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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29012024 proces verbal publication)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse,
Publie Le o+(o312024
Grézieu
a\/orenne Grézieu
Ia\/Grenne
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 21
Absents excusés :
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP,
Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES
Fabienne TOURAINE, Elodie RELING, Emeric MOREL,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Fabienne TOURAINE à Jean-Claude CORBIN
Elodie RELING à Fanny LEBAYLE
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Michel LAGIER
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2024
Page 2 sur 39 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération :
1. Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023
Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2024
Affectation de la quote-part des titres-restaurant perdus ou périmés au titre du
millésime 2022
Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2024 pour la rénovation des installations sanitaires et la sécurisation de la salle des sports Eugène Catalon
Acceptation de la subvention allouée au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des
amendes de police relatives à la circulation routière
Convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d'Un point de contact « La
Poste Agence Communale »
Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux - DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT
Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux — SA HLM ALLIADE HABITAT
10. Autorisation de recruter un vacataire — Affaires sociales/C CAS
Points ne donnant pas lieu à délibération :
Décisions du maire dans le cadre des délégations
Questions orales
Page 3 sur 39 Bernard ROMIER : nous avons six POUVOIrS :
Fabienne TOURAINE à Jean-Claude CORBIN
Elodie RELING à Fanny LEBAYLE
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Michel LAGIER
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Nous allons ouvrir la séance.
LIL Z
Points donnant lieu à délibération
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a des volontaires 2
Michel LAGIER ? Personne ne s'y oppose ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales.
Page 4 sur 39 Ilest proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance
du 4 décembre 2023.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Des remarques ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 présenté,
CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023.
POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes ef d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. x
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites en 2023 (budget primitif et décision
modificative) hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et opérations d'ordre s'élève à 4 104 647,49 €.
Monsieur le Maire propose de faire application de ces dispositions à hauteur maximale de
1 026 161,87€, soit 25 % de 4 104 647,49 €; l'adoption du budget primitif devant intervenir avant
le 15 avril 2024.
Page 5 sur 39 Les dépenses d'investissement concernées seraient les suivantes :
Chapitre/ : : . Limite crédits avant Opération Article Fonction Objet le vote du budget
C_21 2158 281 Plonge restaurant satellite 20 000,00 €
Restauration du clocher de l'église
O_242 2313 312 et mise aux normes de la protection 130 000,00 € contre la foudre
O_242 | 20415332 588 Travaux de dissim ulation des réseaux 60 000,00 €
Avenue Emile Evellier
Travaux de dissimulation de
O_242 2315 588 l'éclairage public Avenue Emile 15 000,00 € Evellier
O_242 21532 512 Rénovation éclairage public le 10 000,00 € Tupinier
O_913 2031 515 Étude aménagement centre bourg 50 000,00 €
O_242 2188 020 Matériels nettoyage des bâtiments 5 000,00 €
O_242 2112 847 Régularisation acquisitions ferrains 50 000,00 €
de voirie
O_242 21578 020 Chariot élévateur 20 000,00 €
O_242 21318 020 Motorisation porte sectionnelle CTM 3 000,00 €
O_242 2152 847 Mobilier urbain 10 000,00 €
O_242 2188 | 020 Écran salle verte 1 200,00 €
TOTAL 374 200,00 €
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note d'information afférente.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : avez-vous des questions par rapport à ces projets ?
Eliane BERTIN : ce sont des questions posées par Jacques MEILHON. La prernière, il ne se
souvient pas avoir eu l'information sur les 20 000.00 € du chariot élévateur lors des réunions préalables.
Anne VICHARD : il était inscrit au budget primitif l'année dernière.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : et il n'a pas été acheté.
Eliane BERTIN : la deuxième réflexion de Jacques MEILHON :
De même, l'étude d'aménagement du centre bourg à 50 000,00 €, si elle a déjà été évoquée, lui paraît un peu « prématurée » et sans grandes réflexions préalables, du moins connues.
La commission « urbanisme », dont le travail effectué depuis des années dans le domaine de
l'étude des dossiers de construction n'est, paraît-il, plus «légal ». Elle doit se reconvertir dans un
« groupe de réflexion » sur la politique d'aménagement urbain de la commune.
Page 6 sur 39 Si cette nouvelle «compétence » doit avoir un réel contenu, il |ui semble qu'il devrait
s'appliquer à une réflexion sur le devenir urbanistique de la commune, avant de convoquer un
bureau d'études pour nous faire part de ses réflexions.
Il a l'impression qu'une fois encore, on attend d'experts extérieurs des propositions pour résoudre des problèmes que nous n'avons pas encore étudiés. À moins qu'ils ne l'aient été par d'autres élus, dans un cadre différent de celui de notre nouvelle commission, ce qui lui semble retirer tout intérêt à la création de celle-ci.
Bernard ROMIER : Pierre, tu réponds 2
Pierre GRATALOUP : la réflexion sur le centre bourg est venue du fait que nous avions le secteur
de la halle à traiter et celui de l'ancienne école maternelle. Alors, plutôt que d'étudier ces
secteurs de manière isolée, il est préférable de mener une réflexion d'ensemble, pour tenir compte de l'évolution de la commune dans le temps et des besoins de la population. Il s'agit
de se faire accompagner par un bureau d'études qui va regarder le foncier, les dents creuses,
les nouvelles constructions. C'est une aide pour réaliser un travail de fond.
Concernant la commission « urbanisme », elle a été annulée en décembre et il faut désormais
partir sur de nouvelles idées. Nous avons des pistes de réflexion, mais nous n'en sommes qu'au
début.
Eliane BERTIN : la nouvelle commission n'a pas été mise en place ?
Bernard ROMIER : je vais compléter les propos de Pierre GRATALOUP. Concernant les réunions
de la commission « urbanisme », telles qu'elles se tenaient, elles n'étaient pas légales. On va
donc respecter la légalité. Pour les aménagements, il existe une commission « aménagement
de l'espace public x (AEP).
Concernant la réflexion, elle n'a pas été engagée. Je vais vous dire où nous en sommes, nous n'avons rien à cacher. On vous avait demander de réfléchir sur le devenir du site de l'ancienne
école maternelle. On s'était également engagé, en 2024, à mener des études d'aménagement de la halle et de ses abords, au sens très large, puisque le skate park a « disparu ». Il a été créé vers le terrain de foot synthétique, ce qui alibéré encore plus d'espace. Le troisième élément, qui va s'achever fin 2025, est la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes. On s'était aussi engagé, en commission &« environnement », à réaliser des modes de déplacement doux et sécurisés entre les trois pôles, et même au-delà, c'est-à-dire la salle des fêtes, la halle avec le centre d'animation et la mairie, le site de l'ancienne école maternelle avec l'école élémentaire. On a effectué une visite avec le CAUE qui a émis des idées, que l'on reprendra où non, en nous précisant qu'une réflexion d'ensemble était à mener. Nous avons le devis d'un cabinet d'architectes spécialisés dans ce type d'aménagements et en programmation urbaîne, mais qui n'a pas encore été accepté. On va élargir l'étude pour prendre en compte le devenir de Grézieu, l'évolution de sa population et sa démographie à 2, 8,5, 10, 20 où 30 ans. Des fiches actions à court, moyen et long terme seroni proposées. On a fait visiter la commune à ce cabinet, qui va nous faire des propositions sans influence de notre part. On va participer, mais il souhaite ouvrir la réflexion avec des réunions publiques et une large participation citoyenne. On est, pour l'instant, dans une phase d'amorçage, mais on vous tiendra au courant, Cela nous permet de tenir nos engagements en 2024 au point de vue des études, mais aussi d'aller au-delà.
I me semble que cela relève de la commission « AEP ». Combien y-a-l de membres ?
Pierre GRATALOUP : une dizaine.
Bernard ROMIER : il ne faut pas être trop nombreux, sinon cela devient compliqué de travailler.
À voir. Cela va démarrer dans les semaines qui viennent.
Page 7 sur 39 Hugues JEANTET: ce qui est un petit peu dommage, et je pense que c'est là-dessus que
Jacques MEILHON insiste, c'est qu'il y a déjà une décision et Un devis en cours avant que ça ait été vraiment débattu en commission à laquelle il participe et il a un peu l'impression de le
découvrir en lisant cette note de synthèse, plus que de l'avoir vu en amont. Après, sur le bien- fondé et l'intérêt de programmer et de prévoir Une somme de 50 000.00 € pour ces études
d'aménagement, la question n'est pas remise en cause. C'est plus sur la méthode, parce que
l'on découvre qu'il y a déjà un devis qui n'est pas encore accepté, mais qui ne va pas tarder à l'être, et on a l'impression qu'il y a eu, un peu en parallèle de la réflexion que l'on a eue en commission, Un travail qui s'est fait alors qu'on a été tenu à l'écart, tout au moins Jacques.
Pierre GRATALOUP : on en a déjà parlé.
Hugues JEANTET : Ça avait été évoqué, d'ailleurs il le dit, mais ça n'a pas vraiment été débattu et on n'est pas revenu dessus.
Bernard ROMIER : il n'y a pas de travail qui a été fait. On a fait le tour de la commune avec le
cabinet d'études et, volontairement, pour ne pas l'influencer sinon ce n'est pas la peine de prendre un cabinet d'études si c'est pour imposer nos idées, on l'a laissé réagir avec son oœæil
neuf. Il s'agit d'un cabinet d'études qui a déjà réalisé des opérations de ce genre dans des
communes similaires à la nôtre. Dès que l'on commencera à travailler avec lui, vous serez associés.
Hugues JEANTET : le bien-fondé n'est pas remis en cause, c'est juste la méthode.
Bernard ROMIER : on a préparé le terrain.
Hugues JEANTET : oui, mais il y a déjà Un devis qui n'est pas loin d'être signé. Un peu plus, et il l'était.
Bernard ROMIER : on est sérieux et avant d'engager la commune, il fallait bien savoir où on
allait.
