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Arrêté - Arrete PM 144 2025 circulation et stationnement Place Gambetta le mardi 02 Sept.2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 144 2025 circulation et stationnement Place Gambetta le mardi 02 Sept.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française:
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N°764 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 744 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Gambetta le mardi 02 septembre 2025.
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-256, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et
R.417-11 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la LOXAM ACCESS, Place Gambetta, le mardi 02 septembre
2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la
voie publique ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 02 septembre 2025, entre 9h et 11h30 et entre 14h09 et 16h00, au numéro 11 Place Gambetta,
la circulation et le stationnement sont interdits afin que l’entreprise LOXAM ACCESS puisse intervenir avec une
nacelle.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la LOXAM ACCESS — Crt 2, 744 Rue des Famards, 59273 Fretin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 11 juillet 2025,
Publié et décieré exécutoire Pour le Maire et par délégation, adjoint au Maire, Philippe Olivier læ 11 JUIL 2025
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les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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