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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 2 Octobre 2025
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN
Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne,
KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU
Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR
Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à CHARLET
Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan
HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN
Ophélie), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Président :
Bonsoir Mesdames et Messieurs, nous sommes le jeudi 2 octobre 2025, il est 18 h 30, on va
pouvoir entamer cette séance de conseil municipal. Je rappelle que c’est diffusé sur
Facebook en direct. Le public est parfois capté. Si ça vous pose un problème, n'hésitez pas
à rejoindre les chaises qui sont dans le couloir, il y a un écran dédié à cela et le son
normalement y arrive. Je vais laisser la parole à Madame Charlet pour faire l'appel.
L’appel est effectué
Monsieur le Président :
Merci. Je vous propose ensuite qu'on désigne un secrétaire de séance en la personne
d'Évelyne Urbaniak s'il n'y a pas d'objection. Sur l'ordre du jour, je voudrais préciser qu'on a
reçu une demande d'ajout par le groupe Agir et Engagés pour Waziers que nous aborderons
en fin de conseil.
1 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025
La première délibération, c'est l'adoption ou pas du procès-verbal du conseil municipal
précédent, celui du 19 juin 2025. Est-ce qu'il y a des remarques ou est-ce qu'on peut
l'adopter ? Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Page 3, vous aviez confirmé envoyer un mail le lendemain du conseil concernant les ratios.
Ça devait même être évoqué en commission des finances, chose qui n'a pas été faite étant
donné qu'il n'y a pas eu de commission. Un petit rappel concernant les ratios. Ensuite, page
8, concernant le bilan de la marche Alzheimer du matin, c'est pareil on l'avait évoqué. C'était
en attente de réponse et de calcul. C'est tout ce que j'ai à vous dire.
Monsieur le Président :
Je vais répondre sur ces deux remarques de fond. Est-ce qu'il y a quelque chose sur la
forme ? Sur les ratios, normalement, vous avez reçu quelques jours après, pas le lendemain
effectivement, un mail de la responsable des finances qui vous donnait les explications. Pas
une élue, pas Madame Charlet, mais la responsable du pôle finance qui a donné les
explications. Je vous invite à revérifier, ça a été envoyé. Sinon, on vous le transférera. Sur le
bilan de la Gaillette sur la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées, le décompte final et
la remise de chèques n'a eu lieu que mardi, il y a deux jours. De tête, 3 388,40 euros ont été
collectés et remis à France Alzheimer pour son antenne douaisienne. Voilà pour les deux
remarques de fond. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Également sur des documents à communiquer ou des chiffres. Vous deviez nous
communiquer le bilan des amendes qui ont été mises pour les repas en restauration scolaire
l'année dernière aux gens qui étaient en retard.
Monsieur le Président :
Effectivement, il y a un bilan qui avait été préparé en interne, mais il n'y avait pas forcément
tous les éléments. On va relancer le sujet.
Monsieur Michon :
Ça fait beaucoup quand même.
Monsieur le Président :
Non, c'est la seule puisque les autres, vous les avez eues.
Monsieur Michon :
Pardon ?
2 Monsieur le Président :
C'est la seule chose puisque les autres éléments, vous les avez eus.
Monsieur Michon :
Non, les deux premiers dont vient de parler Monsieur Mascarte.
Monsieur le Président :
Le mail, vous l'avez eu.
Monsieur Michon :
Vous deviez nous les envoyer, on ne les a pas eus.
Monsieur le Président :
Ce n'est pas ma faute si vous n'avez pas... Vous voulez que je retrouve le mail ?
Monsieur Michon :
Sur les ratios, vous nous l'avez envoyé ?
Monsieur le Président :
Oui. C'est la responsable du pôle finance. Je ne vais pas citer son nom ici, mais elle est
connue, qui vous l'a envoyé le 30 juin à l'adresse de Monsieur Michon qui est la même que
d'habitude, à 11 h 58. Sur Alzheimer, ça n'avait pas encore été fait puisqu'on n'avait pas
réussi à caler de date pour se revoir et faire le point. D'ailleurs, il y a un autocollant Ville
aidante qui va être mis à l'entrée et un certain nombre d'opérations qui vont être mises en
place suite à cet événement. On y reviendra dans les prochaines semaines. Pas de
remarque sur la forme du PV ? On peut l'adopter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.
Principe de vente – terrains situés avenue du Rivage Gayant
La deuxième délibération, c'est le principe de vente. Ça avait été évoqué déjà par le passé,
notamment dans une commission d'urbanisme au printemps. Vous avez les numéros de
parcelles, les plans. Je ne reviens pas dans le détail sur le sujet. C'est la zone qui se trouve
à côté du magasin Aldi avenue du Rivage Gayant. Un porteur de projet est intéressé, on a
pu l'évoquer en commission d'urbanisme. Pour l'instant, tout n'est pas encore finalisé. Ils
regardent encore de leur côté pour le financement. De toute façon, il faut prendre le principe
de vente. Donc aujourd'hui, je vous propose qu'on passe le principe de vente et si tout va
bien, dans les prochaines semaines, on passera la vente elle-même. Monsieur Michon ?
3 Monsieur Michon :
On est parfaitement d'accord pour la vente, il n'y a pas de problème puisqu'on a vu le projet,
on a discuté avec le porteur du projet. En plus, c'est un natif de Waziers, chose intéressante.
Par contre, la délibération indique que l'avis des domaines a été reçu en mairie en date du
1er avril 2025 pour un montant de 193 446 euros, alors que l'avis des domaines mis dans le
dossier date du 26 octobre 2023 pour un montant de 195 200.
Monsieur le Président :
Je vais vérifier. Je pense qu'on en a eu un deuxième. On vous a envoyé le mauvais,
j'imagine. Je n'ai pas forcément la réponse. Normalement, les tarifs auraient plutôt tendance
à monter, mais si ça a baissé un petit peu, c'est parce qu'on a dû redécouper mieux pour
que ça corresponde parce que Aldi est sur une partie de la zone.
Monsieur Michon :
Une fois encore, on nous donne un document qui n'est pas le bon.
Monsieur le Président :
Il est un peu daté et il y a eu une mise à jour. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Est-ce
qu'on peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci, on en reparlera donc dans quelques semaines.
Désaffectation d’un bien communal
La trois et la quatre vont ensemble, c'est pour continuer à avancer sur le projet de
reconfiguration de la rue de la Paix avec la déconstruction des quatre immeubles et du local
résidentiel pour en faire un béguinage, quelques lots libres et quelques logements à la place
des garages. Il y a une étape à faire aujourd'hui qui est de désaffecter officiellement le bien
communal qu'est l'aire de jeu qui se trouve en face du local résidentiel. C'est la délibération
numéro 3, de considérer que ce ne sera plus une aire de jeux, toujours à l'euro symbolique.
Et les espaces dans le plan orange en face des garages et là où il y a l'aire de jeux, de les
céder à Norevie pour qu'ils puissent avancer sur son projet sachant que le permis de
construire a déjà été déposé. C'est une construction et démolition en même temps. Est-ce
qu'il y a des remarques avant de passer au vote de ces deux ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Vous allez dire que je répète toujours, mais il vaut mieux que ce soit répété et acté. Il n'y a
pas de problème, on va voter les deux délibérations. On continue à regretter qu'un
béguinage vienne en remplacement parce que dans l'avenir, ça peut mettre en cause le
recrutement pour les écoles de Duclos et de Gambetta. Surtout, la disparition du local
résidentiel pour lequel on n'a pas de remplacement. On n'a rien du tout, c'est quand même
dommage.