Hugues JEANTET : que l'on prévoit une somme, on est d'accord.
Eliane BERTIN : il n’y a pas de remise en cause sur le montant.
Bernard ROMIER : je sais bien. C'est pour vous expliquer. Après, il faudra voir quelle Commission récupère le dossier. L'urbanisme, je n'en suis pas sûr. Il y a la commission & AEP » qui me paraît
adaptée.
Jean-Claude CORBIN : en fait, la somme est inscrite au budget qui dépend de la commission « voirie et bâtiments » et, demain, nous avons Une réunion au cours de laquelle cette étude
doit être débattue. C'est arrivé à l'envers, c'est le problème des dates, mais nous sommes bien obligés de provisionner la somme et d'en débattre. Après, on l'utilise ou non, mais il était prévu d'en parler demain.
Renée TORRES : il faudrait peut-être savoir quelle commission va débattre de tout cela.
Bernard ROMIER : la commission « AEP ».
Renée TORRES : ce sont presque tous les membres de la commission « urbanisme ».
Bernard ROMIER: est-ce que la commission « AEP» comprend tous les membres de la
commission & urbanisme »n ? Si c'est oui, c'est réglé.
Renée TORRES : je pense, oui.
Page 8 sur 39 Pierre GRATALOUP : une partie, oui.
Bernard ROMIER : il ne faut pas être quinze dans la commission.
Renée TORRES : c'est vrai que nous avions constitué une commission « AEP », qui a été réunie
une fois
Pierre GRATALOUP : deux fois.
Renée TORRES : je comprends Un peu Jacques qui a toujours l'impression d'arriver alors que le
travail est déjà fait.
Bernard ROMIER : le travail n'est pas fait. Si c'était le cas, on n'inscrirait pas 50 000,00 €.
Renée TORRES : iln'est pas fait, mais on aurait pu avoir une commission pour préparer le terrain
déjà.
Bernard ROMIER : le terrain n'a pas été préparé, on a juste fait visiter la commune à un cabinet d'études afin de ne pas fausser leur analyse.
Hugues JEANTET : on a retenu que nous allions être cordialement invités à cette réflexion.
Bernard ROMIER : je meis Un bémol sur le nombre de participants. Il ne faut pas être 29 à la commission « AEP ». C'est très intéressant, mais, par expérience et pour être efficace, il ne faut pas être plus de 10. On pourrait l'appeler la commission « AEP » bis. Dans la méthode de travail qui nous a été expliquée, les élus vont participer et des personnes extérieures seront associées. Je donne un exemple : si on décide de faire du périscolaire dans l'ancienne école maternelle, il est évident que les personnes du périscolaire devront être associées. Comme cela avait été fait pour la salle des fêtes. Pour l'école maternelle, les enseignantes et les ATSEM ont été associées. Le principe est le même. À l'époque, on ne parlait pas encore de la participation citoyenne. Là, ce sera encore renforcé. D'ailleurs, si vous lisez bien mon édito, j'ai indiqué « avec une large participation citoyenne n.
Eliane BERTIN : au niveau de la commission « AEP » bis qui devrait être constituée, 10 personnes maximum ?
Bernard ROMIER : c'est mon avis.
Eliane BERTIN : non, mais cela me paraît logique. Je ne suis pas opposée à cela. Il y a combien
de personnes présentes de la majorité du conseil municipal ? Pour savoir ce qu'il nous reste ?
Bernard ROMIER : quels sont les membres actuels de la commission & AËP » ? Anne ?
Anne VICHARD: Nadine MAZZA, Monia FAYOLLE, Anne-Virginie POUSSE, Laurence MEUNIER,
Jean-Claude CORBIN, Renée TORRES et Hugues JEANTET. Soit sept membres, plus le Vice- président, Pierre GRATALOUP, cela fait huit, et neuf avec le maire qui est membre de droit.
Clément PERRIER : je croyais en faire partie.
Bernard ROMIER : on peut y adjoindre une ou deux personnes.
Hugues JEANTET: ce serait bien que Clément PERRIER y participe, avec le centre bourg et
l'église.
Renée TORRES : ce serait bien aussi que Jacques MEILHON en fasse partie.
Hugues JEANTET : on ne peut pas tous y être.
Page 9 sur 39 Bernard ROMIER : au départ, it s'agissait de la commission «& AEP » déjà formée. Le nombre de membres correspondait bien à sa fonction.
Hugues JEANTET : le devis ne fait pas 50 000,00 € ?
Bernard ROMIER : non, enfin, je ne sais pas.
Jean-Claude CORBIN : non, c'est l'opération complète qui fait 50 000,00 €. Du dossier.
Bernard ROMIER : cela aura Un coût. Je ne connais pas l'ordre de grandeur, mais il y a un gros travail et pas seulement à court terme. Il faut prévoir l'avenir de Grézieu à moyen et long terme, d'ici 20 ou 30 ans. Il faudrait que les fiches actions soient fiables pour ce mandat et le prochain.
Hugues JEANTET : c'était pour savoir s'il y avait juste des devis ou bien si Un petit marché avait
été publié.
Bernard ROMIER : c'est juste un devis, mais pour l'étabblir, il fallait visiter Grézieu.
Anne VICHARD: on à cherché à avoir plusieurs devis, mais il y a très peu de structures spécialisées dans ce domaine.
Bernard ROMIER : celle-ci nous a été conseillée par le CAUE.
D'autres questions au sujet du développement fait par Isabelle SEIGLE-FERRAND 7
Renée TORRES : cela fait beaucoup de choses en deux mois.
Bernard ROMIER : ce ne sera pas fait en deux mois. C'est la possibilité de le faire.
Renée TORRES : d'accord.
Hugues JEANTET : c'est une autorisation de paiement.
Renée TORRES : à ce moment-là, il ne fallait pas toutes les lister.
Anne VICHARD : qui dit engagement, dit signature d'un devis, mais pas forcément réalisation
de l'achat ou des travaux. C'est pour lancer les opérations.
Bernard ROMIER : avec 25 %, on a de la marge. Par contre, pour le fonctionnement, c'est au
même niveau que l'année passée. On insiste essentiellement sur l'investissement.
D'autres questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1,
CONSIDÉRANT que l'adoption du prochain budget est programmée en mars 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement durant cette période de transition,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 10 sur 39 AUTORISE, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel que détaillé ci-dessus.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
En application des dispositions des articles L.3262-5, R.3262-13 et R.3262-14 du Code du travail,
la société EDENRED reverse chaque année une somme correspondant au montant des titres- restaurant non présentés au remboursement dans les délais légaux, dont le coût d'achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et par la commune.
La répartition de cette remise s'effectue à due proportion des achats de fitres-restaurant
opérés au cours du millésime concerné.
Comme le précise l'article R.3262-14 du Code du travail, il appartient à la commune de
reverser ce montant au profit du comité d'entreprise ou, à défaut, de l'affecter au budget des
activités sociales et culturelles de la commune.
L'association « Amicale du personnel municipal de Grézieu-la-Varenne » a pour vocation de développer des actions sociales en faveur des agents de la commune de Grézieu-la-Varenne,
notamment via l'adhésion auprès du CNAS.
La quote-part reversée à la commune par la société EDENRED pour le millésime 2022 s'élève à 458,00 €.
Il est proposé au conseil municipal de reverser ce montant à l'association « Amicale du
personnel municipal de Grézieu-la-Varenne » et d'inscrire les crédits correspondants au
compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - Autres personnes de droit privé » du budget primitif 2024.
Bernard ROMIER : je laisse, à nouveau, la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND donne lecture de la note d'information afférente.
Bernard ROMIER : c'est une délibération annuelle habituelle.
Avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 11 sur 39 VOTE le reversement de la quote-part de titres-restaurant perdus ou périmés, millésime 2022,
d'un montant de 458,00 €, au profit de l'association « Amicale du personnel municipal de
Grézieu-la-Varenne ».
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
La salle des sports Eugène Catalon, située route du Col de la Luère, est un établissement recevant du public classé en 3ème catégorie, de type X, pouvant accueillir 476 personnes.
D'une surface de 2 455 m°, le bâtiment comprend:
— au rez-de-chaussée: une grande salle, un dojo, des locaux de rangement, des
vestiaires, des sanitaires, des bureaux, une infirmerie, une cuisine, une buvette, Un hall
d'accueil et une chaufferie ;
— au premier étage: une salle de danse/gymnastique douce, des locaux de
rangements, des vestiaires, des sanitaires et un bureau.
Construite en 1995, la salle des sports a fait l'objet d'un diagnostic des réseaux d'eau qui a mis
en évidence un certain nombre de dysfonctionnements auxquels il convient de remédier. La
mise en conformité des installations sanitaires nécessite d'intervenir notamment sur :
— l'arrivée d'eau générale et d'eau froide destinée à la production d'eau chaude sanitaire ;
— la production d'eau chaude sanitaire ;
— _lesréseaux avec, notamment, le remplacement de l'ensemble des tuyaux : eau froide,
eau chaude sanitaire et retour eau chaude sanitaire ;
— les panneaux de douches.
Par ailleurs, face aux nombreux utilisateurs qui occupent et partagent les locaux, la commune est confrontée à une problématique d'accès au bâtiment. Le système à clés en place ne
garantit plus Un niveau de sécurité suffisant et adapté à cet équipement : perte de clés,
intrusion de personnes non autorisées, accès non restreint aux créneaux attribués... La mise en
place d'un système de contrôle d'accès, via des serrures électroniques pilotées à distance par
un logiciel, va permettre de renforcer la sécurité de la salle des sports par un accès restreint
aux seules personnes autorisées.
Le coût prévisionnel global de l'opération pour la rénovation des installations sanitaires et la
sécurisation de la salle des sports Eugène Catalon s'élève à 131 317,00 € HT.
