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Arrêté - Arrete PM 04 2026 circulation et stationnement Place Gambetta le Mardi 27 Janvier 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h34 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 04 2026 circulation et stationnement Place Gambetta le Mardi 27 Janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur Mer
Pas-de-Calais
N° O4 /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° O4 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Gambetta le mardi 27 janvier 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et
R.417-11 :
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la S.V.M.M., Place Gambetta, les mardi 27 janvier 2026,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 27 janvier 2026, entre 9 H 00 et 11 H 30 et entre 14 H 00 et 16 H 00, Place Gambetta :
- la circulation est interdite sur la voie longeant La Poste ;
- le stationnement est interdit sur les places situées de part et d’autre de la voie longeant La Poste afin que
l’entreprise S.V.M.M. puisse intervenir avec une grue. Les véhicules en infraction seront considérés comme
très gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la S.V.M.M — 22 Rue du Père Kolbe - 59770 Marly.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
eublé et déclaré exécutoire Fait à Montreuil-sur-mer, le 15 janvier2026
Le Maire, Pierre Ducrocq 1 6 1AN. 9096
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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