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Arrêté - arrete PM 128 2024 circulation et stationnement Place Gambetta du lundi 30 sept au mardi 22 oct.2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 128 2024 circulation et stationnement Place Gambetta du lundi 30 sept au mardi 22 oct.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement cle Montreuil-sur Mer
Pas-de-Calais
n°124 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 2 Ÿ /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Gambetta du Lundi S@septembre 2024 au Mardi 22 octobre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le Code de ia route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et
R.417-11 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 87€ partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SAS ENSIO, Place Gambetta, du Lundi 23 septembre 2024
au Mardi 22 octobre 2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et
le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Du ‘
Article 2étundi3o septembre 2024 au Mardi 22 octobre 2024, entre 9h et 11h30 et entre 14h00 et 16h00, au numéro
15 Place Gambetta côté rue des Juifs, la circulation des véhicules est alternée par piquets K10.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SAS ENSIO - Sade Telec TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 Dardiily
cedex.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 27 septembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Pubié st déciaré EXÉGRGNE Un L'adjoint au Maire, Philippe Olivier
Lé 3 0 SEP. 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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