Cette opération étant éligible au dispositif de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2024 - mis en place par l'État, il est proposé au conseil municipal de solliciter
une aide financière à ce titre pour sa réalisation.
Page 12 sur 39 Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Honoraires et frais divers 5 700,00
Commune (autofinancement) 52 526,80
Travaux de plomberie 100 000,00
Travaux contrôle d'accès 13 617,00
État - DETR 2024 78 790,20
12 000,00
131 317,00
Bernard ROMIER : on va commencer par la partie technique avec Jean-Claude CORBIN.
Imprévus
131 317,00
Jean-Claude CORBIN : c'est Un projet dont on parle depuis deux ans. Il s'agit des travaux sur
le réseau d'eau chaude sanitaire de la salle des sports Eugène Catalon. Ils ont été à nouveau inscrits au budget et on s'est organisé afin de les démarrer rapidement. Il est question de demander une subvention pour ce projet.
Sur le détail du montant de l'opération, nous avons :
e _5700,00 € d'honoraires et frais divers,
e 100 000,00 € de travaux de plomberie,
e 13 617,00 € pour le contrôle d'accès : ce sont des travaux nouveaux qui seront amenés
à être étendus sur toute la commune,
e 12 000,00 € d'imprévus : lors des travaux de plomberie, on aura certainement des bouts de cloisons, de plafonds ou des zones coupe-feu à reprendre.
Est-ce que vous voulez des explications sur le contrôle d'accès ?
Renée TORRES : oui, j'aimerais bien savoir comment ça va marcher.
Jean-Claude CORBIN : dans les grandes lignes, on va remplacer les cylindres actuels par des
cylindres qui fonctionnent avec un système de badges auquel on va coupler l'alarme afin de ne plus avoir les problèmes que l'on rencontre régulièrement. On n'utilisera plus de clés, mais
des badges.
Renée TORRES : je prends par exemple le ping-pong qui a comme créneaux 16h/18h. Avec ce
système, si une personne oublie sa veste et demande au responsable de lui ouvrir à 19h, çane sera pas possible ? Vous allez vérifier les créneaux ?
Jean-Claude CORBIN : oui, mais on va mettre des créneaux un peu plus larges, parce qu'il y a
un peu de rangement, des personnes qui se croisent. Il ÿ aura toujours une marge dans la
programmation. En dehors des heures, il ne sera peut-être plus possible de rentrer.
Renée TORRES : actuellement, une personne peut revenir à 22h.
Jean-Claude CORBIN : c'est justement ce que l'on veut éviter.
Renée TORRES : c'est une surveillance accrue.
Bernard ROMIER : ce n'est pas une surveillance.
Page 13 sur 39 Monia FAYOLLE : il y a aura Un badge par club ? Par rapport à la problématique évoquée par
Renée.
Jean-Claude CORBIN : nous n'en sommes pas encore à la distribution des badges, mais cela a un coût, alors on ne donnera pas un badge à chaque membre d'un club. Il y aura un nombre de badges attribués à chaque association qui sera à définir. Il s’agit de faire du contrôle d'accès pour éviter notamment les consommations électriques en dehors des périodes d'occupation autorisées. If faut savoir que nous avons déjà une horloge qui coupe la lumière à partir d'une certaine heure.
Bernard ROMIER: l'avantage des badges, c'est que nous pouvons les programmer où les déprogrammer. Alors que les clés, il y en a beaucoup en circulation.
Hugues JEANTET : et cela coûte moins cher que des cylindres.
Jean-Claude CORBIN : exactement. Ça coûte moins cher que les clés, et c'est surtout lors d'un
changement de membres de la direction d'un club, s'ils partent avec les badges, on peut les
annuler, en créer de nouveaux et l'activité continue.
Renée TORRES : l'accès sera beaucoup plus surveillé.
Jean-Claude CORBIN : Ça s'appelle un contrôle d'accès.
Bernard ROMIER : c'est le but recherché.
Renée TORRES : et pendant les vacances scolaires ?
Jean-Claude CORBIN : en dehors des plages horaires d'utilisation attribuées, ce sera fermé.
Hugues JEANTET: chacun peut donner les droits qu'il veut. Ce sera Une négociation entre l'association et la ville.
Jean-Claude CORBIN: en cas d'évènement spécifique, vous faites la demande et, si c'est
accepté, vos badges seront activés à distance.
Renée TORRES : il ne faudra pas oublier.
Jean-Claude CORBIN : il faudra prendre de nouvelles habitudes.
Bernard ROMIER: pour les occupations pendant les vacances scolaires, pour un stage par exemple, il ne s'agit pas d'une occupation habituelle. L'association doit alors effectuer une
demande en mairie.
Renée TORRES : c'est ce qui se fait déjà.
Bernard ROMIER: c'est ce qui se fait de mieux en mieux, parce qu'avant, c'était un peu sauvage.
Anne-Marie MATHIEU : est-ce que les badges seront nominalifs Est-ce que ce sera au nom de l'association ou de celui du responsable ?
Jean-Claude CORBIN : ce sera nominatif. L'avantage, c'est qu'en cas de vol, on peut annuler le badge en question et en refaire Un autre.
Hugues JEANTET : de ce fait, cela évite de trop se les passer.
Page 14 sur 39 Isabelle SEIGLE-FERRAND : juste pour conclure avant le vote, c'est vous dire que ces investissements sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux et que l'on va
demander le maximum qui est de 60 % de 131 317,00 €, soit 78 790,20 €.
Bernard ROMIER : le dossier doit être déposé avant le 31 janvier. C'est essentiellement la raison
de la tenue du conseil de ce soir.
Hugues JEANTET : petite question technique, combien de portes sont à équiper 2
Jean-Claude CORBIN : presque toutes, toutes celles où il y a un cylindre. Ça ne veut pas dire
que tous les cylindres seront activés.
Hugues JEANTET : le montant n'est pas très élevé. Je le trouve très court.
Jean-Claude CORBIN :iln'y a pas la totalité du montant. L'opération totale sur le gymnase est de 20 000,00 €. Les 13 617,00 € correspondent au matériel. Ce sont les agents qui le mettront
en place.
Hugues JEANTET : normalement, il y a de l'électricité qui doit arriver.
Jean-Claude CORBIN : non, il n'y a pas d'électricité.
Hugues JEANTET : c'est béquille ? À pile 2
Jean-Claude CORBIN : tout est autonome.
Hugues JEANTET : donc à pile.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Eliane BERTIN : il y a des imprévus pour 12 000,00 € 2
Jean-Claude CORBIN : j'en ai parlé tout à l'heure. Lorsque l'on va faire les travaux de plomberie, on va avoir des bouts de plafonds à refaire, des bouts de murs ou des cloisons coupe-feu. C'est surtout à ce niveau que ça risque de nous coûter un peu.
Bernard ROMIER : on a fait le tour de vos questions 2 Oui ?
Je vous propose d'adopter l'opération de rénovation des installations sanitaires et de
sécurisation de la salle des sports Eugène Catalon, d'arrêter ses modalités de financement, telles que mentionnées ci-après, et de me donner délégation afin de solliciter une subvention
au titre de la DETR 2024 :
Honoraires et frais divers 5 700,00
Commune ({autofinancement) 52 526,80
Travaux de plomberie 100 000,00
Travaux contrôle d'accès 13 617,00
État — DETR 2024 78 790,20
Imprévus 12 000,00
131 317,00 131 317,00
Page 15 sur 39 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n° E-2023-18 du 31 octobre 2023 de Madame la Préfète du Rhône relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2024,
CONSIDÉRANT le projet relatif à la rénovation des installations sanitaires et la sécurisation de la salle des sports Eugène Catalon,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aïde financière auprès de l'État au titre de cette opération d'investissement,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération relative à la rénovation des installations sanitaires et la sécurisation de la salle des sports Eugène Catalon.
ARRÊTE ses modalités de financement, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une subvention de l'État, au titre de
l'exercice 2024 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), pour la réalisation de
cette opération.
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Chaque année, le Département du Rhône informe les communes de l'ouverture du dispositif
de répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police selon les
articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la
totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et
de parcs de stationnement à un groupement de communes.
Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière font partie des opérations
éligibles à ce financement.
Par décision n° 009/2023 du 12° juin 2023, un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière pour la réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon, dont le coût prévisionnel s'élevait à 11 340,20 € HT.
Lors de sa séance du 13 octobre 2023, le conseil départemental du Rhône a décidé
d'accorder à la commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 9 000,00 € pour ce projet.
La décision correspondante, notifiée par Madame la Préfète dans son courrier du 9 novembre 2023, prévoit la transmission d'une délibération du conseil municipal mentionnant de façon expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention.
Page 16 sur 39 Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : la subvention concerne Un projet qui n'est pas terminé. Il s'agit du
chemin du Ravagnon. On avait prévu que la CCVL réalise un aménagement pour les piétons, mais comme elle n'a pas voulu le faire comme nous le souhaitions, on à prévu un budget de 12 000,00 € pour améliorer qualitativement les aménagements piétonniers avec la réalisation d'un marquage en résine. On a obtenu une subvention de 9000.00 € de la part du Département pour ces travaux qu'il faut maintenant accepter.
Renée TORRES : c'est sur quelle partie du chemin du Ravagnon ? Parce qu'il part de la rue des Monts du Lyonnais. Il ÿ a un petit bout de chemin et ensuite il traverse la route.
Jean-Claude CORBIN : sur ce projet, on démarre de la route du Col de la Luère jusqu'à la route de Marcy.
Renée TORRES : il est dommage que la partie empierée du chemin ne soit pas un petit peu
mieux entretenue.
Bernard ROMIER : on en reparlera.
En 2024, on va enfouir les réseaux sur le chemin du Ravagnon, ainsi que sur l'avenue Emile Evellier. C'est la première partie de l'enfouissement des réseaux sur Grézieu-la-Varenne, ça coûte très, très cher.
D'autres questions ?
