Compte-Rendu - CR CM 1

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Compte-Rendu - CR CM 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Bois et produits du bois, Dernière séance le 21 mars 2019

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2019

Convocations faites le : 1er avril 2019

Président : Pascal ROUTHIER, Maire

Secrétaires : Anne BIHR, Adjointe, assistée de Christine DELGADO

Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique NICOLIN, , Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis MONTRICHARD,

Viviane GAUDEL, Martine COMPANT, Pascal HERRMANN, , Océane

COURTOIS, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE, Jean-

Luc REMOND.

Procurations : Chantal VAN AVERMAET à Thierry COURTOIS

Daniel GIRARD à Jean-Louis MONTRICHARD

Jean-Pierre LAFORGE à Viviane GAUDEL

Oumar N’DIAYE à Pascal ROUTHIER

Nadia DURAND à Martine COMPANT

Stéphane PRETRE à Anne BIHR

Absents : Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 50, l’Assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 21 mars 2019. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs 2018

2) Comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier

3) Bilan des cessions et acquisitions 2018

4) Affectation des résultats aux budgets primitifs 2019

5) Taux d'imposition 2019

6) Budgets primitifs 2019

7) Convention COS

8) Convention USSV Football

9) Création poste policier municipal

10) CAGB – Transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine

11) CAGB – Avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent12) Avenant relais assistantes maternelles

13) Dévolution et destination des coupes de l'année 2019

14) Acquisition ancienne carrière Lacoste

15) Dénomination voirie (lotissement Combe Verte)

16) Délibération par délégation

17) Questions diverses

1) Comptes administratifs 2018

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que lors de la séance du vote des comptes administratifs, le conseil municipal élit son président. Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT).

 Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019 Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019

011-Charges à caractère général 1 871 610,12 € 70-Produits des services 122 512,44 €

012-Charges de personnel 2 266 540,61 € 73-Impôts et taxes 4 791 836,50 €

65-Autres charges de gestion

courante 377 065,79 € 74-Dotations Participations 864 311,36 €

66-Charges financières 538 337,04 € 75-Autres produits de gestion courante 231 236,71 €

67-Charges exceptionnelles 101 660,78 € 76-Produits financiers 316 080,32 €

014-Atténuation de produits 2 841,00 € 77-Produits exceptionnels 175 825,72 €

013-Atténuation de charges 79 655,25 €

042-Opérations d'ordre 752 812,10 € 042-Opérations d'ordre 94 192,82 €

TOTAL I 5 910 867,44 € 0,00 € TOTAL II 6 675 651,12 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2018 (Total I + Total II) 764 783,68 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2017 605 488,98 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2018 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2018 1 370 272,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019 Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019

Equipement brut par opération :

07780 Restructuration centre village 306 763,56 €

13-Subventions

d'investissement 190 865,28 €

19486 Eclairage public 90 577,91 € 50 712,90 €

20-immobilisations

incorporelles 0,00 €

20587 Travaux immobiliers sur

Bâtiments 356 703,70 € 456 603,74 €

21-immobilisations

corporelles 694,80 €

28200 Voirie 412 066,77 € 110 373,83 € 23-immobilisations en cours 0,00 €

27-immobilisations

financières 1 050,00 €

Dépenses hors opérations :

10- Dotation fonds divers Réserves 115 765,85 € 16-Emprunt 0,00 €

16-Remboursement de la dette 677 950,85 €

10- Dotation fonds divers

Réserves (hors 1068) 369 148,05 €

20-Immobilisations incorporelles

(hors opé°et204) 6 785,42 € 540,00 €

1068 Excédent de

fonctionnement 2017 1 463 809,02 €

204-Subvent° d'équipemts versées 13 011,30 €

21-Immobilisations corporelles

(hors opérations) 376 997,93 € 70 289,80 €

23-Immobilisations en-cours (hors

opérations) 0,00 € 27-Autres immos financières

(dépôts et caution.) 1 050,00 €

040-Opérations d'ordre 94 192,82 € 040-Opérations d'ordre 752 812,10 €

041-Opérations d'ordre 0,00 € 041-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 2 451 866,11 € 688 520,27 € TOTAL 2 778 379,25 € 0,00 €

