Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 04112024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 30032023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 03062024 PROCES VERBAL publication
Procès Verbal - CM 06032023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 22052023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 23012023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 18092023 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 24102022 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 29012024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 19122024 proces verbal publication
Procès Verbal - CM 20032024 proces verbal publication
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20032024 proces verbal publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Énergies,
Publié le 05/06/2024.
Grézieu
Ia\/arenne Grézieu
la\/arenne
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND. Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND.
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPALZ,
Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN.
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES.
Marc ZIOLKOWSKI [anivée 19h30)
Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI (délibérations n° 1 à 6)
4 Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Pierre GRATALOUP
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 7 mars 2024 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération :
Points ne donnant pas
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 4 mars 2024
Budget primitif 2024 - Affectation définitive du résultat de l'exercice 2023
Bilan annuel 2023 et révision des autorisations de programmes / crédits de paiement
(AP/CP)
Création de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la modernisation
de l'éclairage public
Vote des taux 2024 de la fiscalité directe locale
Vote du budget primitif 2024
Centre communal d'action sociale - Subvention de fonctionnement 2024
Convention d'objectifs 2024 entre la commune de Grézieuda-Varenne et l'ASG
Football
. Convention d'objectifs 2024 entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'ASG Tennis
Dénomination du complexe sportif
Actualisation du tableau des emplois communaux
. Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
. Rapport d'activités 2022 du SYDER
Visite du Sénat par le Conseil Municipal d'Enfants
Convention avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie
préventive
u à délibération :
Décisions du maire dans le cadre des délégations
Questions orales
Page 310168 Bernard ROMIER : nous avons quatre Pouvoirs :
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Pierre GRATALOUP
Avons-nous des absents ?
Hugues JEANTET : il faut excuser Marc ZIOLKOWSKI qui anivera avec un quart d'heure de retard. Je n'ai pas son pouvoir, mais il m'a prévenu.
Bernard ROMIER : c'est noté.
Avant d'ouvrir la séance, je souhaite rendre hommage à Madame Marie-Thérèse CONRALIER
qui vient de décéder. Elle a été trésorière du comité de jumelage pendant frès longtemps et également secrétaire des classes en 4. Pour son inveslissement au sein de notre commune, je
vous demande une minute de silence en sa mémoire.
Je vous remercie. Nous allons ouvrir la séance.
Points donnant lieu à délibération
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article
L2121-15 du Code général des collectivités femitoriales,
ll peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxliaires, pris en dehors de ses membres, qui ‘assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a des candidats ? Michel LAGIER ? Personne ne s'y oppose ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUI CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 4 sur 48 Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arélé au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités temiforiales.
Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance
du 4 mars 2024.
Bemard ROMIER : avez-vous des questions, des remarques ou bien des coquiles à coriger?
Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15.
VU le procès-verbal de la séance du 4 mars 2024 présenté,
CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent
prendre part au vote,
Après en avoir délibéré.
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 4 mars 2024.
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les règles de l'affectation des résultats sont fixées par les articles L2311-5 et R.2311-11 du Code général des collectivités temitoriales.
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte administratif.
Par conséquent, suite à l'approbation du compte administratif le 4 mars 2024, il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de la gestion 2023 au budget 2024, qui fait
apparaître en section de fonctionnement un excédent de 1 431 149,89 €.
Ilest proposé au conseil municipal de l'alfecter dans les conditions suivantes :
+ 1131149896 au financement des invesfissements, compte 1068 «Excédents de
fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2024,
+ 300 000,00 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté n.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND. après avoir donné lecture de la note afférente: le compte de
résultat fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 431 149.89 €. Vous avez en investissement le résultat reporté, les opérations qui ont été réalisées en dépenses sur l'année
Page 8 10148 2023, les recettes qui sont supérieures aux dépenses, un résultat de clôture de 2 488 142,53 € sur l'investissement, un reste à réaliser et les résultats définitifs en investissement.
En fonctionnement, on a le report des 300 000.00 €, comme chaque année, les opérations d'exercice et on voit également des recettes supérieures aux dépenses et, par conséquent
un excédent en résullal de clôture.
Vous avez la consolidation de l'ensemble avec un résultat excédentaire.
On vous propose d'allecter cet excédent de la manière suivante : 300 000.00 € sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté n et la somme de 1 131 149,89 € sur le compte 1068
«Excédents de fonctionnement capitalisés n.
On constate un excédent d'investissement d'un montant de 2 488 142,53 € à affecter en recette d'investissement au compte «solde d'exécution d'investissement reporté
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Non 2
Nous allons passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-
11 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M7.
VU la délibération du conseil municipal n° 017/2024 du 4 mars 2024 relative à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 proposée comme suit:
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de l'exercice + 1131 149.89
Résultats antérieurs reportés + 300 000,00
Résultat à affecter 1431 149,89
DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé + 2488 142.53
Solde des restes à réaliser +671 91831
Besoin de financement 9,00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 1131149,89
Report en fonctionnement R002 300 000,00
Page 4 sur48 Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2023 sus-indiquée.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bemard ROMIER: je précie, pour la presse, que l'on pourait penser que nous passons rapidement sur ce point, mais il faut savoir que ce qui est présenté est le fruit de plusieurs
réunions comme le débat d'orientations budgétaires et, plus récemment, une commission
Finances élargie aux adjoints.
Chaque année, il convient d'établir le bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (APICP] en cours et d'effectuer éventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes.
Il est proposé de traiter individuellement les trois autorisations de programmes suivantes:
1. Les trovaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales, créée par la délibération
n°2018/062 en date du 7 décembre 2018 et mise à jour suite aux délibérations
n°2019/087, n°2020/024, n°2020/058, n°2021/018, n°021/2022. n°004/2023,
n° 025/2023 et n° 068/2023 ;
2. Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes, créée par la délibération
n°2021/074 du 8 novembre 2021 et modifiée par délibérations n°021/2022 et
n°025/2023 :
3. Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune, créée par la délibération n° 2019/104 du 13 décembre 2019 et mise à jour suite aux délibérations
n°2020/025, n° 2020/060, n° 2021017, n° 021/2022 ef n° 025/2023.
L iux d'eaux pluviales Les travaux di
AP/CP n° 4 - Opération 906
Montantde | CP2019 CP 2020 cP202 cP202 CcP2023 cP2024 l'autorisation | réalisés réclsés réalisés réclsés | prévisionnels | prévisionnels
3 337 000.00 € 4204680€ | garra7ae | 763729.59€ | asso7sa8e | 151107212€ | 470000.27€
À l'issue de l'exercice 2023 et au vu de l'avancement des différents projets inclus dans ce programme, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit:
Montantde | CP2019 CP2020 cP2021 cP202 cP2023 CP2024 l'autorisation | réaisés réalisés réalisés téclsés réaisés | prévisionnens
sasrooooe | aosene| serrazse | reirzosse | assorsase | 1airassose | ss121643€
Page 7 1v168 2- Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes
AP/CP n° 6 - Opération 907A
Montant de CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP:2028
l'autorisation réalisés réalisés prévisionnels | prévisionnels
3 300 000.00 € 5344,00€ 15 876,00 € 80000000€ | 2478780.00€
Au vu de la programmation de l'opération et des crédits réellement réalisés sur l'exercice 2023, ilest proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP2021 | CP2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
l'autorisation | réalisés | réalisés réalisés | prévisionnels | prévisionnels
330000000€ | 534400€ | 1587600€ | 467880€ | 1 1000000€ | 2132101.20€
3- Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune
APICP n° 5 - Opération 908
Montant de | CP2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation | réalisés réalisés réalisés | prévisionnels | prévisionnels
261 200,00€ | 4454820€ | 112603,46€ 000€ 000€ 104 048,34 €
Au vu de la planification de l'opération, la ventilation des crédits de paiement reste la suivante:
Montant de | CP2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation | réalisés réalisés réalisés réalisés | prévisionnels
261 200,00€ | 4454820€ | 112603,46€ 000€ 000€ 104 048,34 €
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan 2023 des autorisations de programmes / crédits de paiement pour ces trois opérations et d'approuver les révisions des AP/CP, telles que détaillées ci-dessus.
Bernard ROMIER : je redonne la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note aflérente :
Concernant l'AP/CP des travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales, nous avions,
en 2023, des crédils de paiement (CP) pour 1 511 072.12 € et nous avons, en CP réalisés, 1 317 855,96 €. Un report s'opère sur l'année 2024, avec un glissement des sommes, et on arrive
ainsi avec des crédits de paiement prévisionnels à hauteur de 663 216,43 €. On reste sur le
montant global qui avait été réajusté.
Pour les travaux de rénovalion/extension de la salle des fêtes, le montant d'autorisation initial est de 3 300 000,00 €. On a, en CP 2023 réalisés, la somme de 46 678,80 €. alors qu'on avait prévu 800 000,00 €. Avec le glissement, on prévoit des CP prévisionnels de 1 100 000.00 € pour
Foge 8aur88 2024 et de 2 132 101.20 € pour 2025. On reparlera tout à l'heure des grands projets, et notamment de celui-ci. On a des points d'actualité à vous donner.
La troisième AP/CP concerne le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune avec un montant d'autorisation de 261 200,00 €. I! n'y avait pas de CP en 2023,
c'était prévu, mais 1 y en aura sur 2024 à hauteur de 104 048,34 €.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions & Non ? Nous allons passer au vote.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan 2023 des autorisations de programmes / crédits de paiement pour ces {rois opérations et d'approuver les révisions des AP/CP comme suit:
1= Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales
AP/CP n° 4- Opération 906
Monlantde | cr2019 cr 2020 cr202 cP202 cP2023 cr 2024 l'autorisation | _ réalisés réalisés réalisés téclsés réolsés | prévisionnels
s33700000€ | zone] seivszae | 7és725e | assorease | rairessose | sssn1ease
2= Les travaux de rénovation/extension de la salle des têtes
AP/CP n° 6 - Opération 907A
Montant de CP2021 | CP2022 | CP2023 CP 2024 CP 2025
l'autorisation | réalisés réalisés réalisés é prévisionnels
3300000.00€ | 534400€ | 15876,00€ | 46678806| 1 100000.00€ | 2132 101.20€
3- Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune
AP/CP n° 5- Opération 908
Montant de | CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation | réalisés réalisés réalisés réalisés | prévisionnels
261 200,00 € | 4454820€ | 112 603,46 € 0.00 € 0,00 € 104 048,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-3,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2023 des autorisations de programmes / crédits de paiement pour ces trois opérations.
APPROUVE les révisions des AP/CP telles que détaillées ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal a retenu depuis plusieurs années le mode de gestion en AP/CP pour les projets d'investissement significatifs et la gestion des programmes pluriannuels en autorisations
de programme, en investissement, est devenue obligatoire avec le référentiel comptable M57.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pos faire supporter à son budget l'intégrité d'une dépense pluriannuel, mais d'inscrire uniquement les dépenses à régler au cours de
l'exercice.
Elle se compose ainsi:
> de l'autorisation de programme {AP}, dont l& montant couvre la totalté des dépenses
d'investissement de l'opération: études, maîtise œuvre, travaux, acquisitions
mobilières.
> des crédits de paiement (CP), dont la montant correspond aux inscriptions budgétaires
pour les exercices concernés.
Les montants de l'AP et des CP peuvent être réojustés, si besoin. Dans tous les cas, les modifications doivent être approuvées par le conseil municipal
La délibération initiale fixe l'enveloppe de la dépense ainsi que la durée de l'opération
concemée.
I est ainsi proposé de créer une autorisation de programme concemant le projet de modernisation de l'éclairage public.
Le montant de l'autorisation de programme est de 1 300 000.00 € TIC sur une durée de cinq ans à compter de 2024.
La répartition des crédits de paiement serait la suivante :
Montant de | CP2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 l'autorisation | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels
1 300 000,00 € | 100 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 30000000 €
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : i s'agit de la création d'une nouvelle AP/CP pour la modernisation de l'éclairage public dans le cadre de laréduction des dépenses énergétiques. On est sur une
enveloppe d'un montant d'autorisation de 1 300 000,00 € avec des crédits de paiement qui vont s'étaler sur cinq années, jusqu'en 2028. C'est l'ensemble de l'éclairage de la commune
qui est à reprendre pour passer sur un système LED, mais je vais laisser la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : sur Grézieu, il ÿ a 900 points lumineux à remplacer. On prévoit cette
opération sur une courte durée car on veut installer du matériel qui soit piloté et compatible pendant toute la durée de son installation. Le matériel sera communicant afin d'être prévenu
en cas de panne ou de défaillance et on pourralui affecter des temps de fonctionnement,
régler les intensités lumineuses. À la fin de l'opération, le coût des consommations devrait avoisiner les 80 000,00 € par an.
Page 10168 Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET : est-ce que cette réduction de luminosité peu, à terme et à certains endroits. remplacer le noir complet ?
Jean-Claude CORBIN : ce sera à débattre en conseil municipal. C'est l'avantage du matériel piloté avec lequel on pourra avoir des plages de réglage d'intensité avec un éclairage continu
ou discontinu pour les secteurs qui ne le nécessitent pas.
Hugues JEANTET: ce qui permettra aussi d'avoir des possibilités en cas de déploiement de
caméras,
Jean-Claude CORBIN : oui, et la possibilité de permettre également le déclenchement ou l'augmentation de l'intensité lors du passage. Pour l'instant, on lance les études.
Bemard ROMIER: il est important de le préciser, car parler uniquement de LED est un peu réducteur.
Christel DECATOIRE: j'ai une question sur les mâts d'éclarage. Vont-is être modifiés, pour certains ? À Grézieu, on a certains éclairages qui ne sont pas directionnels, chose qui.
aujourd'hui, est remise en question, notamment pour des enjeux de biodiversité. Éclairer le ciel ne sert pas forcément à grand-chose. Est-ce qu'il y aura un changement de ce mobilier urbain
en lien avec ces évolutions des modes d'éclairage au niveau technique ?
Jean-Claude CORBIN : surle prévisionnel, il y a environ 900 000,00 €pour l'éclairage. une partie pour les études et une partie pour remplacer les poteaux afin de réorienter les éclairages et
Iimiter ainsi les consommations.
Bernard ROMIER : c'est une étude globale qui va être réalisée pour se doter d'équipements
modemes et fonctionnels. D'autres interventions &
Anne-Marie MATHIEU : à quel moment va débuter l'étude el quel est le prévisionnel des travaux ?
Jean-Claude CORBIN : l'étude va démarrer rapidement, au cours du deuxième trimestre. Quant aux travaux, ça devrait aller assez vite puisqu'on ne peut plus intervenir sur l'éclairage de certains secteurs compte tenu de leur obsolescence. Ceux-ci seront lraités en priorité, tout
comme le Ravagnon qui va faire l'objet d'un enfouissement des réseaux. On va débuter avec
les secteurs prioritaires, puis on fera les choses avec une cadence de renouvellement un peu moins soutenue.
Bemard ROMIER : avec 100 000,00 € de crédits de paiement en 2024, ce sera essentiellement pour les études.
Jean-Claude CORBIN : non, il y a aussi du matériel, même si c'est rès peu.
Bernard ROMIER : pour le Ravagnon, par exemple.
Avez-vous d'autres questions & Non ?
Nous allons passer au vote.
IL est proposé au conseil municipal de créer l'autorisation de programme et crédits de paiement comme suit :
Page 11 sur 88 Modernisation de l'éclairage public
AP/CP n° 7 - Opération 914
Montant de | CP2024 CP2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 l'autorisation | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels
1 300 000,00 € | 100 000,00 € | 300 000.00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.231 1-3 et R.2311- 9.
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d'une autorisation de programme concemant la modernisation de l'éclaïage public et la répartition des crédits de paiement telle que détailée ci-dessus
POUR: 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Chaque année, dans le cadre du vote du budget, il revient au conseil municipal de fixer les
taux d'imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques [état 1259).
Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Comme le prévoit l'article 1639 A du Code général des impôts, ce vote doit intervenir avant le 15 avril.
Le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
du produit de la taxe foncière surles propriétés bâties,
“du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
+ du produit de la taxe d'habitation réduite aux seules habitations secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
ll est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale, soit:
Poge 1250188 Hicaité Stecie bécie Bases Taux proposés | Produiffiscal
estimées 2024 2024 estimé 2024
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 8570419€| 30.03% 2573697 €
Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties 57084€| 5120% 29227 €
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés 495 592 € 11,90% 58975€
non affectés à l'habitation principale
TOTAL RECETTES FISCALITE DIRECTE LOCALE | 2661 899€
Le produit fiscal estimé est en augmentation de 4,58 % par rapport à l'état de notification
n° 1259 de l'exercice précédent, avec application d'une revalorisation des bases de 3,9 &, auquel vient s'ajouter le versement d'un coefficient correcteur prévisionnel (compensation de
l'État) de 812 972 €.
Bemard ROMIER : les taux communaux n'ont pas été modifiés depuis 2006, de mémoire. On
vous propose de les maintenir, alors que d'autres communes ont fait le choix de les augmenter. Comme nous l'avons évoqué pendant le débat d'orientations budgétaires (DOB). ces taux
pourront peut-être faire l'objet d'une légère augmentation au début du prochain mandat. I
faut savoir également qu'une réforme de la taxe foncière est en train de se préciser. 1 faudra alors attendre pour en voir les effets sur les revenus de la commune, ce qui sera peut-être
intéressant pour elle, mais pas pour les contribuables. À suivre.
On vous propose de maintenir les taux, sachant que, pour l'année en cours, la revalorisation des bases est de 3,9 %.
Avez-vous des questions ?
Renée TORRES: comme lu l'as dit, beaucoup de communes ont augmenté leurs faux, puisqu'elles ont de plus en plus de charges, notamment en matière d'énergie et de personnel.
Nous, on ne peut pas les augmenter car, en 2020, fu en as fait la promesse.
Bemard ROMIER : on peut.
Renée TORRES : {u os fait la promesse de ne pas les augmenter.
Bemard ROMIER : moi, oui enfin l'équipe.
Renée TORRES : on est bloqué et je trouve que c'est un petit peu dommage, parce qu'avec deux points de plus, par exemple, ça aurait fait 200 000,00 € supplémentaires pour la
commune. Lors de la commission Personnel, on avait émis l'idée de taire supporter en 2024
deux fois les primes versées aux agents, parce qu'actuellement, la prime est versée fin janvier. Cela n'est pas très judicieux. il vaudrait mieux la verser en décembre, mais ça induit d'avoir
deux fois 50 000,00 € sur le budget 2024. Si on avait pu augmenter les impôts, cela aurait peut-
être permis de pouvoir le faire, comme d'autres choses. 200 000,00 €, ce n'est pas beaucoup. cela représente deux points de plus. Je trouve qu'il est un peu facile de laisser la responsabilité
d'augmenter les impôts aux prochains élus.
Bernard ROMIER : par rapport à ce que fu évoquais, c'est un engagement de campagne auquel il faut se tenir. Lors de la présentation du DOB, on avait vu qu'il n'y avait pas urgence à augmenter les impôts d'ici la fin de ce mandat et le début du prochain, On avait vu
Poge 1310188 également qu'avec une augmentation de seulement 2 % en 2027, on revenait à une situation
ts aisée, puisqu'on arivait à 4 années pour l'indice de Keufter.
Autre chose, Isabelle en parlera tout à l'heure, on a eu un élément nouveau entre-temps, en
recevant les données de l'État puisqu'on va toucher 77 000,00 € en plus. Compte tenu de ces éléments, et en dehors des engagements que nous avions pris, il n'y a pas d'urgence à
augmenter les taux communaux cette année.
Renée TORRES : on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir, Actuellement, nous sommes dans une situation financière qui est bonne, mais on pourrait être confronté à une énorme
augmentation du prix des énergies en cours d'année. Vule contexte mondial tout peut arriver.
Bernard ROMIER : d'après notre ministre de l'économie, l'énergie devrait augmenter de 10% en février 2025.
Renée TORRES : cela nous bloque un peu.
Bemard ROMIER : je ne pense pas. Finalement, ce sera aux prochains élus de prendre leur décision. 1ly a beaucoup d'éléments inconnus. Chacun fera sa campagne comme l'entend.
Comme je le disais, l'État est en train de mettre en place une réforme assez importante des bases. Alors siles bases augmentent suffisamment, notre situation financière n'en sera que bien
meilleure.
Renée TORRES : ce ne sont que des (si).
Bemard ROMIER : c'est comme ce que fu disais à propos de l'énergie. Pour différentes raisons,
ily a des éléments que nous ne maïfrisons pas. Iln'y a donc pas lieu que nous augmentions les taxes communales cette année.
Renée TORRES : ceci dif, ça me convient, mais c'est un petit peu dommage de se bloquer.
Bemard ROMIER : on n'est pas bloqué, Renée.
Renée TORRES : si, un petit peu.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on n'est pas bloqué. On l'a vu au moment du débat d'orientations budgétaïres, on a encore des résultats excédentaïres, malgré, comme tu le disais, la hausse
des dépenses. Avec la réforme dont parlait Bernard, personne ne sait ce que seront les dotations de l'État dans 3 où 4 ans. C'est le choix, qu'on a fait et qu'on assume, de dire,
aujourd'hui, les habitants, avec l'inflation, ont déjà des surcoûls sur tout dans leur vie quotidienne, alors aujourd'huiiln'y a pas d'urgence à augmenter les taux, à faire peser sur les
loyers de Grézieu une augmentation des taux,
Renée TORRES : oui, mais l'année prochaine et dans deux ans ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : on verra l'année prochaine ce qu'il en sera. On va voir comment on a prévu le budget, on verra les résultats en fin d'année. Effectivement, c'est un choix qu'on
assume et qu'on porte en se disant, aujourd'hui, i n'y a pas d'urgence. Tout augmente, alors si on peut éviter d'augmenter les impôts des habitants là, tout de suite.
Renée TORRES : je ne suis pas ennemie de mes intérêts. IL est vrai que la commune de Grézieu, du point de vue des taxes, est avantageuse pour ses habitants.
Bemard ROMIER : des communes, qui avaient augmenté leurs taxes foncières il y a un an où deux, songent à les augmenterà nouveau. Leurs taux étaïent intérieurs aux nôtres, ça se justifie.
Renée TORRES : c'est ce que je disais fout à l'heure, laisser la responsabilité aux autres.
Poge 14148 Bernard ROMIER : ce n'est pas la responsabilité, c'est un choix. Pourquoi on augmenterait ? Tu parlais du coût de l'énergie. On ne sait pas ce qu'il va être. Par contre, il augmente de 10%
et beaucoup de foyers modestes subissent celte augmentation. Pour l'instant, au niveau
communal ou intercommunal, je suis contre toutes les taxes qui peuvent pénañser les plus fragiles. On ne sait pas où l'on va, on ne connaît pas les sacrifices qui seront demandés par
l'État l'année prochaine, alors je pense qu'ilne faut pas en surajouter.
Renée TORRES : on parle de la taxe foncière, cela ne conceme que les propriétaires, alors les plus faibles...
Bernard ROMIER : je ne vais pas faire de débat, ce n'est pas le lieu, mais des personnes, qui ont
fait construire une grande maison il y a 40 ou 50 ans, se retrouvent parfois seules maintenant, suite au départ des enfants ou au décès du conjoint, avec une petite retraite. Si on augmente
la taxe foncière, on va pénaliser ces personnes.
Renée TORRES : je prends les réponses, mais prends mes questions aussi
Bemard ROMIER : Madame TORRES, vous souhaitez augmenter les taux cette année ?
Renée TORRES : non. C'est une remarque que je fais.
Bernard ROMIER : sans plaisanter, il n'y a pas de raison valable d'augmenter les taux, les foyers sont suffisamment pénañsés.
Renée TORRES : tous les maires n'ont pas cet esprità.
Bernard ROMIER : chacun est responsable, Des maïres sont plus soucieux que d'autres.
Nous allons passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A,
Qui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
HIXE les taux 2024 de la fiscalité directe locale, comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.03 %
— Taxe foncière surles propriétés non bâties : 51,20 %
— Taxe d'habitation surles résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale : 11,90 %
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le budget 2024 s'inscrit dans le cadre d'une évolution du cadre comptable avec la mise en
place du référentiel MS7.
Page 150168 Cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable apporte plusieurs changements :
v
‘
L'adoption obligatoire d'un règlement budgétaïe et financier (délibération
n° 018/2024 du 04 mars 2024),
Des autorisations de programme {investissement} et autorisations d'engagement fonctionnement] obligatoires pour la gestion des programmes pluriannuels portant sur
des montants conséquents,
La fongibiïté des fonds: possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre. à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la fimite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
La gestion des dépenses imprévues: possibilité de voter des autorisations de
Programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
La gestion des amortissements selon la règle du prorata temporis pour les biens acquis à compter du 01/01/2024,
La gestion de provisions : obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré de non recouvrement de la créance,
Une nomenclature plus détaillée et la création d'un chapitre dédié aux produits de la fiscaité locale [chapitre 731],
La suppression de la notion de produits et de charges exceptionnels enregistrés jusque- là aux subdivisions des comptes 67 et 77.
Le budget primitif qui est soumis au vote du conseil, comporte la reprise du résultat de clôture 2023 et s'équiibre ainsi:
(Crédits votés au tire du budget 2024 5 548 870,00 € 5248 870,00 € Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €
ANRT
4421 357,64 € 2413 506,80 €
(Crédits de report 2024 284 897.36 € 956 815,67 € solde d'exécution reporté
LORD EE 4
TOTAL BUDGET PRIMIIF 2
Les principes retenus pour l'élaboration budgétaire 2024 son les suivants :
/
/
?
/
/
Atfectalion « traditionnelle » de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté,
Recettes évaluées de manière prudente.
Stabilité des taux d'imposition.
Prise en compte de l'inflation dans l'estimation des dépenses,
Poursuite du plan de mandat avec réajustement du Plan Pluriannuel d'investissement en fonction des données connues à date (incertitude sur le montant et la planification
des travaux de réhabiltation/extension de la salle des fêtes).
Page 182788 Les receltes de fonctionnement
Chapitres Proposition 2024
013 Atténuations de charges 29 500.00 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 479 600,00 €
73 Impôts et taxes 564 000,00 €
731 Fiscalité locale 3 486 500,00 €
74 Dotations et participations 501 870,00 €
75 Autres produits de gestion courante 105 500,00 €
77 Produits spécifiques 9 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 72 900.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 300 000.00 €
Tolal des recettes de fonctionnement ETES
+ Des affénuations de charges (indemnités journalières des agents IRCANTEC, fonds de
compensation du SFT, fitres-restauran!) prévisionnels stables par rapport au budget
primitif 2023 (+0,17 %.
+ Une augmentation de près de 3,5 % des produits des services, principalement lée à
l'augmentation des remboursements de frais de personnel par le CCAS [agent dédié
pour 22.4 heures hebdomadaires sur l'année complète] et le remboursement de la taxe
foncière du local commercial conformément au bail conclu avec le pressing.
+ Une progression de 2.64 % des recettes de la fiscalité locale. intégrées dans un chapitre
spécifique (731 en MS7. Les produits fiscaux sont ajustés avec la revalorisation de 3,9 &
des bases, dans l'attente de la réception de l'état de notification 1259 par les services
de l'État. Le produit de la faxe sur la consommotion finale d'électricité est estimé à +11,9 et les droits de mutation sont réévalués à la baisse sur la base des montants perçus sur les dernières années.
+ Une stabiité des recettes du chapitre 73 «Impôts ef faxes » qui ne comprend plus,
désormais, que la dotation de solidarité communautaire et le FNGIR (-0.02 3].
+ Des dotations et participations en hausse par rapport au 8P 2023 (+3,41 %]. avec :
# Une progression de la dotation forfaitaire (+10000€) et de la dotation de
solidarité rurale [+5 000 €) ojustées au regard du réalisé 2023.
+ Des dotations ponctuelles de l'État pour le recensement général de la population
et l'organisation des élections européennes de juin 2024 [12 090 €].
Une baise de plus de 26% des participations communales aux frais de
fonctionnement des écoles publiques pour les enfants des communes
extérieures,
‘Les autres produils de gestion courante, qui enregistrent principalement les loyers et,
avec la MS7 les remboursements d'assurances, régressent de 6 %. ces derniers étant
évalués de manière très prudente.
Poge 17:ur88 Les produits spécifiques, notion nouvelle de la M57 comportant pour l'essentiel les
opérations de régularisations comptables sur exercices antérieurs et les opérations de
cessions, sont portés de 2 000 € à 9 000 € frecelte d'ores et déjà constatée].
Les dépenses de fonctionnement
Chapitres Proposition 2024
[ON Charges à caractère général 1.823 055,00 €
(012 _ Charges de personnel et frais assimilés 2211 000,00 €
[014 Atténuations de produits 259 000,00 €
(65 Autres charges de gestion courante 434 010,00 € (66 Charges financières 25500€
[7 Charges spécifiques 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 342 200.00 €
[023 Virement à la section d'investissement 445 055,00 €
Totalldes dépenses de fonctionnement HT
‘Les charges à caractère général progressent de 26,21 %et intègrent, en 2024, le budget
die la participation citoyenne [30 000 €] antérieurement inscrit en dépenses imprévues. Cette forte progression est induite par:
+ Une inflation persistante notamment en ce qui concerne les dépenses énergétiques
électricité : +50 000 €/BP 2023) et le coût des denrées alimentaires (+10 350 €)
+ Une activité plus soutenue des services techniques avec un recentrage des agents
du service des espaces verts sur l'entretien et l'aménagement paysager de la
commune ainsi qu'un meilleur suivi du patrimoine bâti générant une augmentation
conséquente des enveloppes de crédits dédiées aux foumitures diverses
(+45 000 €/8P 2023) et à l'entretien du patrimoine au sens large (+58 500 €/8P 2023).
À noter que le budget 2024 comprend également la comptabilisation des travaux en régie, travaux d'investissement effectués en utifsant les ressources intemes de la
commune (personnel, fournitures, matériels), imputées en section de
fonctionnement puis valorisées en section d'investissement [+56 000 €].
L'inscription de nouvelles dépenses. externalsées : l'entretien des bassins de la
Chaudanne (12 000 €} et des réseaux d'eaux pluviales (30 000 €), le curage des fossés non réalisé depuis de nombreuses années (25000 €], l'entretien des accotements des voiries et d'une partie de la voie verte précédemment réalisé por
les agents municipaux (25 000 €], l& marché de nettoyage de l'école élémentaire
suite à la réorganisation des services [+58 000 €/BP 2023) ou encore la réfection des peintures des couloirs et espaces communs de l'école élémentaire (22 000 €]
Une assiette de dépenses élargie à des opérations ponciuelles, comme le
nettoyage complet des tennis couverts [14 000 €, la souscription d'une assurance
dommage-ouvrage dans le cadre du projet d'extension et de rénovation de la salle
des fêtes [28 000 €) ou encore la pose d'une nowvelle clôture au cimetière et la
plantation d'une haie suite à l'incendie de l'automne 2023 (12 000 €]
Page 1820788 ‘ Les dépenses de personnel enregistrent une hausse de 10,33 % avec :
# L'impact sur l'année complète : des recrutements 2023, des reclassements 2023 de
la catégorie C, de la revalorisation de la valeur du point de 1.5 % au 1x juilet 2023
et de l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires & tous les agents des
fonctions publiques [et aux élus) au 01/01/2024 :
+ L'actualisation du RIFSEEP ;
# La prise en compte du Glissement Vieilesse Technicité et de la fin de deux temps
parfiels sur autorisation :
+ Des recrutements répondant à des besoins supplémentaires [vacataires magazine,
chargé[e] d'urbanisme] où ponctuels (agents recenseurs, saisonnier pour le service
des espaces verts :
+ L'augmentation des dépenses connexes |ticketsrestaurant et assurance du
personnel liées aux recrutements réalisés en 2023.
Les aHténuations de produits progressent de près de 7 %, avec une augmentation de l'ordre de 2 000 € de la contribution au titre de la loi SRU {selon le montant notifié) et
des crédits dédiés au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales qui retrouvent leur niveau 2022.
Les charges de gestion courante augmentent de 17,39 %, avec notamment:
# Une hausse des indemnités des élus ef charges associées, induite par
l'augmentation de la valeur du point en juilet 2023, les 5 points d'indice
supplémentaires au l* janvier 2024 et des colisations rétroactives de retraite
complémentaire pour deux élus ;
Une hausse de la contribution au SDMIS (+3,8 %) ;
#
+
Une subvention prévisionnelle au CCAS portée de 20 000 € à 42 900 € ;
+ Une stabiité de l'enveloppe consacrée aux subventions de fonctionnement aux
associations de 75 030 €, incluant les subventions exceptionnelles antérieurement imputées en charges exceptionnelles (MI4) et le reversement de la quote-part des
fitres-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2022 (458 €] à l'association «Amicale du personnel municipal de Grézieu-la-Varenne à (délibération n° 004/2024
du 29 janvier 2024).
Page 19168 Les subventions à voter dans le cadre du budget s'élèvent à 74 570 €, dont 5 000 €
de subventions exceptionnelles, et sont les suivantes:
Subventon | Subventon 2024 | exceptionnelle 2024
lASG Basket 4000 € 500 €
AS Football 340€
IASG Judo 2000€
JASG Natation 300€
IASG Tennés de 1oble 140€
JASG Tennis 220€ 500€
JASG VoleyBol 500€ 150€
AG Karaté asoe 350€
Centre des énergies chnoses soc
(Galainée plongée
JGLV Borng cub 2000 € 350€
embe sw
ou des écoles 1800 €
ET
AEP.G sv
amis de la tourronde
Amis du Caron et de rorgue 100€
Cultures et Losrs roue
Association Musicale de Gréseu 10000€
Comité de jumelage 350€
Ensemble vocalble note ET
CAROL 30€
CRE
LOCCE matemele 54154
(OCCE élementare 10500€
LOCCE RASED ET
amis don du sang
Amicale du personnel sue
Gas &
IGREC sw
(Génération yéyes 150€
Ciasses en 400€
RC Cas 100€]
EME et ET AN “Le désendettement de la commune se poursuit avec des charges financières en
diminution de plus de 9,5 &.
+ Les charges spécifiques sont maintenues à leur niveau 2023 avec l'inscription d'une enveloppe de crédits prévisionnels de 5 000 € dédiée à d'éventuelles annulotions de
tres de recettes sur exercices antérieurs.
Le budget 2024, avec une hausse importante des dépenses de fonctionnement, permet de dégager une enveloppe de 445 055 € [en baisse de 461 425 €/BP 2023) pour le financement des investissements de l'exercice.
Les recettes d'investissement
1 817€
Ra en Ee Tool ane RE Loono0€ meme cran€
Da ra dan eee Sani femme Garenne ET ME CREER] DAT DEN (OI Résultat investissement reporté D 2asiasel 24312536
* Outre l'excédent de fonctionnement capitalsé de l'exercice 2023 (1 131 149.89 €, sont
prévus au chapitre 10
+ Taxe aménagement : 130 000 €,
4 FCTVA : 178 500 € (16,404 % des dépenses éligibles 2022).
+ Au-delà des crédits de report des subventions notifiées et non encore versées par les
partenaires institutionnels pour la réalisation de divers projets communaux (956 815,67 €],
une recette nouvelle de subvention, liée à la ré-imputation de la subvention versée parle
Département pour la réalisation du skate-park et du city-stade, devenue non amortissable
suite au changement de modalité d'amortissement en MS7, est inscrite au chapitre 13
(54 000 € en recettes et dépenses].
+ Le chapitre 16 prévoit les crédits nécessaires à l'encaissement de 2 cautions en cos de
changement de locataires.
+ Une ouverture « technique » de crédits pour des cessions est inscrite au chapitre 024.
Page A 20188 “Les recettes d'ordre correspondent, pour leur part :
# Aux amortissements des immobilisations (chapitre 040).
Aux écritures comptables de remboursements des avances qui pourraient être
demandées par les entreprises dans le cadre des marchés de travaux d'extension et
de réhabilitation de la salle des fêtes (chapitre 041). À noter que les opérations
patrimoniales s'équilbrent en recettes et en dépenses d'investissement.
Les dépenses d'investissement
0 Immobiations ncoporetes 480€ 55 000.00 € une
Bi Iimmobaions corporetes EE 200€ a se
Faimmobaton en cours amw€ sa ame
lOpérations d'équpement - € 37501477 € 37450147€ CE RAT EEE TEE EEE
0 Dotations. tons aiven ef réserves 850000€ 850€
F3 subventions d'avestssement = 54 000.0 €| sion 6 Emprunt et dettes aiimiées 15254287 € 15254287€ Dr TEE 215 04287 €
La pots pou como dt RER Eee
ur Opérations patimonaies
LP 262 90000 € ET
Les dépenses d'équipement et de travaux projetées en 2024 sont estimées à 4 288 312,13 €, avec principalement :
Amélioration du cadre de vie : 770 000 €
Avec notamment :
*_ Larénovation/extension de la sale des fêtes,
‘La finalisation des travaux d'aménagement du skate-park,
+ Une extension de la vidéo protection place Jasserand et square rue de l'artisanat ainsi
qu'un premier déploiement du contrôle d'accès des bâtiments. au gymnase,
La dissimulation des réseaux avenue Eveller et chemin du Ravagnon,
Des équipements scolaires et sportifs adaptés {mobiïier, matériels)
Mise aux normes, entretien et valorisation du patrimoine bâti : 1 324 000 €
Avec notamment :
+ Le démarage des travaux d'extension et de rénovation de la salle des fêtes,
+ La restauration du clocher de l'église ef la mise aux normes de la protection contre la
foudre,
+ Larénovation des installations sanitaires du gymnase,
Page 2250748 ‘Le changement des volets du rez-de-chaussée de la mairie,
+ Une enveloppe de crédits non affectée pour d'éventuelles 1 dépenses imprévues ».
Aménagement du territoire: 1 672 000 €
Avec notamment:
Ÿ_ La finalsation des travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales,
L'aménagement du parking Ouest de la salle des fêtes,
La réalisation d'une étude de programmation des équipements publics, « plan guide »,
Lo finaïsation de la modification n° 3 du PLU,
LS
«
L'engagement des régularisations foncières chemin du Ravagnon.
Poursuite du développement d'un service public de qualité: 310 000 €
Avec notamment :
“L'installation du Wi-fi dans l'ensemble des locaux de la maïrie,
Le réaménagement de l'accueil de la mairie et de l'agence postale communale,
+ Larefonte du site internet,
/ Des équipements adaptés pour des services municipaux plus eficients (logiciels,
mobiier, matériels techniques, véhicules...
Réponses aux enjeux de la transition écologique : 212 000 €
Avec notamment:
+ La modernisation de l'éclairage public [création d'une nouvelle AP/CP],
+ La végétalisation des espaces publics ef des cours d'écoles [études pour les écoles),
+ L'amorce de la rénovation énergétique des bâtiments communaux (éclairage leds,
isolation combles…].
< La participation de la commune au projet nature « plateau de Méginand et des vallons
du Charbonnières, du Ribes et du Ratier ».
Concernant les dépenses dites «financières », au-delà du remboursement du capital de la dette (chapitre 16), sont inscrits au budget 2024 :
Les crédits nécessaires au reversement au profit de la CCVL de 5 % du produit de la
taxe d'aménagement perçue en 2023 (8 500 € - chapitre 10].
‘Les écritures de ré-imputation de la subvention versée par le Département pour la
réalisation du skate-park et du city-stade [54 000 € - chapitre 13).
Enfin, les dépenses d'ordre correspondent à l'amortissement des subventions reçues et
finançant des biens amortissables ainsi qu'à la comptabilisation des travaux en régie (chapitre
040) : leur montant global s'élève à 72 900 €
Le budget primitif 2024, qui sera soumis au vote, fera l'objet d'une présentation détailée en séance.
Pope 230188 Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : je vais passer assez vite sur certaines slides que nous avons vues frès en détaille 4 mars lors du dernier conseil municipal sur le DOB. Alors, si vous avez des questions,
vous pouvez m'arréter.
RAPPEL RÉSULTATS 2023 ‘
Résultats repars 2400747456] 300 00,0 -e] 2rwo7msse Opérions delaente | 22600 23065 sms] susmenc 6xsmme 74026 TOTAUX ammure ane] suame] swsmene éxosmme 10 wsmrel Résultat de cure 242€ ET so mar Retes à ler amsnel 96816976 amsmwe] sss1567€ TOTAUX CUMULÉS 247,366] 3444958206 ionwwel mumsel iménemd
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Un excédent d'investissement de 2 488 142,53 € affecté en recettes d'investissement au compte 00! « solde d'exécution d'investissement reporté »
+ Un excédent de fonctionnement de 1 431 149,89 € à affecter :
Ÿ Ÿ
DAT
Arivée de Marc ZIOLKOWSKI à 19h30.
Page 24 sur 88 BUDGET PRIMITIF 2024
UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Ce qui change avec la M37
COTE RITES portant sur des montants
ET
Vision globale et prévisionnelle
des opérations
DORE RTS
ET. PT
ET
TE CTP SEEN
Page 25 10188 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Crédits votés au titre du budget 2024 5 548 870,00 € 5248 870,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00€
ST ONENINIEN T
Crédits votés au titre du budget 2024 4 421 357,64 € 2 413 506,80 € Crédits de report 2024 284 897,36 € 956 815,67 € Solde d'exécution reporté 2488 142,53 € TN ET ENT
EEE 11 407 335,00 €
Comme les années précédentes, on retrouve dans ce prévisionnel l'affectation des 300 000.00 €. On évalue les recettes de manière prudente. La stabilité des taux d'imposition,
on vient d'en parler. La prise en compte de l'inflation, on le verra plus loin, on a réajusté, car sur certains postes, malgré les prévisions en 2023 au niveau du compte administratif, i y a eu
quelques surcoûls, Et le PPI que l'on va réajuster, on le verra un peu plus loin.
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
[urrénuanons pe canons 590€
[PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES] 55200 €
Dworsernes
re
Iboranoss Erraencmanoss
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
mrame
muse
sum
sue
same
CTI
man e
une
Sanne
Sornyec
sim
san
same
saw
mme
pue
ImopurrssréciriquEs zac] naune] ronge
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
(RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
avoue
TN Sumo
Tan €
une
Page 26 sur 48 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
Chapitre 013 — Atténuations de charges — 29 500 € — +0,17%/BP 2023
: 2 # 250 >.
in
. [ 3 JU A ee ne Em urien
auP»2 mup 225 #PROPOSITION Dr
Les remboursements sur la rémunération du personnel, ce sont des indemnités en augmentation par rapport à des arrêts plus importants d'agents contractuels.
1 y a aussi un impact sur les litres-restaurant. Sur les atténuations de charges, on a une progression de +0,17 % par rapport au 8P 2023, ce qui comespond à près de 30 000.00 € de receltes supplémentaires.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses— 479 600 €— +3,46%/BP 2023
mes I see
es = aus die
200
me
Le ES ————— = ne 50 000 N 23560, Sa
‘ Bar was FROPOSION Fam
RECETTES RESTAURATION SCOLAIRE RECETTES PÉRISCOLAIRE AUTRES RECETTES
Les recettes du restaurant scolaire ont augmenté, par rapport à 2023, avec l'augmentation des etteclifs, On les a maintenues au même niveau sur le BP 2024
Les recettes du périscolaire augmentent très légèrement et les autres recettes augmentent un
peu.
On reste toujours prudent. Sur ces produits des services, qui représentent quand même 479 600,00 €. on est sur une prévision de +3,46 % de recettes sur ce chapitre par rapport au BP
2023
Page 27 sur88 Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 479 600 € +3,46%/BP 2023
mn 3
de — 3 997 900 € — +2,64%/BP 2023
4000 000
3500000
3000 000
2500 000
2000 c00
1500000
1000600
s00 00 400000 350000 330000
ES DR RE IMPOTS DIRECTS LOCAUX | TAXEADDIT, DROITS MUTATION | TAXE CONSOMMATION FINALE ELECTRICITÉ
mp2 mnP2n
Entre le moment où l'on vous a envoyé les éléments et le conseil de ce soir, on a eu une notification, le 12 mars, de plus de 77 000,00 €.
La taxe additionnelle des droits de mutation a été réévaluée par rapport à l'année dernière.
La taxe sur la consommation finale d'électricité a été recalbrée par rapport à l'inflation.
Fo9e 28 10188 FOCUS SUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
États de notifié
locales (1259)
on des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
4000 000€ passa
:3500000€ 307908
13000 000€
2500000€
2000 000€
sas ET te
s2s
Bases notées 2022 Bases notées 2024
Produit taxe habitation mn Produit taves foncières | mm Produit cocflent comecteur — Total produit cal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
Un nouveau chapitre en M37 => Chapitre 731 Fiscalité locale - 3 997 900 € — +2,64%/BP 2023
1000
22000 nu dE 10500 _—.
10000
s000
600 5000 000
2000 1000
TAXE LOCALE PUBLICITE AUTRES IMPOTS LOCAUX NTERIEURE
muP2N mRP20 mPROPOSITION BP 204
TAXE PYLONES
Surles autres impôts locaux, on a une baisse de 5 000,00 €
Anne VICHARD : ce sont les rôles supplémentaires qui sont imputés sur cette ligne. D'une année sur l'autre, ça varie. On voit qu'en 2022, on n'en n'avait pas prévu, mais on en a eu, alors on
se réajuste en 2024 par rapport à ce que l'on a perçu sur l'exercice 2023. C'est Irès aléatoire.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : ce sont des petits montants.
Hugues JEANTET : il y a eu une revalorisation de la taxe locale sur la publicité extérieure ou non ? Ou c'est une estimation d'enseignes lumineuses supplémentaires sur la commune 2
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, ou de recouvrement avec des perspeclives, mais on n'a pas
augmenté les taxes.
Hugues JEANTET : il y a des dimensions précises pour être taxé ?
Poge 29 10188 Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, c'est encadré.
Anne VICHARD : i y a des tarifs maximums qui sont fixés par l'État et on est calé dessus. Tous les ans, ils progressent un petit peu.
Isabelle SEIGLE-FERRAND:
Chapitre 73 Impôts et taxes — 52 600 € — -0,02'
5000
45000
4000
3500
[BP 2023
= - -
_— DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE FNGIR mBP2 nBP22S mPROPOSITION BP 2024
Ce sont des dotations que l'on perçoit. La dotation de solidarité communautaire et le FNGIR, on reste surles mêmes montants.
Chapitre 74 Dotations et participations 501 870 € +3,41%/BP 2023
000 3000 2200 “a
à
== mu mm ve RAR > >:
a | DOTATION FORFAITAIRE POTATION DESOLIDARITE FONDS DEMARTEMENT-DE COMPENSAT EXONERATIONS URNLE PEREQUATIONDBIATANE * HANES FONCIERS PROFESSIONNELLE
2 e0PXS PROPOSITION BP 36
Surles dotations et participations, les progressions restent stables.
Page 30 148 Chapitre 74 Dotations et participations
. _— 5 =
_ a
_ _
mm _ _.
” 55 SE Es MR na Poorir He gun
mp2 mBP2RS PROPOSITION HP204
Concemant la CAF, il ne s'agit pas d'une baisse, mais d'un rattrapage de décalage des
versements en 2023.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante (-6,03%/BP 2023) et Chapitre 77 — Produits
spécifiques (+350%/BP 2023)
160 000 140 891
140 000
12270 120 000 0 50ù
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000 Es 3000 2000 o 2 CHAPITRE 75 CHAPITRE 77
mDBP2022 mHP2023 PROPOSITION BP 2024
Les autres produits de gestion courante, qui enregistrent principalement les loyers et, avec la M57 les remboursements d'assurances, régressent de 6%. Ces derniers sont évalués de manière très prudente.
Les produits spécifiques, notion nouvelle de la MS7 comportant pour l'essentiel les opérations de régularisations comptables sur exercices antérieurs et les opérations de cessions, sont portés
de 2 000 € à 9 000 €. recelle d'ores et déjà constatée.
Page 31 20188 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL, tam) nuomne] remise] mme ue
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASINILES Bomesune( vumusre| rame] nas Es ATTÉNUATIONS DE RODUITS nexmme] 2030556| manne] um am
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE sense] soins] same] re ae
CHARGES FINANCIÈRES muame| muoee Es ChcEséanquEs Sommef riunef same] us ss
DÉPENSES DMRÉUES owasn€ ee
{OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTION _|_maume| mise] mamme) um mare SIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT ay usessmel none
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES RÉELLES
Chapitre 011 Les charges à ca ère général — 1 823 085 € +26,21%/BP 2023
rene sise
70
anse
uen sus
a I] sal Em FOURNITURES SERVICES EXTEMEURS AUTRES SERVICES IMPOTS TAXESET EXTÉRIEURS VERSENENT ASSLES
AA noter que le budget de la participation citoyenne, précédemment inscrit en dépenses imprévues en M4 est dorénavant inserit dans les autres services extérieurs - compte 6288 pour un montant de 30 000 €
+ FOURNITURES - +127 380 € avec :
+ Une inflation persistante notamment en ce qui concerne les dépenses énergétiques
lélechicité : +49 500 €/BP 2023) et le coût des denrées alimentaires (+10 350 €)
Une activité plus soutenue des services techniques générant une augmentation
conséquente des enveloppes de crédits dédiées aux foumitures diverses (+25 000 €/BP 2023).
+ Complabiisation des travaux en régie. travaux d'investissement effectués en utilisant
les ressources internes de la commune, imputées en section de fonctionnement puis
valorisées en section d'investissement : aménagement giratoires, douches vestiaires loot, stockage local festif et CIM, aménagement intérieur 2 véhicules techniques
+56 000 €
4 SERVICES EXTÉRIEURS > +184 190€ avec :
# De nouvelles dépenses, externalisées : l'entretien des bassins de la Chaudanne (12000 €] et des réseaux d'eaux pluviales (30 000 €), le curage des fossés non réalisé depuis de nombreuses années (25 000 €), l'entretien des accotements des voiries et d'une partie de la voie verte précédemment réalisé par les agents municipaux
(25 000 €)
“Une assiette de dépenses élargie à des opérations ponctuelles : souscription d'une
assurance dommage-ouvrage dans le cadre du projet d'extension et de rénovation de la salle des fêtes (28 000 €), la pose d'une nouvelle clôture au cimetière et la
plantation d'une haie suite à l'incendie de l'automne 2023 (12 000 €).
+ AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS -> +74 625 € avec :
+ Hausse marché de nettoyage de l'école élémentaire suite à la réorganisation des
services (+58 000 €/8P 2023), nettoyage complet des tennis couverts [14000 € et augmentation de la facturation parle SOL au vu du nombre de dossiers ADS instruits en
2023 (+10 000 €).
<+ IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS > +1 450 artes grises nouveaux véhicules.
Bemard ROMIER : Une remarque par rapport au SOL. on est la commune de la CCVL qui a la
contibution la plus importante.
Renée TORRES : peut-être que les autres communes ont un agent en interne.
Bernard ROMIER : probablement.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Chapitre 012- Les charges de personnel 2 211 000 € — +10,33%%/BP 2023
Charges de personnel par services
« Adrinistratis
# Médiathèque
# Scolaires
« Police municipale
# Techniques / Entretien des bâtiments.
Les dépenses de personnel enregistrent une hausse de 10,33 % avec :
# L'impact sur l'année complète: des recrutements 2023, des reclassements 2023 de la catégorie C, de la revalorisation de la valeur du point de 1,5% au 1 juillet 2023 et de
l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires à tous les agents des fonctions publiques
et aux élus au 1 janvier 2024 :
& L'actualsation du RIFSEEP : c'est le régime indemnitaire des agents de la fonction publique, avec des régularisations pour se rapprocher le plus possible de la philosophie de ce RIFSEEP,
à savoir coter les postes pour que le régime indemnitaïre réponde à l'objectif et à la
philosophie, c'est-à-dire intégrer l'expertise et l'expérience avec un CIA versé une fois par an au vu de la manière de servir des agents, ce qui n'était pas fout à fait le cas jusqu'à
présent, Cela a des répercussions au niveau des rémunérations ;
Page 33 10168 # La prise en compte : e_ du Glissement Vieillesse Technicité : mécaniquement, les rémunérations augmentent
par rapport aux changements d'échelons, de l'expérience, de l'âge des agents : © et de la fin de deux temps partiels sur autorisation :
Des recrutements répondant à des besoins supplémentaïes, vacataïes magazine et chargé(e] d'urbanisme, ou ponctuels: agents recenseurs, saisonnier pour le service des
espaces verts :
< L'augmentation des dépenses connexes, lickets-restaurant et assurance du personnel liées aux recrutements réalisés en 2023.
Emplois permanents par services en ETP au 1° janvier
: 7 ce
‘ E EXT fl à Administratifs Médihèque Police D Techniques
mCuégéeA aCatépuée D # te € m Emploi sopplémentaire prêve BP 2024
AU 1*' janvier, la commune emploie 47 agents répartis comme suit —_ Emplois permanents : 44 agents > 40,7 agents ETP :
—_ Emplois non permanents : 5 agents > 1,78 ETP.
> 3 catégorie À / 4 catégorie B / 42 catégorie C.
Renée TORRES : la couleur bleue, c'est la personne que l'on va recruter en urbanisme ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oi.
Chapitre 014 = Les atrém ion de produits — 259 000 € — +6,94%/BP 2023
- JE Ë l l | l | FRELEENENT AU THERE DELA: 55 AFHHUTIONSDE COMPENRATION FONDS DEPEREQUATION DES
Poge 4 sur48 Les atténuations de produits progressent de près de 7 %, avec
+ Une hausse de la contribution au titre de la loi SRU, ajustée au montant notifié pour 2024, soit 48 000 €:
# Une inscription à hauteur de 99 000 € de l'attribution de compensation versée à la CCVL. montant notifié > 98 573,15 €:
+ Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui retrouve son niveau de 2022 > 112 000 €
Chapitre 65 Les charges de gestion courante 434 010 € — +17,39%/BP 2023
Les élus ia
220 10000 ss Du
10000 100000
50000
wo 4000
20000
° mea Das PROPOSITION Pa
mINDEMNITÉS = COTISATIONS DE RETRAITE #FORMATION
Les charges de gestion courante augmentent de 17,39 %, avec notamment :
# Une hausse des indemnités des élus et charges associées, induite par l'augmentation de la
valeur du point enjuilet 2023, les 5 points d'indice supplémentaires au 1 janvier 2024 et des cotisations rétroaclives de retraite complémentaire pour deux élus.
Les contributions
16000 250
120000 _ 2
129000
160000
40000
20000
o np2e2 uP2ms PROPOSITION 1 2024
“Une hausse de la contribution au SDMIS, +3,8 %, montant notifié © 108 525 €:
4 Une hausse des participations scolaires versées dans le cadre des dérogations, +3 970 €, soit 6 élèves en maternelle, el +2 380 € en élémentaire, soit 4.5 élèves :
4 Les autres contributions enregistrent les frais és aux contrôles techniques des véhicules et
aux analyses obligatoires de la restauration scolaire.
Poge 35 10148 Les subventions 140000
120 000
80000
c0000
20000
BP Das PROPOSITION BP 202
SENTION ces 2SUBENTIONS ASOCLATIONSY COMPRIS EXCEPTIONNELLES
On constate une stabilité de l'enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations qui s'élève à 75 000 € en incluant les subventions exceptionnelles, antérieurement imputées en
charges exceptionnelles qui n'existent plus dans la M57. et le reversement de la quote-part des fires-restaurant perdus ou périmés au titre de 2022 d'un montant de 458 € à l'amicale du
personnel. Les subventions à voter dans le cadre du budget s'élèvent à 74 570 €.
FOCUS - VOTE DES SUBVENTIONS
Les subventions de fonctionnement à voter dans le cadre du budget
les suivante,
lèvent à 69 570 € et sont
| Subvention |Subvention| Subvention
2022 2023 2024
ASSOCIATIONS;SPORTIVES
ASG Basket 4000€] 400€ 4000 €]
ASG Football 360€ 360€ 36004
ASG Judo 2000€] 200€ 20004
ASG Natation 5250€] _3300€ 3000]
ASG Tennis de table 1400€ _ 1400€ 1400€]
ASG Tennis 2200€] 220€ 220€
ASG Volley Ball 500€ 500 € 500 €
AG Kanté 1 000 € 800 € 850€]
Centre des énergies chinoises 250€ 500 € EX
Galathée plongée 500€
GLV Boxing club 1500€ _2000€ 2000]
Sembe 500€ EUX 300 €
Sou des écoles 1800€[ 180€ 180€
Page 3 sur68 Subvention | Subvention | Subvention
2022 2023 2024
AEP. 900€ 11006] ‘900 €]
[Amis de la tour ronde 150€] 150 €|
Amis du Carillon et de l'orgue 1000€ 1000€] 1000€]
Cultures et Loisirs 1000€ 1000€] 1000]
Association Musicale de Grézieu T000€ 8300€| 10000]
[Comité de jumelage 450€ 3300 €| 3 500 €] [Ensemble vocal blue note 300 € 550€ 400 € [casroL 200 €| 300 € 300 €]
Subvention| Subvention| Subvention
2022 2023 2024
OCCE maternelle 1 500 € 5475 € OCCE élementaire 10275 €] 10 500 € OCCE RASED 141€ 595 €
Subvention | Subvention|Subvention|
2022 2023 2024
ü
LAmis don du san; 350 €] 350 €]
Amicale du personnel 6000 € 9 000 €] 9 000 €
GAS 69 500 €|
IGREC 500 €] 500 €| 00 €] [Génération yéyés 150 €] 150 €] 150 €
Classes en 4 3500 €| 3 500 €| 4 000 €
RC Cars 100 €
5 000 € de sub justification de réal ns exceptionnelles atiribuées dans le cadre du budget, à verser sur de la dépense subventionnée:
Subvention
exceptionnelle Motif de la demande
0
(ASG Basket 800 €[Achar afficheur 24 secondes
ASG Tennis 500 [achat baleuse ASG Volley Bal 150 €[Achat Fuets
AG Ramté 350 [a chat mannequin de Frappe 700€ GIV Box chb 500 €[Organsation 2° pal pieds poinas
PODe 37 5168 Chapitre 65 - Les charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante
45 000 40 000 3000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10000
5000
1700
BP 2022 BP 2023 PROPOSITION BP 2024
= ABONNEMENTS LOGICIELS = AUTRES CHARGI = BOURSES ET PRIX
Le montant consacré aux abonnements à des logiciels métiers augmente de 5 326 € avec en
prévision, des frais liés à : — La migration du logiciel cimetière : 2 200
— L'abonnement à panneau pocket : 600 € ; —_ L'acquiition de nouveaux logiciels: 5 000 €.
Chapitre 66- Les charges financières — 29 550€— -9,55%/BP 2023
4500
35000
woss
32670 + 29550
2500
20000
1500
1000
o
“DP22 eBP2S ePROPOSITION BP204
Le désendettement de la commune se poursuit avec des charges financières en diminution de plus de 9,5 %. À noter qu'un emprunt s'est terminé en janvier 2024. Reste à ce jour un seul
prêt
Page 38 sur 48 re 67 Les charges spécifiques — 5 000 € - = BP 2023
#00
So
400
200
1000
upar BP 202 PROPOSITION BP 202
Les charges spécifiques sont maintenues à leur niveau 2023 avec l'inscription d'une enveloppe de crédits prévisionnels de 5 000 € dédiée à d'éventuelles annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Évolution des charges de fonctionnement par gestionnaires en € BP 2024/BP 2023 (hors
charges de personnel, financières et virement prévisionnel)
# ANIMATION LOCALE + relative stabilité
COMMUNICATION : Baisse du budget publication : -9 200 €. à compter du numéro d'été, le magazine sera
fait en interne : + Budget dédié à la participation citoyenne :-20 000 €.
# CULTURE: _ Grézieu Nature, inscrit en animation en 2023:
Médiathèque : + 2 150 € (tablettes IPAD 1 400 € et livres +500 €]
# DÉVELOPPEMENT DURABLE : une partie du budget espaces verts est rebasculée sur cette ligne, notamment l'élagage, les plantations et l'entretien de la voie verte en exteme
Ponge 39 0188 # SERVICES TECHNIQUES : * Hausse des fluides : +41 500 €
+ Regain de l'activité des services : +38 000 € / fournitures :
+ Travaux nécessaires à l'entretien des béliments: +58 500 € notamment peintures communs école élémentaire, reprise des toitures et pose filet anti pigeons sous la halle :
+ Reprise de la haie du cimetière suite à incendie : 12 000 €
+ Inscription de nouvelles dépenses extemalisées, vues précédemment: Entrelien des bâtiments, marché de nettoyage des bâtiments et neltoyage intérieur
courts de tennis : +72 465 €.
<
“+ FRAIS GÉNÉRAUX relative stabilité.
+ _LISS : augmentation du budget alloué aux colis et repas de fin d'année + animation lien intergénérationnel dans le prolongement de Grézieu répare.
SCOLAIRE + Hausse maïlrisée du budget alimentation : +10 000 € :
+ Maintenance VPI et ordinateurs à la demande :-12 000 €.
# URBANISME:
+“ Nette augmentation des crédits dédiés à l'instruction par le SOL des demandes
d'autorisation d'urbanisme plus nombreuses : +10 000 € ;
+ Baisse des crédits alloués aux contentieux :-8 000 €.
Le projet de budget 2024, avec une hausse importante des dépenses de
fonctionnement permet de dégager une enveloppe de 445 055 € pour le
financement des investissements de l'exercice.
On passe à la section investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
sséeis#re] some 1oness7€ Re
Ne Does Dream ones Piel lime
me ARTE HV [ans e|mmamaen €]
Re D Manon ee DRimeres DT PET
En ere ro on rom ae =mmef==semme Bit patent pannes one] —— em DORE DATE DAT LOI Résuiat 'nvestisement reporté Prveunen marne rue este
Page 40 0188 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES RÉELLES
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves — 1 439 649,89 €
1400 1m
1220000 som 111160
1020000
u0000
400000 20000
, ana 500 ve mes 100 1eme
._ EF = = En FETYA TAXE D'AMENAGEMENT EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
=UP22 a HP205 «PROPOSITION BP 20
Le FCIVA diminue compte tenu des dépenses éligibles réalisées en 2022. C'est une estimation.
Le produit prévisionnel de la taxe d'aménagement est porté à 130 000 € compte tenu du
réalisé 2023 (165 286.12 €
Malgré une année 2023 marquée par une forte inflation, la saine gestion des finances de la
commune a permis de dégager un autolinancement des investissements à hauteur de 1131 150 €.
Chapitre 13- Subventions d'investissement 1 010 815,57 €
ÉTAT - DSL. Réhabdiation extension de a alle des fêtes (2029) -e
ÉTAT = DSIL excepronnelle» Requalifeton des réseaux d'eux pluviales C2) one re
(AGENCE DE L'EAU: Rogalfoion ds réseaux d'eaux pluviales (2020) sesoyne re
RÉGION - Création ciyatade etaatepark 022) 10000000 € -e
(SYDER - Réhabiiaion de salledes te éude de fab theme (023) 10525 00€ €
ET ré-imputation de la subvention versée par le Département pour la réalisation du skate-park
et du city-stade devenue non amortissable suite au changement de modalité d'amortissement
en M57 => 54 000€ (recette et dépense).
—+_ Les emprunts et dettes assimilées = Chapitre 16
+ Inscription de 1 GOI,91 € au titre des dépôts de garantie versés par les éventuels
nouveaux locataires. La même somme a été provisionnée en dépenses, en cas de
départs.
—+_ Les cessions = Chapitre
4 Inscription « technique » de 1 000 € en cas de cession
Page 41 188 SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
(20 Immobilisations incorporeles D 4600 € 5 000,00 € 64468,00 € Et tmmobiinations corporelles Hssnes6e | roame| 357 sa96€
[5 1mmobiano REDON € 2129040€ G
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500,00 € 13 Subventions d'investissement 54 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées, 15254287€ 15254287 €
1458 Opérations pour compte de tiers € € 1€
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES RÉELLES
—+_ Les dotations, fonds divers et réserves = Chapitre 10
# Inscription de 8 500 € au titre du reversement à la CCVL de 5% du produit de La
taxe d'aménagement perçue en 2023
C'est la seconde année que l'on reverse 5% du montant de la taxe d'aménagement à la CCVL.
— Les subventions — Chapitre 13
# Inscription des crédits nécessaires à la ré-imputation de la subvention versée
par le Département pour la réalisation du skate-park et du city-stade, devenue
non amortissable suite au changement de modalité d'amortissement en M57
(54 000 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT - LA DETTE
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés— 150 940 €
ER EE
honte sms 2 au mon dates 178
Dore ses Prasemert. 15010650 es mens: 100094 Er
Depuis le 1 janvier, iln'y a plus qu'un emprunt.
Page 42 sur48 FOCUS SUR LE DÉSENDETTEMENT DE LA COMMUNE
État pluriannuel de désendettement sans emprunts nouveaux
25000006
2083%05€ os 192m9€
Amome 129€ 163558€
suce 1 800000€
_ F e 204 2ns 26 27 20
SECTION D’INVESTISSEMENT - LES AP/CP
Deux opérations gérées en AP/CP, qui se termineront en 2024
— La requalification des réseaux d'eaux pluviales :
CEONECETNCE CT NT CRT)
PCR RE TC CT
DCE RL CO Cr
Deux opérations gérées en AP/CP, qui se poursuivront au-delà de 2024, avec des incertitudes
sur le montant définitif et la planification des travaux de rénovation et d'extension de la salle
des fêtes
—?_ Les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes :
CRT CORTE CRCT CT CT
mr CAPI A TT AEENTENTE rer
—+ La modernisation de l'éclairage publi
MRC Cr Cr ACTOR PANTIN ERREE ER EEEn
Page 43 aur48 Bemard ROMIER : par rapport à la vidéoprotection, en 2024, suite à différentes demandes, deux où trois nouveaux secteurs vont être pris en compte : le petit parc public au fond du
parking de l'Anlisanat et la place Jasserand. En prévision de nuisances éventuelles vers la salle
des fêtes, on va fier des fourreaux.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
On en a pailé au moment du DOB. On a souhaité initier cette étude qui est, en fait, une prospective sur le développement de la commune, Le cabinet va établi un plan d'action
avec, au préalable, la réalisation d'un diagnostic intégrant tous les éléments qui concement
la commune, notamment démographiques. Ensuite, une stratégie sera déterminée en concertation avec ce cabinet, qu'il va décliner en plan d'action sur plusieurs années et qui
intégrera notamment la mobiité et les besoins en services publics. Cette étude va être lancée dans les semaines à venir.
Bernard ROMIER : la première réunion a été reportée en raison d'une réunion de la CCVL.
Cette étude va comprendre les abords de la halle et le devenir de l'ancienne école matemelle, mais pas seulement.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
Ponmeanos one
fosacerresoneetoss
coeurs core our cor penne
feroenenymeamnonco tou meme
for ésrmessmanon cou fcou fhatanE
nes névovenox évercenque eme saumon
Ronan mar Écour Eeearm)
Bonemaunos emace rames conne env 1
Page 44148 Hugues JEANTET : j'aimerais avoir quelques précisions sur le chemin piétonnier qui va à Saint- Genisles-Olières. Celui-ci m'intéresse particulièrement.
Jean-Claude CORBIN : c'est la fameuse jonction piétonne à travers les champs, dont on parle depuis un certain temps. Elle est au budget, on va se rapprocher des propriétaires.
Hugues JEANTET : parce qu'on ne s'est pas encore rapproché des propriétaires &
Jean-Claude CORBIN : on s'est déjà rapproché d'eux avec la CCVL, pour pouvoir engager
des négociations.
Hugues JEANTET : c'est plutôt bien engagé ?
Jean-Claude CORBIN : c'est engagé. Ce sera bien quand tout le monde aura signé.
Hugues JEANTET: ce sera peut-être ardu, mais je sais que cela correspond à une vraie
demande des habitants de ce quartier.
Jean-Claude CORBIN : on a quand même réglé le problème de sécurité des piétons, puisqu'on a fait refaire le trottoir. Leur argument, c'est qu'un poteau et un arbre sur le trottoir empêchent
de circuler. Malgré tout, les personnes qui sont au niveau de l'arbre peuvent aller prendre le
bus à droite où à gauche sans avoir à aller sur la route:
Hugues JEANTET: ce chemin sert aussi à rejoindre le centre de Grézieu en sécurit uniquement pour aller prendre le bus. . pas
Jean-Claude CORBIN : les scolaires peuvent rejoindie les arrêts de bus en toute sécurité. Par contre, pour les piétons qui veulent faire la jonction Les Granges/Grézieu, effectivement, ce
sera cet aménagement
Hugues JEANTET: on espère qu'il aboutira assez rapidement et que les contacts ou les
approches seront de plus en plus proches.
Renée TORRES : surtout qu'il existait avant, ce chemin. On arive au pont romain et ça s'arrête 1ly a un champ et plus rien, puis le chemin reprend. À un moment donné, ce chemin existait.
Bemard ROMIER : s'i a existé, c'était i y a longtemps
Hugues JEANTET : sion arrive à aboutir à quelque chose, ça serait bien et apprécié
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
LAON Gr GNT LE
ON ME AOUTENELENT OR CE
Bon cu
ST GORE ET ARONDS EVAENEN RÉ DENT RON
Page 45 188 EX FLVAUS MROT LATAGNON nr]
PLUS GE DE LA LEE DES Een aus even acer BE
feresos raerrremmenon ge
Gssaeumonseanee Barres
barres ones
MR AUNAGMNTLPEN OCR ET ALES cour mures. rene me avr crea
cour suserans mue Fran Babes coureurs cameras pe as RTE
ASE ES EN RNCE CONTROLE ACCES
TOO RENOY ATEN DS DOS VAE EX REG
Lens aucaunrsrocer dance Lotapes Are EN EE fou ren manenerrmoouce mare
Bora sera vera ro «vents Éasvrrom oéresmmmevtes
ms
ET
sax
Poge 46 52148 faune 10cm cesnovoessues aurocuD
Dune voeu nemaese
Dune éuvaurvene
former
lorameesr
(ntramcsenrrunes co
fnac
(nramcéansurventse
fenrasrémns eronacenesaimenTs ]
[ons acevcesevT véaeuLes are voue Er auras TAUX EN ÉGE,
(eee amas Guam Desrogace anus er cases
Renée TORRES camion ? Lors de la commission Finances, Jean-Claude ne savait pas.
Jean-Claude CORBIN : i s'agit du renouvellement d'un véhicule qui a déjà été éiminé. Ce camion sera un peu plus gros, parce que les agents des services techniques ont tous le permis
poids-lourd, et notamment pour transporter de la terre. ils ont besoin d'un véhicule qui soit en
capacité de charger du volume.
Pour information, concemant la chargeuse, on avait prévu à l'origine un chariot élévateur.
Après avoir loué à plusieurs reprises du matériel, les agents se sont rendus compte qu'une chargeuse était un matériel plus polyvalent, Cela permettra aussi, à terme, d'éliminer la
fractopelle. ls auront un appareil pour une double utifsation.
Isabelle SEIGLE-FERRAND :
SECTION D’INVESTISSEMENT - OPÉRATIONS D'ORDRE
Es = LE
| a D a rs me ane de me mr mes =
FREE amer Î ot den d'ordre de fonctionnent] __ 797 255,00 | [ot des recettes d'ordre de fonctionnement| 7290000€ | L ON | == Ds = ==
= [opéctions d'onde de rmtertenrevecton MER 62 [irremenr de 1 section de toncionnemens Es A Fe rne a ornée mn serre ss
— ne ee me em
A noter que la dotation aux amortissements (D042 et R040) sera ajustée en fin d'année avec l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis.
Les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écriures sans flux financiers réels et doivent, par conséquent, toujours être équillbrées en dépenses et en recettes
Page 47 sur 88 Les opérations d'ordre de section à section :
- La constatation des amortissements 2024 (chapitres 042 en fonctionnement et 040 en investissement) :
© Des immobilisations, à hauteur de 342200 €, dont 330 600€ pour les acquisitions jusqu'en 2023. Dotation à ajuster en fin d'année en fonction des biens acquis en 2024
à amortir suivant la règle du prorata temporis :
© Des subventions d'investissement rattachées aux actifs amorissables, à hauteur de
é660 €.
- La comptabilisation des travaux en régie à hauteur de 66300€ (chapitres 042 en fonctionnement et 040 en investissement)
- Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers les recettes
d'investissement (chapitre 021) : 445055 €. Ce virement a pour unique fonction de matérialiser le financement de la section d'investissement par le résultat prévisionnel de la
section de fonctionnement 2024, mais ne donne pas lieu à émission de titres et de mandats.
Les opérations palimoniales (chapilres 041] s'équiibrent à l'intérieur de la section d'investissement, à hauteur de 130 000 € avec:
—_Les opérations comptables liées au remboursement éventuel d'avances forfaitaires versées
dans le cadre des marchés publics de fravaux : 130 000 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Crédits votés au titre du budget 2024 5 548 870,00 € 5 248 870,00 € Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €
SECTION D'INVESTISSE)
Crédits votés au titre du budget 2024 4 421 357,64 € 2 413 506,80 € Crédits de report 2024 284 897,36€ 956 815,67 € Solde d'exécution reporté 2 488 142,53 € DONS TONNES TRS ENTER ET PEUR 5858465,00€
ÉD ONT EU 11 407 335,00 €
Bernard ROMIER: merci, lsabelle. Merci également aux services qui ont préparé celle présentation, Avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET: est-ce qu'il y a une enveloppe suffisamment importante prévue pour
l'entretien du bäli et des espaces verts ? Je constate que, depuis de {rès longs mois. il y a des portilons cassés, des banières abimées au parc Chotard, un jeu pour enfants avec une
passerelle cassée. Il y a des lampadaïres électriques qui lraïnent derrière le centre de soins depuis fort longtemps et qui y étaient encore le 12 mars. Au-delà de l'acquisition de matériels
et de nouvelles choses, est-ce que l'on a quand même prévu une enveloppe suffisante pour
aire cel entretien, pas quolidien mais presque, qui peut faire ressortir l'image de marque de la commune ou bien qui peut la dégrader ? Je trouve, mais c'est un avis personnel, qu'il y a
parfois une négligence à ce niveau-là. Je voudrais savoir 5, dans le budget, il avait été prévu suffisamment de crédits, en investissement ou en fonctionnement, pour l'entretien du
patrimoine et des espaces publics.
Page 48 sur 88 Bermard ROMIER : la réponse est oui, Cela ne vous a pos échappé, on a un nouveau directeur des services techniques (DST) depuis le mois d'avril Je ne vais pas critiquer l'ancien, ce n'est
pas le but du jeu. Notre nouveau DST est arrivé à Grérieu avec une vision nouvelle, ce qui fait que nous avons prévu d'importantes dépenses afin de rattraper le retard On a reconstitué le
service communal. Des tâches, qui étaient effectuées par les agents, ont été sous-traitées, On va vous proposer fout à l'heure le recrutement d'un saisonnier. Tout cela, peut-être pas pour
l'embellissement de Grézieu, maïs au moins pour améliorer son image.
Hugues JEANTET : au moins pour l'entretien. On parlait des luminaires tout à l'heure. Ces deux lampadaïres avec des fils apparents, combien de temps vont-ils rester ? Est-ce qu'ils vont être
traités un jour ou pas ?
Berard ROMIER : dans un histogramme qui vous a été présenté, un bâton dépassait largement et correspond aux services techniques. Avec l'anivée de notre nouveau DST, on est en frain
de récupérer le retard qui a été pris ou que l'on a laissé prendre.
Hugues JEANTET : donc, c'est bien prévu ?
Bernard ROMIER : c'est prévu.
Jean-Claude CORBIN : c'est prévu à deux niveaux pour répondre à ta question. Le matériel a
été prévu dans diverses enveloppes, plus une petite enveloppe de mobilier urbain. Ensuite, on recentre les agents, les services techniques sont totalement réorganisés. Les agents vont être
ramenés sur toutes les täches qui leur incombent. Quant aux läches spécifiques, comme l'épareuse ou le curage des fossés, elles sont sous-traitées à des prestataires spécialisés. Cela
va permettre de dégager du temps à nos agents aïin de réaliser les entretiens nécessaires.
Berard ROMIER: par exemple, les agents étaient mobilisés pendant 2 ou 3 jours, chaque
timestre, pour distribuer le magazine. On a pris des vacataires, qui sont compétents car ce sont d'anciens posfiers qui connaissent la façon de faïre afin de pouvoir entrer dans les
immeubles. Tout cela pour vous dire que les agents vont être recentrés sur leurs véritables
missions
Hugues JEANTET : j'alerte juste sur la dangerosité de certains équipements de mobilier urbain qui, à mon avis, devrait être pris en compte rapidement.
Bernard ROMIER : bien, merci. D'autres interventions
Christel DECATOIRE : j'ai une question concemant l'actualité dans les écoles. AU vu de ce qui a été présenté au budget, je comprends qu'il n'y aura pos d'investissement pour l'aménagement d'une nouvelle classe. C'est un débat qui dure depuis quelques années.
Elo RELING :iln'y a pas de besoins.
Christel DECATOIR :je voulais en profiter pour faire un état des lieux du sujet
Elodie REUING : il n'y a pas d'ouverture de classe envisagée.
Christel DECATOIRE : les effectifs sont stabilisés, voire en baisse ?
Elo RELING : exactement.
Bermard ROMIER : pour information, avec Elodie, on a eu un conseil d'école élémentaire lundi
etles enseignantes étaient contentes, la DDEN nous aremerciés. On est reparti sur une nouvelle approche beaucoup plus respectueuse réciproquement
D'autres interventions ? Non ?
Page 49 Nous allons passer au vole sur l'adoption du budget primifif qui vous a élé frès bien présenté par Isabelle SEIGLE-FERRAND et préparé grâce à Anne VICHARD et Muriel DINOT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vula délibération du conseil municipal n°019/2024 du 4 mars 2024, relative au débat d'orientations budgétaires 2024,
Vue projet de budget présenté par Monsieur le Maire, qui s'équiibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 548 870,00 € 5 548 870,00 €
Section d'investissement 4 706 255,00 € 5 858 465,00 €
Totalbudget | 1025512500€ | 1140733500€
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2024.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Bernard ROMIER : je remercie tout le monde, notamment les élus minoñtaires. Cela prouve que nous allons dans la même direction et c'est rassurant pour l'avenir de Grézieu. Merci à tout le monde.
La commune de Grézieula-Varenne verse chaque année une subvention de fonctionnement
à son CCAS, afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familes en situation de fragiité sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de
l'exercice concemé. Pour l'année 2024, le montant de la subvention inscrite au budget primit s'élève à 42900.00€, suite au développement des aides attribuées en 2023, à une
augmentalion des secours d'urgence, notamment avec la prise en charge d'un relogement début 2024, et à la mise à disposition d'un agent communal sur un temps de Hravail
hebdomadaire de 22,4 heures sur l'année complète.
Il sera proposé au conseil municipal d'octroyer au CCAS une subvention d'un montant de 42 900,00 € au titre de l'année 2024.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Fabienne TOURAINE.
Fabienne TOURAINE donne lecture de la note aftérente.
Bernard ROMIE jous allons passer au vote,
Page 50 sr 68 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités teritoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics communaux,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de 42 900,00 € au tire de l'année 2024
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2024.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, traite notamment de l'accès aux règles de droit et pose le principe de la transparence administrative et financière. Elle prévoit l'amélioration des procédures
administratives et précise le régime des décisions administratives.
Son article 10 dispose que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celte subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme bénéficiaire définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée
ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, sil est à but non lucratif, peut conserver
tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée.
L'article 1“ du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, prévoit l'obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000.00 €.
Acteurs majeurs du développement des activités physiques, les associations sportives sont
chargées d'une mission éducative et sociale qui légitime, à ce fire, un soutien financier de la collectivité.
L'ASG Foofball, qui a pour but de développer la pratique du football chez les enfants, les adolescents et les adultes, a solicité une subvention auprès de la commune.
Au vu du montant total de l'aide financière accordée à l'ASG Football et de la valorisation
des avantages en nature (70 927.58 € au titre de l'année 2023). il convient d'établir une
convention d'objectifs 2024 entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'association.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs jointe en annexe et
de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Anne-Virginie POUSSE.
Page 51 2188 Anne-Virginie POUSSE : c'est la loï du 12 avril 2000 qui prévoit de conclure une convention pour les subventions dont le montant dépasse 23 000,00 €, On vous propose de délibérer sur les
conventions d'objectifs qui ont pour objet de fixer les modalités de partenariat avec la commune. Concemant l'ASG Football, on est sur une subvention de fonctionnement de
3 600.00 € et un montant d'avantages en nature de 70 927,58 €.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vote concemant la convention d'objectifs avec l'ASG Football.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses arlicles L.1111-2 et L.2121- 29.
VU le Code du sport,
VU la loi n° 200-321 du 12 avil 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 200, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal n° 030/2024 du 20 mars 2024, relative au vote du budget primitif 2024,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs 2024 à intervenir entre la commune de Grézieuda-Varenne et l'ASG Football présenté,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs 2024 à intervenir entre la commune de Grézieu-a-
Varenne et l'ASG Football lelle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents s'y rapportant.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La loi n° 200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, traite notamment de l'accès aux règles de droit et pose le principe de la
transparence administrative et financière. Elle prévoit laméloration des procédures
administratives et précise le régime des décisions administratives.
Son article 10 dispose que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme bénéficiaie définissant l'objet, le montant. les modaïtés de versement, les
conditions d'utilisation et les modaîités de contrôle ef d'évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, sil est à but non lucratif, peut conserver
tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée.
Page 8250168 L'article 1* du décret n° 2001-495 du é juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, prévoit l'obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000,00 €.
Acteurs majeurs du développement des activités physiques, les associations sportives sont
chargées d'une mission éducative et sociale qui légitime, à ce titre, un soutien financier de la collectivité.
L'ASG Tennis, qui a pour but de développer la pratique du tennis chez les enfants, les
adolescents et les adultes, a solicité une subvention auprès de la commune.
Au vu du montant total de l'aide financière accordée à l'ASG Tennis et de la valorisation des avantages en nature (23 097.55 € au titre die l'année 2023), il convient d'établir une convention d'objectifs 2024 entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'association.
11 est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs jointe en annexe et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer.
Anne-Virginie POUSSE : concernant l'ASG Tennis, le montant de la subvention de fonctionnement s'élève à 2 200,00 € el celui des avantages en nature à 23 097.55 €.
Bemard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-
2,
VU le Code du sport,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son arlicle 10,
VU le décret n° 201-495 du é juin 200, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal n° 030/2024 du 20 mars 2024, relative au vote du
budget primitif 2024,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs 2024 à
Grézieu-la-Varenne et l'ASG Tennis présenté,
oui l'exposé,
ervenir entre la commune de
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs 2024 à intervenir entre la commune de Grézieu-la- Varenne et l'ASG Tennis, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer. ainsi que tous documents s'y rapportant.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Poge 5388 La commune de Grézieu-la-Varenne souhaite encourager le développement des pratiques de sports et de loisirs sur son territoire.
À ce titre, elle investit pour mettre à disposition de ses habitants et de leurs clubs sportifs des installations de qualité localisés sur un même site situé route du Col de la Luère.
C'est ainsi qu'un city-stade et un skate-park ont vu le jour très récemment afin de compléter et diversifier l'offre en équipements sportifs de la commune, tout en permettant leur accès au
Plus grand nombre.
Désormais, le complexe sporif se compose de :
— La salle des sports Eugène CATALON ;
— Deux ferains de football le stade d'honneur en herbe et un stade en gazon
synthétique, et un bâtiment abritant le club-house et les vestiaires
— Quatre cours de tennis, dont deux couverts, ef un club-house ;
— Un city-stat
— Unskate-park
Afin de les identfiier au mieux, il est proposé au conseil municipal de procéder à la dénomination de ces équipements, en les distinguant selon leur localisation au sud ou au nord
de la route du Col de la Luère, de la façon suivante :
— Salle des sports Eugène CATALON :
— Espace sporif Guy PAYA, qui regrouperait le tennis, le footbal, le city-stade et le skate- park.
Bernard ROMIER : je vous rappelle que la journée du 6 avi clôturera la semaine du sport à Grézieu avec différentes activités qui seront organisées et, à cette occasion, seront inaugurés le terrain de foot synthétique, le city-stade et le skate-park. Il restera à faire au printemps les aménagements paysagers du skate-park. On voulait donner un nom aux équipements,
comme cela a été fait pour Monsieur Eugène CATALON. On a consulté le bureau du foot qui a proposé plusieurs noms, faisant plus où moins l'unanimité. On a pensé finalement, et sur
propositions de différentes associations, au nom de Guy PAYA qui avait été donné au pôle tennistique. Monsieur Guy PAYA étant un ancien maire qui a contribué à la pratique du foot.
mais pas seulement, 1 serait logique d'étendre la dénomination au cily-stade, au skate-park et aux deux terrains de foot, soit à tous les équipements situés à droite en direction du Col de
la Luère.
On vous propose d'attibuer le nom de Guy PAYA à cet espace sportif. Avez-vous des
questions ?
Hugues JEANTET : est-ce que c'était un grand sportif devant l'éternel et quels étaient les autres noms éventuellement proposés par le club de foot, parce qu'on en a qu'un ? Et les tennis s'appellent déjà Guy PAYA. Peut-être qu'il y a une autre personnalité sportive ou communale à qui on aurait pu attribuer cet espace &
Bemard ROMIER : Monsieur Guy PAYA, que j'ai connu lors de mon premier mandat, n'était pas un grand sport,
Hugues JEANTET : il était directeur d'école, alors qu'on appelle une école Guy PAYA...
Bernard ROMIER : par contre, àl'époque de Monsieur CATALON. il avait contribué àla création et au développement de la section football, en collaboration avec d'autres personnes qui ont
beaucoup œuvré pour le foot
Renée TORRES : justement, je pensais au président du foot.
Bemard ROMIER : le président, à l'origine ?
Renée TORRES : le président qui est resté pendant très longtemps.
Bernard ROMIER : non, son nom n'a pos été évoqué.
Renée TORRES : il a pourtant été très acti
Bernard ROMIER : il était un peu ( directif n.
D'autres questions ? Non ?
Pour cette proposition, nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
CONSIDÉRANT qu'il est opportun d'identifier les équipements sportifs de la commune.
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré.
APPROUVE la dénomination des équipements sportifs suivante :
— Salle des sports Eugène CATALON ;
— Espace sportif Guy PAYA, qui regrouperait le tennis, le football le city-stade et le skate-
park.
5668 POUR : 27 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 2 Hugues JEANTET
Ellane BERTIN
Christel DECATOIRE : ça me tient à cœur de dire que, la prochaine fois qu'il y aura un nom à attiibuer à une tue ou à un local, on essaye de voir s'il n'y a pas des femmes à honorer aussi.
Bernard ROMIER : on ÿ a pensé, mais, municipalement parlant, peut-être qu'à l'époque, les femmes étaient moins présentes. | fallait tout de même le nom d'une personne qui soit à
l'origine du projet, maïs on y a pensé. Le nom du monsieur évoqué par Renée TORRES avait une dame qui était son épouse, alors on a songé à donner le nom de Monsieur et Madame …
On y a pensé.
Christel DECATOIRE : espérons que l'on passe aux actes.
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. I lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique tenitoriale.
Pour mémoire, le projet de réorganisation des services municipaux validé par la commission du personnel le 11 mai 2023, et ayant donné lieu à des créations d'emplois lors de la séance
du conseil municipal du 22 mai 2023 a été déployé à compter de septembre. Après quelques mois, il convient de procéderà des ajustements, détaillés ci-après.
Ainsi il sera proposé au conseil municipal:
= D'augmenter le temps de travail d'un agent d'entretien et animateur périscolaire à temps non complet en le portant de 34h00 à 35h00 hebdomadaires, Il s'agit de
formaliser l'heure complémentaire réalisée depuis plusieurs mois par cet agent qui s'est vu confier des missions nouvelles de pressing avec la généralsation de la pré-
imprégnation, technique de nefloyage ayant vocation à prévenir les troubles musculaires et squelettiques.
+ De créer un poste de responsable de l'urbanisme à temps complet, ouvert aux cadres d'emplois des affachés, ingénieurs, rédacteurs, techniciens ef contractuels selon les
articles L.332-14 et L.332-8-2° du CGFP.
Si la création d'un poste à temps complet en urbanisme avait été initialement envisagée. la dificuité à quantifier le femps de travail réellement nécessaire en la
matière avait conduit à proposer, dans un premier temps, de coupler ces missions avec
celles de l'assistant{e] de direction et chargéle) de l'environnement et de l'écologie.
Aujourd'hui. le nombre de dossiers à instruire ou pré-instruire (266 en 2023), les attentes
des administrés en termes de renseignements ef de conseils, l'ouverture prochaine à la construction de nouvelles ones, le suivi des OAP et des modifications des documents
d'urbanisme auxquels s'ajoutent les multiples dossiers connexes à gérer (DIA renseignements demandés par les notaires, contrêles de conformité, …] constituent
une charge de travail incompatible avec d'autres missions.
Poge 56 188 De plus, les difficultés rencontrées par le service instructeur {sous-effectif, perte
d'expertise juridique) se répercutent sur la collectivité [autorisations facites de plus en
plus fréquentes, notamment)
Auregard des enjeux à venir pour la collectivité, la création d'un poste de responsable de l'urbanisme, est nécessaire.
Au-delà de l'expertise dont pourra bénéficier la commune. une instruction en interne
des demandes d'urbanisme, plus large, devrait permettre de réduire le coût des prestations du SOL. qui ont fortement augmenté (28 200 € prévus au budget 2024
contre 18 000 € en 2023].
À noter, à titre de comparaison, que les effectifs communaux dédiés à l'urbanisme de la majorité des communes du périmètre de la CCVL qui contient également une partie de l'instruction au SOL, sont compris entre 1 et 1,8 ETF.
Le nouveau tableau des effectifs, qui prendrait effet au 1«' avril 2024, est joint en annexe à la présente note.
Ces propositions sont soumises à l'approbation du conseil municipal.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND: la dernière fois que l'on a actualisé le tableau des emplois communaux, c'était après la réorganisation des services et on avait créé des emplois lors du conseil municipal du mois de mai 2023. On vous propose de procéder à quelques ajustements que je vais vous présenter.
L'augmentation du temps de travail d'un agent d'entretien et animateur périscolaire à temps non complet en le portant de 34h00 à 35h00 hebdomadaires. I! s'agit de formaliser l'heure
complémentaire réalisée depuis plusieurs mois par cet agent qui s'est vu confier des missions nouvelles de pressing avec la généralisation de la pré-imprégnation, technique de nettoyage
ayant vocation à prévenir les froubles musculaires et squelettiques
On vous propose de créer un poste de chargé(e] d'urbanisme, plutôt que de responsable comme c'était indiqué dans les documents qui vous ont été transmis. Ce serait plus adapté
compte tenu de ses missions. On va voir si on peut réintemaliser une partie de ce que l'on externalse au SOL sur les autorisations d'urbanisme, du fait de ce recrutement. On pense que
c'est mieux de caïbrer sur un poste de chargé(e) d'urbanisme que sur un poste de responsable, d'autant plus qu'il n'y a pas de service dédié en uibanisme. On propose de
l'ouvrir aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, ingénieurs, mais aussi rédacteurs et
techniciens, et contractuels si on ne trouve pas un agent titulaire.
Sila création d'un poste à temps complet en urbanisme avait été initialement envisagée, la
dificulté à quantifier le temps de travail nécessaire en la matière avait conduit à proposer de coupler ces missions avec celles de l'assistante de direction que l'on a actuellement. Toutefois,
le nombre des dossiers à instruire ou pré-instruire est très important et la personne ne parvient
pas à fout gérer. Pour information, il y a eu 266 dossiers à instruire en 2023. Par ailleurs, il ÿ a
beaucoup de solicitations des habitants qui souhaîtent des renseignements et des conseils, notamment sur l'ouverture prochaine à la construction de nouvelles zones, le suivi des OAP.
des modifications des documents d'urbanisme auxquels s'ajoutent d'autres dossiers listés dans
la note d'information.
Il faut monter en expertise et se doter d'un poste sur ces fonctions d'urbanisme. Au regard des enjeux, on vous propose la création de ce poste de chargé(e) d'urbanisme et, par rapport à
Poge 87 0188 ce que l'on délègue au SOL avec l'augmentation des dépenses, puisque l'on a prévu 28 200,00 € au budget primitif 2024 contre 18 000,00 € payés au SOL en 2023, voir ce que l'on
peut réintemaliser avec ce poste.
À litre de comparaison, c'est important de regarder par rapport aux communes de la même state comment on est doté au niveau de ces missions. Les communes du périmètre de la CCVL. sur les missions dédiées à l'urbanisme, ont des etfectils compris entre 1 et 1.8 ETP.
Le nouveau tableau des effectifs prendrait effet au 1*' avril 2024 et il vous a été joint en annexe, avec l'actualisation de ces propositions.
Bernard ROMIER : un petit complément financier, puisque nous sommes dans les finances, le fait d'avoir une personne chargée de l'urbanisme permettrait d'économiser de l'argent par
rapport au SOL. Cela peut paraître curieux, mais on leur transmet plus de dossiers que Brindas où Vaugneray, des communes similaires à la nôtre. Ce serait une économie conséquente
estimée à environ 10000,00€. Autre chose, mais pas sur ce mandat parce que l'on a un
engagement, peut-être sur le prochain, qui conceme les eaux pluviales, qui relèvent d'une compétence communale, mais que l'on fait traiter par le SIAHVY et qui nous coûte environ
8 000.00 € par an. On pourrait envisager de traiter cette partie en inteme. On ne peut pas rompre notre engagement pris envers le SIAHVY pour l'instant, mais cela reste une possibilité à
court terme.
Renée TORRES :l'assistante, qui est en charge de l'urbanisme actuellement, sera
complètement sur un poste d'assistante ?
Bernard ROMIER: elle restera en partie à l'urbanisme, ce qui permettra de remplacer la personne chargée de l'urbanisme lorsqu'elle sera en congés, par exemple. C'est une dame
qui est compétente, qui s'est bien formée. Mais on a un gros travail à faire, on a pris du retard, Comme par exemple sur les emplacements réservés, on a des choses qui ne sont pos à jour et
il faut parfois Iraïter les dossiers en urgence:
D'autres interventions ? Non & Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R23138,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1.
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy
rapportant,
VU la délibération du conseil municipal n° 062/2023 du 4 décembre 2023, portant actualisation du tableau des emplois communaux au 31 décembre 2023,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'augmenter le temps de travail de l'emploi d'agent d'entretien et animateur périscolaire à temps non complet de 34/35èr+ en le portant à 35h00 hebdomadaires.
Poge 58 10188 DÉCIDE de créer un emploi de chargé{e) de l'urbanisme à temps complet, ouvert aux cadres d'emplois des attachés, ingénieurs, rédacteurs, techniciens et contractuels selon les articles L332-14 et L332-8-2° du CGFP.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, tel qu'annexé à la présente délibération, qui prendra effet au 1e avril 2024.
POUR : 29 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les collectivités et étobissements mentionnés aux articles LA ef LS peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois:
2° un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs sil est conclu au fitre du 1° et de douze mois consécutifs sil est conclu au fitre du 2°.
De plus, en vertu de l'article L.313-1 du même code, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Afin de faïre face à un surcroît d'activité et de pallier aux absences des agents en congés, au sein du service des espaces verts (arrosage, tonte, faile, désherbage.., il est proposé au
conseil municipal de créer un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps
complet à compter du 2 avril 2024 et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de six mois maximum sur la période d'avril à novembre.
L'agent contractuel sera recruté sur le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie C de la fiière technique. Sa rémunération sera fixée par référence à la gril indiciaire de ce
cadre d'emploi.
Les crédits budgétaires correspondants figurent au budget 2024.
Bernard ROMIER : cela correspond à ce que disait Hugues JEANTET, on veut faire en sorte de renforcer l'aspect esthétique de Grézieu. On l'a déjà fait par le passé. Je laisse la parole à
Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : on vous propose de voter l'emploi d'un saisonnier pour renforcer les équipes en espaces verts et pour assurer les remplacements pendant les congés. Cette
personne vient surtout en renfort, puisqu'on avait signé la charte zéro phyto n et on doit traiter mécaniquement le désherbage, donc tout se fait à la main maintenant.
Hugues JEANTET : s'il peuvent éviter le chalumeau trop près des barrières, ça nous arrangerait, j'en parle en connaissance de cause
Bemard ROMIER : il y a eu pire.
Hugues JEANTET : il y a eu pire, je sais, mais j'ai été le premier à subir.
Page 59 sur 88 Bernard ROMIER : on Vous propose de créer un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activité, à compter du 2 avril 2024 et
pour une durée de six mois. Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités tenitoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,
CONSIDÉRANT les besoins de services identifiés,
Qu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création d'un emploi non permanent d'agent des espaces veris à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 2 avril 2024.
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de six mois maximum sur la période d'avril à novembre 2024.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
POUR : 29 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Le SYDER est un syndicat mixte fermé, regroupant des communes et des EPCI, qui œuvre au auotidien pour le service public de distribution locale d'énergie.
Étant l'organisme public chargé de l'organisation de la distribution d'électricité sur le territoire du Rhône, le SYDER assume toutes les obligations relatives à la propriété du réseau public de
distribution électrique. À ce titre, négocie et supervise le contrat de concession conclu avec ENEDIS. ll assure le contrôle de la banne application du cahier des charges de concession et
de la qualité du service public. Le SYDER réalise des travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation des réseaux électriques. | veille aussi à l'entretien des
installations électriques et à l'aménagement esthétique des réseaux.
Au fil du temps, le syndicat a diversifié ses missions et expertises pour mieux accompagner les
collectivités dans les domaines des énergies, de l'aménagement du tenitoire et de la transition
énergétique. ll a ainsi développé d'autres compétences et propose de les exercer pour elles, de manière optionnelle :
— Dishibution publique de gaz.
— Maintenance et exploitation de l'éclairage public,
—_ Production et distribution publique de chaleur et de froid,
— Mobilité propre (bornes IRVE, stations d'avitailement gaz. production et distibution
d'hydrogène...
— Maîtrise de la demande d'énergie,
—_ Production d'électricité [photovoltaïque et autres...
— Autres productions d'énergie,
— Animation des Plans Climat Air Energie Teritoriaux.
Page 40 88 Outre la compétence obligatoire au titre de l'électricité, la commune de Grézieu-la-Varenne
a adhéré à la compétence optionnelle « distribution publique de gaz » du SYDER qui agit, à ce
titre, en qualité d'autorité organisatrice.
Le SYDER a transmis à la commune son rapport d'activités pour l'année 2022 qui doit faire l'objet d'une communication par le maire en séance du conseil municipal. comme prévu par
l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
I sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation dudit rapport.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Nadine MAZZA.
Nadine MAZZA : le SYDER a multiplié ses projets et ses ambitions en 2022, maïs, ce qu'il faut retenir, c'est sa volonté de mutualiser les forces et les expertises pour défendre les intérêts des
colleclivités en relayant les problématiques locales au niveau national, c'est vraiment son
objectif, et il souhaite accompagner au mieux les communes dans le cadre de la transition
énergétique
Pour cela, il est de plus en plus structuré. Il s'est entouré de partenaires disposant de lences techniques, juridiques et financières.
D'ailleurs, le 15 novembre 2022, le SYDER a reçu le Prix TERRITORIA à Paris, dans la catégorie
«Transition Énergétique» pour sa démarche perfommancielle. Ce prix récompense les précurseurs ayant pour objectif de faire connaître et d'essaimer les bonnes pratiques dans tous les domaines de l'action publique locale.
Il est intéressant de connaître ses partenaires : la banque des tenitoires, qui finance une partie
de la démarche pertomancielle, l'ADEME qui est l'agence de la transition écologique Auvergne Rhône-Alpes qui finance le Contrat Chaleur Renouvelable. I est membre de
l'association TEARA qui regroupe 13 syndicats d'énergies de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour se rentorcer, il lance des appels à manifestation d'intérêt [AMI) et est le coordinateur du
groupement MIMOSA (Mutualsation Inteligente des Moyens pour Un Scénaño Ambitieux. Il a
Un soutien auprès de HESPUL qui est un centre de ressources et d'expertise basé à Lyon, spécialisé dans des actions de sensibilisation, de communication et de conseils sur les énergies
renouvelables. la un partenariat avec l'université Claude Bernard Lyon I. qui fait partie du top 100 des universités les plus innovantes au monde, permettant au SYDER de s'impliquer
directement dans la recherche vers des sujets d'intérts publics. Il a plusieurs partenariats avec
les associations des centrales villageoises du territoire.
Quelques chiffres :
74% de ses recettes d'investissement sont réalisées grâce à l'affectation du résultat, 7 % par
les emprunts, 5 % pour le FCTVA el 3 % gräce aux subventions.
66% des recettes de fonctionnement sont réalisées avec les charges des communes el communautés de communes, 26 % avec la TCCFE taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité).
Les dépenses d'investissement sont composées de 44% de remboursements d'emprunts et 55 % de dépenses d'équipement.
Dans les dépenses de fonctionnement, 52 % sont liées à l'éclairage public, maintenance et achat d'électricité, 17% aux charges de personnel, 13% aux charges générales, 9 % aux
charges financières.
Page 61 sur68 L'équipe du SYDER est composée de 43 agents. ll exerce la compétence de l'organisation de la distibution de l'électricité auprès de 200 communes du département.
En 2022, 83 communes ont transféré la compétence optionnelle distribution publique de gaz» au SYDER.
195 communes adhèrent à la maintenance et l'exploitation de l'éclairage public.
137 communes sont engagées dans la démarche performancielle lancée en 2021 (remplacement des sources lumineuses dites classiques par des LEDS et intégration d'un
système de commande à distance permettant d'abaisser ou d'étendre les points lumineux].
33 communes ont transféré la compétence pôle chaleur renouvelable à ce syndicat
{chaufferies bois, géothermie, solaïre Ihermique).
Au niveau du pôle photovoltaïque, 48 installations sont exploitées par le SYDER.
52 communes et 2 EPCI adhèrent à la mobiité électrique [IRVE Infrastructures de Recharge de
Véhicules Électriques). Le SYDER propose un abattement de 50 % sur le coût des travaux. Un exemple, Vilefranche-surSaône est la plus pourvue en équipements de recharge pour véhicules électriques avec 14 bomes.
Voilà ce que l'on peut retenir de plus important du SYDER pour 2022.
Bernard ROMIER : on va passer au vote pour prendre acte de la présentation du rapport
d'activités 2022 du SYDER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L.5211-39,
CONSIDÉRANT le rapport d'activités de l'année 2022 du SYDER (Syndicat Départemental d'Énergies du Rhône),
oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 du SYDER.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La commune de Grézieu-la-Varenne a installé le 14 octobre 2023 le Conseil Municipal d'Enfants (CME] 2023-2024 composé de 15 conseillers municipaux enfants.
Le CME est un acteur de la vie locale et un oufl d'éducation à la citoyenneté. ll permet :
+ l'initiation & la démocratie et aux valeurs de la République.
+ l'apprentissage des responsabilités en participant à la vie de la commune pour l'intérêt
général,
+ _le développement personnel en favorisant. par les échanges, l'émergence d'idées, la proposition de projefs et la mise en place d'actions
Page 425088 Madame Catherine DI FOLCO, Sénateur du Rhône, a invité le Conseil Municipal d'Enfants de Grézieu-la-Varenne à visiter le Sénat le 5 juin 2024.
La découverte de ce lieu emblématique de la démocratie française est une étape envichissante dans le parcours des jeunes élus du CME.
Une participation financière à ce voyage de dix euros serait demandée à chaque enfant.
1! est proposé au conseil municipal d'approuver le déplacement des 15 enfants du Conseil
Municipal d'Enfants, le 5 juin 2024, afin de vister le Sénat et de désigner les cinq accompagnateurs.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Elodie RELING.
Elodie RELUNG : comme chaque année, le conseil municipal d'enfants a été élu au mois d'octobre et Madame le Sénateur, Catherine DI FOLCO, nous invite, tous les deux ans, afin de visiter le Sénat. La visite aura lieu le 5 juin 2024 avec 15 enfants et 5 adultes. Parmi les
accompagnant, il y aura Anne-Marie MATHIEU, Laurent FOUGEROUX, Léa CORNUEL-
WILLERMOZ qui s'occupe du CME, Laurence MEUNIER et moi-même.
Robert NICOLETTI : je voulais savoir s'il était possible de me rajouter, parce que ça m'intéresse.
Elodie RELING : on est obligé de faire des choix, on ne peut prendre que 5 accompagnants. Robert est allé à l'UNESCO l'année demière, on a choisi des personnes qui ne sont jamais
parties.
Berard ROMIER : désolé, Robert. On a privilégié des personnes qui ne sont jamais parfies.
Robert NICOLETTI : oui, mais je ne connaissais pas, alors c'était l'occasion.
Bemard ROMIER : je comprends. Je l'ai fait il y a 4 ou 5 ans et c'est très intéressant.
Virginie BLAISON : oui, mais c'est pour les enfants avant tout.
Bemard ROMIER: on l'a fait avec Christine LAMBOLEZ, du personnel communal, i y a 2 ans, alor il paraît logique que la jeune femme qui s'occupe du CME parlicipe.
Nous allons passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l'invitation de Madame Catherine DI FOLCO, Sénateur du Rhône, alin de faire visiter le Sénat au Conseil Municipal d'Enfants de Grézieu-la-Varenne le 5 juin 2024,
CONSIDÉRANT que cette visite participe à l'apprentissage de la citoyenneté des jeunes élus,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le déplacement du Conseil Municipal d'Enfants afin de visiter le Sénat le 5 juin 2024, accompagné par Elodie RELING, Laurent FOUGEROUX. Anne-Marie MATHIEU, Laurence MEUNIER et Léa CORNUEL-WILLERMOZ.
DIT que les frais de déplacement (train, métro) seront pris en charge par la commune, soit directement, soit par remboursement de frais.
Page 83 10788 | |
|
||
AXE une participation au voyage d'un montant de dix euros par enfant.
POUR: 29 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
La salle des fêtes de Grézieu-la-Varenne, construite au début du XX+r- siècle, ne correspond Plus aux besoins des utilisateurs et pose des problématiques. tant fonctionnelles que
techniques.
Dès lors, la municipalité a décidé d'engager une opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment.
Le projet nécessitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, le dépôt de la demande correspondante a été autorisé par défibération du conseil municipal n° 003/2023 du 23 janvier
2023.
Le dossier de demande de permis de construire, déposé le 2 mai 2023 et enregistré sous le n° PCO690942300022, a fait l'objet d'une consultation des services de la direction régionale des
affaires culturelles [DRAC] au tire des zones de présomption de prescriptions archéologiques, délimitées sur le territoire communal par arrêté n° DRAC_SRA_2023_03_16_011 du 12 avril 2023,
puisque le terrain d'assiette du projet se situe dans le périmètre de la zone concemmée par l'aqueduc de l'Yzeron.
Le projet d'aménagement affectant le sous-sol et risquant de porter atteinte à des vestiges archéologiques, un diagnostic d'archéologie préventive a été prescrit par arêté de la Prétète
de Région n°2024-148 du 8 février 2024 et atiibué à l'institut national de recherches archéologiques préventives [INRAP).
LE 8ouRG
récap
Dès lors, une convention doit intervenir entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'INRAP
afin de définir les modalités de réalisation de l'opération de diagnostic.
Page 44 10168 Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention n° D152387 jointe
en annexe et de donner délégation à Monsieur le Maïre atin de la signer, ainsi que tous avenants et documents afférents.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Pierre GRATALOUP.
Pierre GRATALOUP : comme cela est indiqué dans la note, la demande de permis de construire pour la salle des fêtes a été déposée le 2 mai 2023, En parallèle, un arrêté a été pris par la
DRAC le 12 avril 2023 afin d'instaurer des zones de présomption de prescriptions
archéologiques, car il y aurait sur Grézieu-la-Varenne deux aqueducs el, vraisemblablement un village à la jonction des deux aqueducs. Il y a un grand périmètre autour de l'église et les
deux zones des aqueducs qui sont classés.
Il s'avère que notre salle des fêtes est concernée par cette zone. Le projet d'aménagement affectant le sous-sol et risquant de porter atteinte à des vestiges archéologiques, un diagnostic:
d'archéologie préventive a été prescrit par arrêté de la Préfète de Région n° 2024-148 du 8 février 2024 et attribué à l'institut national de recherches archéologiques préventives [INRAP).
C'est la raison pour laquelle i faut signer une convention avec l'INRAP.
Nous avons rencontré Madame NOURISSAT, de l'INRAP. en début de semaine qui nous a expliqué le déroulé de l'opération. On a visité le site. On peut vous donner les informations
suivantes, les fouilles seront réalisées sur 4 jours. À leur issue, Un rapport sera remis à la DRAC dans un délai maximum de 12 semaines. Tout dépendra de ce qui sera trouvé ou non. Ce délai pourra êfre raccourci sirien n'est Irouvé. Sinon, ça pourra aller jusqu'à 12 semaines, plus encore Un délai de la DRAC qui est assez long, mais je ne sais plus de combien. C'est encore un peu l'inconnu, en fonction de ce qui va être trouvé.
Par contre, ce que l'on sait, c'est qu'il faudra clore la zone comprenant la salle et les deux
patkings pendant l'intervention afin d'interdire le pétimètre au public, pour éviter les curieux et les accidents. Ce qui signifie que les patkings ne seront plus accessibles sur celte période de
4 jours, voire un peu plus puisqu'il vont creuser puis remblayer, mais la terre ne sera pas tassée.
Si on veut rouvrir les parkings au stationnement des véhicules, i faudra prévoir une intervention supplémentaire afin de compacter la terre.
La profondeur des tranchées est aléatoire. Dès qu'is vont trouver le rocher, is s'arréteront puisque les romains n'ont pas creusé le rocher. On sait que dans cette zone, le rocher peut
être assez haut. On connaït seulement la longueur où a été faite la tranchée drainante sur le
parking ouest, mais, ailleurs, non.
On ne sait pas encore s'i faut araser les murs d'enceinte. L'INRAP attend le retour de la DRAC à ce sujet.
Bernard ROMIER : il faudra les araser, quoi qu'il arrive.
Pieme GRATALOUP: oui, mais cela peut nécessiter plus de temps aussi. De toute façon
l'intervention aurait lieu, au mieux, mi-mai, mais il y a beaucoup de jours fériés. C'est un peu l'inconnu pour l'instant. On en sait un peu plus sur le procédé, mais on n'a pas de date à
donner.
Jean-Claude CORBIN : pour information, les sondages font, à peu près, 3 mètres de large et
10 mètres de long. Ce ne sont pas des pets trous qu'ils font, ni des petites carottes qu'is prélèvent. Il vont nous laisser des belles tranchées.
Pierre GRATALOUP: ils font dans les deux sens, parce qu'ils cherchent surtout les pilers de l'aqueduc. Sachant que tout ce qui était apparent est partilors des constructions des maisons
à l'époque.
Page 45 10188 Béatrice BOULANGE : ce que je ne comprends pas, c'est qu'un immeuble a été construit, ainsi que toute une résidence.
Pierre GRATALOUP : oui, il y a Un secteur dans lequel is savent qu'il y a un aqueduc, mais sans savoir exactement où i passe. C'est avec des calcuis par rapport aux fouilles et aux recherches
déjà faites qu'is anivent à déterminer le tracé et i passe derrière la salle des têtes.
Jean-Claude CORBIN : ça démarre du haut de Grézieu, vers la voie romaine, et ça traverse toute la commune. Toutes les futures constructions, publiques ou privées, qui se trouvent dans
ce périmètre sont impactées par ce tracé et par des fouilles. Un particulier qui veut construire
une piscine se retrouvera avec la DRAC dans son jardin.
Michel LAGIER :il y a un schéma paru dans le petit livre rouge de Eugène CATALON et le tracé ne passe absolument pas dans Grézieu. Ce n'est pas ce trajet-là.
Pierre GRATALOUP : sauf qu'à cette époque, il y avait moins de recherches qu'aujourd'hui. Maintenant, lorsqu'il trouvent quelque chose, c'est répertorié grâce à un logiciel qui simule
Un tracé. Et plus is trouvent de choses, plus le tracé se précise.
Michel LAGIER : Eugène CATALON s'était reporté aux textes anciens et ça m'étonnerait qu'is
soient complètement faux. Etje ne vois pas pourquoi ls avaient besoin de faire un pilier aérien.
Pierre GRATALOUP : i n'y a pas forcément de pilier aérien. C'est enterré chez nous.
Michel LAGIER : à ce compte-lë,iln'y a pas de pilier. Lorsque l'on passe sur la route de Messimy. ily a des vestiges d'un aqueduc enterré à un endroit, c'esl un tuyau de pierre. En plus, sur
Grérieu, il y a plein d'eau qui se balade dans le sous-sol, beaucoup de maisons ont un puits,
alors je ne vois pas pourquoi on aurait eu besoin d'amener de l'eau.
Jean-Claude CORBIN : is captaient l'eau à Yzeron pour l'amener à Lyon.
Pierre GRATALOUP : l'aqueduc passait par Craponne
Michel LAGIER: d'après le schéma de Eugène CATALON, cela paraissait plus logique étant
donné que c'était la liaison entre notre voie romaine et celle de Craponne, mais qui ne passe pas par le centre. Ceci dit, il y avait la voie romaine, d'ici à ce qu'ils tombent sur quelques
sesterces perdus par les légionnaïres.
Pierre GRATALOUP: le pire serait de trouver sur des sépultures. Le projet serait alors bloqué
longtemps.
Bernard ROMIER : la dame que nous avons reçue était très agréable. On lui a exposé notre souci et elle s'est engagée à aller le plus rapidement possible.
Hugues JEANTET signale une erreur de frappe sur le prénom de Monsieur le Maire dans la
convention présentée.
Bemard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
VU le Code de l'urbanisme,
Page 66 sur 88 VU l'arrêté n° DRAC_SRA_2023_03_16 011 du 12 avril 2023, relatif aux zones de présomption de prescriptions archéologiques délimitées sur le territoire de la commune de Grézieua-Varenne, VU le dossier de demande de permis de construire relatif à la réhabiitation-extension de la salle des fêtes, enregistré sous le n° PCO690942300022. dont le dépôt a été autorisé par délibération du conseil municipal n° 003/2023 du 23 janvier 2023,
VU l'arrêté n° 2024-148 du 8 février 2024, portant prescription et atlribution d'un diagnostic d'archéologie préventive,
VU l'arrêté n° PCO690742300022 du 31 octobre 2023, portant accord d'un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes, recliié le 23 février 2024
Vule projet de convention n°152387 à intervenir entre l'institut national de recherches archéologiques préventives [INRAP] et la commune de Grézieu-la-Varenne, définissant les
modalités de réalisation de l'opération de diagnostic,
CONSIDÉRANT que l'opération de diagnostic, réalisée par l'INRAP pour le compte de la commune, est un préalable nécessaire au projet de réhabiitation-extension de la salle des
têtes,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention n° D152387, à intervenir entre l'institut national de recherches archéologiques préventives [INRAP) et la commune de Grézieu-a-Varenne,
relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur les parcelles cadastrées
A 775, À 1308 (pour partie) et À 1612.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer. ainsi que tous avenanis et documents afférents.
POUR: 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Interruption de la séance pour donner la parole au public. Reprise de la séance.
Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maïre, pour la durée de son mandat, pour :
— _ fixerles tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les fimites de l'inflation plus 1 %,
Page 87 avr 48 DÉCISION N° 009/2024: FINANCES LOCALES
du 1e mars 2024 Encaris publicitaires dans le journal municipal
Tarifs
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU la délibération du conseil municipal n° 08/2023 du 23 janvier 2023, fixant les tarifs 2023 des encars publicitaires dans le journal municipal,
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu de revaloriser ces tarifs,
DÉCIDE
DE MAINTENIR. jusqu'à nouvel ordre, les tarifs des encarts publicitaires dans le joumal municipal, comme suit :
Forma des Tarif Tarif Tarif Tarif encans 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions
9x3em 100 € 190 € 270€ 340€
9x6,5 cm 190 € 370€ 520 € 60€
9x 13,5 em 340€ 640€ 890€ 1 000 €
19x 65cm 340€ 640€ 890€ 1000€
Y: page 590 € 1000 € 1 400 € 1700€
1 page 900 € 1700€ 2300 € 2700€
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Non. Merci
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Michel LAGIER BemardR
Secrétaire de séance Moÿ
AT
Page 48 sur 88