Hugues JEANTET : Ça n'aurait pas pu se faire pendant les travaux d'eaux pluviales plutôt que de refaire des trous avec une circulation pas possible ?
Jean-Claude CORBIN : pour les réseaux secs, on ne peut pas cumuler les deux, parce que ça
ne se pose pas en même temps et pas dans la même tranchée.
Hugues JEANTET : sans la même tranchée.
Jean-Claude CORBIN : il faut de la pose en escalier, mais fu dois être au courant.
Hugues JEANTET : je ne suis pas initié à ce point-là.
Jean-Claude CORBIN : ce ne sont pas les mêmes syndicats qui s'en occupent. Lorsque l'on
enfouit le réseau d'eaux usées, seule la partie sur domaine public est concernée. Pour les réseaux secs du chemin du Ravagnon, et on va en parler demain en commission « voirie n, lorsque l'enfouissement du réseau électrique et du réseau téléphonique va se faire, les parties sur les propriétés privées seront également concernées. Tout ce qui passe en aérien chezles gens sera enfoui. C'est pour cela que ça ne peut pas se faire en même temps, car l'avancement ne se fait pas à la même vitesse.
Hugues JEANTET : est-ce que tu peux nous donner la durée de la fermeture des routes ?
Jean-Claude CORBIN : non, pas encore.
Bernard ROMIER: bien évidemment, la réfection définitive du revêtement du chemin du Ravagnon sera faite une fois que toutes ces opérations seront finies.
D'autres interventions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
Page 17 sur 39 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-
12,
VU la décision n° 009/2023 du 1er juin 2023 portant sollicitation d'une aide financière auprès du Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour la réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon,
CONSIDÉRANT le courrier du 9 novembre 2023 de Madame la Préfète portant notification de la décision d'allouer à la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 9 000,00 € dans le cadre de la répartition 2023 du produit des amendes de police 2022,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 9 000,00 €, allouée au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière, pour la réalisation d'un
cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon.
S'ENGAGE à réaliser les travaux correspondants.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Face à la décision de la direction régionale de La Poste de réduire une nouvelle fois l'amplitude horaire d'ouverture au public du bureau de poste de Grézieu-la-Varenne, le conseil municipal avait décidé, par délibération n° 2019/067 du 20 septembre 2019, de créer une Agence Postale Communale. ,
Ce partenariat avec La Poste a fait l'objet d'une convention, fixant les modalités
d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Postale Communale, signée pour une
durée de trois ans à compter du 3 février 2020.
Les conventions arrivant à échéance en 2023 ont pu être prolongées d'un an afin de permettre
à La Poste et l'Association des Maires de France de travailler conjointement à l'élaboration du nouveau modèle de convention joint en annexe.
Cette nouvelle convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact « La Poste
Agence Communale » (LPAC] intègre notamment:
— Un engagement minimum sur l'accessibilité horaire du service postal de 12 heures par semaine : avec la réorganisation des services mise en place au 1° septembre 2023, l'ouverture de l'Agence Postale Communale est passée de 25 heures à 27 heures hebdomadaires ;
— une souplesse sur la durée qui est librement fixée entre 1 et 9 ans et n'est plus
tacitement renouvelable ;
— la possibilité d'élargir l'offre de services (abonnements téléphoniques, services destinés
à une clientèle senior] qui participe à une rémunération complémentaire ;
Page 18 sur 39 — une évolution de la rémunération qui valorise l'activité ;
— la mise à disposition d'une plateforme de formation en ligne :
— la mise en place d'outils, d'un accompagnement et d'un suivi annuel.
Afin de maintenir un service postal de proximité sur son territoire, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention de partenariat avec La Poste pour une
durée de 6 ans, en souscrivant à l'activité de produits ef services complémentaires, et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous avenants ef documents afférents.
Bernard ROMIER : on a signé une convention avec La Poste il y a quatre ans pour l'agence postale communale [APC). Avec l'arrivée à son terme, il nous faut signer une nouvelle
convention. Son projet, qui est joint au dossier, n'est pas complet car cela va dépendre de la
décision du conseil municipal.
Il faut statuer sur sa durée, entre 1 et 9 ans, et on vous propose 6 ans, qui peut être une bonne
moyenne.
Différents points sont précisés dans la convention. Parmi eux, une obligation d'ouverture d'au moins 12 heures. Notre APC est ouverte pendant 27 heures depuis la réorganisation des services, avec 25 heures auparavant.
Un autre point concernant les aides de La Poste ; on aurait les mêmes aides que par le passé.
La Poste nous propose de réaliser des ventes, que l'on peut accepter ou refuser. On vous
propose d'accepter le principe, mais sans inciter le personnel communal à en faire la
promotion.
Eliane BERTIN : c'est quel genre de services ? Des produits d'épargne où bancaires ?
Bernard ROMIER : non.
Eliane BERTIN : ce n'est pas le transfert des activités précédentes ?
Bernard ROMIER : non. Les services seront sur le présentoir. Dans la convention, il est prévu une
compensation dont le montant est calculé en fonction des ventes.
Eliane BERTIN : il y a quand même Une incitation à vendre.
Bernard ROMIER : mais on ne va pas obliger les agents à vendre. On en a parlé avec elles, et elles sont d'accord.
L'évolution de la rémunération qui valorise l’activité se trouve aux pages 26 et 27 de la
convention.
Ily a également une mise à disposition d’une plateforme de formation en ligne pour les agents, que l'on retrouve à la page 3 de la convention.
Béatrice BOULANGE : est-ce que l'on peut dire que l'ouverture de l'APC est Un succès ?
Bernard ROMIER : oui.
Béatrice BOULANGE : on retrouve le même niveau de fréquentation que celui de La Poste
avant ?
Page 19 sur 39 Bernard ROMIER : je ne sais pas, je n'ai pas les chiffres de La Poste. En revanche, pour venir en
mairie très fréquemment, il y a beaucoup plus de personnes qui attendent pour le guichet de l'APC que pour celui de la mairie. Il y a une forte activité, c'est un vrai service. AU même titre
que le distributeur puisque la somme versée à la Brink's est fonction du nombre de retraits et que son activité nous permet d'obtenir la remise maximale.
Béatrice BOULANGE : on parle du distributeur, est-ce qu'il est convenu qu'il soit un peu nettoyé de temps en temps, parce qu'il est dégoûtant ?
Pierre GRATALOUP : il a été changé il y a Un mois, il est tout neuf.
Bernard ROMIER : je ne pense pas que nous en ayons la maintenance.
Pierre GRATALOUP : non, c'est la BRINK'S.
Bernard ROMIER : mais on peut demander que le nécessaire soit fait.
Renée TORRES : lorsqu'il est noté « une évolution de la rémunération qui valorise l'activité », La Poste verse-t-elle quelque chose à la mairie ?
Bernard ROMIER : bien sûr.
Renée TORRES : elle va verser un peu plus ?
Bernard ROMIER : oui. Je ne parle pas des produits dérivés. On est passé à 27 heures, mais La Poste ne compense pas les heures des agents. La commune prend à sa charge au moins 3 ou 4 heures.
Hugues JEANTET : esi-ce qu'il y a une revalorisation de l'aide sur les salaires des employés ? En
échange de la mise à disposition d'un agent, il y avait une compensation financière. Est-ce que celte compensation financière est revalorisée selon une formule d'année en année ? Parce qu'on a quand même pas mal de frais qui augmentent, dont les fluides, le point d'indice...
Anne VICHARD : depuis le début, on touche 1 140,00 € par mois.
Hugues JEANTET : C'est 1 140,00 €. Ça m'interpelle et je pense que nous devrions insister pour obtenir Une revalorisation, parce qu'au terme des 6 ans, on sera toujours à 1 140,00 €.
Anne VICHARD : a priori, oui.
Hugues JEANTET: je trouve que sur 6 ans avec les 3 années écoulées, les salaires auront sacrément, non, pas vraiment sacrément... les salaires auront évolué, comme beaucoup de
choses et je trouve que c'est relativement injuste.
Bernard ROMIER : je pense que ce que propose La Poste est figé.
Hugues JEANTET : oui, c'est toujours à sens unique, c'est ce qui est dommage.
Bernard ROMIER : je ne pense pas que nous ayons de marge de négociation.
Anne VICHARD : nous n'en avons aucune. C'est une convention type qui a été élaborée en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF). Nous avons seulement le choix sur la durée et avec où sans les services complémentaires. On ne peut pas influencer sur la réversion de la convention.
Laurence MEUNIER : on peut résilier. Comment ça se passe si on résilie à
Page 20 sur 39 Bernard ROMIER : il n'y a plus de poste.
Laurence MEUNIER : non, mais pour la vente des produits
Anne VICHARD : si on n'en vend pas, il n'y aura pas de rémunération complémentaire. Mais si
on en vend, que cela répond à un besoin de la population, on aura Une rémunération complémentaire.
Nadine MAZZA : il faut peut-être faire Une convention Un peu plus courte, et pas sur 6 ans ?
Hugues JEANTET : c'est-à-dire que si La Poste renégocie son aide, on passe à côté. C'est la question que l'on peut se poser. Je ne trouve pas cette convention très évolutive. Dans 6 ans, s'il y a une revalorisation, s'il y a une aide supplémentaire rajoutée par La Poste parce que les communes en ont ras le bol, que l'AMF négocie mieux que ça, nous, on risque de passer à côté si on part sur 6 ans.
Bernard ROMIER : on peut très bien signer pour 3 ans.
Anne VICHARD : pour être très franche, lorsque j'ai dit à notre interlocuirice de La Poste que nous n'étions pas d'accord pour vendre des services complémentaires, parce que ce n'est
pas notre travail en mairie, elle l'a mal pris et m'a répondu que si c'était comme ça. elle allait
chercher un commerçant et qu'il n'y aurait plus d'agence postale communale en mairie.
Alors, effectivement, on peut peut-être faire plus court.
Hugues JEANTET : c'est Une question, mais peut-être que ça ne changera rien.
Bernard ROMIER: on pourrait partir sur 3 ans. Ça fera 2 ans sur ce mandat et Un an sur le
prochain mandat. AU bout d'un an, les futurs élus pourront prendre leur décision.
Est-ce que cela vous convient #
Béatrice BOULANGE : c'est le même montant que sur la précédente convention ?
Anne VICHARD : oui, 1 140,00 €, c'est ce que l'on touche tous les mois et que l'on va continuer à toucher.
Bernard ROMIER : oUi, mais que l'on prenne 3 ans ou 6 ans, c'est ça ?
Monia FAYOLLE : j'ai une question complémentaire. Il est indiqué sur la note « services destinés
à une clientèle senior ». Qu'est-ce que c'est ?
Eliane BERTIN : La Poste propose des services pour les seniors. Elle vient au domicile pour vérifier
s'ils vont bien ou non, et c'est Un service payant. Aujourd'hui, c'est plus le boulot des facteurs
de faire cela, que de distribuer le courrier.
Anne VICHARD : c'est le service « veiller sur mes parents ».
Monia FAYOLLE : mais nous, est-ce que l'on a prévu de le faire 2
Jean-Claude CORBIN : non, nous, on ne le fera pas. On vale vendre.
Anne VICHARD : on ne va pos être trop actif sur le sujet. On aura ces services si cela intéresse,
mais on ne sera pas de super commerçants.
Eliane BERTIN : au démarrage de la prise en charge du distributeur, on avait estimé un coût.
Aujourd'hui, à combien revient ce coût pour la commune ? Vous l'avez calculé, charges
déduites ?
Page 21 sur 39 Bernard ROMIER : je ne l'ai plus en tête. Je sais que nous avons la remise maximale, parce qu'il y à beaucoup de retraits.
Eliane BERTIN : la question étant de savoir si ce que l'on perçoit couvre les frais ?
Bernard ROMIER : je dirais non, mais ça en couvre Une assez grosse partie.
Eliane BERTIN : on ne connaît pas le delta 2
Bernard ROMIER : on va le trouver avec la convention, mais c'est avec la Brink's.
Eliane BERTIN : oui, parce que si on cumule le distributeur avec La Poste, c'est une charge pour
la commune qui est importante.
Bernard ROMIER : la différence risque d'être importante, car une année, il ÿ a un an où deux, au mois d'août, le distributeur est resté en panne pendant 3 semaines. On a payé très cher,
même si après avoir réclamé, on a fini par avoir gain de cause. Tout cela pour dire que la
différence était assez importante entre un mois normal et un mois où il s'est produit un incident.
Eliane BERTIN : tout ce que l'État a dégagé sur les communes, j'entends le distributeur et les
services de La Poste, c'est un coût pour la commune qu'il serait intéressant de connaître, parce
que c'est le désengagement de l'État, quelque part.
Bernard ROMIER : bien sûr. On va regarder les chiffres. C'est un coût pour la commune, c'est certain.
Anne VICHARD : on saura combien on a de retraits chaque mois avec la facturation associée. On paye en fonction du nombre de retraits.
Renée TORRES : plus i y a de retraits, moins on paye ?
Eliane BERTIN: oui. Je connais bien. Pour rentabiliser Un distributeur, il faut Un minimum de
retraits mensuels.
Michel LAGIER : je reviens sur la convention avec La Poste. Sij'ai bien compris, Ça fait 4 ans que nous avons signé cette convention et on arrive sur une nouvelle. Et, si j'ai toujours bien compris,
dans la nouvelle convention, il n'y a absolument pas la rediscussion de l'aide. À ce moment-
là, quel est l'intérêt de pinailler si c'est sur 3 ou 6 ans, ça ne va rien changer ?
Bernard ROMIER : ce que disait Hugues JEANTET, c'est que l'on peut éventuellement espérer que, dans 3 ans, des circonstances fassent que La Poste nous dise qu'elle nous verse un peu
plus. Si la convention est signée, la somme sera figée.
Hugues JEANTET: ce n'est pas normal que l'on continue, nous, à supporter ce report de charges.
Michel LAGIER : on est d'accord. Manifestement, on a aucun moyen d'action contre La Poste.
Bernard ROMIER : comme ce que nous a rapporté Anne VICHARD, le problème étant que, si
cela ne nous convenait pas, La Poste trouverait un commerçant. On n'est pas obligé d'avoir une agence posiale communale, mais ce serait une énorme bêtise vis-à-vis de la population.
Tout comme pour le distributeur. Mais tout cela coûte de l'argent à la commune.
Michel LAGIER : sauf erreur de ma part, La Poste dispose d'une délégation de service public. Alors, à travers la mise en place de ces agences postales dans tout le canton, j'avoue que je suis dubitatif.
Page 22 sur 39 Bernard ROMIER : et encore nous ne sommes pas en Corrèze où en Lozère.
Michel LAGIER : Un sous-chef de bureau de La Poste de la région lyonnaise peut dicter sa loi à une municipalité 2
Renée TORRES : ce n'est même pas la municipalité, puisque c'est l'AMF qui a négocié.
Bernard ROMIER : c'est comme avec l'État, on a de plus en plus de normes et de charges qui devraient être compensées, mais ce n'est pas toujours le cas. Les communes sont de plus en plus des vaches à lait.
On part sur une convention de 3 ans ? Cela vous convient ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2019/067 du 20 septembre 2019, portant création
d'une Agence Postale Communale,
VU l'arrivée à échéance au 3 février 2024 de la convention signée avec la Poste, relative à
l'organisation d'une Agence Postale Communale,
VU le projet de convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact « La Poste Agence Communale » proposé par La Poste,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de maintenir un service postal de proximité sur son territoire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d'un point de contact
«La Poste Agence Communale », telle qu'annexée à la présente délibération.
DÉCIDE de fixer la durée de cette convention à trois ans et de souscrire à l'activité de produits et services complémentaires.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer cette convention, ainsi que tous avenants et documents afférents.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux.
Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d'attribution pour remplir les grands objectifs de la politique du logement. La gestion en flux des réservations, qui se substitue
à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la
Page 23 sur 39 demande et, en particulier, à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs
de relogement des publics prioritaires, d'une part, et des objectifs de mixité sociale, d'autre
part.
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié, relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux, détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et
impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de
logements.
Pour mémoire, en contrepartie d'une subvention, d'une garantie d'emprunt et/ou d'un apport
de terrain, les réservataires ont contracté des droits de réservation auprès des bailleurs. Les
réservataires proposent des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés pour répondre aux besoins d'accès au logement des ménages éligibles au logement social.
Dans le cadre de sa compétence «politique du logement et du cadre de vie», la
Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) à mené une action de
coordination entre les différents acteurs pour le passage à la gestion en flux et ses démarches partenariales ont permis d'aboutir à l'élaboration d'une convention de réservations avec
chaque bailleur social.
Etablies pour 3 ans à compter du 1:' janvier 2024, et renouvelables par tacite reconduction, les conventions prévoient notamment une gestion directe par les réservataires de leur contingent et l'engagement des bailleurs sur un pourcentage annuel de logements libérés proposés aux réservataires.
A titre d'information, conformément aux taux de réservation constatés sur le patrimoine
concerné des bailleurs lors de la phase d'inventaire, qui comprennent la mise à disposition aux communes des réservations contractés par la CCVL, les pourcentages des flux annuels dédiés à la commune de Grézieu-la-Varenne seront les suivants :
DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT 22%
SA HLM ALLIADE HABITAT 10%
Ces taux seront révisés à minima tous les 3 ans pour prendre en compte les évolutions du patrimoine et des réservations, en particulier sur les mises en service.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les conventions relatives à la gestion en flux
des réservations de logements sociaux, à conclure avec DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT
(anciennement OPAC DU RHÔNE) et SA HLM ALLIADE HABITAT, et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de les signer, ainsi que tous avenants et documents afférents.
Bernard ROMIER : on va traiter ensemble les points n° 8 et 9 qui concernent les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux. DEUX FLEUVES RHÔNE
HABITAT est la nouvelle appellation de l'OPAC DU RHÔNE qui est maintenant en partenariat
avec la Loire.
La gestion en flux et en stock est toujours en cours de discussion au niveau de l'État.
Demain soir, il ÿ a Une réunion à la CCVL à 18h30. Fabienne TOURAINE devait y assister, mais
étant souffrante, elle ne pourra pas y aller. Est-ce qu'une personne, en relation avec le social,
pourrait représenter la commune de Grézieu-la-Varenne ?
Page 24 sur 39 Pierre GRATALOUP : j'y serai.
Bernard ROMIER : tu y seras ? Tu étais prévu au départ ? Alors, la commune sera représentée.
Hugues JEANTET ?
Hugues JEANTET : non.
Bernard ROMIER : pour revenir à la partie qui intéresse la commune, lorsqu'on a aidé ceriaines
entités, comme l'OPAC DU RHÔNE ou ALLIADE HABITAT, notamment en garantissant des prêts, on avait alors des appartements qui étaient en stock. Cela veut dire que lorsqu'un
appartement, atiribué à la commune, se libérait, il était proposé à Un demandeur par la
commune.
J'ai un exemple, mais qui ne concerne pas Grézieu. Une personne mariée habitait Un F5 avec ses 3 enfants. Cette personne a divorcé dans les années 70, mais, depuis, elle vit seule dans le
même appartement avec un loyer de 400,00 €. Cette personne n'a aucune envie de quitter
son F5.
C'était l'inconvénient de la gestion en stock. En flux, cela va dépendre de ce qui aura été
négocié, mais ça ne sera plus pour un logement en particulier. La commune aura droit à un
pourcentage d'attribution des logements qui se libéreront, soit 22 % pour DEUX FLEUVES RHÔNE
HABITAT et 10 % pour ALLIADE HABITAT.
Voilà pour la commune une répercussion de la nouvelle loi qui est en préparation.
Eliane BERTIN : je ne sais pas si cela a changé, mais lorsque j'étais au CCAS, pour les premières
atiributions dans les logements neufs, la commune arrivait à négocier un nombre intéressant
d'appartements à disposition. Par contre, lorsque le locataire s'en allait, la commune n'avait
aucune information, ni la maîtrise du logement. C'est toujours le cas, je suppose ?
Anne VICHARD : ça n'a pas beaucoup changé. Lors d'une libération, on nous demande de
proposer 3 personnes, mais la décision est prise en commission et ce n'est pas forcément l'une
de ces 3 personnes qui se voit attribuer le logement.
Eliane BERTIN : mois ils VOUS préviennent ou pas 2
Bernard ROMIER : oui, mais, globalement, d'après Fabienne TOURAINE qui s'en occupe, çane
marche pas trop mal.
Eliane BERTIN : on avait de bonnes relations, mais.
Bernard ROMIER : ce n'est pas systématique, mais, globalement, ça se passe plutôt bien.
Renée TORRES : je n'ai pas tout compris. Tu as donné un exemple. Si ça avait été en flux, quelle
aurait été la différence ?
Bernard ROMIER : avec la gestion en stock, sile logement de cette personne était attribué à la commune de Grézieu-la-Varenne, tant que cette personne ne part pas, le logement est bloqué. Cette personne n'a pas intérêt à partir, elle a un grand logement pour un loyer modique. Avec la gestion en flux, pour l'OPAC DU RHÔNE par exemple, 22 % des logements qui se libèrent seront atiribués à la commune. Si 5 logements se libèrent, on en aura un.
Eliane BERTIN : Ça ne réglera pas le problème.
Bernard ROMIER : non, mais si l'appartement était attribué à la commune, le problème durerait pendant 50 ans. La gestion en flux est plus avantageuse pour la commune.
Page 25 sur 39 Renée TORRES : le souci avec ces logements sociaux, c'est qu'à Grézieu, il doit y avoir des personnes seules qui vivent dans des F4, les enfants étant partis.
Bernard ROMIER : c'est partout.
Hugues JEANTET : [a seule différence, c'est qu'on attribue plus tel logement, dans tel immeuble
à « Madame DUPONT ». On lui attribue un logement qui peut être aux Attignies, mais qui correspond plus au pourcentage. C'est la seule différence. Après, si elle reste ad vitam æternam...
Michel LAGIER : si tous les résidents de Grézieu dans les logements ne partent pas, la commune
ayant 22 % sur les logements neufs, maïhématiquement, Grézieu n'aura pas d'appartements à attribuer.
Bernard ROMIER : c'est une façon de voir les choses. Vous verrez demain avec la réunion qui
se tiendra à la CCVL, mais avec cette loi, il y aura d'autres inconvénients. Si l'État la met en
œuvre, c'est qu'il doit Y avoir d'autres raisons. Cette disposition est plutôt favorable aux communes, mais il n'y a pas que cela. Les personnes de l'État, de la ville de Lyon ou de la Métropole vont pouvoir mettre plus facilement les personnes qu'elles veulent où elles veulent, en respectant les pourcentages. C'est la partie qui agace les communes.
Renée TORRES : c'est donnant donnant, en fait.
Bernard ROMIER : avec l'État, ce n'est jamais donnant donnant.
Pas d'autres questions ? On a fait le tour ? | Nous allons passer au vote concernant la convention avec DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.441-1 et R.441-5 à R.441-5-4,
VUIa loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié, relatif à la gestion en flux des réservations
de logements locatifs sociaux,
VU l'arrêté préfectoral n°469-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021, relatif aux statuts et
compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, et notamment sa compétence « politique du logement et du cadre de vie »,
MU le projet présenté de convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux à conclure avec DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT,
CONSIDÉRANT qu'une convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout
bénéficiaire de réservations de logements locatifs sociaux et l'organisme bailleur afin de définir les modalités pratiques de leur mise en œuvre,
CONSIDÉRANT la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux,
OU l'exposé,
Page 26 sur 39 Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux à
conclure avec DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous avenants et
documents afférents.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Eliane BERTIN : juste une question. Dans le document, lorsque l'on regarde bien, les 22% sont pour DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT et il y a 10 % pour ALLIADE HABITAT 2
Bernard ROMIER : oui.
Eliane BERTIN : on était parti que sur les 22 %, dans la discussion.
Bernard ROMIER : non, c'est 22 % pour DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT et seulement 10 % pour
ALLIADE HABITAT parce qu'on l’a moins aidé.
Anne VICHARD : on a des dossiers de garantie d'emprunt qui sont anciens. On n'a pas de nouvelles garanties d'emprunts attribuées depuis un certain temps. À un moment, ces pourcentages vont forcément baisser.
Hugues JEANTET : justement, j'avais une question à ce sujet. Quel est le principal bailleur sur
Grézieu ?
Anne VICHARD : c'est l'OPAC, qui a le pourcentage le plus important.
Hugues JEANTET : c'est le dernier que l'on à financé, mais dans le parc ?
Bernard ROMIER : c'est l'OPAC.
Anne VICHARD : c'est l'OPAC, puis ensuite ALLIADE. Après, il Y en a d'autres, mais ce sont les
deux principaux.
Renée TORRES : lorsque l'on fait Une garantie d'emprunt, la CCVL en prend une partie ?
Anne VICHARD : nous, c'est 50% et la CCVL complète.
Bernard ROMIER : c'est 50 %, sauf avec l'OPAC pour qui le Département intervient aussi.
Renée TORRES : oui, mais jusqu'à Un certain point à
Bernard ROMIER : je crois que, pour l'OPAC, le Département intervient à hauteur de 50 %, 25 %
pour la CCVL et 25 % pour la commune. Le Département ne garantit plus les autres bailleurs
comme ALLIADE.
Je vous propose de passer au vote concermant la convention avec ALLIADE HABITAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
Page 27 sur 39 VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.441-1 et R.441-5 à R.441-5-4,
VUIa loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 modifié, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021, relatif aux statuts et
compétences de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, et notamment sa
compétence « politique du logement et du cadre de vie »,
VU le projet présenté de convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux à conclure avec SA HLM ALLIADE HABITAT,
CONSIDÉRANT qu'une convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout
bénéficiaire de réservations de logements locatifs sociaux et l'organisme bailleur afin de définir les modalités pratiques de leur mise en œuvre,
CONSIDÉRANT la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation de
logements sociaux,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux à conclure avec SA HLM ALLIADE HABITAT, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous avenants et documents afférents.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines circonstances, être occupés
par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du
15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent, par ailleurs, occuper des emplois non permanents
correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des
vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi, sous
réserve que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies :
— _laspécificité dans l'exécution de l'acte : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé ;
— la discontinuité dans le temps: les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité ;
— la rémunération est liée à l'acte pour lequel le vacataire est recruté.
Page 28 sur 39 Afin de faire face à des besoins ponctuels au sein du service affaires sociales/CCAS, il apparaît
opportun de recruter un vacataire dans les conditions exposées ci-après :
Service Nombre de Type de vacation Rémunération vacataire YP brute / heure
Affaires j Accompagnement des publics en très 415€
sociales/CCAS grande difficulté É
La rémunération de la vacation interviendra après service fait, au vu d'un état des heures réalisées validé par le responsable du service référent.
L'autorisation de recruter un vacataire, à compter du 1er février 2024 et dans les conditions exposées ci-dessus, est ainsi soumise au conseil municipal.
Bernard ROMIER : pour le CCAS, on a recruté une jeune femme qui est en arrêt de travail, mais
nous ne savons pas pour combien de temps. De ce fait, Julie BEZARD et Sylvain BENASSAT ont pris en charge la gestion des dossiers, mais cela reste compliqué par manque de personnel. Concernant l'arrêt de travail, on ne sait pas quand il va prendre fin et on n'est pas sûr qu'il ne soit pas reconduit. Afin de traiter au mieux les différents dossiers, il nous faut trouver une solution.
Lorsque l'on recrute des vacataires, il faut leur affecter une mission. C'est ce qui a été fait pour la distribution du magazine et cela s'est très bien passé.
Concernant ceite autorisation, on l'utilisera ou non, car on connaît une dame qui a travaillé
dans l'urbanisme et le social et qui continue de travailler en tant que vacataire puisqu'elle a
68 ans. Du fait de son âge, on ne peut la recruter qu'en qualité de vacataire et ce, jusqu'à 70 ans.
Anne VICHARD : ça va dépendre de comment ça se passe avec la personne qui est sur le
poste actuellement. Si elle s'en va, on va pouvoir relancer un recrutement. Mais si les arrêts
durent, il faut qu'on trouve une solution. Des interventions ponctuelles de cette dame qui
travaille dans une autre collectivité de la CCVL nous permettraient déjà de passer le cap.
Bernard ROMIER: il reste deux ans pour que cette personne puisse travailler en tant que
vacataire, ce qui nous permet de voir venir. Voilà pourquoi on vous propose la création d'un
poste de vacataire. Pour cela, je vous en rappelle les conditions :
- la spécificité dans l'exécution de l'acte : le vacataire est recruté pour exécuter un acte
déterminé;
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité ;
— la rémunération est liée à l'acte pour lequel le vacataire est recruté.
La rémunération brute est de 14,15 € de l'heure, comme pour les autres vacataires.
C'est une piste pour soulager Julie BEZARD et Sylvain BENASSAT,
Renée TORRES : on a recruté quelqu'un pour le CCAS et cette personne est en maladie. On ne
peut pas la remplacer sur son poste ?
Bernard ROMIER : pas en maladie, non.
Page 29 sur 39 Anne VICHARD : on a cherché quelqu'un pour la remplacer sur Un contrat, mais on n’a pas trouvé. Son arrêt de travail d'un mois se termine, alors on va voir si on repart pour un tour ou
pas.
Hugues JEANTET : ce n'est pas Une longue maladie ?
Bernard ROMIER : non.
Renée TORRES : est-ce qu'elle a pris au moins Une fois son poste, cette personne ?
Bernard ROMIER : oui, bien sûr.
Renée TORRES : elle a travaillé combien de temps ?
Anne VICHARD : elle est en arrêt de travail depuis la semaine avant Noël. Elle a pris des
vacances, puis a de nouveau été arrêtée.
Renée TORRES : elle a été recrutée en septembre ? C'est une bonne recrue, alors.
Bernard ROMIER: globalement, les recrutements que nous avons fait dans le cadre de la
réorganisation, et sauf le cas particulier que nous avons évoqué, sont très bien, notamment
pour les services techniques et ia communication.
Anne VICHARD : c'est quand même compliqué avec les jeunes.
Bernard ROMIER : on a eu beaucoup de mal à recruter pour le CCAS. IIn'y avait pas beaucoup
de postulants.
Renée TORRES : je comprends mieux pourquoi on recrute encore quelqu'un sur des missions
spécifiques. Je me suis dit que c'était Une mode à la mairie.
Bernard ROMIER : encore une fois, ça ne veut pas dire que cette dame sera employée en tant
que vacataire. C'est une possibilité pour nous.
Avez-vous des questions ? Non ?
Nous allons passer au vote sur la possibilité de m'autoriser à recruter un vacataire, à compter
du 1er février 2024, dans les conditions ci-dessous :
Service Nombre de Type de vacation Rémunération vacafaire YP brute / heure
Affaires j Accompagnement des publics en très 14,15€
sociales/CCAS grande difficulté L
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiiation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'avoir recours à Un vacataire pour le service affaires sociales/CCAS,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 30 sur 39 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire, à compter du 1er février 2024, dans les
conditions définies ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer tous documents et actes afférents à la
présente délibération.
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Interruption de la séance.
La parole est donnée au public.
Reprise de la séance.
Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, pour :
— prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
— décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
DÉCISION N° 033/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 18 décembre 2023 Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
au SIAHVY - Secteur des Cornures
Avenant n° 1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,
VU la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune de
Grézieu-la-Varenne au SIAHVY pour la création d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur des
Cornures, approuvée par délibération du conseil municipal n° 2021/090 du 14 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que, suite à l'attribution d'une subvention et à l'achèvement de l'opération, il convient d'établir le bilan financier définitif de l'opération par voie d'avenant,
Page 31 sur 39 DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 à la convention cadre de transfert temporaire de mañtrise d'ouvrage
de la commune de Grézieu-la-Varenne au SIAHVY pour la création d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur des Cornures, tel qu'annexé à la présente décision, qui établit le montant définitif à charge de la commune à la somme de 47 017,74 € HT.
DÉCISION N° 034/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 18 décembre 2023 Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
au SIAHVY - Secteur du Pirot, Pierres Blanches, Col de la Luère et
du Ravagnon
Avenant n° 1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,
VU la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune de
Grézieula-Varenne au SIAHVY pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales sur le secteur du Pirot, Pierres Blanches, Col de la Luère et du Ravagnon, approuvée par délibération du conseil
municipal n° 060/2022 du 24 octobre 2022,
CONSIDÉRANT que, suite à l'achèvement de l'opération, il convient d'établir le bilan financier définitif de l'opération par voie d'avenani,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 à la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
de la commune de Grézieu-la-Varenne au SIAHVY pour la réalisation de travaux d'eaux
pluviales sur le secteur du Pirot, Pierres Blanches, Col de la Luère et du Ravagnon, tel qu'annexé à la présente décision, qui établit le montant définitif à charge de la commune à la somme de 18 144,46 € HT.
DÉCISION N° 035/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
du 19 décembre 2023 Procédure relative à la location, l'installation et la maintenance
de photocopieurs multifonctions
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU Ie Code de la commande publique et notamment ses articles L.2152-3, R.2185-1 et R.2185-
2,
VUla consultation lancée le 16 novembre 2023, selon une procédure adaptée, pour la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions,
CONSIDÉRANT, d'une part, qu'une offre est arrivée hors délai et, d'autre part, que les deux
offres reçues dans le délai prescrit sont considérées comme inacceptables,
Page 32 sur 39 DÉCIDE
DE DÉCLARER SANS SUITE pour cause d'infructuosité la procédure relative à la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions.
DÉCISION N° 0368/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 20 décembre 2023 Bail d'habitation d’un logement sis 2 avenue Emile Evellier
M
Révision du loyer au 1er février 2024
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le bail d'habitation consenti à M , pour une durée de six ans à compter du 5 janvier 2022, concernant un logement situé 2 avenue Emile Evellier,
CONSIDÉRANT que ledit bail comprend une clause de révision annuelle du loyer au 1e février,
selon la variation annuelle de la valeur correspondant au troisième trimestre de l'indice de
référence des loyers (IRL),
DÉCIDE
DE FIXER le loyer mensuel de M à 535,54 €, hors charges, à compter du 1er février 2024.
DÉCISION N° 001/2024 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 8 janvier 2024 Conclusion d'un contrat d'occupation de locaux
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU l'arrivée à échéance au 31 janvier 2024 du contrat d'occupation de locaux consenti à l'association
CONSIDÉRANT la volonté de l'association, portant dorénavant le nom de
, de se maintenir dans les locaux sis 6 avenue Emile Evellier à Grézieu-la-
Varenne,
DÉCIDE
DE SIGNER un nouveau contrat d'occupation des locaux situés 6 avenue Émile Evellier à
Grézieula-Varenne avec l'association , d'une durée de trois ans à compter du 1e' février 2024, soit jusqu'au 31 janvier 2027.
DE FIXER le loyer mensuel initial, hors charges, à 193,07 €.
DE RÉVISER le loyer annuellement à date anniversaire selon la variation annuelle de la valeur du 3ème trimestre de l'indice des loyers des activités tertiaires {ILAT} publié par l'INSEE.
Page 33 sur 39 DÉCISION N° 002/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
du 10 janvier 2024 Accords-cadres à bons de commande pour la conception,
impression et livraison du magazine municipal - Avenants n° 1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2194-8,
VU la décision n° 007/2022 du 5 mai 2022, portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la conception, impression et livraison du magazine municipal, d'une durée initiale d'un an reconductible tacitement jusqu’à deux fois par période d'un an, conclus chacun avec un montant total maximum annuel des commandes de 12 000,00 € HT avec : e __PAGINA COMMUNICATION pour le lot n° 1 - Conception,
e _ IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIÉS pour le lot n° 2 - Impression et livraison,
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter le montant total maximum annuel des commandes
de chaque accord-cadre suite à la survenance d'un nouveau besoin pour des prestations
supplémentaires,
CONSIDÉRANT que cette modification non substantielle ne change pas l'objet des accords-
cadres et n'en bouleverse pas l'économie,
DÉCIDE
DE SIGNER les avenants n° 1 aux accords-cadres relatifs à la conception, impression et livraison
du magazine municipal qui portent le montant total maximum annuel des commandes à :
+ 1300000 € HT pour le lot n° 1 - Conception, dont PAGINA COMMUNICATION est titulaire ;
+ 13 200,00 € HT pour le lot n° 2 — Impression et livraison, dont IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES est titulaire.
DÉCISION N° 003/2024 : FINANCES LOCALES
du 17 janvier 2024 Acceptation d'une indemnité de sinistre . Décollements du linoléum de la salle à manger- École de la Voie Verte
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code des assurances,
VU l'assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de SMABTP pour la construction d'une école maternelle et des équipements associés,
CONSIDÉRANT qu'une indemnité de 10 992,00 € est accordée par SMABTP pour la réfection
des désordres relatifs aux décollements du linoléum de la salle à manger à l'école de la Voie
Verte,
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité d'assurance d'un montant de 10 992,00 € accordée par SMABTP pour
la réfection des désordres relatifs aux décollements du linoléum de la salle à manger à l'école de la Voie Verte.
La recette correspondante sera inscrite au budget.
Page 34 sur 39 DÉCISION N° 004/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
du 17 janvier 2024 Intervention musicale à l'école élémentaire Convention de prestation de service - Compagnie « Ces temps-
ci»
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VUla convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie « Ces temps-ci » d'un montant total de 6 500,00
€ pour l'intervention de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT, titulaires du DUMI,
d'ici la fin de l'année scolaire 2023/2024,
DÉCIDE
DE SIGNER Une convention de prestation de service avec la compagnie « Ces temps-ci » relative à l'intervention musicale de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT au
sein de l'école élémentaire de la commune d'ici la fin de l'année scolaire 2023/2024 pour un montant total de 6 500,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Renée TORRES : j'ai vu qu'une consultation avait été lancée pour les photocopieurs. Elle a été
déclarée sans suite. Alors, qui n'a plus de photocopieurs ?
Bernard ROMIER : je laisse Anne VICHARD répondre.
Anne VICHARD : on a toujours nos photocopieurs. En revanche, on est passé par l'UGAP.
Renée TORRES : parce que le photocopieur est hors service ?
Anne VICHARD : le contrat que l'on a avec notre prestataire, via l'UGAP, arrive à échéance.
On a lancé une consultation, hors UGAP, auprès de prestataires locaux, mais on s'est retrouvé
avec Un budget phénoménal. On a donc déclaré la procédure infructueuse.
Bernard ROMIER : en passant par l'UGAP, avec la même entreprise, on divise le montant par
deux.
Renée TORRES : j'ai deux autres questions. Il y à un avenant n° 1 concernant le magazine pour
des prestations complémentaires. Elles n'avaient pas été prévues au départ ?