SOLDE D'EXECUTION 2018 326 513,14 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2017 29 509,80 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2018 -688 520,27 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT

D'INVESTISSEMENTS 2018 -332 497,33 €

 Budget bois

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019 Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019

011-Charges à caractère général 26 999,30 € 70-Vente produits, prestation de services 57 650,08 €

012-Charges de personnel 0,00 €

66-Charges financières 194,66 € 74-Subvention d'exploitation 0,00 €

67-Charges exceptionnelles 0,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

042-Opérations d'ordre 0,00 € 042-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL I 27 193,96 € 0,00 € TOTAL II 57 650,08 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2018 (Total I + Total II) 30 456,12 €

REPRISE RESULTAT EXCEDENTAIRE 2017 32 855,27 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2018 63 311,39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019 Désignation Réalisé 2018 Reporté 2019

Equipement brut par opération :

06379 Regénération des feuillus 15 502,60 € 3 684,20 € 13-subventions diverses 0,00 €

28806 Aménagements Chemins 19 499,40 € 0,00 €

1068 réserves 12 712,25 €

16-Remboursement de la dette 16-Emprunt 0,00 €

040-Opérations d'ordre 0,00 € 040-Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 35 002,00 € 3 684,20 € TOTAL 12 712,25 € 0,00 €

RESULTAT REALISE 2018 (Total I + Total II) -22 289,75 €

REPRISE SOLDE D'EXECUTION 2017 -765,50 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2018 -3 684,20 €

BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS

2018 -26 739,45 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent les comptes administratifs 2018 (budget principal et budget bois).

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de Monsieur le Maire 2) Comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, informe l'assemblée qu'il y a lieu d'approuver les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier Municipal, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2018 de la commune et du bois.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes de Monsieur le Trésorier Municipal pour sa gestion de l'année 2018, constate que les comptes de gestion visés et certifiés par l'ordonnateur n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

3) Bilan des cessions et acquisitions 2018

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que le bilan des cessions et des acquisitions immobilières doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal lors du vote du compte administratif (art. L.2241-1 du CGCT).

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent le bilan des cessions et acquisitions immobilières 2018 comme présenté ci-dessus.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

4) Affectation des résultats aux budgets primitifs 2019

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que les articles L.2311-5 et R.2311- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation

Etat des cessions immobilières 2018

25/06/2015 Parcelle de Terrains à bâtir Les belles ouvrières YF 416/422/423 803

Acquisition

antérieure au 01

janvier 1956

BG

DEVELOPPEMENT

SARL

Vente 1 124,00 €

04/09/2017

Appartement

Lot6, dans

l'immeuble

SOLEIL D'OR

3 place de la

Liberté

AP 329,

immeuble 205,44

acquisition le

28/01/2016 de

l'immeuble

SOLEIL D'OR

Mr TRIPONEY

Daniel Vente 30 000,00 €

04/09/2017

Appartement

Lot3+8+9, dans

l'immeuble

SOLEIL D'OR

3 place de la

Liberté

AP 329,

immeuble 114,83

acquisition le

28/01/2016 de

l'immeuble

SOLEIL D'OR

Mr TRIPONEY

Daniel Vente 72 500,00 €

Etat des acquisitions immobilières 2018

27/06/2017

Appartement

Lot23+24+62,

dans l'immeuble

Résidence du

Centre

Résidence du

Centre, 17 rue

Charles de

Gaulle

AP

417/419/423/424

/425/426/427,

immeuble

157,34

acquisition le

04/07/2003 d'un

appartement

dans l'immeuble

"Résidence du

Centre"

SCI

SEQUANIMMO Achat 92 500,00 €

Origine de

propriété

Identité du

Cessionnaire

Condition de

l'acquisition

Prix

d'acquisition

(frais inclus)

Surface en m²

D.C.M. Désignation du Bien Localisation Références cadastrales Surface en m²

Origine de

propriété

Identité de

l'aquéreur

Condition de la

cession

Prix de Cession

€/H.T. D.C.M.