4 Monsieur le Président :
Deux choses. On a évoqué pas mal le sujet précédemment. Il y a ces lots libres et les
logements qui vont permettre à huit familles de s'installer. Ça ne remplace pas les 64
logements, on est bien d'accord, ce sont quand même huit familles. Il y a aussi une vraie
demande pour des logements de type béguinage sur la commune. Les écoles Gambetta et
Duclos sont très chargées aujourd'hui, de là à espérer avoir moins d'enfants, ne me faites
pas dire cela, mais je pense qu'on a un petit problème de surcapacité, y compris sur les
restaurants scolaires. Ça va peut-être faire un équilibre dans les trois écoles de la ville du
fait de ce changement de typologie d'habitants dans le quartier. Sur le bâtiment, on est en
train d'étudier sérieusement la possibilité du logement qui se trouve à côté de l'école Lannoy
qui n'est plus occupé depuis quelques mois. Ce sont des discussions déjà assez avancées
avec le centre social, d'y reporter les activités qui se faisaient dans le local qui se situe en
bas des tours actuellement. On regarde si c'est faisable. A priori, ça l'est, il n'y a pas de trop
de travaux à faire pour que ça puisse le faire. Il y aura peut-être, pour le mois de janvier, la
possibilité qu'ils puissent faire leurs activités à cet endroit. Voilà pour les réponses. Est-ce
qu'il y a d'autres remarques avant de passer au vote sur ces deux choses ? Non ? La trois,
qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité, la désaffectation.
Vente définitive des espaces juxtaposés aux garages rue de la Paix et ceux de la
Maison du Vivier
La vente définitive des espaces juxtaposés au garage et de la maison, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité.
Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits
par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de
participation conclue par le CDG 59
La cinq, à partir du 1er janvier, les collectivités territoriales ont l'obligation de proposer une
mutuelle aux agents municipaux. Nous avons pu évoquer le sujet avec le personnel en CST
le 23 septembre. Il y a eu un avis favorable pour passer avec la MNT via la convention avec
le centre de gestion, ce que nous avions déjà fait sur la prévoyance il y a quelque temps. Ce
n'était pas la MNT, c'était en convention avec le centre de gestion, avec une question
financement également. Le minimum demandé, c'est que les mairies participent à hauteur
de 15 euros mensuellement par agent et d'acter avec un petit coup de pouce
supplémentaire à 20 euros par agent. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Pas
de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Merci. Ce sera fait aussi pour le CCAS, éventuellement la caisse des écoles, mais il n'y a
pas d'agent concerné. Je passe la parole à Monsieur Dogimont pour quelques délibérations.
Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe à temps non complet
Monsieur Dogimont :
Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro six concerne la création
d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de seconde classe à
temps non complet. L'objectif réel de cette délibération, il ne s'agit pas d'augmenter les
5 effectifs de l'école de musique, ni de créer une charge supplémentaire, mais d'adapter
l'organisation pédagogique. La professeure qui était en place pour animer la chorale enfant
ne désire plus poursuivre cette mission. De ce fait, un autre professeur prendra la place. La
délibération numéro sept est liée pour éviter la rupture de l'enseignement, il y aura la
création également d'un emploi permanent avec la délibération numéro sept. C'est un temps
permanent à temps non complet. C'est un autre professeur qui va assurer cette mission tout
simplement. On est obligé de créer, au niveau délibération, l'intitulé des postes, mais c'est
une réadaptation de l'organisation pédagogique.
Monsieur le Président :
Merci. On passe au vote sur la numéro six. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Adopté à l'unanimité.
Création de poste - Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
permanent à temps non complet
Sur la sept, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité également,
merci. Je passe la parole à Madame Charlet.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Madame Charlet :
Délibération numéro huit, il s'agit d'un recrutement d'un agent contractuel pour faire face à
un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité au pôle comptabilité achat public pour la
période du 15 novembre 2025 au 30 juin 2026.
Monsieur le Président :
Madame Poulain?
Madame Poulain :
Bonsoir. Je voulais savoir exactement quelles étaient les tâches de cet accroissement
temporaire et quelle était la mission justement de ces quelques mois d'activité.
Madame Charlet :
L'accroissement, c'est-à-dire qu'elle a le CCAS, elle a toute la caisse des écoles et il y a
plusieurs documents à faire. Elle est toute seule. Pour l'instant, il y a une formation d'un de
nos agents également qui est prévue. Là, c'est juste un contrat temporaire de novembre
jusqu'à juin 2026 en espérant que la personne pourra prendre le relais.
6 Madame Poulain :
Je ne comprends pas bien. Est-ce que c'est un poste pérenne que vous proposez ou un
poste temporaire ?
Madame Charlet :
Non. C'est pour une personne qui prendra le relais. Là, c'est bien un contrat à durée
déterminée.
Madame Poulain :
Oui, mais pour quelqu'un qui a vocation à rester.
Madame Charlet :
Non.
Madame Poulain :
Je ne sais pas. Dites-moi, parce que ce n'est pas très clair. Généralement, quand on a un
accroissement d'activité, c'est parce qu'on a une surcharge de travail.
Madame Charlet :
On a une surcharge de travail et on prévoit quelqu'un d'autre qui prendra le relais de la
comptabilité.
Madame Poulain :
Donc vous allez rouvrir un autre poste à la suite, c'est ça ? Ou vous allez faire un
remplacement après ?
Madame Charlet :
Non.
Monsieur le Président :
Dans le service concerné, comptabilité, achat public, etc., sans être trop précis, mais
quelqu'un va prendre sa retraite. Ça va tomber là avant la période budgétaire qui est
importante. En attendant qu'une autre personne au sein du service ait pu prendre le relais,
peut-être c'est cette personne-là qui sera prise, peut-être ce sera quelqu'un d'autre, on
relance un accroissement temporaire pour permettre de boucler les éléments budgétaires
sur l'hiver qui arrive, avec cette ouverture de contrat aujourd'hui.
7 Madame Poulain :
D'accord. On aurait pu penser qu'il aurait été plus judicieux d'ouvrir un poste permanent ou
d'acter tout de suite le remplacement, puisqu'on sait que les postes permanents sont
pourvus en priorité par des titulaires de la fonction publique, parce que là, on est un emploi
d'attaché catégorie A. Est-ce que vous allez trouver quelqu'un tout de suite pour une mission
de six mois ? C'est peut-être déjà fait, parce que j'ai vu que vous étiez allé jusque l'échelon
11 en rémunération, ce qui n'est pas un petit niveau de rémunération. On peut se poser la
question de la qualification de l'emploi et de la nature du besoin.
Monsieur le Président :
Ça se passe très bien avec la personne qui est actuellement en poste. Elle pourra
probablement postuler et probablement être retenue. Finalement, ça ne va rien changer au
quotidien. C'est juste nous permettre de garder quelques mois supplémentaires pour
retarder un petit peu son départ en retraite et permettre à la collectivité d'avoir une continuité
dans les mois qui viennent.
Madame Poulain :
C'est juste que sur la légalité du recrutement, on doit prioriser un fonctionnaire pour la
fonction publique.
Monsieur le Président :
Si on a un bon candidat qui correspond, effectivement on prendra le fonctionnaire. Avec
cette personne-là, ça se passe très bien aussi. Ça serait une concurrence, on verra à ce
moment-là.
Madame Poulain :
Là, vous recrutez un contractuel. Je ne sais pas comment vous allez faire pour recruter un
titulaire. Vous ouvrez un poste de contractuel d'accroissement d'activité. Ce n'est pas
gênant, on va voter la délibération, il n'y a pas de souci, mais c'est juste qu'on a un peu de
mal à comprendre l'organisation du service et surtout que c'est un service clé, donc
forcément il y a des questions.
Monsieur le Président :
Qui a d'autres remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. La suivante.
Création de postes Adjoints administratifs territoriaux permanents à temps complet
Madame Charlet :
C'est la délibération 9. Là, c'est deux créations de deux emplois adjoints administratifs
territoriaux. Le tableau des emplois sera mis, de toute façon, je pense que vous l'avez dans
8 le détail. Non ? Je vous l'envoie rapidement. Vous verrez que c'est dans la filière
administrative.
Monsieur le Président :
Pas de remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. Suivante.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Madame Charlet :
La délibération 10, c'est le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
d'un accroissement temporaire d'activité au secrétariat des services techniques du 6 octobre
2025 au 31 mars 2026.
Monsieur le Président :
Pas de remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. À nouveau madame Charlet pour les finances.
Prêt au personnel communal
Madame Charlet :
Délibération 11, il s'agit d'un prêt au personnel communal. Une demande d'un agent
communal qui a sollicité l'octroi de ce prêt pour des travaux liés à un handicap.
Monsieur le Président :
A hauteur de 5 000 euros et vous avez le nom dans le dossier. Est-ce qu'il y a des
remarques ? Non. Pas de surprise. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. Merci. Suivante, toujours madame Charlet.
Demande d’obtention d’une garantie communale pour la construction de 12
logements individuels - rue Jules Ferry
Madame Charlet :
Délibération 12, il s'agit d'une demande d'obtention des garanties communales pour la
construction de 12 logements individuels, rue Jules Ferry. Pour info, la demande d'accord de
principe a été votée le 23 février 2024.
Monsieur le Président :
Pas d'objections ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. La 13 et 14.
9 Finances : Admission en non-valeur
Madame Charlet :
Il s'agit des admissions en non-valeur et je pense que vous avez dans le dossier le détail. Il
y a deux comptes différents. Vous avez là un montant de 1 191,13 au compte 6542.
Finances : Admission en non-valeur
Madame Charlet :
Et la deuxième, c'est pareil, des admissions en non-valeur pour un montant de 2 525,78 au
compte 6541. Et là, vous avez le détail.
Monsieur le Président :
C'est habituel. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité également. Merci. La parole à madame Dehen.
Création et distribution d’un chéquier cadeau aux aînés de la ville de Waziers
Madame Dehen :
Création et distribution d'un chéquier cadeau aux aînés de la ville de Waziers. Il est proposé
à l'assemblée délibérante d'offrir un chéquier cadeau d'une valeur de 30 euros à chaque
aîné de la commune âgé de 68 ans et plus à utiliser chez les commerçants wazierois
participant à l'opération.
Monsieur le Président :
Merci. Madame Parnetzki?
Madame Parnetzki :
J'ai bien reçu le message de madame Dehen me disant qu'on n'allait pas convoquer une
commission pour un point. Je serais bien venue même pour un point. Même pour un
demi-point, je serais venue, il n'y a pas de souci. Une petite chose, j'aurais été à la réunion,
j'aurais posé la question si on pouvait le faire à partir de 67 ans, mais ça, je le demande à
chaque fois. Et là, je demande de passer le chèque cadeau à 40 euros. Il faut savoir qu'on a
eu nos impôts à payer, les personnes âgées ont quand même quelques difficultés. Il y en a
même qui vont au CCAS, ça me perturbe tout le temps. Je me demande pourquoi ne pas
mettre ce chèque cadeau à 40 euros. Si vous ne voulez pas 40, 35, pourquoi pas, mais pour
montrer de faire un geste et parce qu'ils ont le droit à un repas, mais le repas, ce n'est pas la
mairie qui paie, c'est le CCAS. Ça serait bien qu'on puisse augmenter le chéquier. C'est une
demande de ma part et du groupe. Merci.
10 Monsieur le Président :
Effectivement, votre demande sur l'âge est habituelle. Je rappelle, pour refaire un petit peu
l'historique, mais vous l'avez sous-entendu. On avait mis en place le chèque cadeau au
départ, ce qui n'était pas forcément prévu, mais comme on a été élus en temps de Covid, on
n'avait pas pu tenir le repas donc on avait fait ça, un peu en compensation. Et l'avantage,
c'est que tout le monde le touche alors que le repas, tout le monde ne peut pas y participer
ou ne souhaite pas, mais c'est autre chose. Et le CCAS a pris le relais. Le CCAS est financé
à 90 % par la commune. Il y a le département qui nous aide un petit peu. D'ailleurs, il nous
aide aussi sur le repas. On a mis en place le repas, ça va faire trois ans. Et on n'a pas arrêté
ce chéquier, c'est quelque chose qui est en plus depuis quatre ans. Je considère que c'est
déjà un effort de la commune pour nos aînés qui est important.
Madame Parnetzki :
Vous pouvez faire un petit geste, c'est votre dernier mandat, monsieur Desmons. Le petit
cadeau de fin.
Monsieur le Président :
Je laisse aux différents candidats la possibilité de surenchérir comme vous le faites à
chaque fois.
Madame Parnetzki :
Vous dites non, c'est ça ?
Monsieur le Président :
Oui, je dis non.
Madame Parnetzki :
Merci.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est malgré tout adopté à l'unanimité. Merci
pour eux. La parole à Sébastien Ferenz pour deux points.
Reconduction du dispositif des chèques sportifs
Monsieur Ferenz :
Bonsoir à toutes et tous. On renouvelle cette opération du chèque sportif d'une valeur de 20
euros destiné à toutes celles et ceux qui souhaitent pratiquer le sport dans la commune.
11 Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Je voudrais quand même rappeler que c'était une proposition qu'on avait portée en
2021 déjà en soutien au club et pour permettre à un maximum de familles de pouvoir
participer aux actions sportives, que vous l'avez mise en place en 2024, mais qu'en même
temps, vous avez retiré les primes de classement, ce qui rendait aussi un peu plus
compliquée la situation financière de certains clubs. En 2024, on avait eu l'occasion de faire
une proposition sur cette délibération, puisque vous l'aviez limité aux fédérations et on avait
fait la demande, que vous aviez acceptée, d'ouvrir à toutes les associations sportives et pas
seulement celles qui faisaient partie d'une fédération. C'est très bien. Là, vous reconduisez
finalement le dispositif. C'est dommage que la commission sport ne se soit pas réunie, mais
j'aurais bien voulu qu'on parle de l'absence du Pass'Sport pour les 6-13, puisque ce chèque
sport est là aussi, et il était là en soutien des 50 euros qui étaient déjà financés par l'État par
le biais du Pass'Sport et qui permettait quasiment de payer, si ce n'est pas l'intégralité, en
tout cas une bonne partie de la licence, ce qui était intéressant pour qu'un maximum
d'enfants puisse faire une activité sportive. Évidemment, on va voter la délibération, mais on
aurait bien aimé qu'il y ait une réaction face à l'arrêt du Pass'Sport, parce que ça va nous
impacter, ça va impacter nos enfants et on ne peut pas non plus rester sans réaction face à
ça.
Monsieur le Président :
Deux choses, on a re-fléché le budget, en tout cas une partie des primes de classement sur
les chéquiers sportifs et c'est assumé. On considère, et ça Sébastien Ferenz le dit assez
régulièrement: déjà les primes de classement, il y avait une grille qui existait, mais qui était
parfois difficile à comprendre pour les clubs entre eux, parce que sur certains on primait des
clubs qui étaient douzième de leur catégorie, donc ça pouvait poser des questions. En
faisant le chèque sportif, ça permet vraiment de flécher la pratique sportive pour les
Wazierois. Là où la prime de classement allait au club en global, là, on ne s'intéresse qu'aux
pratiques des Wazierois. C'est normal pour une commune de s'intéresser à ses habitants et
de les aider comme elle peut. Et sur le deuxième point, la commune ne peut pas se
soustraire systématiquement à chaque fois des désengagements des uns et des autres, on
est sollicité aussi des fois sur des désengagements du département, de la région, de
différents financeurs. Là, c'est l'État. J'en suis moi-même navré que le Pass'Sport sur
certaines tranches comme ça été retiré, mais on reste en tout cas au moins sur le dispositif
qu'on avait mis en place. Et encore une fois, dans les années qui viennent, chacun pourra
s'exprimer sur le montant et les modalités de ce dispositif. Est-ce qu'il y a d'autres
remarques ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, puisqu'on avait demandé le bilan des chèques sportifs de l'année dernière. Ça
concerne 247 Wazierois pour un montant de 4 940 euros. C'est-à-dire pour l'un qui
représente la moitié du montant des primes de classement en gros auparavant, en sachant
12 qu'à peu près 10 000 euros de subventions aux clubs ont disparu, puisque là, les chèques
s'adressent directement aux adhérents et non pas aux clubs. Je voulais simplement rappeler
ce fait.
Monsieur Ferenz :
Si vous permettez, monsieur Michon, sur ces chiffres-là. Il faut avoir aussi en tête que ce
chèque est à destination des personnes de la commune. Alors que lorsque l'on ouvrait les
primes de classement, ça concernait aussi potentiellement des personnes qui habitaient à
l'extérieur de la commune. Cette somme-là est vraiment dédiée pour la commune, elle n'est
pas dédiée pour les personnes qui viennent pratiquer un sport et qui n'habitent pas dans la
commune. Le principe est là. Le leitmotiv de trouver de la performance et avoir des résultats,
c'est bien, mais avant tout, le rôle de la municipalité, c'est de permettre l'accessibilité au
sport à toutes et tous, et en particulier ceux de la commune. L'objectif qui était de donner ce
chèque aux habitants de la commune, à mon sens, il est vraiment rationnel. C'est ça qu'il
faut avoir aussi en tête, dire tout un chacun d'entre nous qui payons des impôts, on préfère
quand même à ce que ce soit réintégré au service de la commune, aux habitants. Il y a
beaucoup plus de sens à donner cette répartition de somme aux habitants que faire
participer ou bénéficier des personnes qui viennent de l'extérieur.
Monsieur le Président :
Je vais rajouter, je vous laisse la parole après. On a aussi sur le mandat significativement
augmenté pour plusieurs associations sportives la subvention. Et on a aussi ce dispositif qui
n'est pas forcément beaucoup utilisé. Il faut peut-être qu'on en parle davantage qui est, deux
fois par an, de permettre d'avoir une prime exceptionnelle attribuée aux associations
sportives. Donc voilà, il y a aussi ces 3 000 euros, 2 fois 1 500 qui se rajoutent pour que les
comptes ne soient pas si loin du dispositif précédent. Madame Poulain, monsieur Michon, je
vous laisse reprendre la parole, vous aviez levé la main.
Monsieur Michon :
Je voulais tout d'abord remercier monsieur Ferenz de sa démonstration pédagogique, parce
que je n'avais pas compris. C'est-à-dire que je suis tellement bête que je n'avais pas
compris. Mais vous n'avez pas compris non plus ma remarque. Je ne condamne pas le fait
qu'on aide individuellement plus fortement les Wazierois que les autres, ce n'est pas ça que
je dis. Je dis que c'est un équilibre global. C'est que dans les caisses des clubs il y a 10 000
euros en moins pour faire fonctionner. Et tout ça, c'est un équilibre, parce que quand le club
se porte bien, nos adhérents sont bien traités, quand il se porte plus mal, c'est quelquefois
plus compliqué, y compris d'avoir un certain nombre d'éducateurs, etc. C'est ça que je veux
simplement dire. Quant à ce que vous avez mis en place de 3 000 euros, pour l'instant, ça
n'a pas bénéficié, il n'y a eu qu'une demande. Je suis sûr que tout le monde n'a pas bien
compris le système non plus. En tout cas, je voulais vous remercier de m'avoir permis de
comprendre, monsieur Ferenz.
13 Monsieur le Président :
Madame Poulain, vous voulez rajouter autre chose ?
Madame Poulain :
Si vous voulez flécher sur les Wazierois, pourquoi vous n'augmentez pas le chéquier sportif
cette année dans la mesure où vous avez fait l'économie sur l'ensemble des clubs. Parce
que quand vous donnez et que vous reprenez de l'autre côté, c'est un peu compliqué. Là, au
passage, vous faites une économie, c'est ce qui me gêne un peu. C'est-à-dire que si vous
voulez flécher sur la dépense globale sur les Wazierois, vous pouvez le faire par le biais du
chèque sportif. Mais là, vous ne le faites pas, puisqu'on a bien vu que là, on était à 4 900
euros.
Monsieur le Président :
Chacun a pu exprimer ses positions, on peut passer au vote sur la numéro 16. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. Toujours monsieur
Ferenz sur la 17.
Attribution de subventions – Complément
Monsieur Ferenz :
Suite à une délibération qui avait eu lieu en 2024 et en avril 2025, il s'avérait que pour deux
associations la somme qui était indiquée correspondait à la moitié de la somme annuelle qui
était versée. À ce titre-là, il est proposé de faire cette rectification pour la Natation Jeunes et
pour le Full Force.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Bien évidemment on va voter cette subvention, simplement un rappel. La décision sur
Mangouchi Full Force a été prise au conseil municipal de 2024, puisqu'il était question de
leur refaire un nouveau local et qu'en fonction de ça, ça serait revu en 2025, mais ça aurait
pu être d'ailleurs décidé au budget 2025. Quand on a voté une subvention, on aurait pu
rétablir tout de suite, puisqu'on avait les données et qu'on savait qu'il n'y aurait pas de dojo
supplémentaire pour la boxe. En ce qui concerne la Natation Jeunes, ce qui avait été dit à
l'époque, c'est que vous alliez recevoir toutes les associations, ce qui a été fait d'ailleurs,
pour avoir une référence sur leurs besoins et qu'on aurait un document complet qui nous
dirait où on en est et qui permettrait soit de réajuster ou pas les subventions. Or, on ne l'a
pas eu, on n'a pas eu ce document, le bilan complet des critères qui ont été...
14 Monsieur Ferenz :
Je regarderai, mais je pense que j'ai envoyé. Ce n'est pas grave, ça donnera lieu aussi à
une commission sur le sujet, à mon sens, qui a été partagée pour les personnes qui sont
venues de la commission, parce que ça a été...
Monsieur Michon :
Je parle du bilan complet.
Monsieur Ferenz :
C'est un tableau Excel qui avait été envoyé. Je renverrai ce tableau-là avec les différents
onglets pour les associations.
Madame Poulain :
On n'a plus de commission, donc on a un peu de mal à vous suivre. On était resté sur un
tableau à compléter et après, on n'a plus jamais été invité. Renvoyez-nous le tableau que
vous avez complété, tout le monde va gagner du temps, ça ira plus vite.
Monsieur Ferenz :
Je ferai une commission spécifique là-dessus, ça ne pose vraiment pas de souci et ça sera
encore l'occasion de pouvoir partager sur le sujet.
Monsieur le Président :
Je voudrais quand même insister car je pense que ça ne se fait pas dans beaucoup de villes
et malgré le climat que parfois il peut y avoir ici, à Waziers, Sébastien Ferenz et les élus de
la majorité ont reçu quasiment tous les clubs avec des représentants de l'opposition et ça
s'est très bien passé. Vous avez eu aussi les éléments bruts par vous-mêmes, c'est ça que
je veux dire. Après, la synthèse vous sera fournie. Sur la 17, on peut passer au vote ?
Monsieur Michon :
Ça a eu lieu aussi dans le passé. La commission des Sports a travaillé avec l'ensemble des
clubs.
Monsieur le Président :
Oui, mais en face à face avec chaque club, il ne me semble pas. On ne l'avait pas forcément
demandé. Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Étant donné que c'est moi qui m'occupais de ça, il y a même l'opposition qui venaient voir. Et
à chaque réunion que je faisais, parce que je faisais souvent des commissions, et à chaque
fois je vous demandais à vous, monsieur Desmons, si vous aviez des choses à dire. Je
15 vérifiais toutes les comptabilités de chaque association, l'opposition venait et pouvait venir
voir. Ils venaient voir et j'étais à côté d'eux pour vérifier les papiers.
Monsieur le Président :
Là, je parle vraiment des rendez-vous pour faire le point librement avec les présidents
d'associations, pour voir leurs besoins, etc. C'est de ça que je parle. Je ne parle pas des
consultations de dossier des commissions où je confirme que j'ai participé.
Monsieur le Président :
La 17, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci pour eux, avec, je ne l'ai pas
exprimé, le petit regret pour l'instant de ne pas avoir trouvé de solution satisfaisante et
finançable pour l'association Mangouchi Full Force qui marche très bien, qui refuse des gens
et pour laquelle les solutions d'agrandissement ne sont pas simples.
Convention d’objectifs et de financement – Pilotage du projet de territoire – Chargé de
coopération CTG
Monsieur le Président :
Sur la 18, je reprends la main. C'est simplement, comme assez régulièrement, avec la
Caisse d'allocations familiales, il y a des conventions à valider. Là, c'est sur le chargé de
coopération CTG, une convention d'objectifs et de financement pour l'année en cours. C'est
pour débloquer le financement tout simplement. Vous avez eu la convention. Est-ce qu'il y a
des remarques ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui. Pour le CTG, vous vous souvenez qu'on avait voté le principe et qu'on devait avoir un
document complet.
Monsieur le Président :
Ça y est on a la date. Je suis invité dans 10 jours à peu près avec les 35 communes pour
une signature officielle de la CTG, et a priori la délibération a été prise même si ça fait un
moment.
Monsieur Michon :
Mais normalement, vous avez eu un projet de document, puisque vous allez le signer.
Monsieur le Président :
Oui, on peut vous le faire suivre maintenant.
Monsieur Michon :
C'est ce qu'on demande. C'est ce qu'on avait demandé, puisque cette délibération est
rattachée au CTG, avec le financement d'un demi-poste. Est-ce qu'on pourrait savoir qui est
16 sur ce demi-poste et il fait quoi ?
Monsieur le Président :
C'est un éducateur sportif de la commune qui est assez présent sur le terrain et qui connaît
bien les différentes instances, pour ne pas citer son nom, qui travaille notamment pas mal
sur les séjours depuis quelques années, qui est en remplacement d'un cadre B qui était là
de votre temps, monsieur Michon, qui n'est plus sur la commune depuis quatre ans, je crois,
maintenant. Il fallait un cadre B. Là, on a mis un cadre B de terrain qui travaille avec la CAF
et le pôle jeunesse sur ce qui nous est demandé. C'est beaucoup de bilans, c'est beaucoup
de réunions de consultations entre les uns et les autres, donc il est détaché un peu de son
travail dans les écoles et de son travail d'éducateur sportif pour faire ça.
Monsieur Michon :
D'accord. En tout cas, on attend le document.
Monsieur le Président :
OK, c'est noté. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Merci.
Avenant à la convention « dispositif petits déjeuners »
Monsieur le Président :
À nouveau, une convention. On a renouvelé comme chaque année le dispositif des
petits-déjeuners. Il y a eu quelques renforcements des conditions pour pouvoir en bénéficier,
mais à Waziers, on est toujours pour toutes les écoles bénéficiaires de ce dispositif. J'en
profite à nouveau pour remercier les parents, les enseignants et les directeurs, directrices
qui travaillent avec la ville pour que ça soit possible. Pour cette année scolaire, à nouveau
pouvoir continuer la convention et toucher les financements qui vont avec. Pas de
remarques, j'imagine. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Aucun problème pour nous concernant l'avenant, un peu plus de 160 000 euros. Par contre,
pourriez-vous nous confirmer que la distribution des petits-déjeuners est bien organisée par
le personnel enseignant ou par du personnel communal ? De par la composition des
petits-déjeuners et de par le projet pédagogique d'éducation à l'alimentation, la distribution
du petit-déjeuner est-elle fonction du choix de l'enfant par la préférence ou de l'enseignant
pour inciter une diversification alimentaire matinale ? Et enfin, de plus, serait-il possible
d'obtenir un bilan financier de cette convention ? On connaît les recettes, mais voir
exactement ce qui est en dépense. Je crois qu'une fois, vous avez évoqué que vous profitez
également à l'occasion pour faire du renouvellement de réfrigérateur ou autre. Ce n'est pas
moi qui le dis, c'est vous qui l'avez dit une fois. Avoir un bilan complet sur l'année qui vient
de s'écouler. Merci.
17 Monsieur le Président :
On donnera le bilan et on répondra peut-être aussi aux questions, parce que je n'ai pas
forcément tous les éléments. Vous avez posé pas mal d'éléments sur la manière de
distribuer. Comme j'ai dit, vous n'avez pas parlé des parents, mais j'insiste, les parents font
partie des personnes qui contribuent beaucoup à ce que la distribution se passe bien, mais
ce sont les enseignants. Les consignes, et c'est un des sujets principaux, c'est que ça doit
répondre à un projet pédagogique, donc ça se fait. Chaque directeur d'école est en lien avec
son équipe pédagogique qui travaille sur le projet. Je sais que dans une école, il y a zéro
emballage. Pour d'autres, c'est un peu plus compliqué, ils font autre chose, mais ils
travaillent sur d'autres aspects. L'idée, c'est aussi que ça soit diversifié. C'est une des
consignes pour toucher les subventions qui vont en face. Et sur le bilan financier, puisqu'il
me semble qu'on comptabilise dans des articles différents dans le budget, c'est le même
prestataire que la restauration scolaire, mais il me semble qu'on ne met pas dans le même
article. Ça permet aussi de voir le coût des consommables de cette façon-là, mais on vous
le redonnera de façon plus claire. On avait eu le droit à un petit peu d'investissement au
départ, il me semble, pour des frigos, des bocks pour de l'eau, ou du lait, ou des choses
comme ça, des jus de fruits. Je pense qu'on ne le fait plus forcément si on refait un peu
d'investissement. Il n'y a pas besoin, mais s'il y avait besoin on en referait.
Monsieur Mascarte :
Si vous préférez, je n'ai rien contre la présence des parents ou autre, mais au niveau de
l'avenant, il est bien stipulé que la distribution des petits-déjeuners sera organisée par le
personnel enseignant et voire le personnel communal. C'est bien ce qui est stipulé sur
l'avenant. C'est pour ça que je vous pose la question aujourd'hui.
Monsieur le Président :
Aujourd'hui, sans les parents, c'est un dispositif difficile à tenir. Ils ne sont pas interdits, ils
disent que la ville et l'éducation nationale doivent mettre en place les moyens, mais toutes
les bonnes volontés sont les bienvenues et je les remercie encore. Qui est contre cet
avenant ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Merci. C'est adopté à l'unanimité.
Modification du règlement du cimetière – dispositions relatives aux règles applicables
à « l’espace cavurne » du cimetière Faidherbe
Monsieur le Président :
Le point d'après, je ne sais pas si vous avez relu ligne par ligne le règlement, je ne vais pas
faire ça ce soir. C'est simplement vous expliquer l'esprit. On avait délibéré, il y a un petit peu
moins d'un an, pour la mise en place de cavurnes, parce qu'on sentait que c'est une pratique
funéraire qui se développe un petit peu, lié aussi au fait que l'incinération est de plus en plus
choisie par les personnes, par leur entourage. Nous avons mis en place un règlement qui
dépoussiérait beaucoup d'articles du règlement des cimetières en général, mais qui
permettait aussi d'ouvrir l'espace cavurne. À l'usage, on s'est rendu compte de plusieurs
18 choses. C'est que c'était contraignant pour les personnes la façon dont c'était rédigé. On
imposait du granit noir, il me semble. La rédaction là, c'est du granit tout court. Du granit, au
moins, c'est quelque chose de noble et qui tient dans le temps, mais la couleur est plus libre.
Et surtout on autorise dorénavant un monument cinéraire, c'est un petit monument qui est
derrière le cavurne sur lequel il peut y avoir une inscription sur le défunt qui apparaît. C'est
des détails un peu difficiles parfois pour les personnes. Quand vous inscrivez le nom de la
personne sur le monument lui-même au sol et vous mettez des compositions florales, ça
peut masquer le nom et en plus ça s'abîme plus vite, puisque c'est directement sous la pluie
ou les conditions météo. C'est ces deux ajustements là de manière très concrète qu'on a
voulu intégrer, et notamment avec une personne qui sera le premier acheteur d'une
concession pour un cavurne sur la commune. Voilà pour les explications de principe. Est-ce
qu'il y a des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci.
Reprise en gestion communale des jardins partagés (anciens jardins ouvriers),
convention, règlement et fixation du loyer annuel
Monsieur le Président :
Ici, c'est un petit peu plus joyeux, c'est sur les jardins partagés, notamment du fait de la
séparation entre le chantier d'insertion, la boutique solidaire d'une part, qui a pris son
indépendance il y a trois ans, et le centre social. Le centre social géré jusqu'à aujourd'hui,
les jardins partagés, qui se situe le long de la rue des Houillères et derrière l'avenue des
Déportés, pas loin de la place Ronde depuis assez longtemps, mais qui n'a plus forcément,
puisque le chantier d'insertion est plus rattaché juridiquement à eux, la possibilité de faire le
petit entretien qui est parfois nécessaire entre deux locations de parcelles, à leur demande.
On a regardé. C'est un sujet qui nous intéresse de toute façon, pour que ça soit bien
entretenu, bien utilisé et valorisé pour que les habitants de Waziers et éventuellement
extérieurs puissent en profiter, de le reprendre. Vous avez un projet de convention de
règlement intérieur avec un sujet, c'est qu'on avait aussi fait le constat au début du mandat,
quand j'en avais échangé avec le dirigeant du centre social à l'époque, il y avait la
problématique des poubelles qui revenait. On avait tenté quelque chose, mais qui s'est
avéré être une erreur. C'était 40 euros précédemment par an pour avoir une parcelle, de
dire, dorénavant, on ne fait plus payer et les gens prendront une poubelle de déchets verts
qui coûte à peu près ce prix-là chaque année. Or, l'agglo n'est pas forcément favorable à
donner des poubelles de déchets verts quand ce n'est pas à domicile, donc c'était un
premier problème. En faisant ça, on n'avait plus un contact chaque année, le centre social,
en l'occurrence, n'avait plus un contact chaque année avec les locataires, puisqu'ils ne
venaient pas pour payer chaque année leur parcelle. Ça a fait qu'il y a des parcelles, on ne
savait plus trop, est-ce que les gens s'en servent, est-ce qu'ils ne s'en servent pas. On
revient sur ça. De toute façon, on encourage tout le monde à utiliser des composteurs pour
les déchets. Les autres déchets, de les ramener chez eux ou de trouver des solutions. Là,
on est en train de regarder, de toute façon, on va recevoir les locataires de ces différentes
parcelles prochainement, et de remettre un prix. On l'a un peu baissé d'ailleurs à 35 euros
par an pour avoir accès à la parcelle. Ce sont plutôt des grandes parcelles quand on
regarde ce qui se fait en général dans les jardins partagés, avec parfois des chalets qui sont
à revoir. On a une idée derrière la tête pour essayer de faire quelque chose avec des jeunes
sur le renouvellement et l'amélioration des chalets, mais en tout cas les 35 euros, c'est pour
19 la pp parcelle en l'état avec le terrain et une clé qui est remise avec le règlement intérieur
dont je vous ai parlé. Voilà un petit peu pour l'esprit de cette reprise en gestion communale.
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui. Disons que pour nous, il n'y a aucun problème concernant la location de ces parcelles.
Seule problématique, vous comptez officialiser les réservations de ces parcelles à quelle
période ? Parce que vous savez très bien, je ne sais pas si vous faites du jardinage,
d'octobre à décembre, l'automne, l'hiver, il y a la préparation des terrains, il y a le paillage,
etc. Si les personnes seraient intéressées, et je crois qu'il serait aujourd'hui intéressant de
pouvoir lancer ces réservations afin que les gens puissent déjà le préparer et ne pas avoir
une saison, trois, quatre mois de retard dès le printemps. Je ne sais pas si vous me
comprenez. Et peut-être, vous l'avez évoqué également, dans le cadre des ramassages des
ordures non compostables, voir en fonction de la saisonnalité s'il n'y a pas possibilité de
faire passer un plateau pour amener à la déchetterie. Je crois que ça serait peut-être bien
aussi.
Monsieur le Président :
Sur le deuxième point, on regardera. Sur le premier, la plupart des gens qui ont déjà des
parcelles, ils sont au courant qu'on est en train de travailler là-dessus, donc ils savent. Ceux
qui vont rester, ils n'ont pas d'inquiétude. Ça ne va rien changer pour eux. Par contre, on a
d'autres personnes qui attendent avec impatience de pouvoir rouvrir et on a une réunion la
semaine prochaine. On a écrit aux personnes qu'on a pensé retrouver comme étant
locataires, enfin plutôt utilisateurs puisqu’ils ne paient pas de loyer, des parcelles et on fera
le point à ce moment-là. Si les gens ne se sont pas manifestés, ne viennent pas, on pourra
les libérer pour d'autres et il y a une petite liste d'attente. Je pense que d'ici la mi-octobre,
les personnes qui sont intéressées, qui n'en ont pas pour l'instant, pourront bénéficier de
leurs parcelles.
Monsieur Mascarte :
Merci. Ce qui est bien, c'est qu'on apprend aujourd'hui qu'il y aura une réunion. Si on pouvait
savoir également le jour et l'heure, ça serait bien de pouvoir y participer. Et également, je
crois que par rapport à votre convention, ce qui serait bien pour éviter « on a donné, on n'a
pas donné », ces nouvelles parcelles que vous allez louer, c'est peut-être de faire un tout
inclus, le chalet, la clé et le composteur. Parce qu'actuellement, vous dites « composteur,
vous ne l'avez pas, allez chercher vous-même ». Au moins, vous savez lorsque vous donnez
un terrain que sur le terrain, il y a tout. C'est du tout inclus. Je crois qu'au niveau gestion, ça
serait plus simple.
Monsieur le Président :
Tout ça, c'est des sujets qu'on va discuter assez librement avec les personnes, parce qu'il y
a quand même déjà beaucoup de cas où il y a déjà le composteur sur place, il y a déjà un
chalet opérationnel sur place, donc ça va vraiment être en fonction de la demande réelle.
Sur la date, il me semble que c'est la semaine prochaine, mercredi à 18 h. Je ne sais pas si
20 vous avez une parcelle, si vous êtes intéressé, mais en tout cas on a écrit aux personnes
intéressées qui se sont manifestées via le centre social essentiellement. Et là, c'est vraiment
une première réunion pour les gens qui ont été recensés comme étant potentiellement
utilisateurs d'une parcelle. Une fois qu'on aura cette réunion-là, on saura s'il reste 3, 5 ou 25
parcelles et on pourra en faire plus la publicité derrière.
Monsieur Mascarte :
Personnellement, sachez que je ne cherche pas de parcelle, j'ai ce qu'il faut chez moi. Par
contre, si vous pouvez nous confirmer la date et l'heure de cette réunion, ça serait bien
sympa. Merci.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.
Marchés Publics : Attribution du marché 2025-004 : Travaux de voirie sur divers
endroits de la ville de Waziers
Monsieur le Président :
La 22, ce n'est pas un vote, c'est une information sur un marché public. De toute façon, il y a
eu une commission d'appel d'offres cet été, le 24 juillet, pour des travaux, avec une seule
offre complète, malgré 10 retraits de dossiers de consultation des entreprises. C'est
l'entreprise Jean Lefèbvre qui l'a emportée. Il y avait un critère de prix à 60 %, une valeur
technique à 40 % et il y a 6 lots. Je ne vais pas forcément revenir sur les détails, vous voyez
que c'est en train de se faire en ce moment. J'en ai parlé sur un direct Facebook il y a
quelques semaines. Voilà l'information. Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Je voudrais juste rappeler qu'au début du mandat, on avait 1,2 million qui était projeté
sur les voiries et que là, on arrive avec des petits travaux pour un montant total de 244 000
euros hors taxes. Je voudrais juste faire une citation de vous-même, le 29 mars 2018, vous
vous adressiez alors à Jacques Michon: “150 000 euros de voirie en 2018. ça va encore
pour y mettre des rustines. On a vu le marquage autour des trous un peu partout dans la
ville. 10 000 euros par ci, ça n'a l'air de rien, mais c'est du cache misère. Et surtout dans 5
ans, dans 10 ans, il faut tout refaire. On fait du petit bricolage”. Merci.
Monsieur le Président :
Bien notées, les remarques. Ce n'est pas du bricolage. Pas d'autres remarques ? Dernier
point, l'ensemble des décisions a été pris à l'unanimité. En tout cas, je vous remercie.
21 Décisions directes
Monsieur le Président :
Sur les décisions directes que nous avons à partir de la 2025-41 et la 42, je vais faire en
même temps. Deux mises à disposition pour l'expo et l'invention du patrimoine mondial, pour
la journée qui s'est tenue à Notre-Dame les 19, 20 septembre. La 43, c'est le cadeau pour la
fête des Mères dont on avait déjà parlé à l'occasion d'une question diverse la dernière fois.
Deux propositions ont été reçues, c'est la société RD KDO qui a été retenue pour le cadeau
du sac de plage pour 4 800 euros TTC. On signe une convention de prêts de matériel avec
le collège Anatole France de Sin-le-Noble. C'est assez régulier, là, c'était pour le 24 juin. Ils
avaient besoin de 6 canoës, 12 pagaies et 20 gilets. On travaille assez bien avec la ville de
Sin-le-Noble. Là, ce n'est pas la ville, c'est le collège, mais quand on peut le faire on le fait.
