Considérant que le service de collecte et d'élimination des ordures ménagères est mis en place

pour tous et qu’il convient de le respecter,

Considérant qu'il existe un réseau de déchetteries sur le territoire et notamment une

implantée sur la commune de La Pacaudière,

Considérant que les dépôts sauvages sont des infractions et représentent une charge

financière pour la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

- Institue le paiement d’un forfait de 150.00€ pour les auteurs des dépôts de déchets sur la voie

publique. Cette somme est une participation aux frais engagés par la Collectivité pour évacuer ces

déchets de façon conforme.

- Donne tous les pouvoirs à Mme le Maire pour assurer l'exécution de la présente décision,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document produit à cet effet,

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 31 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire |

C. BACHELET C. ARANEO

fe ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20250131-1-2025-1-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 06/02/2025]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 1/2025 — n° 2

ETUDE AMENAGEMENT DE BOURG VIA PROGRAMME LEADER

CHOIX DU CABINET D’URBANISTE

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 31 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 27/01/2025

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR

Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne

Secrétaire de Séance : BACHELET Carole

Le Maire rappelle que 3 cabinets d’urbanistes ont été consultés dans le cadre de l’étude d'aménagement de bourg.

Les offres ont toutes été remises avant le 13 décembre 2024, 12h.

Mme le Maire rappelle l’appel à projet Leader qui doit apporter une aide financière à l’ingénierie. La signature du marché avec le cabinet retenu n’interviendra qu'après réception de la notification d’acceptation du dossier de la commune dans le cadre de l’appel à projet du programme Leader.

Madame le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’étude des offres selon les critères fixés au cahier des charges :

Offre n° 1- Entreprise OXYRIA -— 42470 FOURNEAUX

Offre de base pour un montant d’études de 14 990 € HT

note moyenne pondérée 12.69/20

Offre n° 2- Entreprise REALITES -— 42300 ROANNE

Offre de base pour un montant d’études de 12 700 € HT

note moyenne pondérée 16.14/20

Offre n° 3- Entreprise GINKGO -— 42330 ST HAON LE CHATEL

Offre de base pour un montant d’étude de 9 900 € HT

note moyenne pondérée 15.80/20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e APPROUVE l'offre de l’entreprise REALITES pour un montant 12 700 € HT

e AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant e DIT que la signature du marché est soumise à acceptation du projet dans le programme Leader e DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 31 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

C. BACHELET C. ARANEO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20250131-1-2025-2-DE]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 06/02/2025]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 1/2025 — n° 3

VENTE ETANG DOMAINE BARRET

PARCELLE AT116

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 31 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 27/01/2025

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR

Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET

Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne

Secrétaire de Séance : BACHELET Carole

Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire de terrains au domaine Barret, sur la

commune de St Pierre Laval, issus du leg de M. Pierre Monot. Lors du précédent mandat le CCAS a

décidé de vendre l'étang situé parcelle A1116. Il a été proposé à la vente au prix de 1000€. Un acheteur potentiel s’est fait connaitre, mais la vente a été suspendue à cette époque. Récemment une famille s’est manifestée car elle détient un acte notarié précisant que l’étang leur

appartient pour moitié. Sur le cadastre la parcelle appartient à la commune de St Martin. Mme le Maire

propose que la famille et la commune se rapprochent de l'office notarial de La Pacaudière afin

d’éclaircir la situation. Mme le Maire précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Mme le Maire demande que le conseil l’autorise à signer la vente lorsque la situation sera clarifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le compromis de vente et la vente de la parcelle AI1 16 - Donne tous les pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision,

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 31 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire /

C. BACHELET C. ARANEO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20250131-1-2025-3-DE]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 06/02/2025]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 1/2025 -— n° 4

CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE GAZ

SIGNATURE CONTRAT VITOGAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 31 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment

convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 27/01/2025

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne

Secrétaire de Séance : BACHELET Carole

Mme le Maire rappelle que le tarif du gaz représente une dépense importante, pour la commune et pour les locataires des logements communaux. Il apparait donc nécessaire d’apporter des modifications de contrat. Mme le Maire présente une proposition du fournisseur Vitogaz. Le tarif est de 1041.30€ HT/tonne. Le contrat est signé pour 5 ans. Le tarif sera renégocié chaque année. Vitogaz doit obtenir l'accord de l’AMRF avec qui le fournisseur a conventionné, pour procéder à une modification du tarif. Des frais supplémentaires interviendront pour le retrait des cuves d’antargaz.

La commune possède 4 cuves : 1 à la salle de judo, 1 enterrée pour la maison Berthon, 1 enterrée place Guillermier et 1 enterrée au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat avec le fournisseur Vitogaz Donne tous les pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision, - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 31 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

C. BACHELET C. ARANEO

D

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20250131 -1-2025-4-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 06/02/2025)