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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06032023 proces verbal publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Grézieu
a\/arenne Grézieu
l\/arenne
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-frois, le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : 26
Absents excusés :
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béairice BOULANGE,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Marc ZIOLKOWSKI
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Olivier BAREILLE
Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 février 2023
Page 2 sur 53 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération :
1.
2.
8.
9.
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023
Approbation du compte de gestion - Exercice 2022
Bilan de la politique foncière - Exercice 2022
Bilan sur la formalion des élus - Exercice 2022
Election du président de séance pour le vote du compte administratif 2022
Approbation du compte administratif- Exercice 2022
Débat d'orientations budgétaires 2023
Actualisation du RIFSEEP
10. Visite du siège de l'UNESCO parle Conseil Municipal d'Enfants
Points ne donnant pas lieu à délibération :
Questions orales
Page 3 sur 53 Bernard ROMIER : nous avons un absent, Marc ZIOLKOWSKI, et deux pouvoirs :
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Olivier BAREILLE
Avant d'ouvrir la séance, je vous propose d'ajouter un point à l'ordre du jour, si vous en êtes d'accord. Je laisse à Elodie RELING, adjointe en charge du Conseil Municipal d'Enfants, le soin de vous l'expliquer.
Elodie RELING : nous avions prévu de partir à l'assemblée nationale avec le CME, comme nous l'avions fait pour le Sénat, sauf qu'il n'y a plus de dates disponibles en 2023. Par conséquent, nous nous sommes rabattus sur l'UNESCO, mais les places sont limitées et la visite aurait lieu le 26 avril. C'est la raison pour laquelle ce point est soumis à l'assemblée aujourd'hui.
Bernard ROMIER : il Vous est proposé d'ajouter ce point à la fin de l'ordre du jour.
Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce rajout ?
Non ? Merci.
Nous allons ouvrir la séance.
Points donnant lieu à délibération
AU début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : y-a-t-il une candidate ou un candidat ?
Michel LAGIER ?
Personne ne s'y oppose ?
Non ? Merci.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,
CONSIDERANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDERANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 4 sur 53 Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ou des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente, celle du 23 janvier 2023 2
Renée TORRES : je ne participe pas au vote, je n'étais pas présente.
Bernard ROMIER : pas de questions, pas de remarques ?
Non ? Merci.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 présenté,
CONSIDERANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur. A cet effet, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l'exécutif local avant le 1*' juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif, l'assemblée délibérante ne pouvant valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des comptes de gestion correspondants.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le compte de gestion 2022 du receveur, qui fait apparaître des résultats identiques à ceux du compte administratif, détaillés ci-dessous.
Page 8 sur 53 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés né Dépenses | Recettesou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
ou déficit | excédent ou déficit excédent | oudéticit | excédent
Résultais reportés 1 250 183.20 300 000.00 1 550 183,20
Opérations de l'exercice | 1 539 072,95 | 2689 637,40 | 3816119.27 | 4914727.61 | 5365 192,22 | 7 604 365,01
TOTAUX 1539707295 | 3939 820,60 | 3816 119.27 | 5214727.61 | 5355 192.22 | 9 154 548,21
Résultat de clôture 2 400 747,65 1 398 608,34 3799 355,99
Restes à réaliser 244 257,10 | 1 295 754,89 244257,10 | 1 295 754,89
TOTAUX CUMULES 244 257,10 | 3696 502,54 1398 608,34 244 257,10 | 5 095 110,88
RESULTATS DEFINITIFS 3 452 245,44 1398 608,34 4 850 853,78
Bernard ROMIER : nous devons voter le compte de gestion avant le compte administratif, mais ce sont les mêmes.
Ce que je souhaite expliquer au public et à la presse, c'est que la présentation, que vous allez voir pour le vote du compte administratif et le débat d'orientations budgétaires, a déjà été vue en Commission générale. Alors, il est probable qu'il y ait peu de questions posées par les membres du conseil municipal mais il ne s'agit en aucun cas d'un désintérêt de leur part. Dans l'intervalle, quelques adaptations et modifications ont été apportées au rapport afin de prendre en compte les remarques qui avaient été faites.
Je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le compie de gestion doit être strictement identique au compte
administratif (CA) qui sera développé tout à l'heure. Afin que vous puissiez le voter, je vais vous présenter les chiffres, qui seront détaillés lors de la présentation du CA.
Nous avons terminé l'exercice 2022 avec un excédent de 3 452 245,44 € en investissement et, en fonctionnement, avec un excédent de 1 398 608,34 €, ce qui fait un ensemble consolidé, pour le compte de gestion et le compte administratif, en excédent à hauteur de 4 850 853,78 €. Tout à l'heure, nous verrons en détail les restes à réaliser et les résultats de clôture.
Bernard ROMIER : il est vrai que cette présentation peut paraître succincte. Je vous propose de passer au vole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être iaït présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et la décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compie de gestion délivré par le receveur accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur arepris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandais ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Page 6 sur 53 “_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
“ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
“_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers ayant donné lieu à une décision, à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année achevée.
Ainsi, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022 par la collectivité est le suivant :
e ACQUISITIONS
© Parcelle À 2570
Par délibération n° 2019/048 du 18 mai 2019, le conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée A 2570 appartenant à Monsieur et Madame
Page 7 sur 53 Dans le cadre de son projet de développement des itinéraires en mode doux, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais a aménagé en 2019 une section de voie douce destinée aux piétons et aux vélos entre les communes de Grézieu-la-Varenne et de Sainte-Consorce. Cette liaison, réalisée en site propre et en site partagé, a nécessité des acquisitions foncières le long de l'avenue Marcel Mérieux (RD 99), dont la parcelle cadastrée A 2570.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ASSEZ, Notaire à Vaugneray, le 14 septembre 2022, la commune a acquis la parcelle cadastrée de la manière suivante :
A 2570 AVENUE MARCEL MERIEUX 00 ha 00 a 93 ca
La vente a été conclue moyennant le prix de QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ EUROS (465,00 €), les frais de notaire restant à la charge de la commune.
Parcelle B 3293
Par délibération n° 037/2022 du 9 mai 2022, le conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée B3293, sise 4 chemin du Bois Brouilat, appartenant à Madame
Page 8 sur 53 | :
Cette parcelle a servi d'assiette aux travaux d'aménagement et de sécurisation menés par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais sur l'ensemble du chemin du Bois Brouillat.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuelle SPENNATO-COLOMBE, Notaire
à Vaugneray, le 4 octobre 2022, la commune a acquis la parcelle cadastrée de la manière suivante :
3293 4 CHEMIN DU BOIS BROUILLAT 00 ha 00 a 42 ca
La vente est conclue à titre gratuit, les frais de notaire restant à la charge de la commune.
— Constitution de servitude de tréfonds pour canalisation
o Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau public d'assainissement d'eaux usées menés par le SIAHVY sur le secteur des Cornures et de la Léchère, il était prévu de déconnecter les eaux pluviales du réseau unitaire afin de les rejeter vers le milieu naturel et le cours d'eau de la Chaudanne. Cette opération nécessite la création d'une canalisation d'eaux pluviales, avec regards de visite et zone de dissipation, sur la parcelle cadastrée B 1695 située chemin des Chênes et appartenant à Madame . Madame et Madame
Page 9 sur 53 ÉRSenregns CS Sa K LA
Suite à l'accord des propriétaires au printemps 2022, le conseil municipal a décidé, par délibération n° 052/2022 du 19 septembre 2022, la constitution de la servitude de tréfonds et de passage correspondante au profit de la commune.
Canalisation béton d'environ 148 ml
B 1695 (© 400 mm), troisregards avec dispositif Néant
d'ouverture circulaire en fonte
et zone de dissipation de 500 m°
La servitude est créée sans indemnité, les frais de notaire restant à la charge de la commune.
+ CESSIONS Néant
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune.
Page 10 sur 53 Bernard ROMIER : il n'y a pas eu de grosses acquisitions en 2022. Vous les avez sur la note jointe au dossier dont vous avez été destinataires. Je vais les évoquer rapidement, mais si vous souhaitez des précisions, nous demanderons à l'adjoint à la voirie de vous les apporter.
La première acquisition concerne la parcelle À 2570 qui se situe avenue Marcel Mérieux. Il s'agit d'une opération ancienne, qui n'avait pas été terminée, menée par la CCVL pour l'aménagement d'une voie douce. Il restait à régulariser l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 465,00 €.
Une autre régularisation concernant la parcelle B 3293, située 4 chemin du Bois Brouillat, acquise à titre gratuit par la commune pour la réalisation de travaux d'aménagement réalisés par la CCVL. Seuls les frais de notaire sont restés à la charge de la commune.
Un cas particulier, pour lequel je vais laisser la parole à Jean-Claude CORBIN, concernant une servitude de tréfonds.
Jean-Claude CORBIN : la servitude de tréfonds, qui se situe chemin de la Rivière, a été signée avec les époux afin d'amener la candlisation d'eaux pluviales jusqu'au ruisseau. Elle a déjà été évoquée.
AU chemin des Chênes, nous avons une autre servitude de tréfonds pour un réseau d'eaux pluviales en parallèle du réseau du SIAHVY. Elle fait suite à une déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire pour les amener à la Chaudanne via un aménagement permettant d'éviter le ravinement du pré et de la rivière.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Non 2
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
CONSIDERANT le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le territoire de la commune au cours de l'année 2022,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan de la politique foncière qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Par délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux en le plafonnant à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal.
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ainsi, le bilan sur la formation des élus de l'exercice 2022 est le suivant :
Page 11 sur 53 Budget Primitif 2022 Dépense Compte Administratif 2022
ariele 6535 Nom de l'élu Action de formation financée | Montant
3 000,00 € Néant
A nofer, par ailleurs, que les élus peuvent accéder gratuitement et de manière illimitée à foutes les formations organisées par l'AMF69, la cotisation correspondante étant prise en charge par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais depuis 2022.
Ilesf proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune, et de la tenve du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Bernard ROMIER : concemant la formation des élus, nous avions inscrit 3 000,00 € au budget, mais il n'y a pas eu de dépenses. Cela s'explique par les propositions de formations gratuites de l'AMF69. Parmi vous, est-ce que des personnes ont suivi ces formations ?
Plusieurs élus « se manifestent ».
Bernard ROMIER : c'est l'une des raisons pour lesquelles le budget n'a pas été dépensé.
Renée TORRES : combien avons-nous au budget là-dessus pour 2023 ?
Bernard ROMIER : nous n'avons pas encore voté le budget.
Renée TORRES : oui, mais quel est le montant proposé ?
Bernard ROMIER : combien a-t-on prévu ?
Anne VICHARD : en-dessous de 3000.00 €, parce que vous avez délibéré pour plafonner le montant des crédits ouverts à 2% de la masse des indemnités. On va être entre 2 500,00 ei 3 000,00 €.
Bernard ROMIER : ce sera suffisant puisque l'on ne les dépense pas. Nous vous demandons de prendre acte du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci- après :
Budget Primitif 2022 | Dépense Compte Administratif 2022
aricle 6535 Nom de l'élu [ Action de formation financée Montant
3 000,00 € Néant
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son aricle L.2123-12,
VU la délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020 relative à f'orientation de formation des élus,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 12 sur 53 PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au
compte administratif 2022 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
POUR : 28 CONTRE :0 ABSTENTION : O
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Les conseillers municipaux seront invités à proposer leur candidature pour cette présidence.
Bernard ROMIER: pour le vote du compte administratif (CA), me concernant, j'ai le droit d'assister au débat. En revanche, je sortirai au moment du vote du CA.
Ce n'est pas une obligation, mais la tradition est que ce soit le doyen de l'assemblée qui préside en mon absence. Le doyen est Michel LAGIER. À moins qu'il y ait unfe) autre candidat(e) ?