Désignation du

Bien Localisation

Références

cadastralesdes résultats.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuvent l’affectation des résultats 2018 suivants :

 Budget principal

Résultat CA 2018

Fonctionnement : 1 370 272,66 €

Investissement : 356 022,94 €

Solde des RAR / INV : -688 520,27 €

Proposition Inscription / BP 2019

INVESTISSEMENT : 001D 0,00 €

INVESTISSEMENT : 001R 356 022,94 €

INVESTISSEMENT : 1068R 332 497,33 €

FONCTIONNEMENT : 002R 1 037 775,33 €

 Budget bois

Résultat CA 2018

Fonctionnement : 63 311,39 €

Investissement : -23 055,25 €

Solde des RAR / INV : -3 684,20 €

Proposition Inscription / BP 2019

INVESTISSEMENT : 001D 23 055,25 €

INVESTISSEMENT : 001R 0,00 €

INVESTISSEMENT : 1068R 26 739,45 €

FONCTIONNEMENT : 002R 36 571,94 €

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

5) Taux d’imposition 2019

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que l’orientation budgétaire pour 2019, actée par le conseil municipal ne prévoit pas d’augmentation des 3 taxes communales.

RESSOURCES

FISCALES

Bases estimatives

2019 (1)

Taux

2018

Proposition

variation taux

Taux

2019

Produits estimatifs

2019

Taxe habitation 7 582 211 11.73% 0.00% 11.73% 889 393 €

Fonciers s/bâti 8 211 320 19.83% 0.00% 19.83% 1 628 305 €

Foncier s/non bâti 67 162 31.84% 0.00% 31.84% 21 384 €

Produits 2019 bases complémentaires 2018 (montant 2018 = 40 724 €) limité à.... 10 918 €

Produit fiscal attendu inscrit au BP 2019 (hors variation des bases annuelles) 2 550 000 €

(1) Etat 1288M 14/12/2018 + progression valeur locative 2019, soit +2.2%

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte les taux figurant dans le tableau ci-dessus.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

6) Budgets primitifs 2019

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que l'article L 1612-2 du C.G.C.T. prévoit que toute collectivité locale doit adopter son budget primitif avant le 15 avril de l'exercice.

 Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2019 Désignation BP 2019

011-Charges à caractère général 1 915 346,79 € 70-Produits des services 254 950,94 €

012-Charges de personnel 2 357 000,00 € 73-Impôts et taxes 4 465 186,82 €

65-Autres charges de gestion courante 365 558,64 € 74-Dotations Participations 770 537,22 €

66-Charges financières 528 138,34 € 75-Autres produits de gestion courante 214 625,77 €

67-Charges exceptionnelles 7 000,00 € 76-Produits financiers 315 437,84 €

014-Atténuation de produits 4 000,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

022-Dépenses imprévues 20 000,00 € 013-Atténuations de charges 20 000,00 €

042-Opérations d'ordre 732 455,49 € 042-Opérations d'ordre 109 446,94 €

023-Virement à la section d'investissement 1 258 461,60 € 002R Résultat 2018 reporté 1 037 775,33 €

TOTAL 7 187 960,86 € TOTAL 7 187 960,86 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2019 RAR 2018 Désignation BP 2019 RAR 2018

Equipement brut par

opération :

19486 Eclairage public 0,00 € 50 712,90 €

13-Subventions

d'investissement 226 978,61 € 0,00 €

19586 Travaux Moulin du Pré 30 000,00 € 16-Emprunt 0,00 € 0,00 €

20587 Travaux immobiliers sur

Bâtiments 327 000,00 € 456 603,74 €

26696 Groupe Scolaire Centre 100 000,00 €

021 Virement du

Fonctionnement 1 258 461,60 €

28100 Biens et Equipements

Sportifs 470 000,00 €

28200 Voirie 426 651,30 € 110 373,83 € 024 Produits des cessions 0,00 € 0,00 €

Dépenses hors opération :

13-Subventions

d'investissement 0,00 €

10- Dotations fonds div.

(hors 1068) : 366 000,00 € 0,00 €

16-Remboursement de la dette 649 448,76 € 1068 Réserves 332 497,33 €

20-Immobilisations

incorporelles (hors opé°et204) 5 000,00 € 540,00 €

21-Immobilisations corporelles

(hors opération) 426 348,70 € 70 289,80 €

27-Autres immos financières

(dépôts et caution.) 0,00 €

020-Dépenses imprévues 40 000,00 €

040-Opérations d'ordre 109 446,94 € 040-Opérations d'ordre 732 455,49 € 0,00 €

041-Opérations d'ordre 20 000,00 € 041-Opérations d'ordre 20 000,00 € 0,00 €

001D DEFICIT 2018 reporté 0,00 € 001R EXCEDENT 2018 reporté 356 022,94 €

TOTAL 2 603 895,70 € 688 520,27 € TOTAL 3 292 415,97 € 0,00 €

TOTAL BP 2019 (+RAR 2018) 3 292 415,97 €

TOTAL BP 2019 (+RAR

2018) 3 292 415,97 €  Budget bois

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2019 Désignation BP 2019

011-Charges à caractère général 39 871,94 € 70-Vente pdt, prestation de services 50 000,00 €

012-Charges de personnel 0,00 € 74-Subvention d'exploitation 0,00 €

66-Charges financières 1 000,00 € 77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles 700,00 €

042-Opération d'ordre 0,00 € Opérations d'ordre 0,00 €

023-Virement à la section d'investissement

45 000,00 €

002 R Résultat 2018 reporté

36 571,94 €

TOTAL I 86 571,94 € TOTAL II 86 571,94 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ET OPERATIONS

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Désignation BP 2019 RAR 2018 Désignation BP 2019 RAR 2018

Equipement brut par opération

:

13-Subventions

d'investissement 0,00 € 0,00 €

28806 Chemins forestiers 15 000,00 € 0,00 € 20-immobilisations incorp 0,00 € 0,00 €

06379 Régénération des feuillus 30 000,00 € 3 684,20 € 21-immobilisation corp 0,00 € 0,00 €

16-Remboursement de la dette 23-immobilisation en cours 0,00 € 0,00 €

16-Emprunt 0,00 € 0,00 €

040-Opérations d'ordre 040-Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 €

021-Virement du

Fonctionnement 45 000,00 €

1068 Réserves 26 739,45 €

DEFICIT 2018 REPORTE 23 055,25 € EXCEDENT 2018 REPORTE 0,00 €

TOTAL 68 055,25 € 3 684,20 € TOTAL 71 739,45 € 0,00 €

TOTAL BP 2019 (+RAR 2018) 71 739,45 €

TOTAL BP 2019 (+RAR

2018) 71 739,45 €

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent les budgets 2019 (budget principal et budget bois).

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

7) Convention COS

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, explique :

Vu la demande de subvention du comité des œuvres sociales des agents de la ville de Saint-Vit, Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose notamment qu'au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie, Au vu de la délibération prise ci-dessus pour l'adoption du budget 2019,

Vu l'attribution d'un montant de 36 000.00 €,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le COS.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

8) Convention USSV Football

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, explique :

Vu la demande de subvention de l'association USSV Football,

Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose notamment qu'au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie, Vu la réunion de commission de finances en date du 25/02/2019 à laquelle celle-ci a adopté les subventions 2019, et notamment celle de l'USSV Football,

Au vu de la délibération prise ci-dessus pour l'adoption du budget 2019,

Vu l'attribution d'un montant de 30 000.00 €,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association USSV Football.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

9) Création poste policier municipal

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant qu'il convient de créer un service de police municipale,

Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent de policier municipal pour satisfaire au besoin de prévention en matière de maintien de l'ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Autorisent la création d'un service de police municipale,

 Autorisent la création d'un emploi permanent de chef de service de police municipale à temps complet (35/35ème) à compter du 1er septembre 2019,

