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Arrêté - 2025 VOI 050
Arrêté - 2025 VOI 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/123
ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC - 2025/VOI/112
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-4 :
l'article 107 de la Loi 2016-1321 ; l’article 50 de la Loi 2006-396 et l’article 62 de la Loi 2014-58,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1È® et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande de Monsieur & Madame ARNOUX en date du 28 Mars 2025,
Considérant qu'il est préférable de réglementer le stationnement au droit de la Boulangerie sise Cours du Nord,
ARRETE:
Article 1% : Les deux places de stationnement « zone bleue » située aux abords du commerce « CAMARET OPTIQUE » Cours du Nord seront réservées au stationnement des entreprises concernées par les travaux prévus à l'intérieur dudit commerce du Samedi 3 mai au samedi 17 mai 2025.
Article 2i"e : Les requérants devront :
- Prévoir le maintien et la mise en sécurité du cheminement des piétons, - Assurer le maintien, en toute sécurité, de la circulation sur la voie,
Article 3Ï" : Les Services techniques de la commune mettront en place une signalisation réglementaire 24 heures avant, afin de réserver les places de stationnement concernées par l’article 1%.
Article 4m: Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus durant cette autorisation.
Article 5°" : Les véhicules se trouvant en stationnement gênant ou interdit feront l’objet d'enlèvement et de mise en fourrière. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 6i°"e : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7°"e : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle Technique, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 4 Avril 2025
Philippe De BEAUREGARD,
Maire
LA à
posée: 4 lulres Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr