Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrête prefectoral n°2109 du 17 octobre 2024 spectacle aerien Florilèges

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrête prefectoral n°2109 du 17 octobre 2024 spectacle aerien Florilèges Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrête prefectoral n°2109 du 17 octobre 2024 spectacle aerien Florilèges)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, Eu PRÉFET DE LA RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 17 octobre 2024

Arrêté n° 2024/ 2109

portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la commune du Tampon à l'occasion des Florilèges le 20 octobre 2024

Le Préfet de La Réunion

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 (v) ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion et l'arrêté n° 363 du 29 février 2024 portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs :

Vu la demande présentée par la société SPARKLIGHT, domiciliée 52 bis rue Paulin de nole 33440 Ambarès-et-Lagrave, en vue d'être autorisée à organiser le 20 octobre 2024, un spectacle aérien d'un essaim de drones lors des «Florilèges 2024» sur la commune du Tampon ;

Vu le dossier annexé à cette demande :

VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n° FRA-OAT-2024SPLT005/000 délivrée à l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 16 octobre 2024 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion;

ARRETE

Article 1° : La société SPARKLIGHT, domiciliée 52 bis rue Paulin de Nole 33440 Ambares et Lagrave est autorisée à organiser le 20 octobre 2024 de 19H30 à 20H00, lors des Florilèges, sur

la commune du Tampon, Lycée Roland Garros, un spectacle aérien public, où interviendront 200 drones en essaim.

L'exploitant «SPARKLIGHT », enregistré sur le numéro FRAzdckpzdfdy30b, a reçu une autorisation d'exploitation en catégorie spécifique par la direction de sécurité de l'aviation civile ( France ) pour réaliser cette opération: FRA-OAT-2024SPLT005/000 valable jusqu'au 21 octobre 2024 insérée en annexe.

La dérogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.

Article 2 : Cette autorisation de spectacle aérien est accordée sous réserve du respect des textes susvisés et des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024SPLTO05/000.

Article 3 : Tout accident, incident ou annulation de la manifestation devra être immédiatement signalé par l'organisateur et le directeur des vols à la permanence de la DSAC Océan Indien, joignable au 06 92 64 08 27;Article 4: Les documents des drones, les qualifications des télépilotes devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.

Les dispositions en matière de secours définies et prévues par l'organisateur devront être respectées.

Toute précaution sera prise par les télépilotes pour assurer la sécurité des personnes et des biens environnants.

La société devra s'assurer de la mise en place d'un service de sécurité adapté, afin que la zone de protection des tiers soit respectée pendant toute la durée du vol.

Les télépilotes devront rester maître de leurs appareils, en toute circonstance.

Article 5: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, le général commandant la gendarmerie de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien et le maire du Tampon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

Parvine LACOMBE

Voies et délais de recours :

Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :

-un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion; -un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur ; -Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ex isati ’ itati MINISTÈRE Ka Autorisation

d'exploitation CHARGÉ D

en catégorie Spécifique 2 LAMNSRORTS 10 CE

sa :

5 |

[Sans objet: le dispositif est équipé d’un système de

[confinement renforcé.

:| DSAC (France)

| dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.f

eue

| FRAzdckpzdfdy30b

SPARKLIGHT

M: Romain BRIDOUX

+33 (0)6 28 35 28 17

|infos@sparklight.fr

LYCEE Roland Garros Au TAMPON- LA REUNION

Selon [3] et [5]

|D SORA version 2.0 [] PDRA# [] autre

SAIL II

VLOS C1 8vios

[] oui Non

Zone contrôlée au sol

Zone peuplée

8.8.1 Atténuations stre

[C]Non

|Doui, faibles []Oui, moyennes []ouiélevées

D'après [1], [2] et [5]

- Une zone tampon de prévention des risques de 90 m au sol

est définie.

- La zone est contrôlée au moyen de 6 agents de sécurité et

l'installation de barrières.3.8.2 Niveau de l'ERP "ICERP absent [faible moyen [[] élevé

94 m (308 ft} AGL

3.10 Niveau de risque | : [Jarce DT arc-b [lance ÊJarca

aérien Féslauel | Clarca [lArch ARCe [JARCd

Non C3oui

| [8.122 Méthodes d'a

‘ .. tactique”

. [D'après {1}, [2] et {5) :

‘: [+ 4. observateurs sont placés autour de la zone de vol

. [modélisée par un système laser (géocage).

- Ces observateurs peuvent déclencher l'interruption du vol

de l'essaim en cas :

- de sortie d'un drone des limites horizontales

balisées par le système laser :

- de menace de pénétration d'un aéronef dans la

zone de vol.

3.12 Niéau de confi ment ébtenu C] standard Renforcé

4 coté du hote sas : …Déctaré

Déclaré ‘ .

3.15 vie d'éiéfements à notifler à fe autorité compétente {en

plus de ceux requis pär le. règlement CE 376/2014)

. |- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement de

type « fly away »};

- Perte de contrôle en val conduisant à à une collision avec le

sol ;

- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef

habité;

- Défaïllance d’une fonction de sécurité (ou déclenchement

:lintempestif} ;

- intrusion dans la zone contrôlée au sol ;

- Non récupération d’un drone suite à un crash ;

-|- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,

ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstances

différentes, à un accroissement du risque de l'opération.

3.16 Assurance LI Non Oui

3.17 Référencé du manuët d'exploitation 04.0 --MANEX SPARKLIGHT V1.8 du 31/05/20243.18 Référence du dossier conformité |

[1] Conops : 03.0-CONOPS Générique SPARKLIGHT V2.3

[2] SORA: 02.0-Analyse de Risque selon méthode SORA

SPARKLIGHT V2.6 du 16/10/2024

[31 Fichier

20/10/2024

KML: DRONES-SHOW-LE-TAMPON .du

{4} ERP : ERP SPARKLIGHT v1 LE TAMPON 20/10/2024

{5} Fiche mission: 02:2 FM sparklight - LE TAMPON

20/10/2024 v2.0 - Partie 1

3.19 Remarques / limitations supplémentaires sho

es concerrrà int lésUAS autorisés ©:

41 Constructeur. . :: [DROTEK * 1O Star v2

. : CC] Avion [1 Hélicoptère

4:3 Type d'UAS: DA Muitirotor [] Hybride/vToL 10,20 m

| Ut : [] Plus léger que l'air / autre :

4,5 Masée au décollage * |0,3ke #6 Vitesse. 12 m/s (23 kt) .., :maïdmale

4.7 Exigences téchniqués supplémentairès -

ne Aéronef équipé d’üne fonction de géocaging qui interdit le

franchissement du périmètre de vol :

- Aéronef équipé d’un système d'interruption de vol

indépendant {FTS).

4.8 8 Numéro de série ou, lé cas échéant, immatriculation dé

l'UA ‘ - .

-[180 drones parmi les numéros de SN-Vx-0001 à SN-Vx-200

{N° d'enregistrement Alpha Tango UAS-FR-268887)

45 Numéro du certificat de type à ouudu rapport de ce

vérification de la
410 Numéro du'cértificat de navigabité (Cora), si nécessaire s/o

4,14 Numéro du certifi cat‘de puissance acoustique, sST s/o

nécessaire

Don

4:12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2). [D Joui, faible (]oOui, moyenne [] out, élevée

Non Nécessaire pour réduire le risque au sot {_] Oui

4.13 Exigences techniques pour te confinement [1 Standard RenforcéSpectacle dé dronës en essaim.

Une répétion du spectacle complet est prévue le même jour, le 20 octobre entre 10h et 15h. Un contrôle en opérations réelles

sers effectué par la DSAC-OI à cette occasion.

En aucun cas, le spectacle de drones en essaim ne pourra avoir lieu en même temps que le spectacle pyrotechnique prévu le

même soir,

La présente autorisation d'exploitation Inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l’interdicton de

voler de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.

La présente autorisation d'exploitation vaut avistechnique favorable pour la demande de d'autoiisation de spectacle aérien

public d'aéronef sans équipage à bord, évoluant sous autorisation d'exploitation, sous réserve durespect des conditions techniques et opérätionnelles figurant dans laprésenté autorisation d'exploitation,

L'exploitant SPARKLIGHT est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, lé règlement (UE)

2019/947 et toute réglementation applicäble en matière de vie privée, de protection des données, de responsabilité,

d'assurance, de sécurité ét de pratection del environnement et de manifestation aérienne.

ces opérations font l'objet d’une fiche mission cofiforme à la documentation générique de l'exploitant et aux conditions et {imitations de cette autorisation transmise à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile, gouv.fr.

L'exploitant SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant uné incidence sur l’évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. |! accompagne cette notification de la documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du mäintien du niveau de

sécurité.

‘|L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décernbre 2020 rélatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord precise que « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 où aux exigences relatives aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialement

compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents {..] ».

Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom du sérvice de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation à

.[l'intérdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous réserve du respect des éonditions techniques et opérationnelles figurant

dans la présente autarisation d'exploitation.

Date Signature et cachet

16/10/2024 Le Chef de la division avi

Christophe Vergé