Monia FAYOLLE : avec le bilan de mi-mandat qui à été fait, on se retrouve avec un magazine
de plus. Le marché était prévu pour 4 magazines, mais il n'est pas calé sur l'année civile. Si
vous vous rappelez, on n'a pas fait de magazine de printemps en avril 2023, donc
normalement, ça aurait dû être bon, sauf que le marché va de mai à mai. On se retrouve, par
conséquent, avec un magazine supplémentaire, et c'est la raison de cet avenant.
Page 35 sur 39 Renée TORRES : c'est pareil pour les intervenants de musique à l'école élémentaire. Je pense que c'est en fonction du nombre d'élèves 2
Anne VICHARD : non, ce sont les mêmes tous les ans.
Renée TORRES : c'est un renouvellement. Ces sont les mêmes depuis bientôt 20 ans.
Anne VICHARD': oui, avec une convention toute récente signée avec l'inspection académique.
Bernard ROMIER : je vous donne quelques informations supplémentaires sur les augmentations des loyers qui sont différentes selon l'indice de référence utilisé. Pour le logement, l'augmentation est plafonnée à 3,5 % avec l'indice de référence des loyers. Pour les activités tertiaires, l'augmentation est de 6,12 %.
Fanny LEBAYLE : le décollement du linoléum de l'école maternelle, est-ce que c'est dans l'entrée ?
Jean-Claude CORBIN : non, c'est le lino de la cantine. C'est le problème que nous avons
depuis le début sur le seuil où le lavage se fait à grande eau. Comme la jonction a été mal
faite, le lino se décolle.
Fanny LEBAYLE : et pour l'entrée, vous avez des nouvelles ?
Jean-Claude CORBIN: c'est dans le dossier qui a été ouvert auprès de l'assurance. Une première intervention a été réalisée sur le toit pour changer les couvertines. Des relevés
d'acrotères et des jonctions doivent encore être reprises.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET : deux questions. La première, j'ai constaté qu'il y avait des tags sur Un mur
dans la rue centrale, depuis peu.
Bernard ROMIER : la rue centrale, c'est-à-dire ?
Hugues JEANTET : entre l'espace jeunes et la pharmacie, vers le restaurant d'application. Le
mur est joliment tagué. J'aimerais savoir ce que la mairie compte faire à ce sujet, parce que
je trouve que c'est déjà un peu tristounet lorsque l'on traverse le village. Tout le mur est tagué
à côté du Château de la Barge et je ne suis pas sûr que ce soit si vieux que ça. Est-ce que la mairie a l'intention de faire une intervention pour nettoyer, pour dire qu'on ne veut pas de tags
à Grézieu-la-Varenne et repousser les tags plus loin 2
Ma deuxième question concerne l'acquisition d'un bout de terrain vers la place de l'Artisanat.
Est-ce que c'est prévu dans ce fameux devis relatif à l'aménagement du centre de la commune ou bien y-a-t-il un autre projet par rapport à cette situation ?
Bernard ROMIER : pour les tags, c'est le même problème que celui qui avait été évoqué par Robert NICOLETTI au Tupinier. Il s'agit d'un mur privé sur lequel la commune ne peut pas
intervenir.
Hugues JEANTET : des communes ne se privent absolument pas pour nettoyer les tags, ce qui fait qu'il n'y en a pas du tout ou quasiment pas.
Page 36 sur 39 Bernard ROMIER: le problème est que si l'enduit est dégradé par le nettoyage, qui est responsable ? Ce n'est pas simple, on va regarder ce que l'on peut faire.
Hugues JEANTET : il y a maintenant des entreprises qui nettoient bien.
Bernard ROMIER : qui est responsable du netioyage ?
Hugues JEANTET : plus on va laisser les tags s'installer, plus on va en avoir. On va en avoir 3 ou4, puis 4 ou 5 et encore Une dizaine. Le mur du restaurant d'application va être dégueulasse très rapidement. Je trouve dommage de traverser le vilage et d'avoir ces tags sur la gauche. Quand on revient du chemin piétonnier, on déboule dessus, on voit quasiment que ça et je trouve que c'est un peu dommage, et ça dégrade l'image.
Bernard ROMIER : je ne les ai pas vus et pourtant je passe devant.
Hugues JEANTET : c'est pour ça, je ne suis pas sûr qu'ils soient là depuis très longtemps. Je suis étonné, moi-même, je ne les ai constatés que ce week-end.
Bernard ROMIER : ce doit être tout récent.
Hugues JEANTET : ce n'est pas très joli, ce sont des écritures rouges et jaunes. Je vous invite à aller les voir.
Bernard ROMIER : est-ce que c'est sur le mur de la Barge ?
Hugues JEANTET : c'est entre l'entrée du restaurant et le deuxième portail du Château de la Barge.
Bernard ROMIER : c'est sur les bâtiments de la Barge. On va contacter le directeur. Et la deuxième question était 2
Hugues JEANTET : il me semble qu'on avait fait Une acquisition vers la place de l'Artisanat où il y avait Un projet à ce niveau-là, mais on n'en entend plus du tout parler.
Bernard ROMIER : on a reçu des personnes de l'EPORA qui avaient réalisé un projet global. Pour mémoire, la terrasse du restaurant ROBINO est communale, comme le parking de la place de l'Artisanat. On a acquis l'une des deux bandes de terrain situées entre la terrasse et le parking. Pour l'autre bande de terrain, à une époque, la propriétaire voulait vendre. On avait alors fait intervenir l'EPORA qui a fait une étude. Mais, après réflexion, la propriétaire n'a plus souhaité vendre. C'est donc resté en l'état, puisque nous n'avons pas la maftrise de l'ensemble du foncier du projet envisagé. Si, un jour, cette bande de terrain est à vendre, la commune l'achètera. Dans ce cas, ça pourra être un projet intéressant.
Dans ce contexte, mais on en avait déjà parlé il y a quelque temps, nous n'avions plus de
nouvelles de nos interlocuteurs de l'EPORA sur un projet contigu à la pharmacie. Nous les avons rencontrés il y a une quinzaine de jours. Ils vont relancer le projet et nous tenir au courant.
Hugues JEANTET : il devait y avoir parking et habitations 2
Renée TORRES : non, Un immeuble.
Bernard ROMIER : Un petit immeuble avec des commerces enrez-de-chaussée, comme l'exige
le PLU, et 9 logements envisagés en PLAI car, à l'époque, nous étions carencés, notamment en qualité, On n'est plus carencé, mais cela risque de revenir. L'étude du projet va débuter.
Hugues JEANTET : i n'y avait pas une petite poche de parking qui était prévue ?
Page 37 sur 39 Bernard ROMIER : si, mais ce n'est pas très intéressant pour Un promoteur, car il y a des
opérations d'aménagements prévues, un cheminement, des arbres. C'est très compliqué à
rentabiliser. Ce n'est pas plus mal.
Renée TORRES : j'ai vu qu'un commerce a déménagé. Et, apparemment, le restaurant Le
Couz'in va fermer ?
Bernard ROMIER : il cherche à vendre, mais il ne ferme pas.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : il cherche à vendre. Il y a eu 3 propositions de repreneurs, mais qui
n'ont pas donné satisfaction. Le propriétaire ne souhaîte pas prolonger pour des raisons
personnelles. Il est propriétaire des murs et souhaite que l'activité se poursuive sur le créneau
de la restauration traditionnelle. Il est assez exigeant sur le profil. Parmi les candidats, il ÿ en a
un avec lequel ça aurait pu fonctionner, mais il n'a pas obtenu son prêt. IIn'est pas pressé, Le
restaurant est fermé pour l'instant, pour des raisons personnelles, mais il va poursuivre son
activité. On l'a mis en relation avec la CCVL et il va bénéficier d'un accompagnement de la CCI pour être mis en relation avec des porteurs de projets au niveau de la Métropole. La restauration, en ce moment, comme beaucoup de secteurs, c'est compliqué. Mais i n'y a pas de fermeture à l'ordre du jour.
Renée TORRES : et l'autre ?
Isabelle SEIGLE-FERRAND : c'est TOASUSHI ? L'activité a été transférée sur le Centre LECLERC.
Hugues JEANTET : mais est-ce que ce local va redevenir auire chose que ça ?
Isabelie SEIGLE-FERRAND : je n'ai pas d'autres informations.
Renée TORRES : Ça ne peut être qu'un commerce ?
Bernard ROMIER : oui, quoique ce n'est pas forcément un commerce, mais une activité. On peut très bien imaginer l'installation d'un cabinet d'architectes, par exemple.
Monsieur , avec un bureau d'études, a vérifié la rentabilité du restaurant et il a pris la décision, qui lui appartient, de le regrouper avec La Poké. Il réfléchit à un aménagement futur du local.
Hugues JEANTET : il resterait dans les mêmes mains 2
Bernard ROMIER : oui, il en est propriétaire.
Renée TORRES : la restauration ne marche pas bien. Il y avait un Poké à Craponne, mais qui a
fermé.
Bernard ROMIER : le pouvoir d'achat diminue, alors le restaurant devient presqu'un luxe. C'est
un phénomène compréhensible.
Eliane BERTIN : pourtant, si tu ne réserves pas au restaurant, tu ne manges plus...
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le taux de fréquentation est identique, parce que les gens ont
toujours envie de sortir, mais c'est le panier moyen qui chute. Les gens boivent du vin au verre
et n'achètent plus de bouteille. Le Couz'in nous l'a dit il ÿ à quelques mois, ils ont revisité leur
cave car les gens souhaitent des prix moins élevés.
Bernard ROMIER : d'autres questions ?
Eliane BERTIN : le magasin de musique va être à reprendre aussi ?
Page 38 sur 39 Monia FAYOLLE :j'ai discuté avec la commerçante qui cherche un repreneur, plus pour passer la main, mais elle n'abandonnera pas le magasin. Elle est passionnée. Elle souhaite trouver un
repreneur parce qu'elle prend de l'âge.
Bernard ROMIER : d'autres questions ? Non ?
Merci.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Michel LAGIER
Secrétaire de séance
De D
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