 A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale relevant de la catégorie B,

 Autorisent que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emplois concerné,

 Autorisent la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 10) CAGB – Transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine

Monsieur le Maire expose :

I. Les enjeux de la transformation en communauté urbaine

L’article L.5215-1 du CGCT prévoit que le seuil de création d’une communauté urbaine est de 250 000 habitants. La loi NOTRe du 7 août 2015 a cependant introduit un dispositif dérogatoire et temporaire, en permettant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comprennent une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région et qui exercent l’intégralité des compétences obligatoires des communautés urbaines de se transformer en communauté urbaine sans condition de seuil de population, d’ici le 1er janvier 2020.

Face à l’émergence des 22 métropoles, à la transformation en communauté urbaine de presque toutes les anciennes capitales régionales, le Grand Besançon fort de ses caractéristiques métropolitaines veut continuer à se positionner en matière de grands projets, de grandes infrastructures et d’attractivité économique, touristique et culturelle dans la catégorie des territoires qui comptent nationalement.

Le statut de communauté urbaine est un passage nécessaire pour demeurer dans le groupe de tête des grandes agglomérations du Grand Est et pour continuer à jouer un rôle d’entraînement à l’échelle du Centre Franche-Comté. Elle doit nous permettre de conserver une capacité de rayonnement et de négociation avec l’Etat, la Région, l’Europe, la métropole régionale, et de rester maîtres des leviers pour préserver une démographie et une attractivité compatibles avec un haut niveau de services à la population.

La communauté urbaine permettra de renforcer une approche communautaire qui a fait ses preuves dans le déploiement de compétences aux bénéfices de toutes les communes (transports, déchets, développement économique) et dans sa capacité à négocier, à maintenir ses ressources et à construire progressivement un territoire encore plus cohérent. Pour cela, comme le prévoit la charte de gouvernance renouvelée, elle doit clairement s’appuyer sur les secteurs et sur les communes ; cette charte instaure, au sein du Grand Besançon, tant dans la composition de ses instances que dans ses processus décisionnels, un degré de démocratie sans équivalent à une telle dimension.

Pour relever les défis qui s’imposent dans un contexte de concurrence territoriale croissant, la transformation en communauté urbaine est concomitante de l’adoption et de la mise en œuvre d’un nouveau projet de territoire qui a été délibéré au conseil communautaire du 29 juin 2018.

A ce même conseil, le Grand Besançon a délibéré sur les transferts de compétences nécessaires au passage en communauté urbaine. A l’issue d’un dialogue nourri qui a permis de prendre en compte les spécificités des communes dans les processus de transfert, les communes ont délibéré favorablement sur le transfert de ces compétences.

Ainsi, la première phase de la transformation, relative à l’extension des compétences de la CAGB afin de se doter de toutes les compétences obligatoires des communautés urbaines, a été entérinée par deux arrêtés préfectoraux en date des 6 novembre 2018 et 21 février 2019, faisant suite aux délibérations concordantes du Conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres. Conformément à la Charte de gouvernance renouvelée adoptée par le Conseil Communautaire du Grand Besançon le 15/02/2018, la nouvelle organisation qui accompagne les transferts de compétences s’appuie sur les secteurs et sur les communes. Elle instaure ainsi au sein du Grand Besançon, tant dans la composition de ses instances que dans ses processus décisionnels, un degré de démocratie sans équivalent à une telle dimension. Cette gouvernance est opérationnelle dès le 1er janvier 2019 en ce qui concerne le transfert de la compétence «Création, aménagement et entretien de la voirie ; signalisation, parcs et aires de stationnement».

II. Transformation de la CAGB en communauté urbaine

Le Grand Besançon exerce à ce jour les compétences obligatoires d’une communauté urbaine et satisfait aux conditions nécessaires pour opérer sa transformation. Il peut désormais engager la seconde phase.

Par délibération du 28 février 2019, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la transformation de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1er juillet 2019, et sur les statuts modifiés joints en annexe (dont le nom de la nouvelle structure qui doit être obligatoirement mentionné dans les statuts).