La présidence temporaire est proposée à Michel LAGIER.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14,
CONSIDERANT que la présente séance comprend le voie du compte administratif 2022 au cours duquel le maire, s'il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit élire son président de séance pour l'approbation du compte administratif 2022,
CONSIDERANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme président de séance,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Michel LAGIER comme président de séance pour le vote du compte administratif 2022.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Le compte administratif est l'un des documents budgétaires présenté par l'ordonnateur qui rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées au cours de l'année N-1. À la clôture de l'exercice budgétaire, l'ordonnateur établit le compte adminisiratif et le soumet, pour approbation, à l'assemblée délibérante. L'ordonnateur doit se retirer au moment du vote.
Page 13 sur 53 Sera soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2022, qui peut se résumer ainsi qu'il suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé = re Dépenses | Receltesou | Dépenses | Recetiesou | Dépenses | Recettes ou
ou déficit | excédent | oudéfici | excédent | oudéficit | excédent
Résultats reportés 1 250 183,20 300 000,00 1 550 183,20
Opérations de l'exercice | 1 539 072,95 | 2689 637,40 | 3816 119,27 | 4914 727,61 | 5355 192,22 | 7 604 365,01
TOTAUX 1539 072,95 | 3939 820,60 | 3816 119,27 | 5214727,61 | 5355 192,22 | 9 154 548,21
Résultat de clôture 2400 747,65 1 398 608,34 3 799 355,99
Restes à réaliser 244 257,10 | 1295 754,89 244 257,10 | 1 295 754,89
TOTAUX CUMULES 244 257,10 | 3696 502,54 1 398 608,34 244 257,10 | 5095 110,88
RESULTATS DEFINITIFS 3 452 245,44 1 398 608,34 4 850 853,78
La présentation du compte administratif 2022 est détaillée dans le document joint en annexe.
Bernard ROMIER : je laisse la place de président à Michel LAGIER.
Michel LAGIER : la parole est à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le compte administratif est le document budgétaire qui est établi, cette fois, par l'ordonnateur et qui reprend l'ensemble des dépenses de l'exercice comptable N-1, au 31/12/2022.
Comme le rappelait Bernard ROMIER, nous avons fait une Commission générale assez détaillée. C'est pourquoi nous allons aller un peu plus vite sur les chiffres mais vous pouvez m'arrêter si vous avez des questions.
Nous commençons par le récapitulatif que nous avons vu avec le compte de gestion.
Résultats reportés 1250 183,20 € 300 000,00 € - €| 155018320€
(Opérations de l'exercice 1539072,95€| 26S963740€| 3Sl611927€| 4914727616] 535519222€| 7604 365,01 €
TOTAUX 1539072,95€| 3939s2060€| 3816119276] 5214727,61€] 535519222€] 9154 548,21€
Htésuleat de clônure 2400 747,65€ 1398 608,34 € 3799 355,99€
Restes à réaliser 244257,10€| 1295 754,89€ 244257,10€| 1295 754,89 €
TOTAUX CUMULÉS 244257,10€| 3696 502,54€ 1 398 608,34 € 244257,10€| 5095 110,88€
Si vous n'avez pas de questions sur ces éléments, nous allons passer à l'évolution sur les quatre exercices précédents.
Page 14 sur 53 ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6000 000 €
4737514€ 49M4728€ 5000 000€ 4382261€ 4440 617€ he
4000 000 € 3 202 674 € M3 271 935 € Ml 3 454935 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 . CA 2022 # Recettes de fonctionnement m Dépenses de fonctionnement
On constate une augmentation régulière des dépenses de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
IATTENUATIONS DE CHARGES 27 100,00 € 30 403,82 € 10,19%
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 410 667,00 € 417 906,98 € 101,76%
IMPOTS ET TAXES 3671898,00€| 3761802,74€ 102,45%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 486 024,00 € 524 887,68 € 108,00%
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 791,00 € 59 916,91 € 95,42%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 81 100,00 € 116 619,48 € 143,80%
(OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
LUNA NT ANT SN) Te) (TONNES IEEE YU ER ECG LR ANA
Le taux de réalisation de 103,63% est assez conforme aux prévisions qui avaient été faites en début d'année.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
BATTENUATIONS DE CHARGES
# PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES
BIMPOTS ET TAXES
mDOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
+ PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 15 sur 53 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RÉELLES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES D66CAE H6 546,56 € 417 906,98 € 20,5% T1360,42€
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE @nésel 30e] soéne] 102% so
Les produits de services font apparaître une forte hausse due essentiellement à l'augmentation des recettes du restaurant scolaire (+ 7 809 repas et hausse prix repas) et du périscolaire par rapport à 2021 (+56 323 €) et à la refacturation, pour la première année, des frais du personnel dédié au CCAS (6 475 €) ainsi que des coûts d'utilisation des véhicules communaux mis à sa disposition pour le portage des repas (2 848,30 €)
Les produits des loyers progressent également de plus de 10 % grâce à l'occupation de l’ensemble des logements sut l’année complète
ATTÉNUATIONS DE CHARGES ném5oe] Soie] 408€] 662% | 3978104€ PRODUITS EXCEPTIONNELS 1H185,69€ CASE 1661948 € LA 6295464€
Les atténuations de produits diminuent fortement suite au changement d’imputation des remboursement de salaires par l'assurance statutaire. Les indemnités journalières des agents affiliés à PIRCANTEC (2 853 €), le fonds de compensation du SFT (678 €), le remboursement par le CDG 69 des décharges syndicales (2 582 €), les écritures comptables liées aux titres restaurant (19 859 €) sont traditionnellement comptabilisés sur ce chapitre. Est venu s’y ajouter en 2022 le remboursement par lURSSAF de la prime inflation (4 100 €)
Les produits exceptionnels enregistrent principalement les remboursements de lassurance statutaire (46 160 €), de sinistres divers (56 450 € dont 42 680 € pour la toiture du tennis et 6 620 € suite à leffraction des vestiaires du foot) et le remboursement par l'ADEME des frais de relogement d’une famille résidant dans la zone polluée du Tupinier avancés par la commune (hors caution)
IMPOTS ET TAXES 3aasiéiel 36%650759€] 376180274€ KA CEE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 36217265 € 490 887,36 € 524 887,68 € 693% 4 000,52€
Si l'exercice 2022 a permis d'enregistrer une augmentation de 181 500 € du produit de la fiscalité directe et de 10 000 € de la taxe sur la consommation finale d'électricité, la baisse significative de la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 131 000 €) atténue la progression des recettes du chapitre impôts et taxes (+1,77 %)
Les dotations et participations progressent de près de 7% avec notamment 2 recettes nouvelles et ponctuelles : Pattribution d’une dotation de PÉtat pour le financement de la modification du PLU (2 880 €) et le versement d’une dotation de compensation de la taxe d'habitation des communes membres d'un syndicat fiscalisé en 2017 (29 936 €), qui sera intégrée ultérieurement dans le coefficient correcteur de la fiscalité directe.
Les principales dotations de l’État (DGE, DSR) restent stables (DGF : +6,7 K€ / DSR: +3,7 K€)
Page 16 sur 53 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1177 266,00 € 1076 042,60 € 91,40% CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 876 686,00 € | 1837 080,20 € 97,89% ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 260 600,00 € 242 352,73 € 93,00% (AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 493,00 € 322 350,58 € 98,13
CHARGES FINANCIÈRES 39 053,00 € 39 047,91 € 99,99% CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 900,00 € 22 086,44 € 96,45% DÉPENSES IMPRÉVUES 35 000,00 €
[VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1023 321,00 €
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 279 451,00 € 277 158,81 € S DE FONCTIONNEMENT ERP 3 816 119,27 € LE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES RÉELLES
# CHARGES À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
8 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILÉS
# ATTÉNUATIONS DE
PRODUITS
# AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
2 CHARGES FINANCIÈRES
2 CHARGES CEPTIONNELLES
(CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 7208746] #2845641€| 10760160€| 29,9% 2A788619€
Certains postes de dépenses ont été particulièrement impactés par l'inflation galopante :
+ Les fluides : + 51 730 € pour l'électricité et le gaz, dont 7 347 € d’indemnité au titre du protocole transactionnel signé avec le fournisseur de gaz SAVE
Les produits d’entretien : + 4 062€ (+25%/2021)
# Lalimentation : + 35 475 € avec, également, la hausse de la fréquentation du restaurant scolaire, le développement de l’approvisionnement local et les obligations de la loi Egalim
Page 17 sur 53 Certains postes de dépenses ont été impactés par des ré-imputations budgétaires, prévues dès le BP 2022 :
Compte 611 — « Contrats de prestations de services » : - 11 976 € avec le transfert des prestations de pose/dépose des illuminations et vérification réglementaire gaz/électricité vers le compte 6188
# Compte 6228 — « Rémunération d’intermédiaires et honoraires divers » : + 14 149 € avec la comptabilisation des prestations du basket sur le temps périscolaire (5 837 €) antérieurement imputées au chapitre 012, qui s’ajoute à des animations supplémentaires à la médiathèque et à l’atelier Grézieu Répare (945 €)
Compte 6281 — « Concours divers » : - 4 348 € avec le transfert de la cotisation de la
SPA au titre de la fourrière animale vers le compte 611
“ Compte 63513 — « Autres impôts locaux » : + 9451 € avec l'enregistrement de la REOM antérieurement imputée au chapitre 65
Des dépenses de fonctionnement à caractère ponctuel :
Compte 60632 — « Fournitures de petit équipement » : renouvellement de 2 switchs
informatiques en mairie (3 100 €) et de la flotte de téléphones portables (1 800 €)
Compte 615228 — « Autres bâtiments » : réparation de la toiture des tennis (45 986 €)
+ Compte 615232 — « Réseaux » : interventions sur l'éclairage public (21 700 €)
# Compte 6188 — « Autres frais divers » : contrôle des poteaux incendie (6 206 €) et
traitement de la renouée du japon route du Col de la Luère (11 114 €)
“Compte 6232 - « Fêtes et cérémonies » : concours de boules des élus (5 025 €)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1609 062,16€ | _ 1714997,94€] 1837080,20€ 72% 122 082,26 €
Les dépenses de personnel continuent d'augmenter en 2022 avec, comme prévu :
La prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité
Au 01/01/2022 : un reclassement indiciaire avec une bonification d’ancienneté pour 26 agents titulaires de catégorie C
Au 01/01/2022 une revalorisation de l'indice minimum de rémunération pour 25 agents
(IR 343 au lieu de 340 => 1 607,30 € brut/mois pour un ETP, soit + 14,06 €/mois)
Le versement de la prime inflation (4 100 €)
Page 18 sur 53 Les dépenses de personnel continuent d'augmenter en 2022 avec, comme prévu : F4 ;
La couverture des besoins supplémentaires identifiés sur les services restauration scolaire et garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre représentant environ 1,76 ETP
Le remplacement d'agents (maladie, congé maternité, PPR, ...) représentant
Péquivalent de près de 4 ETP (143 000 €)
Le recrutement d’un saisonnier pour le service des espaces verts pendant 6 mois (16 200 €)
Une augmentation accentuée par deux mesures, à compter du 01/07/2022:
L'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5 % pour l’ensemble des agents titulaires et contractuels
Une seconde revalorisation de lindice minimum de rémunération pour 25 agents
(IR 352 au lieu de 343 => 1 707,21 € brut/mois pour un ETP, soit + 99,91 €/mois). A
noter, à titre de comparaison que le montant brut du SMIC s’élève à 1 645,58 € à date
Un agent de catégorie C1 doit atteindre le 8°" échelon (soit 9 ans d’ancienneté) pour
voir sa rémunération évoluer
Monia FAYOLLE: quand on dit qu'un agent de catégorie C doit attendre d'avoir 9 ans d'ancienneté, c'est hors revalorisation du point d'indice? Chaque fois qu'il y a une augmentation du point d'indice, tous les agents en bénéficient ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation.
