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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23012023 proces verbal publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
AVA AA
rézieu
a\/drenne Grézieu
a\/Srenne
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE {arrivée 21h20),
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Marc ZIOLKOWSKI
Olivier BAREILLE {jusqu'à 21h20}, Jean-Claude JAUNEAU,
Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Renée TORRES
Olivier BAREILLE à Pierre GRATALOUP {délibérations n° 1 et 2]
Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Laurent FOUGEROUX
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Michel LAGIER
Date de la convocation : 17 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2023 ORDRE DU JOUR
Poinis donnant lieu à délibération :
1.
2.
3.
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022
Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation-
extension de la salle des fêtes
Révision de l'AP/CP n° 4
Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2023
Création d’un city stade et d'un skatepark - Demande de subvention Etat DETR 2023
Acceptation de la subvention allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière
Tarifs 2023 des encarts publicitaires dans le journal municipal
Modification du règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal
. Convention avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais pour le service des Autorisations du
Droit des Sols
. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'Un agent de la commune auprès
du C.C.A.S. de la ville pour exercer les fonctions d'agent d'accueil et de gestionnaire
administratif du C.C.AsS.
Points ne donnant pas lieu à délibération :
Décisions du Maire dans le cadre des délégations
Questions orales Points donnant lieu à délibération
Nomination du/secrétaire de séance
AU début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un où plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : est-ce qu'il y a Un ou une volontaire ? À part le volontaire habituel ? Michel ?
Michel LAGIER : c'est bon.
Bernard ROMIER : personne ne s'y oppose ? Non ? Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,
CONSIDERANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDERANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : O0
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance
du 5 décembre 2022.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ou des remarques ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 présenté,
Page 4 sur 44 CONSIDERANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022.
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Une” demande
alle des fête
Construite au début du XXème siècle, la salle des fêtes de Grézieu-la-Varenne, qui présente une architecture typique du style Art-déco, ne correspond plus aux attentes et aux besoins des utilisateurs et pose des problématiques tant fonctionnelles que techniques.
Ce bâtiment nécessite une mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité et demande une remise à niveau en termes de capacité d'accueil, d'économie d'énergie, de confort thermique, de qualité acoustique et de qualité d'usage pour offrir à la collectivité, aux associations et aux familles, un lieu adapté aux différentes manifestations qui se déroulent dans la commune.
La municipalité de Grézieu-la-Varenne a missionné une équipe de maïftrise d'œuvre, dont l'architecte mandataire est CORNU-NEEL Architectures, afin de mener les études nécessaires à sa réhabilitation-extension.
A ce stade de la mission, et suite à la remise des études d'avant-projet définitif (APD) par le
maître d'œuvre qui vont faire l'objet d'une présentation en séance du conseil municipal, il
appartient au maître d'ouvrage de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme
nécessaire à la poursuite de l'opération.
Il est proposé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire afin de signer la demande de permis de construire, comprenant des démolitions, et toutes demandes
d'autorisations administratives, ainsi que tous documents nécessaires en vue de leur obtention, et de l'autoriser à déposer, au nom ef pour le compte de la commune, les dossiers
correspondants pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes.
Bernard ROMIER : avant de vous demander l'autorisation de déposer le permis de construire,
je vais laisser la parole au maître d'œuvre pour nous expliquer son projet qui a déjà été présenté à plusieurs reprises en commission «AEP » et qui l'a validé. Je laisse la parole à
Monsieur NEEL.
Jérôme NEEL : merci Monsieur le Maire.
Brièvement, pour se présenter, je suis architecte à Saint-Symphorien-sur-Coise : bureau CORNU-
NEEL Architectures. Nous sommes quatre personnes. La moitié de notre activité est consacrée
aux équipements recevant du public, essentiellement pour des communes, et le reste de notre
activité concerne des particuliers ou des petites entreprises. Nous connaissons un petit peu la
problématique de la rénovation d'une salle des fêtes puisque nous avons fait les travaux de
réhabilitation des salles des fêtes de Vaugneray, Pollionnay, Chassagny et Grézieu-le-Marché
depuis les cinq ou six années qui viennent de s'écouler.
L'architecte est le mandataire de l'équipe, c'est un petit peu le généraliste. Par contre, notre équipe est composée de spécialistes dans différents corps d'état :
Page 5 sur 44 — le bureau d'études SEON, économiste de la construction, gère toute la partie
économie et estimations :
— le bureau d'études DOMO-FLUIDES, ingénieurs fluides. Il s'agit de toute la partie
électricité, plomberie, chauffage, climatisation et ventilation :
— le bureau d'études structure GUIVIBAT ;
— le bureau d'études GEOLIS pour l'aménagement paysager des abords ;
- le bureau d'études acoustiques ACOUSTIQUE CONSULTING, pour le traitement de
l'ambiance sonore de la salle.
Je vais vous faire la présentation en deux temps.
Tout d'abord, une présentation de la salle des fêtes, telle qu'elle est pour l'instant. Vous
connaissez les lieux encore mieux que moi.
C'est une construction implantée en centre bourg, le long de la Grand'Rue, avec un tissu
résidentiel autour. Je vous présente quelques relevés photos des éléments un peu emblématiques qui font la richesse de ce bâtiment, en particulier la façade principale, la
façade sud, Le bâtiment est implanté nord/sud, le nord étant côté voisin, à l'arrière, et le sud
étant côté rue.
J'évoquais Un tissu résidentiel et on s'en rend bien compte sur le cadastre avec un immeuble assez récent, du tissu pavillonnaire et résidentiel tout le long de la rue.
Pour travailler, vous avez mis à notre disposition différents éléments, dont le relevé de géomètre. C'est un document de base de travail, sur lequel on doit partir, avec l'état des lieux et le règlement d'urbanisme interne.
Le bâtiment existant, comme je vous le disais, est implanté nord/sud. li est entouré de murs de
clôture, que ce soit à l'est ou à l'ouest, en béton de 40 cm d'épaisseur et d'1,80 m de hauteur, selon l'altitude du terrain. Ce sont des murs anciens et vétustes, sans grand cachet architectural.
La particularité du site, ce sont les deux aires de stationnement de part et d'autre du bâtiment,
à l'est et à l'ouest. Dans notre programme de travaux de maîtrise d'œuvre, seul le réaménagement du parking est était compris, mais le parking ouest est également à l'étude par le bureau GEOLIS.
L'autre particularité du site est la pente naturelle du terrain. Si on prend le niveau de la rue comme référence, le niveau intérieur de la salle est à environ 1,80 m au-dessus. Il y a quelques
marches d'escalier à l'entrée. Entre les deux extrémités de la parcelle, il y a environ 2,20 m
d'écart.
Le bâtiment comprend la salle principale en rez-de-chaussée d'environ 194 m°?, la scène d'à peu près 90 m2, le hall d'entrée, l'office, un rangement, une cage d'escalier qui dessert une
partie sous-sol avec les sanitaires et la chaufferie, une partie vide sanitaire sous la scène qui est
peu ufilisée, mais nous nous sommes rendu compte que le bâtiment évoluant au fil du temps,
à une époque, il devait y avoir un Usage de rangement plus conséquent. À l'étage, il y a une partie dont on ne connaît pas vraiment l'utilité. Aujourd'hui, on peut imaginer qu'il y avait sans doute une cabine de projection, quelque chose pour projeter sur Un écran qui pourrait se situer à l'empattement de la scène.
En termes de coupe en hauteur, il s'agit d'une tranche du bâtiment : on coupe le bâtiment verticalement et on voit ce qu'il s'y passe. C'est un bâtiment à rez-de-chaussée, on a vérifié
qu'il n'y avait pas de vide sanitaire, avec une toiture à deux pans, une charpente à majorité
métallique. Si on coupe le bâtiment dans l'autre sens, on voit le vide sanitaire sous la scène.
Concernant la constitution du bâtiment, on a des élévations en maçonnerie béton de 40 cm d'épaisseur, une charpente métallique, une couverture en bardeaux. Les revêtements de sol
Page 6 sur 44 sont hétéroclites et vieilissants. Différents diagnostics ont été réalisés, en particulier sur la
couverture qui comprend de l'amiante.
Tout cela pour dire que vous avez un équipement qui a été construit dans les années trente, en 1934, et rénové en 1975. Il est vieillissant, mais de par l'utilisation qui en a été faite.
La commune nous a proposé Un programme de travaux de réhabilitation qui va faire l'objet
de notre proposition suivante.
Juste quelques éléments pour vous indiquer quand même que votre bâtiment a des richesses un peu cachées. Le bâtiment, à l'origine, devait sans doute avoir toute la hauteur: il faut
imaginer une grande halle visible jusque sous la toiture avec des modénatures, on voit des
encadrements qu'il y a au-dessus de la scène. Il faut s'imaginer la scène qui était encadrée par des éléments un petit peu moulurés. Au-dessus de la salle, le plafond n'est pas en lambris
classique mais en joli lambris qui témoigne que tout le volume était apparent lors de la
construction. Les travaux de réhabilitation ont fait que les moulures ont quasiment toutes été
endommagées. Ces éléments sont existants mais ils sont difficiles à faire revivre aujourd'hui dans le projet de réhabilitation.
Je vais maintenant passer au projet de réhabilitation.
Dans le programme de travaux qui nous a été donné, le premier point concernait la rénovation
thermique puisque le bâtiment n'est pas isolé. Il n'a pas d'isolants en toiture, ni aux murs. Pour VOUS proposer une rénovation performante, il faut, bien entendu, isoler le bâtiment.
Le deuxième point concernait une extension avec un agrandissement de la salle à prévoir sur
l'empattement de la scène. Le vide qu'il y a à l'arrière, entre la limite de propriété et la salle existante, est Utilisé pour recréer cette scène.
Le programme demandait également :
— l'aménagement du parking est;
— une extension pour être plus en adéquation avec les utilisations actuelles ;
— la mise en conformité avec les règles d'accessibilité car, avec des sanitaires en sous-
sol, le bâtiment ne répond pas à la réglementation. La salle n'est pas accessible non
plus aujourd'hui. Quelques rampes précaires ont été aménagées devant les portes
mais elles ne sont pas conformes :;
— de trouver des prolongements extérieurs, de réfléchir aux abords et à tout le périmètre
de la salle qui est peu hospitalier aujourd'hui avec des murs en béton.
Notre proposition, pour schématiser, est la suivante.
La salle passe de 194 à 277 nr.
La scène, qui vase retrouver sur l'empattement de la bande de terrain, va être reconstruite et
surélevée, dans l'esprit de ce qu'il y a pour l'instant : elle passe de 90 à 94 m£. Sa surface ne
change pas beaucoup, mais celle que vous aviez était, a priori, conforme aux utilisations que
vous en aviez.
L'extension côté est comprend des sanitaires : un bloc sanitaire « dames » et un bloc sanitaires
«hommes », accessibles depuis la salle de plain-pied avec un petit hall qui permet de desservir
les deux blocs sanitaires.
On vous propose de changer la position de l'office. On parle d'office parce qu'il s'agit d'un
office de réchauffage et non d'une cuisine. Ce qui change, c'est la puissance de chauffe :
moins de 20 kW, c'est un office de réchauffage avec un traitement d'isolation coupe-feu qui est moindre par rapport à Une grande cuisine. L'office, qui était de surface assez réduite, va être réorganisé en partie latérale avec un espace bar, Un espace office de réchauffage en tant que tel et un espace stockage et livraisons, stockage de boissons. Toutes ces choses-là sont accessibles directement depuis le parking est, avec Un accès de plain-pied pour
Faye 7 s9° 44 décharger les boissons, pour que le traiteur vienne se garer et puisse brancher son camion
frigorifique. Soit un aspect beaucoup plus pratique en termes d'utilisation et beaucoup plus
vaste en termes de surface.
On trouve ensuite un espace «loges » ou «réunions » qui est en lien direct avec la scène. Il s'agit d'un espace qui peut être modulaire avec différentes Utilisations : réunions ou loges,
quand vous avez Un spectacle avec nécessité de ce type d'usage. Dans ces loges, on retrouve Un élévateur PMR car pour la pleine mise en accessibilité, il faut que la salle soit
accessible mais que la scène surélevée le soit aussi. Ce n'est pas un ascenseur, c'est un
élément avec une cabine vitrée et une plateforme. On imagine que l'on arrive au niveau de la salle, on monte sur la plateforme qui surélève des 80 cm de différence de sol, et, de là, on peut accéder à la scène.
Toute cela, c'est notre partie extension est.
Dans l'extension ouest, en plus de la scène, on a un local de stockage et d'entretien. Tout
autour, on crée un parvis pour des prolongements extérieurs à la salle avec de larges portes vitrées qui permettent également Un accès de plain-pied à l'intérieur de la salle. Il faut s'imaginer le cheminement tout le long des murs de la terrasse, conforme aux règles d'accessibilité avec une pente inférieure à 4%, puis on se retrouve au niveau intérieur. On a une terrasse tout autour de la salle qui est accessible pour des prolongements, pour des cocktails en extérieur lorsque la météo est clémente... Nous avons quand même 110 m°.
Depuis la Grand'Rue, on peut accéderà la salle directement par des escaliers ou par la rampe
pour les PMR afin d'arriver de plain-pied devant le hall existant.
Le hall d'entrée existant est reconditionné et agrandi. Il passe de 12 à 21 m° afin d'être plus en adéquation avec la surface agrandie de la salle. A l'emplacement de l'office existant, on trouve Un espace de rangement pour les tables, chaises.
Seul le rez-de-chaussée à pour vocation d'accueillir du public. Le sous-sol et l'étage ont une vocation technique.
A l'étage, on retrouve le local CTA (Centrale de Traitement d'Air], c'est-à-dire tout ce quirégira
le traitement d'air de cet espace. Il est aménagé à cet endroit puisque l'on a un plancher disponible à cet effet et, surtout, en mettant cet équipement à l'intérieur, on va limiter grandement les nuisances sonores vis-à-vis du voisinage. On aura sans doute l'emplacement pour un second local technique ou de stockage. Dans l'idée, on conserve la cage d'escalier existante qui convient très bien pour cet accès purement technique.
Le niveau du sous-sol est réservé à la chaufferie, sensiblement au même emplacement que
l'actuel mais agrandi. Selon le mode de chauffage retenu, on retrouve un silo possible pour du
bois ou d'autres locaux de service.
En coupe, on va garder le volume toiture à deux pans du bâtiment. On va chercher à gagner
un petit peu de volumélirie, de hauteur intérieure en jouant sur des jeux de plafond parce que, pour l'instant, les éléments structurels de la charpente ne sont pas horizontaux juste au-dessus
du plafond. On va essayer de gagner du volume pour avoir un peu de cacheïi, une meilleure
qualité acoustique et une hauteur en proportion avec les 100 m? de salle qui sont rajoutés.
Les constructions que l'on va venir apporter côté est et côté ouest seront, à proportion, plus
réduites. On n'a pas besoin d'une hauteur sous plafond aussi importante. On va travailler ces volumes sous forme de toitures terrasses qui passent en-dessous du volume principal. L'idée,
c'est de garder la salle existante comme volume principal, qui est le plus facile à repérer depuis
la rue, et ce que l'on construit autour sont plus des constructions à usage de service, de moindre ampleur.
En termes de façades, on propose de conserver l'aspect et ce qui fait le cachet de la salle
existante, à savoir le pignon avec ses inscriptions et ses modénatures de façade. On refait bien
Pags 8 sur 44 sûr les revêtements toui en conservant et mettant en valeur l'aspect de ce pignon qui est
emblématique de la salle des fêtes. Quant aux soubassements, pour créer la terrasse et le
parvis surélevés, on vous propose de travailler en béton matricé. Pourquoi ce choix ? D'une part, pour donner un aspect de socle au parvis et en faire ainsi un élément structurant d'aspect
pérenne. D'autre part, ce sont des éléments qui sont fortement sollicités par le vandalisme, les
coups de pied. In'y a pas plus solide que le béton. Plutôt que de mettre un béton brui de
décofirage, on propose une matrice. Pour un béton brut, on vient couler le béton dans un
coffrage aux parois lisses. Pour un béton matricé, on met des élémenis texiurés dans le coffrage, donc en négatif, et quand on vient couler le mur, ces éléments ressortent au travers.
Il y à plusieurs matériaux et aspects possibles. On ne va pas mettre de la fausse pierre, on va
trouver quelque chose de plus neutre avec des effets moirés.
Pour le reste des matériaux, on vous propose d'utiliser les mêmes que ceux du parvis pour
l'extension est.
Concernant la couverture amiantée, elle sera remplacée. On vous propose Un matériau zinc
que l'on connaît un petit peu avec les toitures de Paris, par exemple. line s'agit pas d'un bac
acier, ni d'une peinture. C'est un matériau qui se patine au fil du temps : il est vernaculaire et
connu depuis longtemps. C'est un matériau que j'apprécie car il peut s'employer à la fois en couverture et en façade. L'idée n'est pas non plus de faire Un catalogue de matériaux. Pour une réhabilitation, on dit souvent qu'il faut trois matériaux, trois teintes sinon cela fait patchwork. On a donc suivi cette maxime et on vous propose sur la façade ouest, celle que l'on ne touche pas et qui reste ouverte, d'utiliser ce matériau avec un bardage zinc. Sachant que cette paroi, Une paroi existante qui présente des signes de son passé et quelques fissures, sera isolée par l'extérieur. L'avantage, c'est de ne pas perdre de surface intérieure. Cela permet aussi de retrouver un nouveau parement de façade avec ce bardage que l'on va rajouter. Ainsi, on gomme l'aspect des anciennes microfissures, on isole par l'extérieur pour ne pas perdre de la surface et on fait Un nouveau parement de façade sur cette élévation ouest.
Pour ce qui est des aménagements extérieurs, on envisage quelque chose de plutôt végétal
le long de la rue, mais il faut encore les travailler avec quelques plantations, on peut imaginer
quelques bancs.
Concernant le parking est, il est à organiser car, aujourd'hui, tout le monde se gare un peu
comme il peut. On va donc organiser des places de stationnement avec une place PMR, des
espaces réservés aux livraisons où à l'accès direct aux loges et quelques plantations. On a trouvé 17 places de stationnement sur celte zone.
En compiant une personne par m?, l'effectif déclaré de la salle sera de 270 personnes. Le
classement de l'établissement restera inchangé.
Ce projet a été présenté au bureau de contrôle technique qui y est favorable.
On a d’autres acteurs sur ce projet, notamment CEVIVAL qui travaille sur Finstallation
photovoltaïque en toiture et qui pourrait piloter cet aménagement. Leur pré-étude prévoit 80 m° par versant de couverture mais le potentiel de la structure est encore à confirmer par rapport au cadastre solaire.
J'ai essayé d'être concis. Avez-vous des questions 2
Robert NICOLETTI : au niveau de la façade, elle est conservée et c'est très bien. Par contre, je
vois des arbres qui sont peut-être Un peu hauts et qui risquent de la masquer.
Jérôme NEEL: VoUs avez raison. Après, tout dépend de l'essence choisie et qui n'est pas
arrêtée aujourd'hui, de la taille que l'on fait. Tout dépend du feuillage et du port de l'arbre.
L'arbre, on lui dit où on veut le faire aller et jusqu'où il doit aller. Vous avezraïison, il faut adapter
l'essence pour ne pas avoir Un port trop large qui masquerait la façade. Nous ne sommes pas
arrivés encore au choix des essences.
Page 9 su 44 Robert NICOLETII : le but, c'est de mettre en valeur la façade qui est conservée. Autre chose,
les carreaux de couleur sont-ils perdus ou mis ailleurs ?
Jérôme NEEL : ils sont réinterprétés. Aujourd'hui, nous avons des menuiseries avec du mastic qui
contient de l'amiante, il est donc difficile de les retravailler. Plutôt que de faire des portes qui pourraient ressembler à ce qu'il y a, on va garder des châssis qui seront refaits en métal, en
réalisant un calepinage qui s'inspire des vitrages actuels. Les châssis que nous aurons côté
ouest auront ces calepinages de vitrages colorés, dans l'esprit de ce qu'il y a actuellement.
Robert NICOLETTII : ei le sol, le carrelage ?
Jérôme NEEL: le sol ne peut pas être conservé en l'état. L'idée est de mettre Un isolant. Le
niveau va être relevé de 19 cm avec 12 cm d'isolant, une chape et un revêtement de sol.
Robert NICOLETTI : le sol n'est pas défini ? Si ce sera des mosaïques, des carreaux ? De quelle
taille ?
Jérôme NEEL : non, pas pour l'instant. Mais vous pouvez donner voire sentiment sur le type de
revêtement de sol que vous souhaîitez, du sol mince ou du carrelage. Les salles que nous avons
refaites sont plutôt en carrelage. Mais je ne vois aucun inconvénient à metire des sols PVC, voire des parquets. Je crois que nous avons prévu la scène en parquet. Tous les sols existent
avec tous les classements d'utilisation. On ne peut pas dire que le sol mince est moins solide
qu'un autre. Vous pouvez nous donner vos avis.
Robert NICOLETTII : j'essaye de sensibiliser sur la qualité.
Jérôme NEEL : cela fait partie intégrante de nos réflexions, heureusement.
Robert NICOLETTI : une dernière question. Vous allez travailler l'acoustique de la salle. Avez-
Vous prévu, en parallèle, un éventuel dispositif cinéma ?
Jérôme NEEL: cela fait partie des éléments à affiner. Nous avons déjà prévu trois poutres
scéniques. Ce sont des poutres lreillis sur lesquelles vous pouvez accrocher des projecteurs.
Habituellement, on nous en demande une à l'avant-scène, à 2,50 m de la scène, une à l'aplomb du rideau de scène et une à l'arrière. C'est ce que l'on a prévu aujourd'hui. On a envisagé un écran et un dispositif de vidéoprojection.
Béatrice BOULANGE : vous avez imaginé un béton matricé à l'extérieur, mais quid des tags ?
Est-ce qu'il sera facile de les enlever ? La peinture ne va-t-elle pas s'incorporer dans le ciment ?
Jérôme NEEL: on peut aussi melire un vernis anti-graffiti. Je n'ai malheureusement pas de
solution contre les graffitis. On peut faire en sorte qu'ils ne tiennent pas et meïtre un vernis anti-
graffiti pour que ce soit plus simple à nettoyer.
Béatrice BOULANGE : esi-ce que cela ne va pas coûter plus cher à la collectivité ?
Jérôme NEEL: oui, mais entre mettre Un vernis anti-graffiti pour que ce soit plus simple à
nettoyer ou meître un matériau qu'on ne puisse pas nettoyer, aujourd'hui, techniquement, il n'y a pas d'éléments quiempêchent de faire des graffitis. On peut faire en sorte qu'ils adhèrent
peu et qu'on puisse les nettoyer, et c'est la vocation de ces vernis. Mais je n'ai rien à vous
proposer pour éviter les graffitis, malheureusement.
Laurence MEUNIER: je crois que nous avions parlé en commission « AEP» de prévoir
éventuellement une séparation au milieu de la salle afin de pouvoir y faire différentes réunions, et aussi minimiser le coût thermique lorsqu'il y a une seule réunion en ne chauffant qu'une partie de la salle. Cela pourrait faire deux salles pour des réunions où des spectacles que l'on
pourrait aussi ouvrir.
Pages 10 sx 44 Jérôme NEEL : j'ai plusieurs observations à ce sujet. Pour le rideau, il y a deux solutions. On peut
faire Un rideau en tissu, c'est Un rideau de séparation lorsque l'on ne veut pas 270 m° et avoir, visuellement, une certaine surface. C'est assez simple à réaliser car même s'il s'agit d'un tissu
performant, cela reste un rideau avec une tringle. Si on veut vraiment une séparation effective
de la salle, nous savons faire, il s'agit d'un mur mobile dont le coût est de 000 € du m° pour un mur mobile performant. Si on veut quelque chose de joli, le coût est assez important voire
exorbitant. Il faut aussi pouvoir ranger ces panneaux et cela nécessite des aménagements sur le côté et un renfort de la structure car ils sont suspendus. Il s'agit d'une contrainte technique que l'on maîtrise, on sait faire la structure indépendante mais c'est vite compliqué. Nous avons volontairement fait une salle annexe pour des réunions avec des petites jauges. Si on a un mur mobile, il faut également penser aux accès : par où rentrer ? OÙ met-on le bar ? H s'agit alors d'un autre type d'équipement et c'est pour toutes ces raisons que nous l'avons écarté en phase avant-projet.
Laurence MEUNIER : je comprends bien.
Jérôme NEEL: ce sont des produits performants mais il faut vraiment que cela vaile
l'investissement. Dans tous les cas, l'aspect architectural est à traiter avec un plafond
horizontal et les rails sont à incorporer dans l'épaisseur du plafond. Le mur mobile ferait 4,20 m
de haut par 13 m de long. Cette surface est à multiplier par 1 000 €, juste pour le mur. À cela, il faut ajouter la structure à refaire.
Laurence MEUNIER : et cela n'est pas possible.
Jérôme NEEL : si, c'est possible.
Hugues JEANTET : j'ai plusieurs petites questions. La première, nous avons parlé d'accrochage, du côté culiurel, ou tout du moins scénique. Etes-vous accompagnés par un acousticien ou
un scénographe ?
Jérôme NEEL : oUi, Un acousticien.
Hugues JEANTET : est-ce que du matériel de sonorisation fixe est prévu ? L'avez-vous intégré ?
Jérôme NEEL : oui, une sonorisation fixe, type vœux du Maire. Il ne s'agit pas d'une sonorisation
pour faire un concert car sur ce type de salle, on se heurte vite à l'utilisation. Ce n'est ni un cinéma, ni une salle de concert. Il faut savoir où mettre le curseur.
Hugues JEANTET: entre les deux, il peut y avoir Une sonorisation médium qui est peul-être
parfois Un peu meilleure que juste celle des vœux du Maire. Je pense que, dans une salle, ce
qui peut être intéressant, lorsque l'on rénove un équipement comme cela, c'est aussi de donner un pelit aspect culturel qu'il n'y a pas forcément aujourd'hui à Grézieu, et de lui donner
un nouvel élan, sans avoir du matériel très sophistiqué. J'entends quelques poutres
d'accrochage, mais est-ce qu'il y a des cinires au milieu qui peuvent descendre ? Est-ce qu'il y à possibilité aussi d'accrocher une poursuite ou des choses comme cela, même pour des
spectacles simples ?
Jérôme NEEL: on peut faire évoluer tout cela, mais, aujourd'hui, ce qui est prévu dans
l'aménagement scénique, c'est le rideau sur les quatre côtés, on a les trois poutres grilles et,
ensuite, nous avons des fourreaux entre Une régie, qui se trouvera quelque part, et les trois
pouires grilles. Nous n'avons pas prévu de projecteurs pour les spectacles. Après, il y a deux
écoles : soit il y a un prestataire, lors d'Un spectacle, qui amène son matériel et qui le fixe, soit
vous faites l'acquisition de projecteurs et vous les laissez en place.
Hugues JEANTET : mais, par exemple, deux baffles fixes sont-ils prévus ?
Jérôme NEEL : où.
1 53744 Hugues JEANTET : auire pelite chose, il y a l'isolation thermique. Par rapport à la loi tertiaire,
vous vous êtes fixés quels objectifs ? en 2030, 40% ou un peu plus à 60% d'économies ? Parce qu'en fin de compte, c'est Un équipement qui est parti pour 20 où 30 ans. Je pense qu'il serait
intéressant de se fixer la barre haut.
Jérôme NÉEL : je ne suis pas l'ingénieur thermicien.
Hugues JEANTET : vous avez fait des calcuis ?
Jérôme NEEL : bien sûr. Le décret tertiaire concerne des bâtiments de plus de 1 000 m2, me semble-tl ?
Hugues JEANTET : oui, théoriquement.
Jérôme NEEL : Voilà, donc nous nous sommes basés sur la réglementation thermique actuelle moins 30%. C'est ce qu'il y avait dans notre mémoire lorsque nous avons été retenus.
Hugues JEANTET : deux autres petites questions. Sur la façade, vous gardez le jaune initial 2
Jérôme NEEL : ce n'est pas arrêté pleinement. Ce qui serait bien, c'est de connaître la couleur
initiale lorsque le bâtiment a été fait. On peut effectuer des simulations. Notre ressenti était que
la commune souhaitait conserver la façade le plus en l'état possible, c'est pourquoi nous
sommes restés sur cetie teinte.
Hugues JEANTET : fidèle à ce qui existe.
Jérôme NEEL : ce n'est pas notre cheval de bataille.
Hugues JEANTET : ce n'est pas immuable.
Jérôme NEEL : non.
Hugues JEANTET : d'accord. J'ai une dernière question. Les panneaux photovoltdïiques sur le
toit ne sont pas une option selon le budget ?
Jérôme NEEL : je crois, si je ne me trompe pas, que l'investissement, s'il est fait, sera porté par
CEVIVAL. Nous n'avons pas travaillé sur cet investissement et je ne sais pas où ils en sont aujourd'hui.
Bernard ROMIER : nous avions rencontré CEVIVAL dans Un premier temps. Le technicien avait
fait Une préanalyse et il semblerait, avec l'orientation du bâtiment, que l'installation ne soit pas
très performante. Nous allons rencontrer à nouveau CEVIVAL mais ils n'étaient pas enthousiastes.
Nadine MAZZA : est-ce que l'on peut revenir à l'extérieur sur la terrasse et sur le plafond qui la couvre ? On a vu que c'était ouvert 2
Jérôme NEEL : où, j'ai un peu fait l'impasse dans la présentation, je m'en excuse. Du fait de
l'orientation du bâtiment, avec la façade sud côté rue el la façade ouest, on voulait limiter les
risques de surchauffe par rapport au soleil estival. On vous a donc proposé des lames brise- soleil. Il faut s'imaginer cet élément-là avec des lames orientées qui arrêtent le rayonnement
direct, c'est la première vocation de cet élément. Sa seconde vocation, c'est de lierles parties
de bâtiment. Avec la façade existante plus traditionnelle, il nous & semblé intéressant de
rajouter cette ligne qui est plus contemporaine, qui permet de faire le tour du bâtiment et de lier tous ces éléments. Il y a, à la fois, un aspect esthétique mais aussi un traitement thermique.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ?
Pags 12 sur 44 Anne-Marie MATHIEU: au niveau de l'éclairage de la scène et de la salle, esi-ce que
l'éclairage prévu est basse consommation ?
Jérôme NEEL : bien sÛr.
Anne-Marie MATHIEU : est-ce que cela va éclairer suffisamment ?
Jérôme NEEL : on travaille à 90% avec des LED. Bien sûr, cela éclairera suffisamment. On a des ingénieurs éclairagistes pour que soit mis en place l'éclairage requis selon le type d'utilisation. Pour calculer l'éclairage, il y a plusieurs aspects. Tout d'abord, l'aspect réglementaire lorsque l'on reçoit du public, et de surcroît des PMR, un minimum d'éclairage doit être assuré. Puis il y a les standards pour la qualité d'ambiance dans une salle des fêtes.
Anne-Marie MATHIEU : au niveau de la scène, sera-t-elle suffisamment éclairée lors de
spectacles, de concerts ? Ce sera modulable ?
Jérôme NEEL: ce que l'on vous a proposé, ce sont des éclairages encastrés qui seront modulables, de type variateurs. C'est dans le projet de conception générale que l'on peut regarder le nombre de circuits que vous souhaitez. Mais n'ayez aucune crainte, l'éclairage sera suffisant pour toutes les activités.
Christel DECATOIRE : j'ai deux questions. La première, dans l'un des visuels 3D, on a l'impression que l'immeuble, qui est au nord, est très près. Je me doute que vous avezrespecté la distance réglementaire, mais je voulais savoir, pour m'en rendre compte, quelle serait la distance effective, comme il y a une extension par le nord, entre le bâtiment et l'immeuble, les balcons des riverains.
Jérôme NEEL : nous avons pensé aux voisins, d'autant plus que nous avons préféré travailler sur un trois pans de ce côté-ci, pour donner quand même un peu de hauteur sur la scène, sans leur montrer une façade pignon, triangulaire qui montrait à 7 m. On aurait pu, tout en étant limite en gabarit, mais on aurait pu. Je ne peux pas vous donner la distance de l'immeuble, nous ne l'avons pas mesurée. Il doit être à une quinzaine de mètres. En termes de prospects urbanistiques, nous sommes bons.
Christel DECATOIRE : j'imagine, mais c'est une question d'acceptabilité du projet.
Jérôme NEEL : c'est pour cela que nous avons préféré faire un trois pans, pour ne pas avoir un
mur trop élevé.
Christel DECATOIRE : ma deuxième question porte sur les parkings alentours. Je ne sais pas si
vous avez déjà réglé la question du revêtement, mais on a déjà fait des choses sur la commune et on veille à ce qu'il y ait une infiltration des eaux. Qu'est-ce qui est prévu ?
Arrivée de Olivier BAREILLE à 21h20.
Jérôme NEEL : tout à fait. On a une partie en enrobé et une autre en revêtement drainant nid d'abeille avec gravillons. C'est ce qui est le plus pérenne aujourd'hui pour ce type de revêtement. On sait que les dalles engazonnées, selon le stationnement des véhicules, vieillissent très mal. Le gravillon ou le stabilisé se creusent et vieillissent mal aussi. Les dalles alvéolaires nous semblent être Un bon compromis.
Christel DECATOIRE : merci.
Jérôme NEEL : c'est moi qui vous parle mais c'est surtout notre bureau VRD, qui fait des parkings
et des stationnements tout au long de l'année. Jean-Claude CORBIN : nous avons déjà un parking comme cela qui est rue des Forges, à côté du cimetière.
Bernard ROMIER : le parking ouest est dans une phase de réflexion. Il est en complément mais ne fait pas partie du projet présenté.
Olivier BAREILLE : sur quelle surface de parking est-on ?
Jérôme NEEL : nous sommes à 19 places et environ 400 m2.
Gilbert BERTRAND : même question sur ce parking. Comment va-t-on réussir à empêcher les personnes de se garer devant les portes d'accès ?
Jérôme NEEL : la solution, ce sont les quilles de contrôle d'accès. n'y a que cela qui marche,
soit des quilles, soit la fourrière. Il existe des quilles rétractables qui ont un coût, mais qui sont efficaces.
Hugues JEANTET : avec un système pour les pompiers aussi. l'ai une petite question, qui est plus
pour la collectivité mais politiquement pas très correcte. Est-ce que l’on imagine, à un moment ou à un quire, que l'on fermera l'un des deux parkings ? Parce que lorsqu'il y a des manifestations, il n'y a pas de place.
Pierre GRATALOUP: nous avons envisagé la solution sur l'autre parking, mais sur Une partie seulement.
Hugues JEANTET : oui, l'idée n'est pas d'embêter tout le monde. Il y a quand même des gens
qui habitent dans le voisinage. Mais il est vrai que, lorsqu'il y a une manifestation, ce parking est plein tout le temps.
Pierre GRATALOUP : c'est pour cela que nous avons envisagé cette solution.
Christel DECATOIRE : j'ai découvert l'extension de la salle et de sa capacité d'accueil portée
à 270 personnes, si on raisonne au ratio d'une personne par ne. Si on fait la corrélation avec le
nombre de places de parking disponibles à proximité, déjà aujourd'hui lorsqu'i y a des
manifestations les gens sont garés sur les trottoirs le long de la Grand'Rue, comment va-t-on équilibrer cela ?
Pierre GRATALOUP : justement en réservant des places pour la salle des fêtes. Pour l'instant, le parking est plein tout le temps.
Christel DECATOIRE : esi-ce qu'il y a des ratios ? Parce que l'on augmente la capacité mais pas les possibilités de stationnement.
Jean-Claude CORBIN : en réaménageant le parking, on va réorganiser le stationnement. Comme il y aura du marquage, on pourra mettre plus de véhicules qu'aujourd'hui.
Pierre GRATALOUP : le fait de tracer les places va permettre de les optimiser.
Bernard ROMIER : ceci dit, il faut être honnête, si un jour 300 personnes viennent en voiture, il n'y aura pas assez de places.
Robert NICOLETTI : je voulais savoir sites surfaces vitrées pouvaient être occultées en journée.
Jérôme NEEL: sur les châssis ouest, nous avons prévu des BSO et nous aurons des siores
intérieurs sur les portes qui sont des issues puisque l'on ne peut pas mettre de volets roulants. Ce sera une semi-obscurité pour les projections, par exemple.
Robert NICOLETTI : est-ce que les couleurs représentées sont fidèles à la réatité ?
Page 14 sur 44 Jérôme NEEL : pour le zinc, tout dépend de ce que l'on choisit.
Robert NICOLETTI : non, parce que la façade jaune n'allait pas bien avec ce qui est à côté, ce
n'est pas harmonieux.
Bernard ROMIER : ce sera à étudier en commission « AEP à.
Michel LAGIER : Une question pratique. Justement sur le côté ouest, le mur d'enceinte fortifié,
vous l'avez enlevé. Les aménagements incluent-ils des décaissements importants ?
Jérôme NEEL : non.
Michel LAGIER : je pose la question parce que, normalement, il y a des réseaux souterrains, en
particulier d'eaux usées très anciens, qui sont quelque part par là.
Jérôme NEEL : dans les aménagements que l'on fait, le long du bâtiment, on ne va pas creuser.
AU contraire, on va un peu surélever pour être à la hauteur de la salle intérieure. Bien sûr, ponctuellement, on va creuser pour faire les murs. On a un relevé des réseaux périphériques de la salle, qui nous a été donné avec le relevé du géomètre. S'il y a d'anciennes canalisations profondes que l'on trouve et que l'on casse, on les remettra en état. Après, nous travaillons avec les éléments que l'on nous donne.
Michel LAGIER : oui, sije me permets de mettre cette question en avant, c'est que lorsque le
parking ouest a été aménagé, en haut vers l'allée du Parc, il a été cassé un bout du mur de
la propriété Chotard. Et, à cette occasion, une candlisation d'égout d'un riverain a été cassée.
Le problème étant que, compte tenu des aménagements qui ont été faits, il était impossible
de réparer sur place, saui à mettre une candlisation en aérien. Cela a posé pas mal de problèmes. Cette canalisation était suffisamment ancienne, en tout cas, elle n'était pas sur le cadastre.
Jérôme NEEL : nous sommes plutôt plus haut que le sol existant. Si on trouve quelque chose, on
réparera. Nous n'aurons pas cette problématique d'avoir un sol fini plus bas que l'existant et une canalisation aérienne. Je vois ce que vous voulez dire. Nous ne sommes pas dans le même sujet.
Michel LAGIER : ce serait dommage de buter sur une chose comme celle-là.
Jacques MEILHON : vous parliez, tout à l'heure, de contrôle d'accès. Est-ce qu'il esi prévu un système de sécurité sur les accès et un dispositif éventuel de vidéosurveillance ?
Jérôme NEEL : nous, non.
Pierre GRATALOUP : si, il Y aura une alarme.
Jérôme NEEL : oui, mais ce n'est pas de la vidéo.
Bernard ROMIER : puisque l'on parle de vidéosurveillance, mais on en reparlera au moment du
budget, en 2023, des aides de l'Etat sont reconduites. Sachant que nous sommes en communication hertzienne, en liaison avec la mairie, je ne sais pas si cela va pouvoir passer.
Ce sera à vérifier. Nous nous étions engagés à poursuivre la vidéosurveillance sur certains points sensibles. Cela pourrait être pris en compte dans ce cadre.
Jacques MEILHON : c'est une infrastructure qui a vocation, à mon avis, à devenir sensible,
notamment en raison de sa terrasse.
Bernard ROMIER : pour l'instant, ce n'est pas prévu. Ce n'est pas intégré dans le projet.
D'autres interventions ? Nous avons fait le tour de vos questions 2
C'est un beau projet. Nous allons libérer Monsieur NEEL. Jérôme NEEL : merci à tous.
Bernard ROMIER : merci. Nous allons continuer sur ce point de l'ordre du jour. Je laisse la parole à Pierre GRATALOUP.
Pierre GRATALOUP: il s'agit de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de déposer une
demande de permis de construire pour le projet de la salle des fêtes qui vous a été présenté
à l'instant. Je pense que tout a été dit. Avez-vous des questions sur cette autorisation ?
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
Hugues JEANTET : j'avais une dernière question. Quel est le budget alloué ? Monsieur NEEL nous
a présenté de beaux plans mais est-ce que le budget reste identique ou a-t-il évolué ?
Bernard RÔMIER: au départ, le budget « travaux» était de 1 550 000 € HT et nous sommes
aujourd'hui à 2 000 000 €.
Hugues JEANTET : 2 000 000 € de travaux hors taxes ?
Bernard ROMIER : oui, sans avoir tranché sur les plus ou moins-values.
Robert NICOLETTI : ef les aménagements extérieurs ?
Bernard ROMIER: tels qu'ils ont été présentés. Nous avons une augmentation d'environ 450 000 € HT.
Hugues JEANTET : c'est de partout pareil.
Bernard ROMIER : nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1, E.451-1 et R.421-1,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n°038/2022 du 9 mai 2022 par laquelle le conseil municipal a donné
délégation à Monsieur le Maire afin d'être chargé, pour la durée de son mandaï, de procéder
au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation où à l'édification des biens municipaux pour les opérations dont le montant ne
dépasse pas 200 000 € HT,
CONSIDERANT la présentation par le maître d'œuvre des études d'avant-projet définitif de l'opération de réhabilitation-extension de la salle des fêtes dont le montant estimé est supérieur au seuil susmentionné,
CONSIDERANT qu'une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire à la poursuite de l'opération,
Après en avoir délibéré,
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer la demande de permis de construire,
comprenant des démoilitions, et toutes demandes d'autorisations administratives, ainsi que tous documents nécessaires en vue de leur obtention, pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, au nom ei pour le compte de la commune, les dossiers correspondants.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : CO
Page 16 sur 44 Pour rappel, l'autorisation de programme relative aux travaux de requalification des réseaux
d'eaux pluviales a été créée par la délibération n° 2018/062 en date du 7 décembre 2018 et
mise à jour suite aux délibérations n°2019/087, n°2020/024, n°2020/058, n°2021/018 et
n° 021/2022.
Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi :
Moniani de | CL 2019 réalisés | CP 2020 réalisés | CP 2021 réalisés CP 2022 l'autorisation
2487 000,00 € | 42046,80€ 8417474 € 763 729,59 € 1 597 048,87 €
AU vu du retard pris dans l'engagement de certaines opérations, des contraintes techniques
rencontrées et de la période inflationniste actuelle, il convient :
* De prolonger la durée de l'autorisation de programme d'une année supplémentaire,
avec l'ouverture de crédits de paiement sur 2023,
Ÿ D'augmenter le montant de l'autorisation de programme en le portant de 2 487 000 € à
3 337 000 €, soit une augmentation de 850 000 €.
Dans l'attente de la reprise des crédits de paiement non consommés en 2022 sur le budget
2023 après le vote du compte administratif 2022, les crédits de paiement seraïent les suivants :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € | 42 046,80 € | 84 174,74 € | 763 729,59 € | 1 597 048,87 € 850 000,00€
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de l'AP/CP n° 4, telle que détaillée
ci-dessus.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : nous allons faire un rappel de l'AP/CP, qui concerne les travaux de
requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales, créée par délibération de 2018 et
dont le montant s'élevait alors à 1 500 000 €.
Nous le verrons tout à l'heure, avec le décalage du calendrier, il y aura également Une demande d'autorisation de reporter des crédits sur l'année 2023.
Ensuite, il y a eu des actualisations régulières pour tenir compte du calendrier d'exécution et de l'évolution des dépenses.
Deux délibérations ont été prises en 2019. Sur la première délibération, le montant de l'AP/CP était de 2 121 040 € avec une répartition de 1 427 820 € en 2019. Le calendrier ayant été modifié, il y a eu des reports sur l'année suivante. Sur la deuxième délibération de 2019, on était sur un montant d'autorisation de 2 159 250 €. Ensuite, on a actualisé en 2020 également avec un réajustement des crédits de paiement et une augmentation, sur la deuxième délibération de 2020, de l'AP/CP qui porte son montant à 2 487 000 €, avec une nouvelle répartition des crédits de paiement.
Page 17 sur 44 Jean-Claude CORBIN vous donnera après tous les éléments techniques.
En 2021, il y a eu également deux ajustements. Nous sommes restés sur le montant de 2 487 000 € avec une nouvelle répartition sur les crédits de paiement 2022 puisqu'en 2021, les crédits de paiement prévus n'ont pas été réalisés, ils ont donc été rédjustés sur 2022.
Anne VICHARD : au 31 décembre 2022, sur 1 597 048,87 € de CP 2022 qui étaient inscrits au budget, nous n'avons réalisé que 465 976,48 €. Après le vote du compte administratif 2022 qui
aura lieu début mars, nous ferons le bilan des AP/CP qui seront intégrés dans le budget et il
faudra que l'on reporte le crédit non consommé qui s'élève à 1 131 072,39 €. Jean-Claude va vous présenter la partie technique pour voir où nous en sommes au niveau des travaux.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ?
Hugues JEANTET: j'ai l'impression que plus on reporte, plus cela nous coûte cher et on se
demande quand ça va s'arrêter tout cela.
Bernard ROMIER : Jean-Claude CORBIN va vous en expliquer les raisons.
Hugues JEANTET : c'est démentiel.
Jean- Claude CORBIN : tu as raison, plus on avance dans le temps et plus cela augmente. Il y
a une chose qu'il faut bien comprendre au départ. Ce que l'on a signé, ce n'est pas un marché de travaux comme lorsque l'on achète un véhicule ou que l'on construit Un bâtiment, qui va être sur une période courte. En voirie et terrassement, on signe dans le marché un bordereau de prix et ce sont les prix qui sont contractuels, dans la limite où ils sont tenus dans le temps, mais les quantités ne le sont pas. Ce qui veut dire qu'à chaque fois que l'on a creusé un réseau qui n'était pas prévu, chaque fois qu'une collectivité nous a demandé de déplacer un tracé, que l'on a rajouté des mètres ou de la profondeur pour pouvoir passer nos fuyaux aux bons endroits, nous avons rajouté de la valeur au chantier. Nous n'avons pas changé les prix du bordereau à ce moment-là, mais nous avons modifié les volumes. C'est la raison pour laquelle on voit qu'au début du chantier, pour tout ce qui s'est fait dans les temps, les estimations étaient à peu près bonnes et nous avons eu quelques & moins ». Alors que tout ce qui a été reporté dans le temps a Un coût.
Si vous voulez, on passe tous les chantiers en revue mais il faut surtout regarder les plus gros,
ceux qui ont été les plus impactants. On voit que le chemin de la Rivière, avec unreste à payer
de 17 809,04 €, n'est pas le chantier le plus conséquent par rapport à l'ensemble du projet.
Le terrain de football a coûté moins cher que ce qui était prévu, mais on va regarder les
chantiers qui présentent des coûts supplémentaires.
Le chantier de l'avenue Eucien Blanc a nécessité Un complément de 45 279,60 €. Au
commencement, il y avait Une réparlition mais on s’est retrouvé à croiser des réseaux, parce qu'il faut savoir que nous avons des secteurs sur la commune où les réseaux sont très mal classifiés. C'est-à-dire qu'en classe 1, on sait, à 50 cm près voire précisément, où se trouve un réseau. Alors que chez nous, à 5 où 10 m près, on ne sait pas où il se trouve sur certains secteurs. C'est ce qui fait que les prix s'envolent parfois. Sur l'avenue Lucien Blanc, ça a été le cas, nous avons eu des croisées de réseaux assez conséquentes.
Piace des Anciens Combattants, nous avons été obligés de faire des mètres de collecteur et une tranchée supplémentaires car, à l'origine, on devait suivre le tuyau qui s'est avéré être
cintré. Ce qui fait que l'on est parti tout droit et que l'on s'est retrouvé avec un tuyau en coude
et donc une tranchée à élargir pour pouvoir sortir le tuyau et redresser tout cela. C'était incompréhensible mais il a tout de même fallu s'adapter.
Concernant le bassin de la Chaudanne, ce sont tous les évènements que l'on a eu sur ce
chantier qui en doublent le coût, voire un peu plus. Le chantier a été interrompu à cause des
fameux peupliers et tout a été verrouillé. Il y à eu d'autres soucis sur le chantier et, au
Page 18 sur 44 redémarrage, avec la guerre en Ukraine entre temps, les prix, notamment des matériaux
même si ce ne sont pas eux qui ont été les plus impactants, ont flambé. Mais c'est surtout le
fait que ce soient de gros engins qui ont été utilisés sur le chantier avec le carburant et toute
l'énergie qui en ont augmenté le coût.
Bernard ROMIER : c'est un point important.
Jean-Claude CORBIN : oui, on le voit bien avec + 268 221,16 €.
Anne VICHARD : c'est l'écart entre l'estimation du maître d'œuvre et le montant cumulé des
deux marchés.
Jean-Claude CORBIN: ce sont des estimations que l'on a pondérées. Aujourd'hui, sur les
retours que nous avons, la pondération est de 12%. Tous les prix ont été pondérés de 15% pour
s'assurer d'arriver à la fin de l'année.
Sur le chantier des Pierres Blanches, on est à +105 580,84€ parce que nous avons eu
beaucoup de choses à enlever qui n'étaient pas prévues au départ. On devait avoir un tuyau
en milieu de voirie que l'on a trouvé sous le trottoir, sous les parties en résine faites par la CCVL.
Tous ces surcoûts n'avaient pas été prévus au départ. On en revient à la classification des réseaux. Nos réseaux étant mal positionnés, cela engendre des difficultés puisqu'on démarre
un chantier à un endroit sans y trouver ce que l'on cherche. On ne creuse pas comme cela, il
y a des sondages qui sont faits mais ça reste compliqué.
Avenue Lucien Blanc, il s'agit du surplus de tranchée drainante.
Route Neuve du Col de la Luère, cela concerne une tranchée drainante. Nous sommes le long
de la départementale. Il y a un surcoût mais qui n'est pas Uniquement lié aux travaux et à la
manière de procéder. Il est surtout prévu une antenne supplémentaire afin de collecter
l'avenue Emile Evellier. Comme les travaux vont impacter le rond-point, cela ne servait à rien
de le casser puis d'y revenir après, autant tout faire une bonne fois pour toutes. On a, par
conséquent, Un surcoût de travaux et on a, comme partout, le même pourcentage de surcoût lié à tous les travaux.
Dans toutes les dépenses connexes, nous avons l'écologue du bassin et les acquisitions de terrains route de Marcy qui n'étaient pas prévus au départ. Sur ces acquisitions, nous avons rencontré les propriétaires qui sont presque tous d'accord pour nous céder du terrain. Ils ne savaient pas combien, ni nous à quel prix. Aujourd'hui, nous savons à peu près à quel prix nous souhaiterions leur acheter. Cela va coûter environ 40 000 € de plus pour faire la tranchée drainante le long de la route de Marcy en sachant que, si on ne dépense pas ces 40 000 € pour acquérir les terrains, et si on réalise les travaux sur la route départementale, l'impact financier sera d'environ 400 000 € supplémentaires car le Département nous demande de descendre en dessous du lit de la chaussée, ce qui a pour conséquence d'approfondir les travaux par rapport à ce qui était prévu avec des surcoûts financiers importants. Ceux-ci peuvent donc être compensés avec, comme avantage, un meilleur ouvrage et on pourrait en profiter pour aménager une voie douce en parallèle de la départementale jusqu'au pont Rompu.
Bernard ROMIER : nous l'avions évoqué, cela permettrait de faire Une voie douce pour
sécuriser ceux qui l'empruntent. L'autre avantage, c'est que les travaux n'étant pas réalisés
sur la départementale, la maintenance sera plus facile. Et cela coûtera moins cher.
Jean-Claude CORBIN : j'ai tout dit.
Christel DECATOIRE : j'ai une question. Tu as souligné que beaucoup de surcoûlts étaient liés au
fait qu'on ne savait pas exactement où passaient les réseaux. Cela m'amène à poser la
question suivante parce que je l'ignore : qui est responsable de savoir où passent les réseaux
sur la commune ? Est-ce que ce sont les gestionnaires de réseaux ? Et, deuxième question, est- ce que l'on utilise cette opportunité de travaux pour faire du récolement et actualiser les plans afin d'avoir, plus tard, une meilleure information sur le positionnement des réseaux.
Jean-Claude CORBIN: aujourd'hui, chaque fois que des travaux sont réalisés, nous avons
l'obligation de mettre à jour tous les plans avec la localisation de tous les réseaux. Lorsque l'on fait des travaux, on localise les réseaux, on les positionne et on dit lesquels on a trouvés. Mais
on indique aussi, la plupart du temps et lorsque les entreprises le font comme il faut, tous les
autres réseaux qui ont été croisés. Ce qui fait que l'on arrive à tout retrouver. Chaque fois que
les entreprises croisent Un réseau qu'elles ne connaissent pas, il est identifié et repéré, elles savent où il est. Après, par déduction, si on le recroise à deux ou trois endroits, on essaye d'imaginer sa trajectoire. Mais nos surcoûts ne sont pas seulement liés à une méconnaissance du positionnement des réseaux, ils sont surtout liés au fait d'avoir renconiré plus de rocher que prévu, d'avoir dû élargir des tranchées ou bien défoncer des voiries ou des trottoirs, des travaux qui n'étaient pas prévus au départ.
Bernard ROMIER : pour répondre à la question, les responsables sont les gestionnaires. Mais il ÿ
a des travaux qui remontent à la nuit des temps.
Jean-Claude CORBIN : il y à 60 ans, on se posait moins de questions que maintenant.
Christel DECATOIRE : a-t-on Un SIG sur la commune qui permet de localiser les réseaux ?
Jean-Claude CORBIN : pas que sur la commune, sur tout le territoire.
Christel DECATOIRE : merci.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ?
Hiane BERTIN : juste une question. Y-a-t-il des reports sur 2024 des travaux d'eaux pluviales ou seulement sur 2023 ?
Bernard ROMIER : les travaux d'eaux pluviales devraient être réalisés pendant l'été 2023. Jean- Claude ?
Jean-Claude CORBIN : tout est programmé pour 2023. C'est conditionné par les acquisitions
de terrains. Une fois que l'on aura les autorisations écrites de tous les propriétaires, nous n'attendrons pas d'avoir signé les actes. L'entreprise, le bon de commande en poche, pourra démarrer.
Eliane BERTIN : d'accord. Merci.
Bernard ROMIER : le système de tranchée drainante est très vertueux mais il a un coût. Ce
dépassement peut avoir des conséquences sur le budget de la commune.
Hugues JEANTET : oui, quelle est la capacité de financement ? Est-ce que des projets peuvent
être remis en cause ? Parce que 850 000 € par an, cela peut faire mal quand même.
Bernard ROMIER : plus 450 000 € pour la salle des fêtes.
Jean-Claude CORBIN : soit 1 300 000 € de plus.
Bernard ROMIER : 1 300 000 € de plus. Si on veut respecter nos engagements de ne pas
augmenter les impôts, il faudra sûrement, à mon avis, maïs on verra au point de vue du budget, faire Un débat surle plan de mandat, voir ce qu'il est raisonnable de faire. Il y aura un arbitrage
à faire. Les commissions devront définir les projets qui seront les moins prioritaires et lancer leurs études à la fin de ce mandat, pour faire une ébauche de démarrage. Mais tous les projets qui
avaient été prévus dans les 13 000 000 € du plan pluriannuel ne pourront pas être réalisés compte tenu de ces 1 300 000 € supplémentaires.
Pags 20 syr 44 Hugues JEANTET : ce sera une opération à tiroirs sur le mandat prochain.
Bernard ROMIER : ce qui est assez fréquent. Il faut en avoir conscience.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : si Vous le souhaitez, nous pourrons vous envoyer le tableau qui reprend toutes les estimations initiales et les écarts.
Bernard ROMIER: c'est Un tableau complémentaire car il a été terminé une heure avant le début de la séance par Anne VICHARD et les services pour pouvoir vous le présenter.
Isabelle SEIGLE-FERRAND: compte tenu de l'écart, il était nécessaire de l'analyser plus finement.
Hugues JEANTET : cela fait quand même une augmentation de près de 25%.
Jean-Claude CORBIN : c'est la raison pour laquelle j'ai bien souligné le fait que, sur ce genre de travaux, nous sommes bien sur Un bon de commande et non pas sur Une commande de
travaux, c'est-à-dire que les prix sont contractuels, avec des augmentations dues au temps, mais pas les quantités.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : la révision de l'AP/CP qui nous concerne aujourd'hui comprend deux volets : la prolongation de l'autorisation pour une année supplémentaire avec une
ouverture de crédits de paiement sur 2023 et Un nouveau montant d'autorisation qui passe de
2 487 000 € à 3 337 000 €, soit des nouveaux crédits de paiement prévisionnels pour un montant et un écart de 850 000 €. C'est l'objet de la révision de cet AP/CP n° 4.
Mont CP 2019 P 202 CP 202 3 ontant de 0 CP 2020 2021 CP 2022 CP 202
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € | 42 046,80 € | 84 174,/74€ | 763 729,59 € | 1 597 048,87 € 850 000,00€
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3,
OUi l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision de l'AP/CP n°4, telle que détaillée ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Hugues JEANTET : cela fait mal au venire quand même.
Bernard ROMIER : pour tout le monde.
Hugues JEANTET : très sincèrement car cela ne se voit pas. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de plus- value pour les habitants de Grézieu-la-Varenne. Ce sont des tuyaux et, dans un an, tout le monde aura oublié, et je trouve que c'est dommage. Surtout après ce que j'ai entendu et comme on n'a rien dit. Cela fait Un peu mal au ventre.
Jean-Claude CORBIN : à la différence, Hugues, c'est que d'ici une centaine d'années, on
aura peut-être réussi à ramener de l'eau dans les cours d'eau et à réalimenter la nappe
21 sur 44 Pag o® phréatique grâce à ce type d'ouvrages. Il ne faut pas oublier que nous sommes précurseurs
sur ce genre d'ouvrages, on montre l'exemple aux autres. Même s'il est clair que cela nous fait mal au ventre comme à toi.
Hugues JEANTET : dans 100 ans, je ne serai plus là...
Jean-Claude CORBIN : c'est pour nos enfants et nos petits-enfants.
Bernard ROMIER : il est vrai que cela ne se voit pas, mais je pense que c'est utile.
Hugues JEANTET : je ne dis pas que ce n'est pas utile.
Bernard ROMIER : ce qui est frustrant, c'est que nous avons eu une importante subvention de 700 000 € mais qui a été calculée, malheureusement, sur les sommes précédentes. Sinon, on aurait peut-être pu avoir 200 000 € de plus.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND précise que le budget devra être adopté avant le 15 avril 2023 et donne lecture de la note d'information :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que, l'article L1612-1 du Code général des
collectivités territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites en 2022 (budget primitif et décisions
modlificatives] hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et opérations d'ordre s'élève à 4 187 454,12 €.
Le Maire propose de faire application de ces dispositions à hauteur maximale de 1 046 863,53 €, soit 25% de 4 187 454,12 € ; l'adoption du budget primitif devant intervenir avant le 15 avril 2023.
Les dépenses d'investissement concernées seraient les suivantes :
Page 22 sur 44 Gpéralien | As | Fonction OHet le vole du vaget C_21 2188 321 Bacs potager grainothèque 2 800,00€
O_222 2128 414 Création city stade et skate-park 440 000,00 €
C_45 45813 831 Convention maftrise ouvrage SIAHVY 900,00 €
O_232 2135 020 Rideau métallique entrée mairie 5 000,00 €
O_232 2158 113 Défibrillateurs 5 000,00 €
O_232 2152 822 Panneau signalisation routière 4 700,00 €
O_232 21578 823 Tondeuse 9 000.00 €
O_232 2184 823 Bancs 6 000,00 €
TOTAL 473 400,00€
Isabelle SEIGLE-FERRAND : avez-vous besoin de précisions ?
Monia FAYOLLE : est-ce que l'on peut avoir des précisions sur les bacs potager grainothèque
et sur la tondeuse ?
Gilbert BERTRAND : dans la suite de la grainothèque, pour la mise à disposition de graines, on
part dans l'idée aussi de créer un potager avec une personne qui viendra et fera des ateliers
de plantations. Les personnes pourront venir et s'occuper des plantations, les voir grandir et ensuite récolter ce qu'il y aura dessus. Cela se fera dans le petit jardin qui est derrière la
médiathèque. C'est la suite de ce qu'on a déjà lancé il y a deux ans.
Jean-Claude CORBIN : je ne vais pas évoquer seulement la tondeuse, je vais faire foutes les
lignes.
Bernard ROMIER : non, réponds à Monia, cela suffira.
Jean-Claude CORBIN: une tondeuse a été achetée l'année dernière mais i y en a une deuxième qui est aussi en fin de vie, une KUBOTA, et elle est à remplacer.
Hugues JEANTET : c'est une tondeuse autoportée ?
Jean-Claude CORBIN : oui.
Hugues JEANTET : parce qu'à ce prix-là.
Jean-Claude CORBIN: concernant le panneau de signalisation routière, c'est le panneau
« flash » qui était prévu pour le rond-point de la route de Polionnay et de la route du Col de la
Luère.
Roberi NICOLETTI : sur la tondeuse à 9 000 €, je voulais savoir à quoi elle sert exactement 2
Jean-Claude CORBIN : elle est faite pour tous les espaces verts communaux autres que le terrain de football, c'est-à-dire toutes les parties en herbe que l'on peut trouver le long de la
voie verte et quine peuvent pas être faites avec le tracteur, ef tous ces secteurs qui sont entre-
deux en termes d'accessibilité et qui sont faits avec une tondeuse plutôt qu'avec le tracteur.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ?
Michel LAGIER : if y a tout le parc Chotard déjà.
Hugues JEANTET : oui, entre autres. Sauf l'été, parce que l'on ne le tord pas.
Page 23 5x 44 Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
Robert NICOLETTI : est-ce que l'on va reparer du city park ?
Bernard ROMIER : oui, c'est le point suivant.
Nous passons au vote pour l'autorisation, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 qui sera le
30 mars à 19h00, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, tel que détaillé ci-après :
Opéralien | Aie | Fonction Objet ae C2] 2188 321 Bacs potager grainothèque 2 800,00€
O_222 2128 414 Création city stade et skate-park 440 000,00 €
C_45 45813 831 Convention maîtrise ouvrage SIAHVY 900,00 €
©:232 2135 020 Rideau métallique entrée mairie 5 000,00 €
O_232 2158 113 Défibrillateurs 5 000,00 €
O_232 2152 822 Panneau signalisation routière 4 700,00 €
O_232 21578 823 Tondeuse 9 000,00 €
©2382 2184 823 Bancs 6 000,00 €
TOTAL 473 400,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
CONSIDERANT que l'adoption du prochain budget est programmée en mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement durant cette période de transition,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel que
détaillé ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : 0
La municipalité de Grézieu-la-Varenne souhaite encourager le développement des pratiques de sports et de loisirs sur son territoire et contribuer ainsi à l'amélioration de la qualité de son cadre de vie.
Page 24 sur 44 Pour cela, il est a été décidé la création d'un city stade et d'un skatepark au sein du pôle
sportif, situé route du Col de la Luère, actuellement constitué des équipements suivants :
— la salle des sports Eugène Catalon ;
— deux terrains de fooiball, le stade d'honneur en herbe et un stade en gazon
synthétique, et un bâtiment abritant le club-house et les vestiaires ;
— quatre courts de tennis, dont deux couverts, et un club-house.
Ce projet, qui a pour objectif de diversifier les équipements mis à la disposition de tous les publics, participe pleinement à l'affirmation de cette volonté renforcée par la labellisation de
la commune de Grézieu-la-Varenne comme « Terres de Jeux 2024 ».
Les installations, en accès libre, seront des espaces d'activités et de convivialité.
Le city stade, de dimensions 16 x 10 m, sera revêtu de gazon synthétique et permettra la
pratique du football, du basketball et du handball.
Le skatepark aura un espace de pratique béton, d'une surface de 715 m?.
Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 392 310,00 € HT.
Cette opération étant éligible au dispositif de dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR]) - Exercice 2023 - mis en place par l'Etat, il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière à ce titre pour sa réalisation. Il est à préciser qu'une subvention d'un montant de 54 000,00 € a été attribuée par le Département du Rhône dans le cadre du partenariat territorial.
Page 25 sur 44 Le plan de financement serait ainsi le suivant:
Honoraires et frais divers 19 310,00 | Commune (autofinancement) 78 462,00
Etat - DETR 2023 156 924,00
De FOR Région Auvergne-Rhône-Alpes 102 924.00 {demande en cours) d
Imprévus (dont inflation) 20 000,00 | Département du Rhône 54 000,00
392 310,00 392 310,00
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND et Anne-Virginie POUSSE.
Anne-Virginie POUSSE : afin d'encourager le développement des pratiques de sports et de
loisirs pour tous les publics, nous avons décidé l'aménagement d'un city park, de 16 x 10 m
vers le parking sud du pôle sportif, et d'un skatepark de type bowl, sur une surface totale de 715 m?° vers le parking nord. Ces deux ouvrages se situent dans l'enceinte sportive de la route du Col de la Luère et s'inscrivent dans le cadre de la diversification des équipements mis à la disposition en lien avec notre labellisation « Terres de Jeux 2024 ».
Je laisse Isabelle SEIGLE-FERRAND parler du financement.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 392 310 €. C'est un projet éligible à la DETR 2023 (dotation d'équipement des territoires ruraux). Il vous est proposé de solliciter une aide financière au titre de cette réalisation.
Dans le plan de financement, vous avez le détail des montants des honoraires et des travaux,
avec Une enveloppe pour les imprévus, notamment l'inflation, de 20 000 €.
Sur la partie des recettes, l'autofinancement de la commune est évalué à 78 462 €. On va
solliciter l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 156 924 €. Une demande est en cours auprès de
la Région pour un montant de 102 924 €. La seule subvention, pour l'instant, qui a été notifiée
et versée, est celle du Département du Rhône pour 54 000 €.
Bernard ROMIER : concernant la Région, sauf grande surprise, on devrait l'obtenir.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : à priori, oui, mais nous vous le confirmerons après notification.
Hugues JEANTET : dans les demandes de subventions, a-t-on sollicité le plan Macron des
5 000 équipements de proximité ? On peut demander une subvention qui peut venir se rajouter. En ce moment, ils abondent pas mal sur ces équipements de proximité car l'idée est,
qu'en 2024, il y ait 5 000 équipements de proximité financés par l'Etat.
Anne VICHARD: normalement, nous ne sommes pas éligibles. Nous nous étions renseignés auprès des services de l'Etat.
Hugues JEANTET : quels critères vous ont été avancés ?
Anne VICHARD : auparavant, nous étions classés comme commune («rurale » et avions Un contrat de ruralité. Mais cela a changé et la commune est passée en type « urbain ».
Page 26 sur 44 Hugues JEANTET : je suis étonné car beaucoup de communes urbaines ont eu cette aide et
avec le label« Terres de Jeux 2024 », elles sont prioritaires.
Bernard ROMIER : Ecully l'a-t-elle eue ?
Hugues JEANTET : Ecully l'a demandée, oui, alors je suis surpris. AU moment des villes actives et
sportives, à Limoges, nous avions été sollicités et interpellés pour faire une demande.
Bernard ROMIER : je ne sais pas si cela n'était pas dû à la nature des équipements.
Hugues JEANTET : non, le city park et le skatepark sont bien concernés. Il doit y avoir d'autres
raisons.
Bernard ROMIER : nous allons vérifier.
Anne VICHARD : c'était la classification de la CCVL.
Hugues JEANTET: c'est peut-être la communauté de commues qui peut toucher et pas
forcément la commune. Ce n'est pas impossible non plus.
Robert NICOLETTI : connaît-on le nombre d'équipements sur ces deux parcs, au vu du prix ?
Anne-Virginie POUSSE : concernant le skatepark, ce sont des modules, il y a des bowls pour
ceux qui maftrisent. Pour les vélociens, il y a des rampes.
Robert NICOLETTI : ce ne sont pas des hauteurs importantes ?
Anne-Virginie POUSSE : non.
Pierre GRATALOUP : c'est creusé.
Anne-Virginie POUSSE : sur le city park, ce sera du gazon synthétique.
Hugues JEANTET : c'est Un équipement sportif.
Anne-Virginie POUSSE : c'est un équipement pour que tout Un chacun puisse venir jouer dessus.
Robert NICOLETTI : ce n'est que de la moquette, de la surface synthétique. IIn'y a pas de jeux ?
Anne-Virginie POUSSE : si, il ÿ aura des cages de hand et de foot, du volley et du basket.
Béatrice BOULANGE : on ne sait pas ce qu'est Un city park, c'est bien qu'on nous l'explique.
Anne-Virginie POUSSE : il y en a un à Brindas, à Vaugneray. Sur Un city park, plusieurs jeux sont
permis et c'est ouvert à tout le monde.
Béatrice BOULANGE : c'est ce qui me gêne aussi car il est indiqué « en libre accès ». La mairie
va débloquer près de 500 000 € et n'importe qui peut y aller, c'est gratuit. En cas d'accident,
qui est responsable ?
Anne-Virginie POUSSE : c'est de la responsabilité de celui qui joue dessus.
Hugues JEANTET : à condition que l'équipement ait été vérifié en bonne et due forme par la
commission de sécurité, c'est-à-dire qu'il faut réaliser des tests chaque année.
Anne-Virginie POUSSE : tout à fait, l'équipement fera l'objet d'une délivrance d'un certificat
de conformité.
Béatrice BOULANGE : ce projet sort d'une enquête d'utilité publique 2
Page 27 sur 44 Anne-Virginie POUSSE : oui, il a été élaboré avec des jeunes notamment le skatepark. Nous
avons fait des réunions avec eux et ils nous ont indiqué ce qu'ils voulaient et ce qu'ils ne voulaient pas.
Béairice BOULANGE : combien de jeunes ont été interrogés ?
Anne-Virginie POUSSE : dix jeunes. Cela a été ouvert à plus de personnes mais elles ne sont pas toutes venues.
Robert NICOLETTI : est-ce que l'on a prévu un peu d'argent pour l'entretien ?
Jean-Claude CORBIN : cela fait partie de l'entretien des équipements sportifs.
Anne-Virginie POUSSE : comme le skatepark actuel. C'est la mairie qui le répare quand il est abimé.
Robeiït NICOLETTI : à prévoir, donc.
Hugues JEANTET: le city park, c'est Un équipement de proximité, c'est-à-dire que dans un espace réduit, cela permet la pratique de différents sporis qui peuvent être le basket, le volley, le fooi, lé hand, le tennis même, puisqu'on peut mettre un filet. C'est quelque chose qui, aujourd'hui, est très demandé partoui, dans toutes les collectivités. Tous les city parks sont pleins parce que ce sont des endroits où les jeunes se retrouvent. Après, c'est à canaliser car i peut y avoir des débordements, de la musique, il y a des règles à avoir. Mais cela correspond parfaitement à la demande des jeunes aujourd'hui. En plus, nous avons un beau terrain de foot synthétique qui est fermé, et n'est donc plus accessible à tout le monde, ce qui permet justement d'avoir Une soupape pour que toutes les familles et les jeunes puissent pratiquer ce qu'ils pouvaient faire sur le terrain en gorrhe précédemment et qu'ils ne peuvent plus faire aujourd'hui. Pour moi, c'est un équipement qui est vraiment nécessaire sur la commune de Grézieu.
Bernard ROMIER: par rapport aux nuisances éveniuelles, l'emplacement de ces deux
équipements est relativement éloigné des habitations.
Anne-Virginie POUSSE: et à côté du terrain de foot synthétique parce qu'ils n'auront pas
d'éclairage mais bénéficieront de celui du terrain de foot pour diminuer les coûts.
Laurence MEUNIER : je rebondis sur ce qu'ont dit Monsieur le Maire et Hugues JEANTET. Ces
deux équipements vont amener beaucoup de jeunes, de familles. Cela va être un beau lieu convivial et festif. Je ne le souhaite pas mais i y aura peut-être aussi Un peu de délinquance. Alors, est-ce qu'il y aura des caméras ?
Bernard ROMIER : à mon avis, il n'y aura pas de délinquance, plutôt des nuisances par rapport
aux riverains mais ils sont éloignés. L'avantage, c'est qu'il n'y aura pas d'éclairage, cela devrait éviter que les nuisances perdurent durant la nuif.
Gilbert BERTRAND : à titre personnel, je suis allé à Poilionnay il y a quelques temps en arrière et toutes les poubelles avaient été arrachées. C'est ce type de nuisances que l'on peut peut- être rencontrer malheureusement.
Monia FAYOLLE : notre city park sera un peu comme celui de Brindas, extrêmement visible. Par conséquent, on aura peut-être moins de nuisances. Celui de Brindas est tellement exposé que
ceux qui veulent y commettre des incivilités doivent très vite se faire repérer. Le nôtre sera dans la même configuration.
Jacques MEILHON : quel est le devenir du skatepark actuel ?
Bernard ROMIER : en 2023, nous avons prévu des aménagements de la halle et de ses abords. L'emplacement qui va être libéré par le skatepark sera intégré dans ces aménagements. Cela
Page 28 sur 44 fera un espace supplémentaire disponible à proximité du centre d'animation et de la
médiathèque.
D'autres interventions ? Non ?
Nous allons voter pour adopter l'opération de création d'un city stade et d'un skatepark et arrêter ses modalités de financement telles que mentionnées ci-après :
Honoraires et frais divers 19 310,00 | Commune (autofinancement) 78 462,00
Etat — DETR 2023 156 924,00
T 0,00 | 2 à Favaux F6 Région Auvergne-Rhône-Alpes 102 924,00 (demande en cours)
Imprévus (dont inflation) 20 000,00 | Département du Rhône 54 000,00
392 310,00 392 310,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n° E-2022-28 du 10 novembre 2022 de Monsieur le Préfet du Rhône relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2023,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération de création d'un city stade et d'un skatepark.
ARRETE ses modalités de financement telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2023, pour la réalisation de cette opération.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
le la subvention allouée autit le 1 lon 2022 au pi ui 2021
bolicerelatives à lacirculation
Chaque année, le Département du Rhône informe les communes de l'ouverture du dispositif
de répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police selon les
articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement à un groupement de communes.
Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière font partie des opérations éligibles à ce financement.
Page 29 sur 44 Par décision n° 010/2022 du 12 mai 2022, un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand'Rue, dont le coût prévisionnel s'élevait à 10 369,30 € HT.
Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le conseil départemental du Rhône a décidé
d'accorder à la commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 8 000,00 € pour ce projet.
La décision correspondante, notifiée par Monsieur le Préfet dans son courrier du 30 décembre 2022, prévoit la transmission d'une délibération du conseil municipal mentionnant de façon expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN.
Jean-Claude CORBIN : chaque année, le Département du Rhône informe les communes de
l'ouverture du dispositif de répartition du montant de la dotation relative au produit des
amendes de police selon les articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales. Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants.
Cela concerne les équipements dont nous avons fait l'acquisition pour fermer la Grand'Rue lors des manifestations ou de l'ouverture des terrasses. Il s'agit de deux barrières pivotantes et de potelets. Sur les 10 369,30 € HT de travaux, le Département nous accorde un financement de 8 000 €.
Bernard ROMIER : nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334- 12,
VU la décision n° 010/2022 du 12 mai 2022 portant sollicitation d'une aide financière auprès du
Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand'Rue,
CONSIDERANT le courrier du 30 décembre 2022 de Monsieur le Préfet portant notification de la décision d'allouer à la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 8 000,00 € dans le cadre de la répartition 2022 du produit des amendes de police 2021,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 8 000,00 €, allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière, pour l'installation de barrières pivotantes sur la Grand’Rue.
DIT que les travaux correspondants ont été réalisés.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 30 sur 44 Le magazine d'informations gréziroises contient des encarts publicitaires qui permettent, d'une part, de limiter les dépenses de communication pour la commune et, d'autre part, de mettre en avant les acteurs économiques locaux.
Suite à l'arrivée à échéance au 31 décembre 2021 du marché de prestations de services relatif à la régie publicitaire, la gestion de cette dernière a fait l'objet d'une reprise en direct par la municipalité.
Ainsi, le règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal a été adopté par
délibération n° 006/2022 du 7 février 2022.
Par délibération n° 007/2022 du 7 février 2022, le conseil municipal ayant fixé les tarifs 2022 des encarts publicitaires, il convient d'en déterminer les tarifs 2023.
Sont soumis à l'approbation du conseil municipal les tarifs suivants, inférieurs à ceux de l'année
2022 afin de tenir compte du contexte économique difficile :
Format des Tarif Tarif Tarif Tarif encarts 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions
9x3cm 100 € 190 € 270€ 340 €
9xé65cm 190 € 370 € 520 € 630€
9x13,5cm 340 € 640 € 890 € 1 000 €
19x6,5cm 340 € 640 € 890 € 1 000 €
2 page 590 € 1 000 € 1 400 € 1 700 €
1 page 900 € 1 700 € 2 300 € 2700 €
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Monia FAYOLLE sur les points n° 8 et 9.
Monia FAYOLLE: vous vous souvenez que suite au nouveau marché du magazine, la
commission « Communication » a repris en gestion directe la partie « publicité ». Nous avions alors fixé les tarifs 2022 et nous vous proposons maintenant de fixer les tarifs 2023, sachant qu'ils sont revus à la baisse. Nous pensons être partis un peu haut et le contexte économique actuel étant difficile, nous voudrions voir si nous pouvons vendre plus d'encarts publicitaires. Surtout que, outre la diminution du coût du magazine, l'objectif de ces publicités est de promouvoir les entreprises de Grézieu. Voilà la philosophie du projet.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions 2
Hugues JEANTET : nous n'avons pas de comparatif. Les tarifs ont baissé de combien ?
Eliane BERTIN : nous n'avons pas le tableau précédent.
Monia FAYOLLE : effectivement, je n'ai pas fait de comparalif. Je n'ai pas fait de pourcentage. La proposition, que j'ai faite à la commission « Communication », a été d'arrondir pour que ce soit plus vendeur. C'esi relativement minime. Par exemple, le premier tarif qui est à 100 € était à 120 € avant.
Christel DECATOIRE : ce sont des prix HT ou TTC 2
Page 31 sur 44 Monia FAYOLLE : il n'y a pas de TVA.
Hugues JEANTET : il n'y a pas de TVA là-dessus.
Christel DECATOIRE : les entreprises regardent souvent en HT. Mais c'est net de taxes.
Monia FAYOLLE : elles payent ces prix-là. Pour une page, nous étions à 1 000 € et l'avons passée à 900 €, par exemple.
Hugues JEANTET : est-ce que nous avons constaté une baisse des annonceurs ou est-ce que c'est vraiment pour mettre en avant les locaux ?
Monia FAYOLLE : depuis que nous avons repris la publicité en direct, i y a une très forte baisse des annonceurs.
Hugues JEANTET : ce n'est pas notre métier.
Monia FAYOLLE : ce n'est pas notre métier, exactement. D'un autre côté, nous ne voulions pas
avoir autant de publicité que par le passé. Mais, maintenant, nous n'en avons vraiment pas beaucoup.
Bernard ROMIER: je vais être Un peu provocateur par rapport à la commission & Communication ». Lorsque cela a été mis en place, les membres ont tous clamé qu'ils allaient démarcher les annonceurs et faire rentrer de l'argent. J'étais un peu sceptique à l'époque. Pour les commissions qui veulent s'investir, messieurs-dames, allez-y, il y a un travail d'investissement pour les commissions.
Robert NICOLETTI : on comptait un peu sur les agents.
Anne VICHARD : nous avions dit que c'était hors de question.
Bernard ROMIER : oui, nous avions précisé que cela ne serait pas confié aux agents, je vous le rappelle.
Nous allons passer au vote et nous vous proposons de fixer les tarifs 2023 des encarts
publicitaires suivants :
Formai des Tarif Tarif Tarif Tarif
encarts 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions
9x3cm 100 € 190 € 270 € 340 €
9x6,5cm 190 € 370 € 520 € 630 €
9x18,5cm 340 € 6AD € 890 € 1 000 €
19x6,5 cm 340 € 640 € 890 € 1 000 €
2 page 590 € 1 000 € 1 406 € 1 700 €
1 page 900 € 1700 € 2 300 € 2700 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs publics communaux,
OUI l'exposé,
Page 32 sur 44 Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs 2023 des encarts publicitaires dans le journal municipal tels que détaillés ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Hugues JEANTET : juste une dernière petite question. Par rapport aux autres collectivités, y-a-t- il eu un petit benchmark ? Est-on dans les clous ? Ou très en dessous ou très au-dessus 2
Monia FAYOLLE : pour les tarifs 2022, nous avions pris les tarifs appliqués par le prestataire avant
nous. Nous étions partis de là, sans regarder ce que pratiquaient les autres communes. Nous
n'avons pas été très aidés du départ car il y a eu une incompréhension au moment du vote des tarifs 2022. Nous avions expliqué alors que le prestataire prenait une grosse marge et à la suite d'un article paru dans la presse, des annonceurs m'ont contacté et ils pensaient qu'il s'agissait du bénéfice que la commune allait faire. Ce n'était pas le cas et notre souhait était que tout le monde y gagne. Nous avons été mal compris et avons peut-être perdu des annonceurs pour cette raison. Mais non, Hugues, pour répondre à ta question, nous ne sommes pas allés voir les tarifs des autres.
Béatrice BOULANGE : en tout cas, le magazine est magnifique.
Bernard ROMIER : je confirme, il est beau.
La municipalité de Grézieu-la-Varenne publie son magazine d'information quatre fois par an.
Véritable outil de communication institutionnelle et évènementielle, ce journal périodique est destiné à informer les habitants sur la vie communale : budget, projets, actualités, vie associative et économique, agenda des évènements et manifestations, …
Tiré à 2 900 exemplaires, il est distribué gratuitement dans les boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire communal.
Le magazine municipal contient des encarts publicitaires qui permettent, d'une part, de limiter les dépenses de communication pour la commune et, d'autre part, de mettre en avant les
acteurs économiques locaux.
Suite à l'arrivée à échéance au 31 décembre 2021 du marché de prestations de services relatif à la régie publicitaire, la gestion de cette dernière, reprise en direct par la municipalité, a nécessité l'établissement d'un règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Grézieu - Le Mag», adopté par délibération du conseil municipal n° 006/2022 du 7 février 2022.
A la suite du changement de prestataire en charge de la conception du magazine, Une
nouvelle maquette, dénommée « Vivre Grézieu », a été créée.
Dans un souci de cohérence, il convient de modifier le règlement des encarts publicitaires avec la suppression de l'ancienne appellation du journal municipal « Grézieu - Le Mag ».
Il est également opportun de préciser, dans l'article 4, les modalités de facturation en cas de
parutions multiples.
Page 33 sur 44 Il est proposé au conseil municipal d'adopter le règlement des encarts publicitaires dans le
journal municipal modifié, tel que joint en annexe.
Monia FAYOLLE : en 2022, nous avions mis en place un règlement des encarts publicitaires pour
le journal municipal. La principale raison pour laquelle nous le modifions est que, dans le
règlement, nous avions mis le titre du magazine qui s'appelait « Grézieu - Le Mag », et, suite au nouveau marché, il s'appelle « Vivre Grézieu ». Dans le nouveau règlement, iln'y a plus de titre
pour ne pas avoir à le modifier à nouveau lors du prochain marché.
En même temps, nous avons ajouté un paragraphe sur les modalités de facturation des parutions multiples. Ce que je ne vous ai pas précisé, c'est que nous avons démarré il y a tout juste Un an et que pour les annonceurs qui s'étaient alors abonnés pour Un an, nous arrivons à la fin de leurs contrats. Nous allons, ainsi, pouvoir repartir sur des nouveaux tarifs pour l'ensemble des annonceurs. Le paragraphe modifié est celui sur la facturation des parutions multiples et l'annonceur qui y souscrira paiera après la première parution pour toute la période.
Ce sont les deux modifications qui sont faites, on enlève le nom du magazine et on précise les
modalités de facturation pour des parutions multiples.
Bernard ROMIER : merci, Monia.
Nous allons passer au vote pour adopter ce règlement des encarts publicitaires modifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 006/2022 du 7 février 2022 portant adoption du
règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Grézieu - Le Mag »,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification du règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement modifié des encarts publicitaires dans le journal municipal, tel qu'annexé à la présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : O
La modification de l'organisation des services de la Direction Départementale des Territoires du Rhône a entraîné l'arrêt des missions d'instruction des demandes d'Autorisations du Droit des Sols {ADS} par les services de l'Etat.
Après étude, les élus de l'ouest lyonnais, et notamment ceux de la CCVL, ont souhaité confier
ces missions d'instruction au SOL. Ce dernier a donc créé un service spécifique qui instruit, depuis le 1° avril 2015, pour le compte des 36 communes composant les Communautés de
Communes du Pays de l'Arbresle, des Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais.
Le service ADS du SOL assure l'instruction, pour le compte de la commune de Grézieu-la- Varenne, des autorisations et actes suivants : permis de construire, permis d'aménager, permis
Page 34 sur 44 de démolir, déclaration préalable complexe ef de division, certificat d'urbanisme
opérationnel.
Le coût du service ADS {coûts des salaires du responsable du service ADS et instructeur, des quatre instructrices et de la secrétaire administrative] était intégralement remboursé par les
communautés de communes, chacune d'entre elles ayant ses propres modalités de
remboursement avec ses communes membres.
Ainsi, la convention signée le 23 février 2017 entre la CCVL ef ses huit communes membres, relative au remboursement des frais d'instruction des demandes ADS, prévoyait une prise en charge financière par la CCVL d'un tiers de la dépense, les communes étant redevables des deux fiers restants, répartis au prorata du nombre d'actes traités par le SOL.
En 2022, le montant remboursé par la commune de Grézieu-la-Varenne à la CCVL s'élevait à
8 836,10 €.
Afin de clarifier juridiquement ces remboursements, ainsi que les demandes particulières de
certaines communes, les élus de l'ouest lyonnais ont décidé que les missions du service ADS du
SOL seraient, à compter du Te janvier 2023, remboursées par les communes directement au
SOL.
Le montant sera établi sur la base du nombre annuel de dossiers de l'année N-1, pour lesquels
le service ADS du SOL aura émis une proposition d'arrêté, réparti et appliqué aux coûts unitaires fixés par type de dossiers.
Le montant appelé par le SOL auprès de la commune de Grézieu-la-Varenne en 2023, calculé
sur la base des dossiers de l'année 2022, sera de 18 070,00 €.
La nouvelle convention décrivant le processus d'instruction du droit des sois et précisant les
modalités de remboursement par la commune du coût des missions d'instruction du service
ADS dau SOL, jointe en annexe, est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Pierre GRATALOUP.
Pierre GRATALOUP: depuis 2015, l'instruction des demandes de permis de construire est
effecivée par le SOL. Historiquement, cela concerne 36 communes et 3 communautés de communes : du Pays de l'Arbresle, des Vallons du Lyonnais et du Pays Momantais.
Pour le financement, il avait été décidé par communauté de communes. Dans la nôtre, un
tiers du coût de ce service était pris en charge par la CCVL et les deux autres tiers par les
communes, au prorata du nombre de permis instruits.
La CCVL n'ayant pas cette compétence, le système de financement doit être modifié et i
appartient aux communes de prendre en charge l'intégralité de ce coût, toujours au prorata
du nombre de permis.
En 2022, le coût supporté par la commune était de 8 834,10 € et le montant qui sera appelé en 2023, calculé sur le nombre de dossiers de l'année 2022, sera de 1807000 €.
L'augmentation est importante mais c'est surtout le nombre de permis qui influe.
Avez-vous des questions ?
Jean-Claude CORBIN : la CCVL devait certainement percevoir quelque chose ?
Pierre GRATALOUP : je ne pense pas.
Bernard ROMIER : elle versait une aide aux communes sur une compétence qui n'était pas la
sienne, ce qui n'était pas légal.
Pags 35 sur 44 Jean-Claude CORBIN : je suis d'accord mais à chaque fois que la CCVL a pris une
compétence, elle a demandé une contrepartie. Alors je voudrais savoir si cette contrepartie a existé et s'il n'y aurait pas lieu de lui demander de nous la restituer 2
Bernard ROMIER : il me semble que les autres communautés de communes n'appliquaient pas
le principe de la CCVL. Le règlement était spécifique à chaque communauté de communes.
Pierre GRATALOUP : étant donné que ce n'est pas légal, nous ne pouvons pas conserver ce système de financement.
Hugues JEANTET : j'ai une pelite question. Ayant transmis les compétences, c'était la CCVL qui
payait l'adhésion au SOL ? Ou est-ce que la commune paye une adhésion au SOL ?
Bernard ROMIER : le contrat nous lie avec le SOL.
Pierre GRATALOUP : il s'agit d'un service à part.
Hugues JEANTET: je voulais juste savoir si la commune paye déjà une contribution, une
adhésion au SOL, si on payait déjà d'un côté, et s'il nous redemande de payer d'un autre ?
Pierre GRATALOUP : c'est la CCVL qui paye l'adhésion.
D'autres questions ?
Bernard ROMIER : merci, Pierre.
Robert NICOEETTI : j'ai juste une question. Est-ce que l'on peut savoir le coût par permis de
construire instruit ? Est-ce que cela se calcule comme cela ?
Pierre GRATALOUP : oui, il faut faire la division.
Anne VICHARD : si vous regardez la page é de la convention, vous trouverez les tarifs. Dans la
convention qui démarre en 2023, le montant est calculé au prorata du nombre d'actes et il y
a Un tarif par nature d'autorisation d'urbanisme instruite.
Bernard ROMIER : je pense qu'il y a une différence entre un permis de construire instruit pour une maison individuelle par rapport à un permis instruit pour un immeuble ?
Anne VICHARD: non, le tarif du permis de construire est de 315 € et celui du permis
d'aménager de 325 €. C'est la nature de la demande qui en détermine le tarif.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ? Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VUle Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le projet de convention présenté,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention qui décrit le processus d'instruction du droit des sols et précise les
modafñtés de remboursement par la commune du coût des missions d'instruction du service
ADS du SOL, telle qu'annexée à la présente délibération.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de la signer ainsi que tous avenanis et actes afférents.
Pags 36 sur 44 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Fabienne TOURAINE.
Fabienne TOURAINE donne lecture de la note afférente :
Par suite de la délibération du conseil municipal n° 044/2022 du 23 juin 2022, une convention a été signée entre la commune de Grézieu-la-Varenne et son Centre Communal d'Action Sociale relative à la mise à disposition d'un agent communal auprès du C.C.A.S. afin d'exercer les fonctions d'agent d'accueil et de gestionnaire administratif.
Les caractéristiques principales de la convention de mise à disposition de Madame Julie
BEZARD sont les suivantes :
— Durée : 3 ans, soit du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2025 ;
— Temps de travail : 17h30 hebdomadaires {soit 0,5 ETP, avec un cycle de travail à
36 heures hebdomadaires ouvrant droit à ARTI] ;
— Gestion administrative de la carrière et des absences par la commune de Grézieu-
la-Varenne ;
— Frais de formation supportés par la commune de Grézieu-la-Varenne ;
— Versement de la rémunération par la commune de Grézieu-la-Varenne ;
— Remboursement parle C.C.A.S., au prorata du temps de travail, de la rémunération
ainsi que des cotisations et contributions versées par la commune de Grézieu-la- Varenne ;
— Possibilité pour chacune des parties et pour l'agent concerné de mettre fin à cette
convention avant son terme, sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Afin de répondre aux besoins croissants de service du C.C.AsS. il apparaît nécessaire d'augmenter le temps de travail de l'agent en le portant de 17h30 à 18h25 hebdomadaires, dans un premier temps.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette modification formalisée dans
l'avenant n° 1 à la convention signée le 29 juin 2022 entre la commune et le C.C.A.S., tel qu'il est joint en annexe, et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de le signer.
Fabienne TOURAINE : avez-vous des questions
Hugues JEANTET: oui, j'ai deux questions. La première, est-ce que Julie BEZARD est à temps
complet ou à temps partiel sur la collectivité ? Pour savoir quel temps elle dédie au C.C.A.S. et
celui qui luireste pour la collectivité. Et je suis un peu surpris de ces 18h25 ? Lui a-t-on augmenté son temps de travail avec des RTT et est-ce que ces 55 minutes correspondent vraiment aux besoins du C.C.AsS. ? Parce qu'augmenter le temps de travail par rapport à une charge de travail de 55 minutes par semaine me paraît un peu ridicule.
Anne VICHARD : Julie BEZARD était à temps complet lorsqu'elle a été mise à disposition du C.C.AS., à compter du 1=rjuillet, pour la moitié de son temps de travail. Elle est partie en congé
Page 37 sur 44 maternité de manière un peu précipitée à la mijuillet et n’a pas beaucoup travaillé pour le
C.C.AS.. Elle reprend son activité officiellement le 21 janvier à 80%, soit à temps partiel. Sur ses 28 heures de temps partiel, elle va être affectée pour 18h25 au C.C.A.S. par conséquent, son
temps de travail augmente sur la partie C.C.A.S..
Hugues JEANTET : la majeure partie de son temps de travail est dédiée au C.C.A.S. ?
Anne VICHARD : c'est cela.
Hugues JEANTET : ei 55 minutes correspondent vraiment au surcroît de travail ou bien est-ce symbolique ?
Monïa FAYOLLE : pour les 80%, il s'agit d'un congé parental ?
Anne VICHARD : c'est un temps partiel.
Monia FAYOLLE : ce n'est pas, par exemple, jusqu'au 3 ans de son enfant £
Anne VICHARD : pour l'instant, c'est pour 6 mois. Mais ça peut être à vie. Pour l'instant, il s'agit
d'un temps partiel de droit puisqu'elle a un enfant.
Hugues JEANTET : c'est de droit et c'est elle qui en fait la demande.
Fabienne TOURAINE: pour poursuivre le raisonnement, il est bien précisé que son temps de
travail est porté à 18h25 hebdomadaires « dans un premier temps » parce que nous sommes dans une période de réévaluation de l'activité du C.C.A.S.. Nous attendons que Julie BEZARD revienne, puisque physiquement elle ne sera là que le 29 février, pour voir comment son temps de travail va s'organiser entre ses missions à l'accueil et celles du C.C.AS. Ce que je souhaiterais, c'est disposer d'un agent avec un temps supérieur à 18h25 afin de répondre aux besoins.
Hugues JEANTET : je reprends ma question. Puisqu'elle ne revient pas avant le 20 février, qui la
remplace pour l'instant ? Et est-ce que l'on va faire deux délibérations, deux conventions de
mise à disposition ? Est-ce qu'il ne faudrait pas en faire une, tout de suite, avec un temps de travail supérieur ?
Fabienne TOURAINE : pour le moment, il s'agit de revoir les postes de travail. Je suis en train de dire que, certainement, il serait nécessaire d'avoir Un agent avec Une quotité horaire
augmentée, dédiée au C.C.AS, au-delà de 18h25. Cela implique forcément une étude plus
large sur les postes et sur le travail des agents.
Hugues JEANTET : combien y-a-t-il de postes au C.C.A.S.
Fabienne TOURAINE : Un seul.
Hugues JEANTET : donc «les postes », en fait, c'est celui-là.
Fabienne TOURAINE: au sens large de la municipalité. C'est une éiude plus précise qui
nécessite un peu plus de temps.
Bernard ROMIER : merci, Fabienne. Nous avons déjà évoqué la restructuration des services en cours et avec l'évolution démographique de la commune, nous allons être obligés, pour le
C.C.AS. mais pas seulement, de créer des postes, si on veut que la commune suive son
évolution. Lorsque je suis arrivé à Gréziev, en 1977, il y avait 2 200 habitants. Aujourd'hui, nous sommes à 6 100 habitants. Le nombre d'agents a évolué, mais pas en proportion du nombre
d'habitants. Que nous le voulions où non, le C.C.A.S. et d'autres services nécessitent d'évoluer car, même si cela a un coût, nous le devons à la population. Tout cela est en train de se
préciser et nous nous sommes laissés jusqu’à la rentrée de septembre, n'est-ce pas Anne ?
Page 38 sur 44 Anne VICHARD : avant, car l'idéal serait qu'à la rentrée de septembre nous soyons en place. Nous devons réunir la commission « Personnel » pour présenter tout cela et voir comment on
l'organise.
Bernard ROMIER : nous avions parlé de juin ?
Anne VICHARD : ce serait bien.
Bernard ROMIER : j'ai demandé à Anne VICHARD que la réorganisation soit opérationnelle avant la fin de l'été.
Hugues JEANTET : ce qui veut dire que, potentiellement, ce ne sera pas forcément Julie BEZARD
qui sera mise à disposition du C.C.A.S. 2
Bernard ROMIER : absolument.
Hugues JEANTET: dans le cadre de la restructuration, il y aura un agent mais on ne sait pas
lequel ?
Bernard ROMIER : oui et cela pourrait être un nouvel agent.
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération du conseil municipal n° 044/2022 du 23 juin 2022 et la convention de mise à disposition d'un agent signée le 29 juin 2022 entre la commune et le C.C.A.S.,
VU le projet d'avenant n° 1 à la convention susmentionnée présenté,
VU l'accord du fonctionnaire concerné,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de l'agent en charge de l'accueil et de la gestion administrative du Centre Communal d'Action Sociale de Grézieu-la-Varenne,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de Madame Julie BEZARD au sein des services du C.C.A.S. de Grézieu-la-Varenne, tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de le signer.
POUR : 29 CONTRE : O ABSTENTION : O
Interruption de la séance.
La parole est donnée au public.
Reprise de la séance.
D 39 sur 44 ra: @ ro] Points ne donnant pas lieu à délibération
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attibutions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, pour :
— décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
— prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
— demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
DECISION N° 025/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 30 novembre 2022 Local commercial sis 2 avenue Emile Evellier
Bail commercial à signer avec la SARL « LA CAVE DE BRINDAS »
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, et R.145-1 et suivants,
VU l'appel à projet commercial, concernant le local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble
sis 2 avenue Emile Evellier à Grézieudla-Varenne, lancé en vue de dynamiser et de pérenniser
les activités commerciales dans le centre bourg de la commune,
CONSIDERANT l'intérêt du projet d'implantation d'une activité de caviste et fromagerie présenté par la SARL {LA CAVE DE BRINDAS », représentée par son gérant Monsieur Alain GIRAUD, qui permet de promouvoir et de diversifier l'offre de commerces de proximité,
DECIDE
DE SIGNER avec la SARL (LA CAVE DE BRINDAS », domiciliée à Brindas, 43 rue du Vieux Bourg,
représentée par son gérant Monsieur Alain GIRAUD, un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1e décembre 2022 pour la location du local situé au rez-de-chaussée de
l'immeuble sis 2 avenue Emile Evellier.
DE FIXER le loyer initial mensuel, hors charges, à 14,00 € par m? de surface louée, applicable à compter du 1er janvier 2023.
D'APPLIQUER Une clause d'indexation du loyer sur l'indice des loyers commerciaux. Le
réajustement du loyer interviendra pour la première fois au 1e janvier 2024, puis il sera effectué annuellement, chaque 1° janvier.
DE FIXER le dépôt de garantie à Un mois de loyer.
Page 40 sur 44 DECISION N° 026/2022 : COMMANDE PUBLIQUE
du 30 novembre 2022 Intervention musicale à l'école élémentaire Convention de prestation de service - Fanny CLAIRE
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 15 décembre 2020 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
CONSIDERANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDERANT la proposition de Madame Fanny CLAIRE, titulaire du DUMI, d'un montant total
de 2 210,00 € pour une intervention du 1e" septembre 2022 au 30 novembre 2022,
DECIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec Madame Fanny CLAIRE relative à
son intervention musicale au sein de l'école élémentaire de la commune du 1er septembre
2022 au 30 novembre 2022 pour un montant total de 2 210,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
DECISION N° 027/2022 : COMMANDE PUBLIQUE
du 30 novembre 2022 Intervention musicale à l'école élémentaire Convention de prestation de service
Compagnie « Ces Temps-ci»
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 15 décembre 2020 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
CONSIDERANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie « Ces Temps-ci» d'un montant total de
13 650,00 €, pour l'intervention de Mesdames Jocelyne CONDAT et Sandrine DE ROSA, titulaires
du DUMI, pendant l'année scolaire 2022/2023,
DECIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec la Compagnie « Ces Temps-ci »
relative à l'intervention musicale de Mesdames Jocelyne CONDAT et Sandrine DE ROSA au
sein de l'école élémentaire de la commune, pendant l'année scolaire 2022/2023, pour un
montant total de 13 650,00 €.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Page 41 sur 44 DECISION N° 028/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 14 décembre 2022 Bail commercial des locaux sis 9 avenue Emile Evellier
Société HIM
Révision triennale du loyer au 1* janvier 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le bail commercial renouvelé avec la société HIM, pour une durée de neuf ans à compter du Terjanvier 2017, concernant des locaux situés 9 avenue Emile Evellier,
VU la décision n° 2020/09 portant révision triennale du loyer au 1e" janvier 2020,
CONSIDERANT que le bail comporte une clause de révision triennale du loyer, à sa date
anniversaire, selon la variation de l'indice des loyers commerciaux {ILC),
DECIDE
DE FIXER le loyer annuel de la société HIM à 19 646,53 € HT soit 23 575,84€ TTC, hors charges, à compter du 1e janvier 2023.
La recette sera inscrite à l'article 752 94 du budget de la commune.
DECISION N° 029/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 20 décembre 2022 Local commercial sis 4 avenue Emile Evellier
Baïl commercial à signer avec Madame Lucilia ALMEIDA
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU ie Code de commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, et R.145-1 ei suivants,
VU l'arrivée à échéance au 31 décembre 2022 du bail commercial consenti à Madame Lucilia
ALMEIDA pour des locaux sis 4 avenue Emile Evellier,
CONSIDERANT la volonté de Madame Lucilia ALMEIDA de maintenir son activité dans les lieux,
DECIDE
DE SIGNER avec Madame Lucilia ALMEIDA un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter du 1e janvier 2023 pour la location des locaux situés en rez-de-chaussée au 4 avenue Emile Evellier.
DE FIXER le loyer annuel initial, hors charges, à 5 666,04 €.
D'APPLIQUER une clause d'indexation du loyer sur l'indice des loyers commerciaux {ILC). Le réajustement du loyer s'effectuera chaque année à date anniversaire en fonction de la variation annuelle de la valeur du deuxième trimestre de l'ILC.
DE NE PAS FIXER de dépôt de garantie.
DECISION N° 030/2022 : FINANCES
du 21 décembre 2022 Adaptation du poste de travail d'un agent en situation de
handicap
Demande d'aide financière - FIPHFP
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
Page 42 sur 44 VU les principes d'intervention du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique afin d'aider les personnes en situation de handicap à conserver une activité
professionnelle en compensant leur handicap,
CONSIDERANT que, suite à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé d'un
agent technique, il est nécessaire de compenser son handicap en aménageant son poste de travail grâce à l'acquisition de matériel adapté,
CONSIDERANT que le surcoût lié à la compensation du handicap de l'agent pour l'aménagement de son poste s'élève à 1 157,76 € HT soit 1 389,31 €TTC,
DECIDE
DE SOLLICITER une aide financière auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique au titre du surcoût lié à la compensation du handicap de l'agent pour l'acquisition de matériel de pré-imprégnation.
DECISION N° 0317/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 23 décembre 2022 Convention d'occupation temporaire de la halle municipale Association VENDREDI BIO
Année 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
CONSIDERANT l'arrivée à échéance au 31 décembre 2022 de la convention d'occupation
temporaire de la halle municipale signée avec l'association VENDREDI BIO et sa volonté de renouveler cette occupation pour l'année 2023,
CONSIDERANT la disponibilité de cet équipement sur les plages horaires demandées,
DECIDE
DE SIGNER une convention d'occupation temporaire de la halle municipale avec l'association VENDREDI BIO pour la période du 1: janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le montant annuel de la redevance d'occupation correspondante est de 1 735,77 €.
DECISION N° 001/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 12 janvier 2023 Contrat d'occupation de locaux sis 6 avenue Emile Evellier
Association SOLIDARITE EMPLOIS
Révision du loyer au 1e' février 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le contrat d'occupation consenti à l'association SOLIDARITE EMPLOIS, pour une durée de six ans à compter du 12 février 2018, concemant des locaux situés 6 avenue Emile Evellier,
CONSIDERANT que ledit contrat comprend une clause de révision annuelle du loyer, à sa date
anniversaire, selon la variation annuelle de la valeur correspondant au troisième trimestre de
l'ndice des loyers des activités tertiaires (ILAT),
DECIDE
DE FIXER le loyer mensuel de l'association SOLIDARITÉ EMPLOIS à 181,94 €, hors charges, à
compter du 1er février 2023.
Page 43 sur 44 DECISION N° 002/2023 : DOMAINE ET PATRIMOINE
du 12 janvier 2023 Bail d'habitation d'un logement sis 2 avenue Emile Evellier
Madame
Révision du loyer au 1er février 2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le baïl d'habitation consenti à Madame ,; pour une durée de six ans à
compter du 5 janvier 2022, concernant un logement situé 2 avenue Emile Evellier,
CONSIDERANT que ledit bail comprend une clause de révision annuelle du loyer au 1er février, selon:la:variation annuelle de la valeur correspondant qu troisième trimestre de l'indice de référence des loyers (IRL),
DECIDE
DE FIXER le loyer mensuel de Madame ___________à 517,47 €, hors charges, à compter du
1er février 2023. gx
Bah) ie pui te 2 Pact dit ae à
Bernard ROMIER : avez-vous des questions orales 2
Hugues JEANTET : j'ai une question concernant le C.C.A.S.. Est-ce qu'il participe à l'attribution des logements sociaux sur Grézieu 2
Fabienne TO ÿ 2 INE : Qui, comme tous les CCAS: À partir du moment où il y a des bailleurs
sociaux SUr fa Commune, Ceux-ci orgänisent des commissions d'attribution et l'invitent.
1 ne ritères, et c'est la raison pour laquelle le C.C.A.S. est présent maïs il ne peut
n'Avant Un dossier plus qu'un autre. Jusqu'à présent, depuis mon arrivée en tout
Ô SJés dossiers qui ont été présentés, qui rentraient dans les critères et lorsqu'il y avait un
logement disponible, se sont vus attribuer un logement.
Hugues JEANTET : ÿ-en-a-t-il des vacants actuellement ?
Fabienne TOURAINE: lors de la précédente commission, il ÿ avait un logement vacant, effectivernent. Il s'agissait d'un T3/T4 pour lequel des revenus assez importants étaient demandés. Mais on ne trouve pas forcément un bénéficiaire car, pour cette tranche de revenus, les personnes ne se tournént pas toujours vers les bailleurs sociaux, par manque d'information, et se dirigent plutôt vers le privé.
Hugues JEANTET : est-ce qu'il arrive que des mutations se fassent d'une résidence à une autre ?
Fabienne TOURAINE : oui, c'est possible, et même en passant d'un bailleur à un autre tout en restant sur une même commune. || y a quand même une porosité qui peut se faire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
Michel LAGIER Bernartt
ecrétaire de séance Médire
D
Ha
MER
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