Ce changement de statut juridique n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle. En application des dispositions de l’article L.5211-41 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations de la communauté d’agglomération seront transférés à la communauté urbaine, qui sera substituée de plein droit à la communauté d’agglomération dans toutes les délibérations et tous les actes de cette dernière à la date du 1er juillet 2019.

L’ensemble des personnels de la communauté d’agglomération sera réputé relever de la communauté urbaine dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Les conseillers communautaires composant l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération conserveront leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir au sein de l’organe délibérant de la communauté urbaine.

S’agissant du nom, il a été décidé que la communauté urbaine prenne la dénomination de « Grand Besançon Métropole ». En effet, ce choix de nom s’inscrit en continuité avec les enjeux liés à la transformation en communauté urbaine. Dans l’univers concurrentiel des territoires, l’appellation Métropole témoigne d’un niveau d’équipements, de services, d’accessibilité auxquels les acteurs économiques, notamment ceux à la recherche de lieux d’implantation pour leurs entreprises, sont particulièrement attentifs.

Il pourra être adjoint à ce nom « Grand Besançon Métropole » la mention « communauté urbaine ».

Cette appellation est ainsi cohérente avec les fonctions métropolitaines présentes sur notre territoire en matière d’accès à la grande vitesse, d’Université et d’enseignement supérieur, de CHRU et d’activités économiques (Technopôles microtechniques et santé).

Ainsi, dans la mesure où la loi laisse chaque EPCI libre de sa dénomination (point rappelé encore récemment par le Ministre de l’Intérieur), ce nom Grand Besançon Métropole constitue une réponse aux enjeux d’attractivité de notre territoire.

III. Consultation des communes membres

La délibération du Conseil communautaire du 28 février 2019 adoptant cette transformation a été notifiée aux communes membres de la CAGB le 14 mars 2019.

Les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois suivant cette notification pour se prononcer sur cette transformation. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Si la majorité qualifiée des communes se prononce favorablement, un arrêté préfectoral formalisera cette transformation et la modification de statuts afférente à effet du 1er juillet 2019.

Conformément aux articles L.5211-41 et L.5211-20 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement sur la transformation de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1er juillet 2019, et approuve le projet de statuts modifiés (dont la dénomination de la communauté urbaine).

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

11) CAGB – Avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon, en lien avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016 et modifiée le 31 mai 2017. Cette convention offre la possibilité aux communes du Grand Besançon d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d’élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de mettre la convention en conformité avec la nouvelle réglementation et également permette à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.

La confirmation de l’engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble des membres et suite à ce recensement par le Grand Besançon, pour lequel la commune de Saint-Vit a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.

I- Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :

- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

- Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Muséede Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche- Comté, le Syndicat intercommunal scolaire de Byans – Villars – les Abbans, le Syndicat intercommunal de Fontain – Arguel – La Vèze, le Syndicat scolaire de la Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins et 64 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.

- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.

II- Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent

- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.

- Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.

- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.

III- Refonte du dispositif

Les membres du COPIL groupement de commandes ont été consultés sur les modifications apportées à la convention cadre et celles-ci ont ensuite été transmises à l’ensemble des membres actuels et potentiels de la convention.

Les modifications sont de 3 ordres :

1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés : Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent a été élargie aux domaines suivants :

 Maintenance d’installation de climatisation et de production de froid

 Maintenance des VMC

 Acquisition, entretien, maintenance des fontaines à eau et des distributeurs de boissons  Prestations de lavage, blanchisserie et teinturerie

 Veille presse

 Prestations d’entretien des espaces verts et naturels

 Travaux d’aménagement d’espaces verts

 Produits composites pour revêtement routier : granulats

 Produits composites pour revêtement routier : bétons

 Prestations et expertise de fourrière automobile

 Fourniture, maintenance et entretien de l’éclairage public (hors voirie)

 Prestations de curage et nettoyage des réseaux

 Prestation de gestion du stationnement payant (sur voirie et parking) Prestations de gestion du mobilier urbain d’information et de publicité, d’abris destinés aux usagers et de stations vélos