On a la chance d'avoir ce genre de matériel et toutes les communes n'ont pas ça. La
2025-045, la maintenance pour le logiciel 3P, 6 995 euros hors taxes pour une période du 23
mai 2025 au 23 novembre 2025. La 046, l'assurance du bateau le Wazierois qui nous sert à
encadrer les activités nautiques l'été sur la Scarpe pour 149,80 euros chez Axa. Le contrat
de vérification réglementaire des bâtiments communaux pour 2025, 6 649 euros TTC, mais
je crois qu'on ne voit pas l'entreprise, j'ai un petit doute. Il me semble que c'est Veritas, mais
je ne sais pas pourquoi ce n'est pas repris dans la décision. La 048, la société Pro Incendie
pour le contrat de maintenance et de fourniture de système de désenfumage de la ville.
Vous avez tous les montants, je ne vais pas les relire pour chacun des locaux, vous l'avez
sans doute à l'écran. Reconduire avec la société Socotec le contrôle des équipements
sportifs, pareil, vous avez les montants dans le dossier. Ensuite, de louer à madame
Dumarquez un garage, c'est la 50. Ensuite, le contrat de curage, nettoyage, etc., avec
Franche-Comté Assainissement pour l'hôtel La Source Bleue. La société est basée à
Besançon, pour 1 189 euros TTC. Un contrat de télésurveillance avec STD pour le
restaurant Daniel Féry pour 610 euros TTC. Ensuite, de prolonger, et à noter entre
parenthèses qu'une reconduction supplémentaire est prévue, elle a d'ailleurs été signée il y
a quelques jours depuis que le dossier vous a été envoyé, pour une personne, madame
Olivier dont l'appartement a pris feu, place Ronde. Elle va enfin avoir bientôt un logement.
Ensuite, renouveler la location du garage numéro 11 à monsieur Hamza et de signer à
nouveau la convention de mise à disposition du gymnase pour l'Établissement français du
sang. Voilà pour les décisions directes. Des remarques sur les décisions directes ? Non.
Questions écrites
Monsieur le Président :
Après, je vous disais, on peut peut-être l'afficher, j'ai reçu deux emails du groupe Agir et
Engagés pour Waziers qui demandait des éléments sur les frais engagés dans une
procédure, dont je vais vous parler, et de demander la mise à l'ordre du jour d'une
délibération que vous allez retrouver à l'écran. C'est l'occasion pour moi d'expliquer un petit
peu. Un jugement était rendu le 12 septembre sur la démarche que nous avions engagée
début 2023. La démarche a été engagée contre le groupe Engagés pour Waziers qui,
malgré une sommation, avait continué d'utiliser le logo de la ville de façon détournée
“Waziers, la ville au grand cœur brisé”. Il y avait le mot « brisé » rajouté en rouge
par-dessus. Nous avions estimé que l’actif, la propriété intellectuelle de la commune était
22 utilisée sans autorisation et en plus, elle était dénigrée. Nous avons reçu le 12 septembre, il
y a quelques jours, le jugement dans une procédure qui a duré presque trois ans et qui a
considéré que les personnes contre lesquelles on avait engagé la démarche n'étaient pas
coupables. La commune était déboutée de sa démarche et condamnée également à verser
3 000 euros aux personnes concernées, les six élus du groupe Engagés pour Waziers de
l'époque. Effectivement, je suis déçu du résultat même si je respecte la décision du juge. Je
pense que mon passé professionnel peut-être dans le développement logiciel est un peu
sensibilisé à la protection intellectuelle, j'étais surpris qu'on puisse réutiliser un logo comme
ça, un actif de la ville, en y ajoutant un mot et en détériorant l'image de la ville. Ce qui s'est
passé aussi peut-être depuis trois ans, j'ai discuté avec notre conseil qui nous a dit qu'il y
avait un peu une évolution de la jurisprudence, que c'est un peu une tendance européenne
et qu'il y a beaucoup plus de facilité à utiliser de la propriété intellectuelle qui ne nous
appartient pas pour faire de la parodie, pour se moquer, pour faire de l'humour. Et d'ailleurs,
ce calendrier est assez remarquable, puisqu'elle m'a parlé du fait qu'à Paris, la semaine
prochaine, il y a un colloque international, « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de
l'humour, l'exception de parodie pastiche et caricature en droit français et au-delà. » C'est
vraiment un sujet d'actualité. Comme c'est une décision récente et on est en train de
regarder, mais on se donne quelques jours encore au niveau de la commune pour voir
quelle suite on donne à cela, on a un mois pour faire appel ou pas suite à ce jugement. La
délibération que vous avez devant les yeux, en gros, si je résume, l'opposition sollicitait les
élus de la majorité pour qu'ils prennent en charge les frais, les 3 000 euros de
condamnations. Ils sont là a priori pour prendre en charge vos frais d'avocat. J'imagine que
ça doit être peu ou prou le montant que vous avez dû engager et ceux de la ville également
qui s'élèvent à à peu près 5 100 euros hors taxes sur 3 ans. Il y a eu une enveloppe
importante en 2023 et il y a eu une mise à jour en 2025. Sur ce sujet-là, je vous réponds tout
de suite, il n'est pas question que ce soit les élus de la majorité qui prennent en charge les
frais. On a défendu de bonne fois la ville et ses intérêts comme le reste de notre action, ça
s'est fait légalement avec une délibération prise en conseil municipal. Il y avait un risque à
ce moment-là que la ville perde, c'est le cas à ce stade, dont acte. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, je vais réagir, parce que la procédure a été longue. Le 12 juin 2023, c'est un huissier qui
est venu sonner chez les élus du groupe Engagés pour Waziers pour nous remettre cette
assignation en justice. On n'a commis aucun crime et vous nous avez accusés d'avoir
détourné le logo de la ville. J'en profite, je le remontre, puisque nous avons le droit de le
faire. On l'a fait, non pas pour se moquer, non pas pour dégrader l'image de la ville, mais je
le rappelle pour dénoncer la fermeture de la piscine, pour dénoncer finalement le massacre
que vous avez engagé sur nos services publics. Et en contrepartie, vous nous avez
accusés, je cite quand même, de contrefaçon et de parasitisme. Ce jugement du 12
septembre 2025 qui a été rendu par le tribunal judiciaire, c'est trois juges réunis qui ont été
très clairs, ce visuel est une parodie. Cette parodie est protégée par la liberté d'expression,
et la liberté d'expression est un droit constitutionnel. C'est ce que dit ce jugement et c'est ce
que vient rappeler ce jugement. Oui, résultat, la mairie a été condamnée à nous verser
3 000 euros plus les frais de justice, avec les honoraires de l'avocat que vous avez pris, on
rajoute 5 000 euros, ça fait déjà plus de 8 000 euros qui ont été dépensés sur cette
procédure. J'ai envie de vous demander qui paie la facture. Les Wazierois. Et cette décision
vient confirmer simplement une chose, c'est que l'opposition a le droit de s'exprimer avec
23 humour et esprit critique, ne vous en déplaise. J'ai envie de vous dire aujourd'hui plutôt que
de gaspiller du temps et des moyens publics dans un procès, vous auriez mieux fait de vous
consacrer de l'énergie aux attentes concrètes des Wazierois. Cette procédure était vraiment
inutile, elle n'avait rien à voir avec l'intérêt général. Elle avait un seul but, c'était de nous faire
taire et ce qu'on peut comprendre, puisqu'on a dénoncé votre action et on a dénoncé la
fermeture de la piscine, on a dénoncé d'ailleurs, dans ce numéro, on parlait également de la
fermeture du samedi après-midi du centre social. On est bien sur des désaccords. Et ici, on
parle d'argent public gaspillé pour des raisons de vengeance politique. Et quand vous nous
avez attaqués en 2023, souvenez-vous, on vous avait dit que si vous perdiez, on vous
demanderait de rembourser. Et c'est pour ça qu'on vous demande que cette délibération soit
mise à l'ordre du jour et votée, parce qu'on demande que les frais de justice soient
remboursés par les élus de la majorité qui nous ont attaqués, payés de votre poche et pas
avec l'argent des Wazierois.
