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Arrêté - 2025 VOI 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 288)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/312
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DU PLANET - 2025/VOI/288
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1°® et 8" parties —
relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison d’un Emménagement au n°10 Rue du Planet les 28 et 29 Août 2025, il est préférable de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°’ : Les 28 et 29 Août 2025, L'Entreprise DFGM est autorisée à stationner aux abords du 10 Rue du Planet afin d'effectuer un emménagement à l'aide d'un Renault Master 5 alpha de 12m3.
Article 2iè"e : L'Entreprise devra :
- Prévoir le maintien et la mise en sécurité du cheminement des piétons, - Fermer la rue Ponctuellement avec un panneau « Attention Déménagement — Rue Barrée » à l'intersection Rue du Portalet / Rue du Planet.
Article 3": Les Services techniques de la commune mettront en place une signalisation à disposition de l'Entreprise qui se chargera de la mise en place.
Article 4ïè"e : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5'è"e : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 19 Août 2025,
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
47
pubié te: Ÿ | 08 25 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr