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Déliberation - tampon tdt 20230620DEL33
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230620DEL33)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 27 juin 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 29
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 11
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
M. Rémi COURT pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Hervé THIBAUD
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membres absents: 3
Mme Maryam EL GUIZANI, M. Djamel BOUDEBIBAH, Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Délibération n°20230620DEL33
RENOUVELLEMENT URBAIN
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant n° 1 à la convention- cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon
1/3 RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Mesdames, Messieurs,
La convention cadre du NPNRU de la Métropole, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2019, constitue le cadre de référence des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain. Elle définit notamment les modalités de relogement, de reconstitution de l’offre de logement social et consolide les financements accordés par l’ANRU en matière d’ingénierie.
Des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain de quartier, propres à chacun des sites, présentent chaque projet d’ensemble et listent les opérations et les engagements des partenaires.
Suite aux validations en comité d’engagement de l’ANRU des 13 projets de quartiers (dont les quartiers brondillants de Terraillon et Parilly) et de deux clauses de revoyure, il est proposé la signature d’un avenant à la convention-cadre.
Examiné en comité d’engagement de l’ANRU le 19 septembre 2022, cet avenant permet notamment d’intégrer à la convention-cadre :
• la reconstitution de l’offre démolie pour l’ensemble des sites ;
• la charte locale d’insertion signée par les partenaires, confortant la gouvernance des clauses ; • les modalités de gouvernance des contreparties foncières ;
• la prorogation du cofinancement de l’ingénierie jusqu’à la fin du programme (31 décembre 2030).
Concernant ce dernier point, sur chaque quartier, la mise en œuvre du NPNRU est pilotée techniquement par une équipe projet dédiée qui est à la fois responsable du projet de renouvellement urbain et du volet social du projet de territoire.
Elles animent le partenariat, coordonnent les maîtres d’ouvrages, conduisent des actions de concertations, préparent les instances politiques et de manière générale assurent le suivi du respect des engagements pris dans les conventions.
Sur le territoire brondillant, l’ANRU prévoit le cofinancement des équipes projets par l’attribution de 4 forfaits à la commune et à la Métropole :
• 2 forfaits de directeurs de projet (un pour chacun des QPV de la commune), • 2 forfaits de collaborateurs de projet (un pour chacun des QPV de la commune)
Comme pour l’ensemble des équipes projets, les postes sont cofinancés par la Métropole, la commune et l’ANRU.
Le présent avenant n° 1 permet de prendre en compte la prorogation du financement des postes jusqu’au 31 décembre 2030.
Concernant le volet habitat de l’avenant n° 1 à la convention-cadre, celui-ci intègre la reconstitution totale de l’offre de logements locatifs sociaux, soit 5 171 contre 3 010 dans la convention initiale. La reconstitution liée au projet de renouvellement urbain de Parilly est intégrée.
La reconstitution s’effectuera hors quartiers prioritaires politique de la ville (excepté pour les dérogations accordées) pour contribuer à l’enjeu de rééquilibrage à l’échelle de la Métropole.
Conformément à la règle imposée par l’ANRU, les logements locatifs sociaux à reconstituer seront fléchés en priorité sur les communes de l’agglomération dont le taux de logement social est inférieur à 25 %.
Afin de faciliter la reconstitution en acquisition-amélioration, l’avenant n° 1 à la convention-cadre prévoit également une augmentation du nombre de forfaits acquisition-amélioration (majorations des subventions et prêts Action Logement bonifiés) accordés par l’ANRU.
L’avenant n° 1 à la convention-cadre permet également d’abonder l’enveloppe dédiée aux minorations de
2/3 loyers pratiquées par les bailleurs sociaux pour faciliter le relogement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 et tous les actes découlant de ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3