Monsieur le Président :
Je vous ai déjà fait mes réponses, je ne vais pas rajouter de commentaires là-dessus.
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Je voudrais préciser que vous devriez mettre cette délibération à l'ordre du jour, vous ne
risquez rien, vous avez la majorité. Au moins, le vote serait clair et montrerait qui pense quoi
et qui fait quoi. C'est ma première remarque. Ma seconde remarque, moi aussi je considère
qu'il s'agissait d'une vengeance contre une partie de votre ancienne équipe. La bonne
raison, je le dis tranquillement, nous avons utilisé le même logo de la même façon et qui est
resté pendant des mois affiché à la vitrine de notre ancien siège sans que vous nous
attaquiez nous-mêmes. Pourquoi avoir fait deux poids deux mesures. Si le groupe Engagés
à l'époque ridiculisait le logo de la mairie, pourquoi nous, en utilisant le même logo, on ne
ridiculisait pas. C'est quand même assez surprenant. Si l'intérêt public était en jeu, vous
auriez dû attaquer les deux groupes et pas un seul. Le fait de ne pas l'avoir fait montre bien
que l'intérêt public n'était pas du tout la préoccupation du moment.
Monsieur le Président :
Deux points. J'insiste vraiment que je n'ai pas attaqué, parce que j'étais dessiné en maillot
de bain. On n'a pas attaqué, parce que madame Charlet et moi, on était dans un Titanic. On
n'a pas du tout attaqué là-dessus. On a vraiment défendu le logo, c'est une propriété
intellectuelle. On a fait appel à un prestataire pour le faire. D'ailleurs, ça a coûté quelques
milliers d'euros de faire ce logo et on a considéré que l'entacher comme ça, ça dégradait
l'image de la ville. Que vous attaquiez la majorité, vous le faites très fort et très dur depuis le
début. On s'est habitué, on ne vous attaque pas pour ça. Là, on défendait vraiment l'actif de
la commune. Et sur le deuxième point, je vous relis, j'ai le mail du 6 septembre 2022, je vous
avais écrit, je ne vais pas tout vous lire, à l'époque, il y avait deux groupes. « Madame
Poulain, monsieur Michon, madame et monsieur les présidents de groupe Engagés pour
Waziers et Agir pour Waziers, nous constatons depuis plusieurs mois que vous faites l'usage
sur les réseaux sociaux, courriers, tracts et banderoles d'un logo détourné de celui de la ville
de Waziers en y ajoutant le mot « brisé ». Pour rappel, ce logo et le slogan attaché ont fait
24 l'objet d'une création par une agence et par le seul fait de le modifier, vous ne respectez pas
l'intégrité de l'œuvre ni les droits d'auteur qui leur sont consacrés. Une telle attitude est
révélatrice d'un manque de respect et nuit à l'image de la ville à laquelle vous devriez être
attachés. Sachez que tout nouveau document arborant ce logo ne sera plus pris en compte
par les services municipaux et que cela m'amènerait à engager d'autres démarches. »
J'avais été très clair. Et pour répondre à votre question, le groupe Agir pour Waziers à partir
de là ne l'a plus utilisé. C'est pour ça que le groupe Engagés... La photo était là, mais ce
n'était pas un nouveau document qui arborait. On a dit, vous allez finir par la retirer. Là, il y a
eu un tract distribué...
Madame Poulain :
Vous êtes en train de vous empêtrer dans un truc. Il est resté affiché sur la vitrine de la rue
Pasteur pendant deux ans et demi et là, vous venez attaquer un petit...
Monsieur le Président :
Tout nouveau document arborant ce logo ne sera plus pris en compte par les services
municipaux.
Madame Poulain :
Et je vais rappeler aussi que vous avez été débouté par le tribunal de l'ensemble de vos
arguments. C'est-à-dire qu'il n'y a même pas une once de début d'argument qui a été retenu
par les juges.
Monsieur le Président :
Je ne conteste pas que le jugement nous soit défavorable. Je pense avoir défendu la
commune.
Madame Poulain :
Ce qu'on dit c'est que oui, vous n'avez pas apprécié le discours et que le fait d'attaquer le
petit logo de 2,5 centimètres sur un petit tract, c'était votre façon de vous venger, parce que
vous n'en aviez pas d'autres finalement. Pendant qu'on a parlé de ça, on n'a pas parlé du
sujet de fond qui était traité là-dedans, c'était la fermeture de la piscine. Ce qu'on vous
demande, c'est arrêter de faire payer les Wazierois pour des actions qui n'auraient jamais dû
avoir lieu, parce que c'est bien de l'attaque personnelle que vous avez faite, et politique,
parce que vous n'arriviez pas à nous faire taire. Et le but, c'était vraiment de nous faire taire.
C'est raté.
Monsieur le Président :
Madame Kerrar ?
Madame Kerrar :
25 Oui. Je voudrais juste rajouter que lors de la création de ce logo, on faisait, l'équipe
d'Engagés pour Waziers, partie de la majorité. On l'a vu, on l'a validé. Ce n'était vraiment
pas notre intention de le dénigrer, de le parodier, de tout ce que vous voulez, puisqu'on
l'avait nous aussi validé ce logo-là. Maintenant, vous attaquez au nom de la commune et
c'est la commune qui paie. Tous les Wazierois sont d'accord pour imputer 8 000 euros...
Monsieur le Président :
Ils ont élu une équipe municipale, ils ont élu un maire qui peut réunir le conseil municipal. Le
conseil municipal a validé le fait que je puisse ester en justice sur cette action-là.
Aujourd'hui, j'ai perdu. C'était le risque...
Madame Kerrar :
Ça fait cher le mot brisé, même au scrabble, réellement. On est bien d'accord. Merci.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Puisqu'on est dans les promesses en ce moment, je vais vous en faire une, c'est que si les
Wazierois nous faut confiance en mars 2026, je vous promets que cette délibération, je la
passerai et que vous répondrez et que vous paierez sur vos deniers personnels.
Monsieur le Président :
Il n'y avait pas de questions diverses, on en reste là pour ce soir. Je vous remercie. Bonne
soirée à vous.
Monsieur Michon :
Il n'y a pas de questions écrites mais il y a peut être des questions diverses.
Monsieur le Président :
Qui seront répondues à la prochaine séance. Allez-y. Des questions pour la prochaine fois.
Madame Poulain :
Oui et non. Après, c'est vous qui verrez comme d'habitude. Je voulais revenir sur le
recrutement des agents polyvalents pour les classes découvertes 2026 sur le dossier de
candidature. Je suis allée télécharger, vous me confirmez le dossier de candidature c'est
bien celui-ci. Vous indiquez pièces à joindre obligatoirement à votre dossier et vous mettez
photo d'identité, copie de la carte d'identité, copie de la carte de Sécu, RIB, copie du
justificatif de domicile et CV, avec la précision « tout dossier incomplet sera refusé ». Je tiens
à soulever et je vous demande de faire la modification, je n'ai pas besoin de réponse, j'ai
juste besoin que vous modifiiez le document, parce que ce n'est pas conforme à la
26 protection des données personnelles. Vous n'avez pas à demander de photo d'identité qui
est une donnée sensible. Et d'ailleurs, c'est interdit par le Code du travail, puisqu'il y a un
risque de discrimination. Mets sa photo qui veut. La copie de la carte d'identité, Sécurité
sociale, RIB, justificatif de domicile, ce sont des pièces qu'on remet une fois qu'on a été
recruté et non quand on candidate. Je vous avais déjà fait des remarques sur la protection
des données personnelles, vous n'en tenez pas compte. Je le fais aujourd'hui publiquement
et j'espère que vous allez réajuster.
Monsieur le Président :
On va regarder le sujet. Je n'ai pas vu le dossier cette année et sans doute que c'est une
reconduction d'un dispositif qu'il faut remettre en question.
Madame Poulain :
Je vais vous le donner, comme ça vous l'aurez. Vous saurez de quoi on parle.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions pour la prochaine fois ? Non, c'est bon.
Bonne soirée. À bientôt. Au revoir. Il est 19 h 39.
La séance est levée à 19 H 39.
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