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Arrêté - 2025 VOI 136
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 136)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2025/147
[084-21 8400299-20250417-2025-VOI-1 36-AR ARRETE PERMANENT LIMITATION DE VITESSE
Accusé certifié exécutoire Zone 30KM/H — Avenue du Mont Ventoux
[Réception par le préfet : 22/04/2025] 2025/V01/136
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41125 etR 413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - septième partie — marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse de tous les engins et véhicules à moteur sur l'avenue du Mont Ventoux, sur toute sa section entre l’avenue Fernand Gonnet et carrefour des Amandiers, le chemin Battu sur toute sa section entre le carrefour des amandiers et le cours du Midi, l’ Avenue Louis Pasteur dans sa section comprise entre le carrefour des Amandiers et la rue Jules Ferry ainsi que l’avenue du General de Gaulle entre l'intersection des Amandiers et la parcelle AV121.
ARRETE
Article 1°: Une zone de circulation limitée à 30km/h dite « Zone 30 » est instaurée sur les voies ci- après :
L’Avenue du Mont Ventoux, sur toute sa section entre l’avenue Fernand Gonnet et le carrefour des Amandiers, le chemin Battu sur toute sa section entre le carrefour des amandiers et le cours du Midi, l’Avenue Louis Pasteur dans sa section comprise entre le carrefour des Amandiers et la rue Jules Ferry ainsi que l’avenue du General de Gaulle entre l’intersection des Amandiers et la parcelle AVI121.
Article 2m : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 7ièM partie — « Zone 30 » - sera mise en place par l'Entreprise ESR.
Article 3fme : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'article ci-dessus.
Article 4î"e: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Article 5%: Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6m: Le Maire de la Commune de CAMARET SUR AYGUES, le Commandant de la
brigade de Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Le 17 Avril 2025
Philippe de BEAUREGARD NS
Le Maire! a \
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Publié nr 2
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Le Maire fric; sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cct acte ct informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nimes dans üraélaf de deux mois à compter de sa notification ct/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application
informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telcrecours.fr