ATTENUATIONS DE PRODUITS 153 940,05 € 1544H21€| 24235273 56,93% 87918,52€ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 310468 E ap3721e] 3susse] -2485% | 9002,5e
Les atténuations de produits progressent de près de 57 % avec un prélèvement SRU stable (46 573 €, soit + 346 €/CA 2021), une baisse du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (97 207 €, soit - 9 427 €/ CA 2021) et une attribution de compensation portée de 1 573 € à 101 600 € compte tenu du transfert de la compétence mobilité à la CCVL (participation SYTRAL)
La ré-imputation de la REOM (chapitre 011), lintégration de la participation au SYTRAL dans l'attribution de compensation versée à la CCVL et le recul des participations aux dérogations scolaires se traduisent par une baisse significative des autres charges de gestion courante avec toutefois des augmentations sur certains postes de dépenses : les indemnités versées aux élus et les charges associées (revalorisation point d'indice au 01/07 : + 3 853 €), la subvention au CCAS (+ 2 000 €), les subventions aux associations (+ 8 109€)
Page 19 sur 53 (CHARGES FINANCIÈRES 61338,50 € 4962406 € monsiel “2,9% | 105716,15€ (CHARGES EXCEPTIONNELLES 1581141€ 3360931€ noscate| -398% |- 1522487
La commune poursuit son désendettement. Les charges financières enregistrent une baisse de près de 10 600 € entre 2022 et 2021. Sur l’année 2022, quatre contrats sont arrivés à terme
Outre des régularisations comptables sur exercices antérieurs (5 951 €) et les subventions exceptionnelles aux associations (4 624 €), les charges exceptionnelles ont comptabilisé l'avance des frais de relogement d’une famille résidant dans la zone polluée du Tupinier (9 663 €). Elles sont en diminution de plus de 34 % par rapport à 2021
ÉVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3500 000 €
3000 000 €
2448301€ 2431520€ 2500 000 €
CA 2019 CA 2020
# Recettes d'investissement
3117134€
2689 637 €
2266 284€
2000 000 €
1500 000 € 1421661€ 1498 363€ 1539073€
1000 000 €
500 000 €
«: € |
CA 2021 CA202
m Dépenses d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
COPA VIEN
SUBVENTIONS RECUES 1 705 801,60 € 660 84610€| 1 048 086,00 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 032,00 € 4 032,00 € - € IMMOBILISATIONS EN COURS 22 573,00 € 22 57222 € SÉ
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 238 977,70 € 265 863,31 € ER EXÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS 128257904€| 128257904€ - € 800,00 € 794,86 € - € DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
(OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 431,69 €
1 023 321,00 €
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 279 451,00 € 277 158,81 € OPÉRATIONS PATRIMONIALES 290 861,00 € 174 359,37 €
Page 20 sur 53 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES RÉELLES
2%
0,42%_
u SUBVENTIONS RECUES
9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
#IMMOBILISATIONS EN COURS
# DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
FOCUS SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
300 000 €
257115€ 250 000€
200 000 €
150 000 € 123094€ 17182€
100 000 €
50 000€
- €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA202
FOCUS SUR LES SUBVENTIONS
RÉGION - Terrain de football synthétique (2020) 100 000,00 € FFF - Terrain de football synthétique (2021) 20 000,00 € ÉTAT - DSIL exceptionnelle - Requalification des réseaux d'eaux pluviales (2020) 90 000,00 € 210 000,00 € ÉTAT - Construction local technique et festif (2017) 22 561,10 € ÉTAT - DRAC - Déplacement cuve baptismale (2022) 1 249,00 € AGENCE DE L'EAU - Requalification des réseaux d'eaux pluviales (2020) 353 496,00 € 346 504,00 € DÉPARTEMENT - Création city-stade et skate-park (2022) 54 000,00 € ÉTAT - Plan de relance équipement numérique (2021) 31 540,00 € DÉPARTEMENT - Amendes de police - Installation barrières pivotantes grand'rue (20| 8000,00€| ÉTAT - DSIL exceptionnelle - Réhabilitation extension de la salle des fêtes (2021) 430 000,00 € ÉTAT - DETR - Aménagement d'un local commercial (2022) 41 582,00 € RON PSN AUTO ES 660 846,10.€ EDEN
Page 21 sur 53 SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
LOT A TETE) RAR AU 31/12/2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 760,00 € 792,00 € 5 760,00 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 277,69 € 134 499,88 € 6 244,86 € IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000,00 € - € - € (OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT 3948 347,65 € 865 399,19 € 210 963,86 €
REMBOURSEMENT DE LA DETTE 297 330,00 € 297 327,20 € € DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00 € re - € DÉPENSES IMPRÉVUES
OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 122 186,66 €
(OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
70 000,00 €
3 190,00 € 3 190,00 €
OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES DÉPENSES D'INVI
FOCUS SUR LES OPÉRATIONS
sion terrains
PLU
Numérotation des voies
Mobilier urbain
urbaine
Refonte du site internet
Frais d'études rénovation énergétique bâtiments AMI MIMOSA
Acquisition terrain iétonnier Saint Genis Les Ollières
Construction local technique et festif
Renouvellement des décors et Les illuminations de fn année
(Chaises centre animation
Liseuses et écrans média!
Visic école de musique
Matériels services ques : traceuse stade, tondeuse, brosse ramassage feuilles
‘et mobilier services administratifs
Matériel ue services scolaires
(Outils pour l'enregistrement et la retranscription des réunions
nettoyage élémentaire (lave et sèche linge + matériel nation)
‘d'un local ossuaire au cimetière
“clocher, toiture et paratonnerre de l'église
jement Halle etses abords
d commercial
cé des bâtiments
Réhabilitation des locaux communaux
Étanchéité toiture, chauffage et reprise du réseau ECS et adoucisseur de la salle Catalon
Mise en conformité chaudière Mairie
Réhabilitation extension salle des fêtes
Travaux divers bâtiments (clôture salle Catalon et maternelle + barrière et éclairage
Travaux de voirie
(Création réseau eaux pluviales Emile Evellier
Travaux réseaux eaux pluviales - chemin des Comures
Travaux réseaux eaux pluviales - chemin de la Léchère
Travaux réseaux eaux pluviales - Pirot Ravagnon
Avance marché bassin de la Chandanne
Reprise de l'éclairage publie
Extension des réseaux d'électrfication
Requalification des réseaux d'eaux
[Renouvellement poteaux incendie
290 861,00 €
17672,10€
25 760,00 €
5 000,00 €
€
€
€
15! €
95 000,00 €
280 000,00 €
110 152,00 €
45 000,00 €
28 700,00 €
139 70764€
15. €
500 €
17€
100 €
€
100 €
-€
20 000,90€
17.961,60 €
1.597 048,87 €
174 359,57 €
108 000,00 €
2118900€
Page 22 sur 53 FOCUS SUR LES PRINCIPALES DÉPENSES
(Terrain de football en pelouse synthéti
Aména; skate park, city park et abords.
e vestiaires de football Raccordement
Défibrilateur salle des
“ement seconde cour école maternelle et bloc sanitaires suplémentaire
Restructuration cuisine satellite 15
4
u
1117714 €
rement cour, réfection façade école élémentaire
(Acquisition matériel numérique école élémentaire
Mobilier et matériel de cuisine restaurant scolaire
[Mobilier et écoles
(Travaux divers cuisine centrale
= serveur - ordinateurs)
vi
(Conventions délégation MO SIAHVY
Isabelle SEIGLE-FERRAND : avez-vous des questions? Voulez-vous que l'on précise certains points par rapport au compte administratif 2022 2
Bernard ROMIER : Monsieur le Président, je vais sortir.
Michel LAGIER : conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, nous allons organiser le vote sur le compte administratif 2022.
Tout d'abord, on constate que le quorum, qui est de 15 présents, est bien réalisé.
Vous avez écouté le débat, vous avez pu poser des questions, et maintenant le vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public,
VU la présentation faite en Commission générale, réunie le 21 février 2023,
CONSIDERANT que le conseil municipal a procédé à l'élection d'un autre président de séance que Monsieur le Maire en application de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard ROMIER, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2022 et n'a pas pris part au vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative relative à l'exercice considéré, le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Page 23 sur 53 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Dépenses Dépenses Recettes ou Recelies ou Receties ou
oudéticit | excédent | ou déficit | excédent | ou gérct | Excédent
Résultats reportés 1 250 183,20 300 000,00 1 550 183,20
Opérations de l'exercice | 1 539 072.95 | 2689 637,40 | 3816 119,27 | 4914727,61 | 5 355 192,22 | 7 604 365.01
TOTAUX 1539072,95 | 3939 820,60 | 3816 119,27 | 5214727,61 | 5 355 192,22 | 9 154 548,21
Résultat de clôture 2 400 747,65 1 398 608,34 3 799 355,99
Restes à réaliser 244 257,10 | 1 295 754,89 244 257,10 | 1 295 754,89
TOTAUX CUMULES 244 257,10 | 3 696 502,54 1 398 608,34 244 257,10 | 5095 110,88
RESULTATS DEFINITIFS 3 452 245,44 1 398 608,34 4 850 853,78
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Bernard ROMIER réintègre la séance.
Prévu par l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales et introduit par la loi
du 6 février 1992, le débat d'orientations budgétaires (DOB] a vocation à éclairer sur les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter
l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative.
Le DOB constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire ; il permet d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif.
Le rapport qui servira de base au débat est joint en annexe.
Il sera proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023 sur la base dudit rapport.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Page 24 sur 53 Isabelle SEIGLE-FERRAND : le débat d'orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire 2023.
On rappelle qu'il n'a pas de caractère décisionnel, qu'il n'est pas soumis au vote mais qu'il doit faire l'objet d'une délibération pour que le préfet s'assure de sa bonne tenue conformément à la loi.
Le débat d'orientations budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui vont déterminer les priorités pour l'année 2023. C'est une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique qui aboutira après au BP, que l'on vous présentera un peu plus tard.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conformément au Code général des collectivités territoriales et la loi de programmation des finances publiques, à occasion du débat sur les orientations budgétaires, sont présentées :
“L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimée en valeur en comptabilité générale de la section de fonctionnement
L'évolution du besoin de financement,
En outre le rapport comporte:
“Les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement, les hypothèses notamment en matière de concours financiers.
Les engagements pluriannuels.
* L’encours de la dette et l’évolution de l’endettement.
* L'évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne,
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - SOMMAIRE
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE GÉNÉRAL
Les perspectives économiques pour 2023
% Les mesures relatives aux collectivités locales
% La fiscalité et la revalorisation des valeurs locatives
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
+“ Rétrospective 2019 - 2022
Les orientations budgétaires 2023
% La prospective 2023 - 2026
Page 25 sur 53 LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 2023
Les perspectives économiques sont conditionnées à la situation mondiale :
“ Force est de constater un ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record selon les économies.
* Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies avec de fortes augmentations du coût des matières premières et de l’énergie.
“ Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières.
“ Le durcissement des politiques se fait au détriment du soutien à l’activité économique.
Des perspectives très incertaines dans un contexte d'inflation persistante :
‘* La croissance de l’économie française resterait dynamique en 2022 (+2,7 %) et résisterait
en 2023 (+1,0 %)
* Les prévisions d'inflation indiquent une stabilisation à un niveau haut, bien qu’inférieur au niveau de 2022 (6,2% en octobre)
+ Le taux de chômage est resté stable au premier semestre 2022 (7,2%) soit en net recul
depuis quelques années grâce aux créations d'emplois.
‘ Parallèlement, la dette publique serait relativement stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025, 111,6% en 2026 avant de baisser à 110,9% en 2027
‘“* Le Gouvernement vise une stabilisation du déficit en 2023, qui s’inscrit dans une trajectoire de maîtrise des comptes publics et de retour du déficit public sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB) à horizon 2027
LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
LES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
* Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en hausse pour le bloc communal et
intercommunal (+320 millions €)
Une stabilité des dotations de soutien à linvestissement, hormis la DSIL qui diminue
fortement (-337 millions €/2022)
* Un étalement sur 2 ans de la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises
% Le report des réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels (2025) et des locaux d'habitation (2028)
Le soutien aux collectivités en situation de tension énergétique : prolongement du filet de sécurité énergétique, bouclier tarifaire, amortisseur électricité
# Des mesures complémentaires axées sur l'énergie et l'écologie : « fonds vert », doté de 2 milliards d'euros
Page 26 sur 53 LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
LA FISCALITÉ ET LA REVALORISATION DES BASES
* Depuis le 1° janvier 2023, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Les communes retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
# La revalorisation prévisionnelle forfaitaire des bases fiscales en 2023 est fixé en fonction de Pévolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) à + 7,1%
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
RÉTROSPECTIVE 2019 - 2022
GREZIEU-LA-VARENNE Évotution des recettes et dépenses réelles de Fonctionnement en KE
5 000 4912 4152
a ge RÉ
4 00: 3536
519 5060) 2982 3oi6
2000
à l
RUE IMRecettes réelles de fonctionnement ta Dépenses réelles de fonctionnement
GREZIEU-LA-VARENNE Détail RRF
100,00 % 2x oan “Hs
B aan son
80,00 %
||
| 600
| en san ox
4000 %
2000 %
[1 van sus nas oué es _ en | as
1 pttéquation de charges (RO15) rodus de serulces (R7O) Eipésertge 2 Dotations et partiel Ron (R74) Nes prod (73 Rene RS
Page 27 sur 53 Evotution 100,00 %,
252% 19% 33,7% | 1 sax “16%
| 14% 12% 29,5%
80,00 %
| 60,00 %
40% 07% S
40.00 %
20,00 %
22% vo1% an
0.00 % -
Ja Charges à caractère général (DO11) (0012) 12 Autres charges de gestion courante (D65) 14) 1066 + D67 + D6B
Esctutien
9 €A 20
Bt Épargne de gestion M Épargne brute
GREZIEU-LA-VARENNE dette et CAF en KE
3 500
3000
| ‘
2500
1,5 ans 2 000
nl ia | 124% | 1ans
ET
1 000
05 ans
500
o Oans Hi Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -- Capacité de désendettement
Page 28 sur 53 Bernard ROMIER : pour la suite, on voit effectivement que nous sommes à 1,7 ans, ce qui est très bas. AU cours d'une réunion à la CCVL, l'estimation était à Un peu plus de 6. Ce qui veut dire que dans les années à venir, pas en 2023 mais en 2024, on va pouvoir emprunter tout en restant autour de 4 ans, sachant que c'est relativement correct, voire très correct, en dessous de 6 ans et que cela devient plus dur lorsque l'on dépasse la barre des 10 ou 12 ans. Ce qui veut dire que du point de vue de l'endettement, nous sommes très bien, pour l'avenir.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Principes retenus pour l'élaboration budgétaire 2023 dans un contexte inflationniste et incertain :
Affectation « traditionnelle » de 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté
* Recettes évaluées de manière prudente
“Stabilité des taux d’imposition
* Prise en compte de l'inflation dans l'estimation des dépenses
Poursuite du plan de mandat avec réajustement du Plan Pluriannuel d’Investissement en fonction des données connues à date (incertitudes sur le montant et la planification des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes).
Section de fonctionnement - Recettes
ATTENUATIONS DE CHARGES 27 100,00 € 29 450,00 € 2 350,00 € PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 410 667,00 € 463 300,00 € 32633,00 € IMPOTS ET TAXES 3 671 898,00 € | 3 897 300,00 € 225 602,00 € DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 486 024,00 € 483 970,00 € |- 205400 € AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 791,00 € 77 250,00 € 14 459,00 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE DEN
PRODUITS EXCEPTIONNELS 81 100,00 € 35 000,00 € 46 100,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES CRAN CSN
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 660,00 € 3.470,00 € RÉSULTAT REPORTÉ 300 000,00 € - €
Section de fonctionnement — Recettes réell s— Chapitre 70
Une augmentation de près de 13% des produits des services, du domaine et ventes
diverse
+ Des recettes des services scolaires en progression de 35 000 € au vu des effectifs actuels et de l'augmentation des tarifs sur une année pleine
% Le remboursement des frais de personnel mis à disposition du CCAS pour toute l'année 2023
* Les remboursements de frais par la CCVL progressent avec l'intégration de sa participation aux frais de fonctionnement des écoles liée à Putilisation des locaux par l'accueil de loisirs
* Les recettes de régie publicitaire diminuent de 49 %
Page 29 sur 53 Section de fonctionnement— Recettes réelles — Chapitre 73
Des recettes de taxes et de fiscalité en progression de plus de 6 %
“ La prise en compte de la revalorisation annoncée de 7,1 % des bases locatives des
taxes foncières et des taux d'imposition inchangés
Un ajustement des droits de mutations en fonction du montant perçu en 2022
Une revalorisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité en fonction de son évolution sur les 3 dernières années
* Des dotations (DSC, FNGIR,)) sensiblement identiques aux inscriptions du BP 2022
Bernard ROMIER : là aussi, deux ou trois remarques.
Les bases sont revalorisées de façon très importante avec 7,1%, ce qui est beaucoup par rapport aux années précédentes, ceci permettra de compenser, en partie, l'inflation.
Lors de la Commission générale, Isabelle SEIGLE-FERRAND a dit que l'on aurait pu s'interroger sur le fait d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. On s'est
rendu compte que c'était marginal et on a décidé de ne pas le faire. Mais finalement, pourquoi pas ?
Anne VICHARD : si on n'augmente pas la taxe foncière, on ne peut pas augmenter la taxe
d'habitation.
Bernard ROMIER : c'est un élément que je ne connaissais pas. Comme on ne va pas augmenter la taxe foncière, on ne peut pas le faire.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
cction de fonctionnement Recettes réelles - Chapitre 74
Des dotations et participations stables par rapport au BP 2022
* Une dotation forfaitaire et une dotation de solidarité rurale identiques à celles inscrites au BP 2022
# Une recette de FCTVA en progression de 12%
“ Des participations des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires en hausse de près de 9 %
Une subvention de 4 500 € inscrite dans le cadre du financement des équipements de suivi des consommations énergétiques de bâtiments communaux (AMI SÉQUOIA)
“ Une attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle prévisionnelle qui progresse de 50 % par rapport au réalisé des 3 dernières années
Section de fonctionnement - Recettes réelles — Chapitre 75 et 77
Les autres produits de gestion courante, qui enregistrent principalement les loyers,
augmentent de 23 % avec la comptabilisation du loyer du caviste
Les produits exceptionnels, qui enregistrent principalement les remboursements
assurance sont évalués de manière très prudente et régressent de près de 58 %
Page 30 sur 53 Section de fonctionnement - Recettes réell s— Chapitres 013
de 8,6 % ave Des atténuations de charge prévisionnelles en hauss
Davantage de remboursements d’indemnités journalières par la sécurité sociale liés
au congé maternité d’un agent contractuel
La suppression du remboursement des décharges d’activité syndicale d’un agent communal et de la prime inflation
“ La stabilité du fonds de compensation du SFT et l’augmentation du volume des écritures comptables induites par le dispositif des titres restaurant
Section de fonctionnement - Dépenses
ËS DE FONCTIONNEMENT
LB ATJ EYES 191772 PROJET BP 2023 LOT ONCE A
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1177 266,00 € | 1439 425,00€ 262 159,00 € CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1876 686,00 € | 1990 800,00 € 1411400 € ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 260 600,00 € 242 200,00 € |- 18 400,00 € AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 493,00 € 352 830,00 € 24 337,00 € TOTAL DEP S DE GESTION COURANTE 3 643 045,00 € L 382 210,00 €
CHARGES FINANCIÈRES 39 053,00 € 32 670,00 € |- 6383,00 € CHARGES EXCEPTIONNELLES 7.900,00 € 21 705,00 € 13 805,00 € DÉPENSES IMPRÉVUES 50 000,00 € 50 000,00 € - € TOTAL DÉPENSES REELLES 3 739 998,00 € 4 129 630,00 € 389 632,00 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT" 1.023 321,00 € 870975,00€|- 152346,00€ OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 279 451,00 € 292 525,00 € 13 074,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 5 042 770,00 € V5 293130,00 € 250 360,00 €
Bernard ROMIER : un commentaire par rapport aux charges de personnel 2023. Comme vous le savez, nous avons engagé une réflexion sur la restructuration des services. Nous allons certainement créer des postes supplémentaires, puisque la commune évolue, et c'est l'une des raisons pour lesquelles les charges de personnel augmentent un peu. Sachant que la restructuration ne sera probablement effective qu'en septembre, cela aura un impact en fin d'année, mais qui sera plus conséquent en 2024.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
Section de fonctionnement - Dépenses réelles - Chapitre 011
Dans un contexte inflationniste, l’ensemble des charges à caractère général
progressent de 22 % avec des augmentations plus prononcées, au vu du réalisé 2022,
sur les postes suivants :
+ Électricité (+34 %), gaz (+75 % sur la base de l'estimation du fournisseur)
Carburant (+50 %)
“Alimentation (+15 %)
“ Produits d’entretien (+30 %)
Des prestations en évolution :
“ Télésurveillance des bâtiments communaux : centrales alarmes IP, caméras au
CTM et levée de doute
“Instruction des autorisations d'urbanisme par le SOL
Page 31 sur53 Une assiette de dépenses également élargie :
+ École élémentaire : contrat de maintenance VPI et informatique
“ Cuisine centrale : contrat de maintenance matériel de cuisine
Développement durable : embellissement du Tupinier, fête de la Nature,
Grézieu répare, soirée animation sur les espèces invasives
Fêtes et cérémonies : repas des bénévoles associatifs, fête de l'été
Bernard ROMIER : nous nous étions engagés, sur le mandat, à organiser un repas pour les bénévoles afin de les remercier de leur disponibilité. Nous allons effectivement le faire cette année, ce qui représente un coût d'environ 20 000 €.
Quant à la fête de l'été, c'est à réfléchir, mais ce serait une fête qui lanceraïit la saison des terrasses également.
Ce sont des nouveautés.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
Section de fonctionnement- Dépenses réelles — Chapitre 011
Des dépenses à caractère ponctuel:
“ Assurances : dommage-ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes
“ Frais d’acte et de contentieux : indemnité à verser dans le cadre d’un
contentieux engageant la responsabilité sans faute de la commune suite à condamnation solidaire de la commune et de son assureur
Hugues JEANTET : par rapport à l'augmentation du gaz, il me semblait qu'il y avait un bouclier tarifaire et je trouve que les 75% sont énormes.
Muriel DINOT : c'est sur l'électricité.
Hugues JEANTET : non, c'est sur le gaz aussi.
Anne VICHARD : sur le gaz, on a demandé une simulation à notre fournisseur.
Hugues JEANTET : ce n'est pas renégociable 2?
Anne VICHARD : non, car nous sommes dans le cadre d'un marché avec l'UGAP.
Hugues JEANTET: 75%, cela me paraît beaucoup. Je pense que le bouclier tarifaire, mis en place par l'Etat, est aussi pour les collectivités territoriales.
Anne VICHARD : nous sommes restés sur le montant qui nous a été communiqué par notre
fournisseur.
Eliane BERTIN : il n'y a pas de contrats à signer dans le cadre d'une négociation, que ce soit pour le gaz ou l'électricité, pour les communes afin de redéfinir les nouveaux prix ?
Bernard ROMIER : c'est pour des communes qui doivent répondre à certains critères, je crois.
Page 32 sur 53 Eliane BERTIN : pour les Emeraudes, nous avons renégocié et nous sommes loin de cela. Et on a Une négociation garantie sur un an.
Hugues JEANTET : on ne savait pas si le bouclier tarifaire allait être reconduit fin 2022, mais il a
été reconduit pour 2023. Ilme semblait que c'était capé à 15%.
Bernard ROMIER : on va regarder. Je ne sais pas sur quel montant cela porte. Le pourcentage est élevé, effectivement, mais cela dépend du montant. A-t-on le prix payé pour le gaz ?
Hugues JEANTET : je suis surpris que le bouclier tarifaire ne rentre pas en compte.
Anne VICHARD : le bouclier tarifaire, c'est pour les collectivités qui ont moins de 10 agents et qui ont souscrit des abonnements électriques inférieurs à 36 kVa. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : cela ne concerne pas le gaz.
Hugues JEANTET : pourtant le gaz rentre dedans. L'électricité et le gaz.
Anne VICHARD : concernant l'amortisseur électricité, il s'agit d'une participation de l'Etat lorsque l'on paye un prix du MWh supérieur à un certain montant. Celui de notre marché public étant inférieur, nous ne sommes pas éligibles non plus. Pour le filet de sécurité, au niveau de l'épargne brut, il faut perdre plus de 15% entre 2022 et 2023. Nous ne sommes pas éligibles sur ces dispositifs.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
Section de fonctionnement — Dépenses réelles — Chapitre 012
Les dépenses de personnel progressent de 6,08 % avec :
# L'impact sur l’année complète des recrutements 2022 (médiathèque : +0,5 ETP,
restauration scolaire et périscolaire: +1,76 ETP)
“ La comptabilisation de lPaugmentation de la valeur du point (+3,5 % au 01/07/2022) et de l'indice minimum de rémunération sur toute l’année 2023
* La prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité
“ Le recrutement de nouveaux agents à compter de mai 2023 en prévision de la réorganisation des services (2,8 ETP)
“ Le remplacement d’agents (maladie, congé maternité, ….) sur la base de 2,3 ETP
“ Le recrutement d’un saisonnier pour le service des espaces verts (période avril à septembre)
# Tanticipation d’une éventuelle revalorisation du point d'indice de 1,5% au 01/07/2023
La revalorisation du point d'indice a été prévue mais elle n'a pas du tout été annoncée. La dernière revalorisation est intervenue après plusieurs années, donc on ne sait pas.
Page 33 sur 53 Section de fonctionnement Dépenses réelles — Chapitre 014
Les atténuations de produits diminuent de 7,06 %, avec :
Une baisse de la contribution au titre de la loi SRU, ajustée au montant calculé pour 2023
Un ajustement à la baisse de Pattribution de compensation versée à la CCVL, comprenant la contribution au SYTRAL
Un Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales évalué en fonction de son évolution sur les 3 dernières années
Section de fonctionnement- Dépenses réelles - Chapitre 65
Les charges de gestion courante augmentent de 9,5 %, avec :
La prévision d’acquisition de nouveaux logiciels métiers notamment pour le restaurant scolaire (MAIA)
Une hausse des indemnités des élus et charges associées liée à Pévolution de la
valeur du point
La prise en compte de l’augmentation de la contribution au SDMIS
Une subvention prévisionnelle au CCAS portée de 14 à 20 000 €
Une enveloppe prévisionnelle dédiée aux subventions aux associations légèrement supérieure à celle de 2022 à ajuster en fonction des propositions des commissions concernées
Section de fonctionnement Recettes réelles— Chapitres 66 et 67
Les charges financières actent le désendettement de la commune (-16,34 %) :
La prévision budgétaire s’établit à 32 670 € (intérêts réglés à échéance et ICNE)
Restent 3 emprunts en cours
Les charges exceptionnelles augmentent avec principalement lPinscription d’une somme prévisionnelle (à ajuster avant le vote du budget) pour les subventions exceptionnelles à verser aux associations
Section de fonctionnement Dépenses réelles — Chapitre 022
Inscription en dépens imprévues de fonctionnement d’une enveloppe nouvelle de
crédits, à hauteur de 50 000 €, permettant d'isoler le budget de la participation citoyenne, avec une réaffectation des crédits à prévoir en cours d’année en fonction des
projets actés.
Page 34 sur 53 Le projet de budget 2023, avec une hausse importante des recettes et des dépenses de fonctionnement, permet de dégager une enveloppe
de 870 975 € pour le financement des investissements de l'exercice.
Section d’investissement — Recettes
SUBVENTIONS RECUES 1705 801,60€ | 1018086,00€ 5960,00 € | 105+04600€ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 403200€ 21e - € INMOBILISATIONS EN COURS. 2257500€ 5€ RE
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 238 977.70 € -_€[ _35000000€| 550 00000€ EXÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS 1282 57904€ €] 1ossco831e| 1osc0851e DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00 € € 1 600,12 € 160012€
PRODUITS DES CESSION D'IMMOBILISATIONS 1 000.00 € 1 000,00 €
OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 286 455.46 € 247 668,89 € 1 200.00 € | 245 56589€
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 1 025 321,00€ 57097500€| 87097500€ OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 279 451,00€ 29252500€| 20252500€ OPÉRATIONS PATRIMONIALES 290 861.00 € 151 080,00 € 131 080,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE PRET PETER EE TE TR Nr ET CIE DR TER RÉSULTAT REPORTÉ| _2 400 747,65 €
TOTAL BUDGET| 6 429 45400 €
Section d'investissement Recettes réelles
Les dotations — Chapitre 10
Excédent de fonctionnement capitalisé => 1 098 608,34 €
“Taxe aménagement => 100 000 €
FCTVA => 230 000 €
Les subventions — Chapitre 13
+ Frais études énergétique AMI MIMOSA SEQUOÏA => 5 000 €
“Frais étude de simulation dynamique salle des fêtes => 960 €
Dépôts et cautionnement reçues
“ Prévision de 2 cautions en cas de changement de locataires => 1 600,12 €
Produits des cessions d’immobilisations
Ouverture « technique » de crédits pour des cessions (non identifiées) => 1 000 €
Opérations pour compte de tiers
“ Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'eaux usées avec le SIAHVY équilibrée en dépenses et en recettes sur les années 2021/2022 => 1 200 € (révisions
prix)
Page 35 sur 53 Section d’investissement- Dépenses
PROJI
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 760,00 € 5 760,00€ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 277,69 € GAISGE IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000,00 €
OPÉRATIO! ÉQUIPEMENT 3 948 547,65 €
DOTATIONS FONDS ET RÉSERVES
REMBOURSEMENT DE LA DETTE, 297 550,00 €
DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00 €
DÉPENSES IMPRÉVUES
MARTIN EN E TU CNET
OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS CONTENT EL TEL E sie ys200e Les 090 6000 €
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TARA RIT EL InT
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEME:
Section d’investissement— Dépenses réelles
La dette au 1e janvier 2023:
“Le capital restant dû s’élève à 2 277 739, 75 € pour 3 emprunts souscrits
“Le montant de l’annuité en capital 2023 est de 194 000 €
Les dotations, fonds et réserves
“Le reversement à la CCVL, et pour la première année, de 5 % du produit de la patt communale de taxe d'aménagement
Section d'investissement — Dépenses réelles — Les principales dépenses d'équipement
ÉMODERNISATION SITE INTERNET
[SYSTÈME VIDÉO CONFÉRENCE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROJECTEUR EXTÉRIEUR
PANNEAUX D'AFFICHAGE
Isabelle SEIGLE-FERRAND : avez-vous des questions ?
Béatrice BOULANGE: concernant les panneaux d'affichage, c'est quelque chose d'électrique ? C'est lumineux ?
Monia FAYOLLE : comme on l'a évoqué en Commission générale, c'est une proposition de la Commission « communication » qui date du début de mandat, mais on en a reparlé pour ce budget. Il s'agit de la rénovation des panneaux pour y poser des affiches. Actuellement, on en a 3 en fonctionnement et l'objectif est d'en avoir 5.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
Page 36 sur 53 MÉDIATHÈQUE- MOBILIER
MÉDIATHÈQUE - 3 BACS POTAGER/ GRAINOTHEQUE
[MÉDIATHÈQUE- LISEUSES
[AMI MIMOSA/SEQUOÏA - ÉTUDES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - SALLE DES SPORTS
HAT ANNOSA/SEQUOIA - ÉTUDES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - BÂTIMENT EVELLIER
JACQUISITION TERRAIN CRÉATION CHEMIN PIÉTONNIER VERS ST-GENIS-LES-OLLIERES
ICRÉATION CHEMIN PIETONNIER TUPINIER ACCÈS ÉQUIPEMENT SPORTIF
IDÉFIBRILATEURS SALLE DES SPORTS
[CRÉATION CITY STADE ET SKATE PARK
[CONSTRUCTION MUR ENTRAINEMENT TENNIS
Renée TORRES : le bâtiment Evellier, c'est le centre d'animation 2
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est l'ancienne Poste. C'est tout le bâtiment, là où il y avait l'ancienne Poste et les étages, ainsi que le bâtiment d'à côté qui abrite Solidarité Emplois, qui jouxte la cave.
ÉCOLE DE MUSIQUE VISIOPHONE 2051me
\GEMENT LOCAL COMMERCIAL 25000€
VAUX DIVERS RETNENTS : CLOIURE SAILE CATALON ET NATERNENE + is
: RÉNOVATION VOLETS RDC + RIDEAUMETAILIQUE ENTRÉE paume JenEnRE AMÉNAGEMENT LOCAL OSSUARE sum ÉCOLE MATERNELLE - MAITRISE OEUVRE SECONDE COUR Homme CUISINE CENTRALE : CANIVEAU DEVANT PORTE songe CUISINE CENTRALE : VENTOUSE PORTE RESTAURANT 2o0me SALLE DES FÊTES -RÉNOVATION ET EXTENSION (aP/CP somme ÉGLISE - REPRISE TOIIURE + CLOCHER + PARATONERRE ECTS SALLE DES SPORTS - REPRISE ECS + DOUCHES + ADOUCISSEUR 130 come [BLE EVELLIER -ISOLATION DES COMBLES 1200gme| [BLE EVELLIER - RÉFECTION TOITURE PRESSING 2anme VAUX ACCESSIBILITE RATIMENTS some
Nadine MAZZA : les travaux d'accessibilité bâtiments, je ne me souviens plus ce que c'est ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : il s'agit d'une enveloppe que l'on met chaque année pour la remise
aux normes. On l'utilise ou pas, ou partiellement, mais on l'inscrit systématiquement.
Renée TORRES : je vois qu'il y a une clôture autour de la salle des sports et de la maternelle.
Cela veut dire qu'il va y avoir un accès, qu'il faudra un passe ou une clé, pour les associations par exemple à la salle des sports ? S'il y a une clôture, il y aura bien une porte ?
Elodie RELING : à l'école maternelle, il s'agit de l'espace qui se trouve à l'arrière du bâtiment, entre celui-ci et la voie verte.
Renée TORRES : mais on peut passer malgré tout ? Il n'y a pas besoin d'avoir de clé ?
Page 37 sur 53 Elodie RELING : non, c'est un espace réservé à l'école.
Renée TORRES : et à la salle des sports? S'il y a une clôture, comment vont rentrer les associations ?
Jean-Claude CORBIN : ce n'est pas une clôture. C'est un bout de barrière qui était prévu pour éviter d'escalader et de monter sur le toit.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
AMÉNAGEMENTS PSN ré am TATION SECTEUR DE LA HALLE - ÉTUDE DE PROGRAMNATION [reraiseeu |
PROLONGEMENT VOIE VERTE VERS CRAPONNE SECTEUR TUPINIER
AMÉNAGEMENT ACCÈS SÉCURISÉ AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
JROND POINT ROUTE DE POLLIONAY - PANNEAU LUMINEUX DE POLICE
EAUX PLUVIALES CHEMIN DES CORNURES too e
JEAUX PLUVIALES PIROT RAVAGNON aise
RENOUVELLEMENT POTEAUX INCENDIE cine
JEAUX PLUVIALES CHEMIN DE LA LÉCHÈRE - ÉTUDES 25 000p0€
EAUX PLUVIALES EVELLIER/FINALE EN EMILE (MO DÉLÉGUÉE AU SIAHVY) 3276000€
IREQUALIFICATION DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES (AP/CP) 198107239€
BASSIN DE LA CHAUDANNE - CONVENTION MO DÉLÉGUÉE SLAHVY (EAUX USÉES) 100€
[MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES SIASE [BANCS VOIE VERTE ET CIMETIERE 60NME (CHI TOXDEUSE AUTORORTÉE (REMPLACEMENT KUROTA) sonne 2500/00€
237462€
Div NN om De euREaU D | we
ï
LMODIFICATION X° 2 PLU
Eur AU TARA CHAISES CLASSE 7 (8 chaises T2)
ICHAISES ADULTES SALLE DES MAITRES (6)
Page 38 sur 53 MOBILIER ET MATÉRIEL DE CUISINE 2876761
UISINE CENTRALE - FOUR SUPPLEMENTAIRE 3600000! UISINE SATELLITE - PLONGE SUPPLÉMENTAIRE 2500000! UISINE SATELLITE - CHARRIOT CHAUFFANT | 1 350,00
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JORDINATEUR PORTABLE CLASSE 19
Sox usIQUE
RENOUVELLEMENT MOBILIER CLASSE CP (16 abs, M casse use)
RENOUVELLEMENT MOBILIER CLASSE CP (16txbles, M ee et ches)
OUVELLEMENT MOBILIER CLASSE CE (16 bles, 4 enr et chaires)
UVELLEMENT MOBILIER CLASSE CE (26 chaises)
LOJET CLASSE FLEX (15 abletes + 20 ibontts oil)
RENOUVELLEMENT MOBILIER (3 sers eteigoants +4 boues aire)
JPANNEAU DE BASKET FINE COUR DU BAS
Renée TORRES : lors de la Commission générale, nous nous étions posés la question, puisque nous n'avions pas eu l'information, sur le mobilier des classes de CP et CEI, car si après on les met en classes flex, ce sera dans combien de temps ? Il y avait eu un débat lors de la Commission générale.
Bernard ROMIER : oui, et nous avions répondu que, finalement, ce n'était pas incompatible.
Fabienne, si tu veux ajouter une précision ?
Fabienne TOURAINE: l'idée était de renouveler le mobilier pour les petites classes d'élémentaire, deux classes de CP et deux classes de CEI, qui ne vont pas profiter immédiatement de classes flex puisque le mobilier des classes flex est lié à l'équipement et à l'utilisation du numérique. Les classes de CP et CET auront accès au numérique mais ce n'est pas la même pédagogie. Nous commençons par équiper les classes de CM2 et CMI en classes flex, puis, par la suite, nous descendrons dans les petites classes. Mais pour les CP et CEI, on va changer le mobilier qui est très ancien, comme on l'a peut-être tous connu, avec la chaise accrochée à la table.
Bernard ROMIER : est-ce que l'explication vous va ?
Renée TORRES : oui. Le projet classe flex, c'est pour quelle classe alors ?
Bernard ROMIER : comme vient de le dire Fabienne TOURAINE, c'est pour les CMI et CM2.
Renée TORRES : d'accord, mais ce n'est pas pour toutes les classes de CMI et CM22 [y a
combien de classes de CMI et CM2 ?
Elodie RELING : c'est tout simplement pour augmenter le matériel de l'école en général. L'idée étant que les classes de CM2 et de CMI puissent avoir accès aux classes flex. Il s'agit d'un enseignement qui est assez différent et qui fonctionne plutôt bien, on a de très bons retours. Mais, effectivement, comme le disait Fabienne TOURAINE, c'est plus adapté aux grands.
Renée TORRES : ma question, c'est combien de classes flex cette année ?
Elodie RELING : une.
Renée TORRES : donc il n'y a qu'une classe de CMI où CM2 ?
Page 39 sur53 Elodie RELING : il y a déjà eu une classe équipée l'année dernière et une classe est prévue cette année.
Renée TORRES : il y a une classe chaque année. Les tables et les chaises que l'on achète aujourd'hui pour les CP auront donc quand même une durée de vie, leur remplacement ne se fera pas dans deux ans.
Isabelle SEIGLE-FERRAND reprend la présentation du rapport :
LA SITUATION DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LA PROSPECTIVE 2023-2026
Un scénario prudent retenu, compte tenu des contextes géopolitique et économique et de Pincertitude de leurs conséquences à moyen et long terme :
Fonctionnement:
“ Une tendance inflationniste des dépenses à caractère général récurrentes (5% en 2024, puis 4 % en 2025 et 3,5% en 2026)
La prise en compte d’un GVT à 5% en 2024 puis 3% en matière de charges de personnel
“ Une stabilité des taux d’imposition et des bases réévaluées à 5, 3 puis 2 % sur la période et des dotations de P'État
Investissement :
“ Des dépenses récurrentes à hauteur de 350 000 € en 2024 et 2025 et de 250 000 € pour 2026
% Une incertitude au niveau du PPI sur le montant des travaux et le calendrier de
réalisation de Popération de réhabilitation et extension de la salle des fêtes
“Absence de cofinancement des programmes d’investissement
* Une taxe d'aménagement qui augmente progressivement avec le déblocage de Purbanisation sur certains secteurs du territoire communal
“Un équilibre des budgets avec la réalisation d'emprunts sur 15 ans au taux de 3 %.
PROSPECTIVE 2022-2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT L'évolution des recettes et dépenses de gestion
GREZIEU-LA-VARENNE _—. exo
3 000
Page 40 sur 53 PROSPECTIVE 2023-2026 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
GREZIEU-LA-VARENNE re
7 000,
6 000)
à 5423K€ ste sup 5 344KC 0%
5 000)
4 000!
3 000|
40% 24 12%
2 000!
1 000!
“10% 10% 1.0 o!
1 Produit des services (R70) Dotations et parsiéjpgtions (R74)
fs (R7S)
1m et taxes (R73) RE RIOR de didides (RO1S
Bi Autres produits (R: É ser gpois
PROSPECTIVE 2023-2026 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
GREZIEU-LA-VARENNE D017, 0011, DOTÉ, RO18, D6S en KE
6 000
5 000!
4443 k€
4054 k€ SALES ce 53% 4 000 28 . 28%
3 000 58% 04% 2x
2 000
1 000) +50% 30% +305
s 2025 2024 20 6 1 Dépenses de personnel (DO12) Charges # caractère général (DO11) RÉRNLET On proE DORA ER ER RES 020 ii Aires charges courantes (065)
PROSPECTIVE 2023-2026 - RECETTES D’INVESTISSEMENT
GREZIEU-LA-VARENNE FCIVA.R10226, Emprunt, RT£7R204 hoïs amendes, D65 en KE
4 000
s077ke 3 000
“as
2 000 sex 1658 Ke 100,0% 1 662 Ke
53. it 1193 K€ sas
4 000 sise
-200% 84%
ons
w 02 6 MECTVA exe d'aménagement (810226 PER ptdn 1 TS Ginvetsreques (R182R 204 hors amendes)
hi Autres charges courantes (D65)
Page 41 sur 53 PROSPECTIVE 2023-2026 — LE PPI
RÉSEAUX EAUX PLUVIALES 906
SALLE DES FETES
VIDÉO PROTECTION
33370000€
3300 00000 €
261 2000€
6 898 200,00 €
1981 07300€
800 000,00 €
- €
2781073,00 €
un:
2450 269,00 €
104 049,00€
2 584 409,00 € TOTAL AP/CP|
AGRANDISSEMENT COUR ÉCOLE MATERNELLE ET SANITAIRES
CIY STADE ET SKATE PARC
EAUX PLUVIALES AVENUE ENILE EVELLIER, FINALE EN EMILIE
EAUX PLUVIALES LES CORNURES
MISE EN ACCESSIBILITÉ
PLU
RÉHABILITATION LOCAUX COMMUN AUX
RÉNOVATION DE LA HALLE ET DE SES ABORDS
AMÉNAGEMENT ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE
TOTAL AUTRES OPÉRATIONS]
450 000,00 €
470 000,00 €
327 60000€
108 000,00 €
1G16H00E
3206200€
210 06,00 €
1 480 000,00 €
3 000 000,00 €
c225120€
40 000,00 €
470 000,00 €
327 090€
108 000,00 €
45 000,00 €
25 16000€
37 000,00 €
50 000,00 €
FE
410 000,00 €
€
70 000,00 €
1400000€
75 000,00 €
1.985 000,00 €
71 700,00 €
- €
225 00000 € | 2 100 000,00 €
296 700,00 € | 2 700 000,00 € 1103 360,00 €
Hugues JEANTET : j'ai Un petit souci de compréhension. Pourquoi le montant des trois années ne correspond pas au montant total ? Par exemple, pour 210 206,00 € de réhabilitation de locaux communaux, cela ne correspond pas à la somme de 37 000,00 € + 70 000,00 € + 71 700,00 €. Et il y a plusieurs colonnes comme cela. || y a des pointillés, est-ce que cela signifie que ça va être lissé dans le temps ou pas ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : il y a déjà eu des dépenses réalisées. On ne voit pas ce qui s'est déjà passé avant, mais c'est bien de le préciser. Nous sommes sur des prospectives 2023-2026.
Anne VICHARD : si on prend la vidéo protection, l'autorisation de programme de 261 200,00 €.
Il y a déjà eu un premier crédit de paiement en 2021 et ilreste, sur les 261 200,00 €, 104 049,00 € à dépenser.
Hugues JEANTET : d'accord, j'ai mes explications.
Bernard ROMIER : Une remarque également. Si on prend le total de 4 569 409,00 € en 2024, qui paraît très élevé, alors qu'en 2025, on aura uniquement 296 700,00 €, il y a de fortes chances
qu'en pratique certaines opérations de 2024 glissent en 2025. Cela va se rééquilibrer tout seul.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : s'il n'y a pas d'autres questions sur le PPI, on peut avancer.
Renée TORRES : sur le PPI, je l'ai déjà dit une fois, il est dommage que les frais d'études de la halle et ses abords et de l'école maternelle ne se passent pas en même temps. En fonction de ce qui va être dit pour la halle et des choses qui vont en ressortir, l'école maternelle pourrait être vue différement. Nous n'aurons pas une étude d'ensemble avec la halle et l'école maternelle et c'est un peu dommage. Je l'avais déjà signalé.
Bernard ROMIER : l'école maternelle ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : l'ancienne école maternelle.
Hugues JEANTET : d'avoir une logique de secteurs, de sites.
Isabelle SEIGLE-FERRAND poursuit la présentation du rapport :
Page 42 sur 53 PROSPECTIVE 2023-2026 - L'ÉPARGNE
GREZIEU-LA-VARENNE Épargne brute (CAP Épargne nette (CAF Nette). Épargne de ges
1 000!
s00|
éo!
200|
o $ 2025
E épargne nrute (AR) Mi épargne nette (CAF Nette)
La dernière diapositive va vous être présentée par Bernard ROMIER.
Bernard ROMIER: le fameux indice de Keuffer. Avec tout ce que l'on a prévu et l'emprunt également, nous arrivons seulement à 4 ans, ce qui est très honorable et ce qui permettra,
pour le prochain mandat, d'investir également dans des circonstances importantes, puisque
l'on est loin des 6.
PROSPECTIVE 2023-2026 — L'ENDETTEMENT
GREZIEU-LA-VARENNE Encours de dette au 31/12, Capacité de désendettement (y.c. cessions) en k€
5 000,
4 000! ans
3 000!
28ns
2 000|
1ans
o Oans 2025 IMEncours de dette au 31/12 Capacité de désendettement (y.e. cessions)
Isabelle SEIGLE-FERRAND : avez-vous d'autres questions par rapport au débat ?
Renée TORRES : il faut bien faire Un débat.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : sur la présentation qui vient d'être faite, ce que l'on constate, c'est
que l'on a traversé une crise COVID avec des dépenses de fonctionnement qui avaient déjà assez fortement augmenté par rapport aux restrictions sanitaires. On enchaîne avec une crise énergétique et une inflation forte. Je pense que la gestion rigoureuse qu'il y a eu des finances sur le dernier mandat nous permet aujourd'hui de bien résister, et même si on a un report en investissement prévisible d'un peu plus de 800 000,00 €, contre 1 000 000,00 € l'année passée,
Page 43 sur 53 on peul être serein parce que nous avons des finances qui sont saines et qui nous permettent de maintenir un très bon niveau d'investissement. Après, nous sommes là pour débattre.
Renée TORRES : c'est vrai que la commune de Grézieu-la-Varenne a bien subi le choc des années COVID, parce que je trouve que nous avons toujours progressé grâce à l'augmentation de la population ef aux impôts qui nous ont permis de sortir la tête de l'eau.
Certaines communes, celles dont le nombre d'habitants n'a pas évolué, ont des difficultés, beaucoup plus que nous. Aujourd'hui, c'est un aiout pour la commune.
Une deuxième chose que je voudrais signaler concernant le personnel. J'ai vu au CA que 52% du budget sont alloués aux dépenses de personnel. On va faire des appels à candidatures pour plusieurs postes alors le chapitre du personnel va quand même fortement augmenter. Je constate également que grâce à la dynamique de la commune, ceries, les dépenses augmentent, mais les recettes aussi. Nous sommes donc toujours à peu près constants, le delta ne change pas.
Isabelle SELGLE-FERRAND : iu as raison, il faut bien regarder les dépenses de fonctionnement.
AU niveau RH, nous sommes en dessous des effectifs que l'on retrouve sur des communes de faille équivalente.
Renée TORRES : la commune de Grézieu se vantait toujours de bien fonctionner alors que les dépenses de personnel n'atteignaient pas les 52% du budget. Mais il est vrai que ça change.
Bernard ROMIER : Renée, il va sans dire que je partage ton analyse. Ceci dif, il est vrai que le
personnel va augmenter, mais nous sommes obligés car, comme je l'ai évoqué en Commission générale, en 1977 i y avait 2 200 habitants ef aujourd'hui nous sommes 6 100. En 47 ans, la population à presque triplé. Ilest vrai que la population augmente, mais pas énormément par rapport à d'autres communes. Cela est dû au fait que le PLU élaboré en 2018 était relativement drastique.
Je voulais remercier plusieurs personnes : Isabelle SEIGLE-FERRAND, pour cette présentation intéressante et claire, mais aussi Anne VICHARD et Muriel DINOT qui ont participé à cette
préparation bien aboutie et qui ont effectué un gros travail.
Encore une fois, le débat était relativement calme, i n'y a pas eu beaucoup de questions mais
parce qu'elles ont été abordées il y & quinze jours.
Hugues JEANTET: de ce fait, au prochain conseil, on aura quelque chose d'encore plus synthétique.
Bernard ROMIER : ce sera le budget.
Hugues JEANTET : le nombre de chaises, ça se voit en commissions, On n'est pas obligé de le
reporter. Le travail est énorme, mais il y a des choses qui peuvent être vues en commissions.
Ce qui intéresse surtout au moment du DOB, ce sont les grandes masses, les grandes enveloppes. Maïs il y a de la transparence, c'est très bien.
Anne VICHARD: on peul rester dans les grandes masses si vous le souhaitez, puisque
finalement, le budget, hormis l'ajustement sur les recettes fiscales, sur les subventions aux associations, vous l'avez vu ce soir.
Hugues JEANTET : par rapport aux subventions, je sais qu'il y a eu une réunion le 1e mars et que c'était à affiner. Est-ce qu'il y a eu un aflinage ?
Laurent FOUGEROUX : non.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : l'an prochain, il n'y a aura plus de Commission générale. On l'a acté. Le catendrier budgétaire, ce sera la Commission « finances » avec les adjoints, qui feront
la réunion de préparation, et on verra alors, peut-être, à développer un peu plus.
Page 44 sur 53 Hugues JEANTET : je félicite le travail qui a été fait.
Bernard ROMIER : vous avez des questions ?
Christel DECATOIRE : j'ai Une demande, Un besoin qui ne va peul-êire pas dans le sens de la concision, mais je trouve que cet état des lieux des dépenses et recettes est très intéressant pour avoir une photographie de ce qui s'est passé sur la commune en termes de projets sur l'année écoulée et de ce qui est prévu. Néanmoins, tous les projets ne font pas l'objet de dépenses par la commune, je pense notamment à des interventions de la communauté de communes qui peuvent avoir lieu sur notre territoire et qui n'apparaissent pas au budget. Est- ce que, pour le budget à venir, et je sais qu'il y a déjà beaucoup de travail, mais pour moi, en tant qu'élue, j'aurais besoin d'avoir de la visibilité sur les projets, au sens large, qu'il va y avoir sur la commune et qui n'apparaissent pas forcément au budget, pour avoir une vision d'ensemble. Je pense à la voirie, en particulier, pour des interventions qui sont prévues sur la commune en 2023 et qui ne se traduisent pas forcément par des données financières. Si c'est possible ? Peut-être pas pour la prochaine fois, mais en tout cas d'avoir une photographie de ce qui va se passer sur 2023 pour le conseil municipal.
Bernard ROMIER : c'est Un travail qu'il faudrait faire en commissions. Il est vrai que si tu n'y es pas, cela peut manquer pour comprendre.
Christel DECATOIRE : c'est exactement Ça. J'ai de la visibiité sur ce qui va se passer dans les commissions dans lesquelles je travaille, maïs je n'ai pas la vision d'ensemble. Je sais bien que l'on ne peut pas rentrer dans le détail de tout, mais sur les grands projets qui vont intervenir dans les prochains mois dans les différentes commissions, je trouve que ce serait intéressant d'avoir Un aperçu de ce qui va se passer.
Hugues JEANTET : c'est une valorisation des actions qui se font.
Jean-Claude CORBIN : on a regroupé les mobilités avec la voie. Tu auras forcément les
informations à un moment ou à un autre.
Bernard ROMIER : est-ce qu'en début d'année, les commissions ne pourraient pas donner des
éléments sur les principaux projets ?
Béatrice BOULANGE : j'abonde dans ce sens parce que, par exemple, j'aimerais savoir si on
plante deux arbres supplémentaires, je ne l'ai pas vu ? Mais c'est une image. Je ne suis pas tout à fait d'accord parce que je suis contente de savoir que l'on va acheter quinze tables,
plutôt que cinq, pour l'école maternelle, parce que l'on peut très bien acheter des tables à l'unité à 1 000,00 € comme on pourrait les acheter à 500,00 €. La quantité est importante dans la valorisation des budgets.
Bernard ROMIER : pour revenir à la plantation des arbres, ce serait à voir en commission avec
Olivier BAREILLE.
Béatrice BOULANGE : on ne voit pas ce qui a été prévu dans les commissions.
Bernard ROMIER : c'est un peu caricalural, mais on ne peut pas évoquer deux arbres à planter au budget.
Anne-Marie MATHIEU: est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir des comptes-rendus faits pour chaque commission et que tous les élus puissent y avoir accès ?
Bernard ROMIER: il faudrait, par exemple, que le comple-rendu de la Commission &« environnement » puisse être vu par tout le monde.
Olivier BAREILLE: Un compte-rendu est établi systématiquement à l'issue de chaque
commission et il est mis sur le portail des élus.
Page 45 sur 53 Pierre GRATALOUP : vous avez un portail « élus » sur le site. Je vous redonnerai les accès.
Monia FAYOLLE : pour répondre à Christel DECATOIRE, on pourrait se dire que chaque adjoint ou conseiller délégué peut préparer, maintenant que nous avons tous passé nos réunions de préparation de budget, une petite liste récapitulative des projets prévus dans notre portefeuille, financés par la commune ou la CCVL ou même le Département pour la voirie, que l'on metirait sur le portail afin d'être accessible par l'ensemble des élus. Ce serait suriout Un petit récapitulatif plus pratique que de fouiller dans chaque compte-rendu.
Béatrice BOULANGE : ce serait plus lisible pour le public et pour nous, aussi, au quotidien. C'est plus concret que ces gros budgets.
Jacques MEILHON : l'autre intérêt de l'évocation en commissions des problèmes soulevés par notre collègue, ça permettrait aux adjoints qui nous représentent à la communauté de communes d'avoir le sentiment de la commission sur es projets de la commune el de défendre les points de vue de la commune à la CCVL. C'est une question que j'avais soulevée au cours d'un mandat précédent, où on s'était retrouvé à la CCVL à devoir exprimer noire point de vue sur des aménagements de voirie alors qu'on ignorait fout de ce que la commune souhaïitait faire en matière de voirie, et on s'était fait un peu secouer par le responsable de la CCVL à l'époque. Tout cela parce qu'il n'y avait pas eu de réunion préparatoire et que, ce jourà, l'adjoint chargé du dossier n'était pas présent, pas plus que le directeur des services techniques, on s'était retrouvé à deux élus pris à partie sur Un dossier que l'on ne connaissait pas.Ily a, me semble-til un intérêt réel à ce que les commissions sachent ce que la commune prévoit et qu'elle présentera à la CCYL de manière à ce que les élus de ces commissions participent à l'élaboration de la politique de la commune en la matière.
Bernard ROMIER : depuis, cela a changé. Par exemple, en matière de voirie, il y a maintenant un programme et il n'y a plus d'ambiguïté.
Jean-Claude CORBIN : c'est surtoui qu'ils ont changé leur façon de faire. Aujourd'hui, on nous demande notre programme de travaux.
Jacques MEILHON : justement, le programme de travaux, c'est bien si on le voit en commission,
sinon, il n'y a aucune utilité à avoir des commissions. C'est toujours le même problème. Et de les réunir de temps à autre.
Michel LAGIER : sur la question de Christel DECATOIRE, j'avais cru qu'elle se plaçait du point de
vue du citoyen moyen qui serait intéressé par ce qui se passe dans les chantiers sur la commune mais dans le cadre de perturbations en particulier qu'il peut y avoir dans la circulation.
Bernard ROMIER : c'est dans le « Grézieu en bref y.
Michel LAGIER : on est d'accord. Peut-être ai-je mal lu « Grézieu en bref », c'est-à-dire que sur
Grézieu, il n'y a que les travaux de la commune. J'avais pensé que la question de Christel DECATOIRE portait sur tous les chantiers et, en particulier, les chantiers de la CCVL, voire de tous les syndicats. Cela aurait pu être intéressant, à mon avis.
Bernard ROMIER : fu parles, par exemple, des travaux du SIDESOL sur Grézieu ?
Michel LAGIER : oui.
Monia FAYOLLE : sur la commune ?
Michel LAGIER : oui.
Hugues JEANTET : je crois qu'il y à plusieurs choses. il y a fe travail des commissions qui doivent
justement déblayer le gros du travail et établir un calendrier, un budget etc. Après, le conseil municipal vote des budgets. Si on veut avoir ce type d'informations, je pense que ce sont les
Page 48 sur 53 Commissions générales qui peuvent le faire. C'est-à-dire qu'il peui y avoir quelques Commissions générales sur des thématiques voirie ou autres qui permettent d'avoir ce type d'informations, maïs on ne peut pas avoir, en tant qu'élus, des informations sur tous les dossiers sinon ce n'est pas la peine qu'il y ait des commissions. Les commissions sont justement là pour répartir la tâche. Dans cette répartition de tâche, à un moment ou à Un aulre, si on veut avoir des informations un peu générales, c'est la Commission générale, comme son nom l'indique. On peut très bien avoir une Commission générale sur les grands travaux, une Commission générale sur les finances, une Commission générale qui permet d'avoir des informations générales et qui permettrait à Jacques MEILHON ou quelqu'un d'autre de ne pas être démuni et d'avoir une vision plus générale de tel ou tel projet. Peut-être est-ce cela qui peut éventuellement nous manquer.
Bernard ROMIER : on le fait un peu quand même.
Hugues JEANTET : on n'a pos fait beaucoup de Commissions générales.
Bernard ROMIER : on en a fait Une il y a quinze jours.
Renée TORRES : on vient de dire qu'on va la supprimer.
Hugues JEANTET: ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'il y ait des comptes-rendus éventuellement, mais on ne peut pas aller sur tous les fronts. C'est Un peu compliqué, me semble-t-il. De rentrer dans ce détail de précisions, pour tous les élus, c'est ingérable.
Michel LAGIER : ce n'est pas tout à fait ce que je voulais dire, en plus.
Hugues JEANTET : il y a Un magazine dans lequel on peut meïtre les grands travaux sur Grézieu.
Le citoyen moyen sait lire.
Michel LAGIER : il n'y a pas besoin de passer en Commission générale les travaux que la CCVL
et le SIDESOL font sur la commune de Grézieu. La liste suffira.
Hugues JEANTET : dans le sens rentrant.
Michel LAGIER : oui, dans le sens rentrant.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ?
Non ?
