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Déliberation - liste 3 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste 3 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024 à 20h00
Séance n° 3/2024
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Convention RASED
Délibération 3/2024-1 : signature convention RASED
- VOIRIE
o Demande de subvention sur enveloppe de solidarité 2024
Délibération 3/2024-3 : Travaux supplémentaires église : demande de subvention enveloppe de
solidarité
Délibération 3/2024-4 : Installateur extracteur d’air église: demande de subvention enveloppe
de solidarité
- _ URBANISME
o Lotissement
Délibération 3/2024-5 : vente lot 6
o Instruction des actes et autorisations relatifs à la publicité extérieure
Délibération 3/2024-6 : convention de prestation de services avec RA pour l'instruction des
actes et autorisations relatifs à la publicité extérieure pour les communes de moins de 3500 hbts
Mis en ligne sur sfr. 9024 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 3/2024 — n° 2
PROGRAMME VOIRIE 2024
ACCEPTATION
DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT
ENVELOPPE VOIRIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 19/02/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusée : BACHELET Carole donne pouvoir à GALEWICZ Anne
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : FRISOT Carole
Monsieur Alain JENESTE, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil Municipal doit voter les travaux de voirie à inscrire dans le programme voirie 2024. Ainsi, M. JENESTE présente les estimatifs de travaux réalisés par le Département de Loire, dans le cadre de la convention voirie :
- VC n° 210 -Rue Belle Campagne- 95 ml: 19 410.75 E HT - VCn°3-—Route de chez Papon — 40 ml: 3 349€ HT - VC n° 107— Route du Pont Ballon — 1040 ml: 22 665 € HT - VC n° 7A — Route de chez Briau — 1850 ml: 69 742.50 € HT
TOTAL 115 167.25 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres des présents : - _ APPROUVE le programme de travaux voirie 2024
- SOLLICITE du Département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe « voirie communale » pour le montant de 69100 €
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. FRISOT C. ARANEO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240227-3-2024-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2024] DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 3/2024 — n° 1
INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ET D'UN MAITRE D’ADAPTATION DANS LES ECOLES PRIMAIRES
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES ET LA CIRCONSCRIPTION DU POLE OUEST
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 19/02/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain. BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles. AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusée : BACHELET Carole donne pouvoir à GALEWICZ Anne
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : FRISOT Carole
Madame le Maire rappelle l’objectif de ces conventions :
- Faciliter l’intervention du psychologue scolaire travaillant avec des élèves en difficulté, et lui permettre une gestion simple des moyens financiers qui lui sont nécessaires dans les écoles des dix-sept communes, - Faciliter l'intervention du maître d’adaptation, chargé de l’aide à dominante rééducative, travaillant avec des élèves en difficulté, et lui permettre une gestion simple des moyens financiers qui lui sont nécessaires dans les écoles des dix-sept communes.
Madame le Maire rappelle que chaque commune versera une participation annuelle au fonctionnement de ce poste de psychologue scolaire et de maître d'adaptation à la commune de Renaison (mandataire).
Le montant de la participation annuelle de chaque commune est fixé comme suit : - 10€ par classe pour l’intervention du psychologue scolaire
- 10€ par classe pour l’intervention du maître d'adaptation
Une participation complémentaire de 35 € par classe pourra être demandée une fois durant cette période de convention.
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention relative à l’intervention du psychologue scolaire et du maître d’adaptation dans les écoles primaires pour les années 2022/2023-2023/2024-2024/2025-2025/2026 - _ AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire /
C. FRISOT C. ARANEO C
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240223-3-2024-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2024] DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 3/2024 — n° 3
DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT
ENVELOPPE SOLIDARITE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 19/02/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, MARQUET François, GALEWICZ
Anne
Excusée : BACHELET Carole donne pouvoir à GALEWICZ Anne
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : FRISOT Carole
Mme le Maire rappelle aux élus que par délibération du 12 avril 2022, les travaux de rénovation du meneau du vitrail situé à côté du vitrail Chateaumorand ainsi que des travaux de remise en état des fenestrages du clocher ont été acceptés pour le montant de 10 783 € HT.
Mme le Maire propose de solliciter l’aide du Département de la Loire, sur l'enveloppe de solidarité 2024 pour faciliter Le financement de ces travaux supplémentaires.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres des présents :
SOLLICITE du Département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe « de solidarité » pour le montant de 6 470 € HT
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents
DIT que les crédits seront prévus au budget 2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. FRISOT C. ARANEO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240223-3-2024-3-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 3/2024 — n° 4
ACQUISITION EXTRACTEUR D’AIR EGLISE
DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment
convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 19/02/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain. MARQUET François,
GALEWICZ Anne
Excusés : BACHELET Carole donne pouvoir à GALEWICZ Anne
Absent : CORRE Laurent,
Secrétaire de Séance : FRISOT Carole
Madame le Maire soumet aux élus la problématique rencontrée à l’église: les détecteurs de monoxyde de carbone se déclenchent lors des cérémonies. Après vérifications par un professionnel, le chauffage n’est pas défaillant. Toutefois, les vitraux ont été intégralement restaurés ce qui a réduit considérablement la circulation d’air à l’intérieur de l’église et ne permet plus l’évacuation du monoxyde de carbone.
Ainsi, l’entreprise Thermi-Dépannage a établi un devis pour l’installation d’un extracteur d’air : 2 960 € HT
Mme le Maire propose aux élus de solliciter une aide financière au Département, sur l’enveloppe de solidarité, pour faciliter le financement de cet équipement :
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition d'équipement de l’entreprise Thermi dépannage pour 2960 € HT - AUTORISE Mme Le Maire à solliciter une aide financière de 60% au Département soit : 1 776 €
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. ARANEO [ C. FRISOT
Accusé de réception - MiniStére de l'Intérieur
[(042-214202574-20240223-3-2024-4-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 3/2024 — n° 5
DELEGATION DE SIGNATURE
VENTE TERRAIN GRAVINIERE LOT 6
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d'Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 19/02/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : BACHELET Carole donne pouvoir à GALEWICZ Anne
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : FRISOT Carole
Madame le Maire informe le conseil que le lot 6 du lotissement Gravinière fait l’objet d’une demande d’acquisition. Cette parcelle est cadastrée B 1199 et mesure 990 m2. Madame le Maire rappelle que le prix de vente est fixé à 20€ le m2. La future acquéreur est Madame BECAUD Audrey. La vente devrait être signée prochainement sans compromis auprès de l’office notarial de La Pacaudière.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Mme Le Maire à signer la vente.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 23 février 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. FRISOT C. ARANEO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240223-3-2024-5-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2024]