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Arrêté - Arrete PM 62 2026 circulation et stationnement Place Gambetta le vendredi 03 Avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 62 2026 circulation et stationnement Place Gambetta le vendredi 03 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—<_- û, où Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calaiy hhee- Ales
N° dé 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 6È /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Gambetta le vendredi 03 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et
R.417-11;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation d’une manifestation ayant pour objet : « Protester contre la fermeture annoncée
d’une classe au sein de l’école maternelle Les Remparts à Montreuil-sur-Mer », le vendredi 03 avril 2026, nécessite
de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 03 avril 2026, à partir de 8 H 00, Place Gambetta :
- Le stationnement est interdit sur l’ensemble des cases de la zone bleue faisant face à la mairie.
-__ Les véhicules en infraction seront considérés comme très gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 2 avril 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 02 AVR. 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la là F06-#43 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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