Je vous propose de voter pour prendre acte de la tenue du débai d'orientations budgétaires,
ce qui paraît avoir été fait.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article 11 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicle L.2312-1 modifié,
VU la circulaire n° NOR/INT/8/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du débat d'orentations budgétaires est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
VU le règlement intérieur du conseil municipal et notamment son arlicle 13,
VU le rapport relalif aux orientations budgétaires 2023 et la présentation faite en séance,
CONSIDERANT que le débat constitue la première étape du cycle budgétaire annuel,
précédant celle du vote,
Après en avoir délibéré,
Page 47 sur 53 PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023 sur la base du rapport joint en annexe à la présente délibération.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Pour mémoire, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération n°2017/117 du 15 décembre 2017, complétée par délibération n° 2019/063 du 28 juin 2019.
ll comprend deux parts :
+ _L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE], liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,
+ Le complément indemnitaire annuel (CIA), versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
La parution de deux arrêtés d'application des décrets n° 2014-513 du 20 mai 2014 et n° 2020- 182 du 27 février 2020, relatifs au régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l'Etat, en date du 5 novembre 2021, permettent de rendre éligible au RIFSEEP de nouveaux cadres d'emplois de la filière technique de la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, au regard de la jurisprudence administrative récente, des dispositions de la
délibération de 2017 modifiée concernant le maintien du RIFSEEP pour certains motifs d'absences, s'avèrent non conformes avec le principe d'égalité dans la fonction publique.
Le régime indemnitaire doit donc être actualisé en conséquence.
L'actualisation porte sur:
Ÿ Un élargissement des bénéficiaires avec l'intégration du cadre d'emploi des ingénieurs lié au recrutement du responsable du pôle technique au 3 avril 2023. Il est également proposé d'élargir le champ des bénéficiaires aux techniciens afin de couvrir l'intégralité des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Une révision des groupes de fonctions, avec détermination des montants plafonds correspondants, pour les agents des catégories C et B selon les filières et les cadres d'emplois concernés et les fonctions exercées.
“La suppression du RIFSEEP en cas de congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie dès le 1° jour d'absence {maintien à 50% aujourd'hui jusqu'au 90Ëm= jour) par application du principe d'égalité dans la fonction publique. ll convient de préciser également que le régime indemnitaire déjà versé, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie ou de grave maladie après avis du conseil médical, demeure néanmoins acquis.
A noter, que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité soulève d'autres problématiques comme :
- Le sort du régime indemnitaire pour les agents placés en PPR, non défini,
- Les critères de la valeur professionnelle de l'agent pour le CIA,
- Les disproportions entre les montants plafonds du CIA et de l'IFSE par rapport aux
préconisations de la circulaire,
-__ L'incongruité du paragraphe concernant l'application des règles de minorations des primes en cas de congé de maladie ordinaire pour les agents de police municipale, non éligibles au RIFSEEP.
Page 48 sur 53 Tous ces poinis impliquent une mise à plat complète du régime indemnitaire de l'ensemble
des agents de la commune, travail de fond dont devra se saisir lo commission municipale du personnel avant de revenir devant le Comité Social Tenitorial {ex Comité Technique], puis le conseil municipal.
Bernard ROMIER : le RIFSEEP est composé de deux indernnités, l'IFSE liée au poste de l'agent et
à son expérience protessionnelle, et le CIA qui est la façon de servir de l'agent.
Nous vous proposons de voter un point puisque nous allons recruter un ingénieur au poste de Directeur des Services Techniques (DST) ainsi qu'un poste intermédiaire dans les mois ou les
semaines qui viennent. Nous nous sommes rendus compte que nous n'avions pas encore établi
le RIFSEEP pour ces deux postes. Il faut donc le mettre en place et c'est ce point-là.
Nous avons, également, des obligations légales. Nous nous sommes rendus compte que, par
principe d'égalité dans la fonction publique, nous avons des contraintes à respecter,
notamment des montants maximums, qui sont loin d'être acquis, mais ils n'étaient pas comparables. Il faut remettre cela au point.
il y a aussi un élément concernant les absences.
Nous devons rétablir ces points afin de nous conformer à la loi. Maïs nous allons aussi effectuer Une remise à plat de l'IFSE et du CIA avec la Commission & personnel x, comme nous nous y
étions engagés. C'est ce qui est précisé à la fin de la note qui vous a été adressée, mais ce n'est pas le sujet, aujourd'hui, nous régularisons.
Concernant les postes, Pascal REDON va prendre ses fonctions de DST le 3 avril et le cadre intermédiaire, Eric VILLEVIEILLE, arrivera courant mai.
Pour information, nous monquons d'agents et, notamment afin d'anticiper les départs à la retraite, nous recevrons le 14 mars quatre candidats pour des postes d'agents de terrain. Cela de manière à avoir un service technique opérationnel, de haut en bas.
Avez-vous des questions sur l'aspect légal du RIFSEEP
Hugues JEANTET : Eric VILLEVIEILLE est de catégorie B ou C ?
Anne VICHARD : il est agent de maîtrise, mais nous avions recruté sur le grade de technicien.
Renée TORRES : est-ce que nous avons les postes ? Il faut créer des postes ?
Bernard ROMIER : non, nous avons déjà les postes.
Renée TORRES : même pour le cadre intermédiaire ?
Anne VICHARD : oui, Laurent SORLIN était aussi agent de maîtrise.
Bernard ROMIER : l'avantage étant que Pascal REDON et Eric VILLEVIEILLE ont déjà travaillé ensemble. Ils seront opérationnels très rapidement.
Nous vous avons joint le tableau des montants maximums qui sont loin d'être atteints.
Avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au voie.
Page 49 sur 53 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.712-1, L.714-1, L.714- 4à-6etL.714-8,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créalion d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des corps d'adijoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014, portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans 1a fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoinis techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonclions, des sujétions, de l'expertise ei de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonclions, des sujétions, de l'expertise el de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-5613 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
aux Corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 poriant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ei aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnilaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux,
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU les délibérations n° 2017/117 du 15 décembre 2017, portant mise en place du RIFSEEP, et n° 2019/063 du 28 juin 2019 actualisant les conditions de bénéfice du RIFSEEP,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 février 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser le Régime Indemnitaire tenant comple des Fonctions, des Sujétions, de l'Experlise el de l'Engagement Protessionnel,
Page 50 sur 53 Après en avoir délibéré,
ADOPTE les nouvelles modalités d'attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel telles que détaillées ci- dessus et dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
DIT que ces nouvelles modalités prendront effet au 15 mars 2023.
PRECISE que des crédits suffisants seront prévus aux budgets.
ABROGE les délibérations n° 2017/117 du 15 décembre 2017 et n° 2019/063 du 28 juin 2019.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : O
La commune de Grézieu-la-Varenne a installé le 22 octobre 2022 le Conseil Municipal
d'Enfants (CME) 2022-2023 composé de 15 conseillers municipaux enfants.
Le CME est un acteur de la vie locale et un outil d'éducation à la citoyenneté. Il permet:
+ __ l'initiation à la démocratie et aux valeurs de la République,
+ l'apprentissage des responsabilités en participant à la vie de la commune pour l'intérêt
général,
+ le développement personnel en favorisant, par les échanges, l'émergence d'idées, la proposition de projets et la mise en place d'actions.
Ceïte année, le CME a pour projet de visiter le siège de l'UNESCO, qui se situe place de
Fontenoy à Paris, le 26 avril prochain.
Inauguré le 3 novembre 1958, il est le fruit de la collaboration entre plusieurs architectes
emblématiques du XXème siècle : Bernard ZEHRFUSS, Marcel BREUER et Pier Luigi NERVI.
Cette visite aura pour fil conducteur la mission et les actions de l'organisation des nations unies
pour l'éducation, la science et la culture. Elle permettra aux conseillers municipaux enfants de découvrir son fonctionnement, les valeurs qu'elle porte et comment elle influe sur le quotidien de chacun.
Une participation financière à ce voyage de dix euros serait demandée à chaque enfant.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le déplacement des 15 enfants du Conseil
Municipal d'Enfants, le 26 avril 2023, afin de visiter le siège de l'UNESCO et de désigner les cinq
accompagnateurs.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Elodie RELING.
Elodie RELING : il s'agit de la visite du siège de l'UNESCO à Paris par le CME le 26 avril. Il faut
cinq adultes accompagnateurs.
Bernard ROMIER : il y aura Christine LAMBOLEZ, qui sera en vacances, mais elle reviendra exprès
pour y participer. Elodie RELING sera également présente. Il manque trois personnes.
Jacques, l'année dernière, tu étais intéressé 2
Page S1 sur 53 Jacques MEILHON : oui, mais c'était pour le Sénat.
Elodie RELING : ce sera pour l'année prochaine.
Bernard ROMIER : qui serait volontaire pour accompagner les jeunes 2
Anne-Marie MATHIEU : je veux bien.
Robert NICOLETTI : moi, éventuellement.
Bernard ROMIER : et puis Fanny 2 Tu l'as déjà fait ?
Fanny LEBAYLE : non, mais je peux y aller.
Bernard ROMIER : nous avons donc, comme accompagnateurs, Elodie RELING, Anne-Marie
MATHIEU, Christine LAMBOLEZ, Robert NICOLETTI et Fanny LEBAYLE.
Elodie RELING : merci.
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
Hugues JEANTET : on fait un vote pour cela ?
Anne VICHARP : oui, il faut une délibération pour que le Trésorier puisse payer la SNCF et les tickets d'entrée à l'UNESCO puisque cette visite n'est pas gratuite.
Bernard ROMIER : il faut le nom des accompagnateurs aussi 2
Anne VICHARD : oui, il les faut car il y a les tickets de métro à prendre.
Renée TORRES : nous avons tous les éléments pour la délibération 2
Anne VICHARD : oui, il manquait seulement les noms des accompagnateurs.
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote pour entériner celte visite du CME au siège de
l'UNESCO avec les cinq accompagnateurs qui se sont proposés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le projet du CME de visiter le siège de l'UNESCO le 26 avril 2023,
CONSIDERANT que celte visite participe à l'apprentissage de la citoyenneté,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le déplacement du Conseil Municipal d'Enfants, accompagné par Madame Elodie RELING, adjointe à l'enfance. Madame Fanny LEBAYLE, conseillère municipale, Monsieur Robert NICOLETTI, conseiller municipal, Madame Anne-Marie MATHIEU, conseitlère municipale et Madame Christine LAMBOLEZ, agent en charge du CME, afin de visiter le siège de l'UNESCO le 26 avril 2023.
DIT que les frais de déptacement (train, métro] et d'entrée pour la visite guidée seront pris en charge par la commune, soit directement, soit par remboursement de frais.
FIXE une participation au voyage d'un montant de dix euros par enfant.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : ©
Page 82 sur 53 Points ne donnant pas lieu à délibération
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Bernard ROMIER : avez-vous des questions orales ? Non 2
Des informations ?
Gilbert BERTRAND : Une information. Le 17, à 20 heures, aura lieu une conférence au centre d'animation en présence de la même personne qui est intervenue pour l'inauguration du thème de l'année. Si vous pouvez tous venir, ce serait très bien. Les personnes présentes étaient très contentes. L'intervenant va évoquer son voyage autour du monde et surtout le fait de partir avec des moyens simples.
Bernard ROMIER : Un tour du monde en vélo ?
Gilbert BERTRAND : avec un vélo, oui. Ce sera le 17 au soir à 20 heures au centre d'animation.
Bernard ROMIER : au départ, lorsque nous avons fait le thème de l'année, l'intervenant devait parler 20 minutes et, finalement, cela a duré une heure, voire une heure et demi, mais c'était très intéressant.
Renée TORRES : j'ai juste une question. Le prochain conseil aura lieu un jeudi et c'est un petit peu dommage car il y a quelque fois une conférence organisée par l'association des amis de la médiathèque.
Bernard ROMIER : je ne sais pas s'il y en a une le 30 mars, mais si vous vous rappelez, nous avions
eu du mal à trouver une date pour le budget. C'est difficile de revenir dessus maintenant.
Gilbert BERTRAND : nous nous excusons vis-à-vis d'eux.
Renée TORRES : il faudrait éviter le jeudi.
Bernard ROMIER : il y a relativement peu de réunions le jeudi, d'autant que, généralement, le jeudi est le jour de la CCVL.
D'autres interventions
Non ? Merci.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
Michel LAGIER Bern MIER Secrétaire de séance Mai
AR
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