 Fourniture de mobilier urbain

 Fourniture, pose, contrôle et entretien des aires de jeux

 Prestations de curage, de vidange et d’hydrocurage

 Travaux de branchement d’eau, de réseaux d’eau et d’assainissement

 Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets

 Travaux de désencombrement et remise en état de site

2- Mise en conformité de la convention avec la nouvelle réglementation : La convention a été modifiée afin d’intégrer les évolutions réglementaires issues de :  Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD

 Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique

 Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

3- Intégration de nouveaux membres :

Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2019 afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif : communes non adhérentes (Busy, Le Gratteris, Vorges les Pins) ainsi que certains partenaires locaux (Syndicats intercommunaux, SDIS, CROUS, CHRU).

La liste définitive des membres comprend désormais 86 membres (les 68 communes membres du Grand Besançon et 18 entités) définis ci-après :

La Commune de Besançon,

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon,

Le Centre communal d’Action Sociale,

L’EPCC les Deux Scènes,

La RAP La Rodia,

L’Institut Supérieur des Beaux-Arts,

Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT), Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT),

Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV),

Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,

Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises),

Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,

Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – les Abbans,

Le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey (SIFALP), Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du secteur de la Dame Blanche, (nouveau membre) Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,

Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,

Le SIVOM de Boussières, (nouveau membre)

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs, (nouveau membre) La Commune d’AMAGNEY,

La Commune d’AUDEUX,

La Commune d’AVANNE-AVENEY,

La Commune de BEURE,

La Commune de BONNAY,

La Commune de BOUSSIERES,La Commune de BRAILLANS,

La Commune de BUSY, (nouveau membre)

La Commune de BYANS SUR DOUBS,

La Commune de CHALEZE,

La Commune de CHALEZEULE,

La Commune de CHAMPAGNEY,

La Commune de CHAMPOUX,

La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,

La Commune de CHATILLON-LE-DUC,

La Commune de CHAUCENNE,

La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,

La Commune de CHEVROZ,

La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON,

La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,

La Commune de DELUZ,

La Commune de DEVECEY,

La Commune d’ECOLE-VALENTIN,

La Commune de FONTAIN,

La Commune de FRANOIS,

La Commune de GENEUILLE,

La Commune de GENNES,

La Commune de GRANDFONTAINE,

La Commune de LA CHEVILLOTTE,

La Commune de LA VEZE,

La Commune de LARNOD,

La Commune de LE GRATTERIS, (nouveau membre)

La Commune de LES AUXONS,

La Commune de MAMIROLLE,

La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,

La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,

La Commune de MEREY VIEILLEY,

La Commune de MISEREY-SALINES,

La Commune de MONTFAUCON,

La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,

La Commune de MORRE,

La Commune de NANCRAY,

La Commune de NOIRONTE,

La Commune de NOVILLARS,

La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,

La Commune de PALISE,

La Commune de PELOUSEY,

La Commune de PIREY,

La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,

La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,

La Commune de PUGEY,

La Commune de RANCENAY,

La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,

La Commune de ROSET FLUANS,

La Commune de SAINT VIT,

La Commune de SAONE,

La Commune de SERRE-LES-SAPINS,

La Commune de TALLENAY,

La Commune de THISE,

La Commune de THORAISE,

La Commune de TORPES,

La Commune de VAIRE,

La Commune de VELESMES ESSARTS,La Commune de VENISE,

La Commune de VIEILLEY,

La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,

La Commune de VORGES LES PINS (nouveau membre).

La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur l’avenant n°2 (version remaniée de la convention de groupement). La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur le début de l’année 2019.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 se prononce favorablement et approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

 s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

12) Avenant relais assistantes maternelles

Madame Annick Jacquement, première adjointe, rappelle que le fonctionnement du relais est financé par une subvention prévisionnelle annuelle des communes de 16 652.00 €. La participation de la commune de Saint-Vit est de 3 982.00 € pour l'année 2019.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant, pour un montant de 3 982.00 €.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

13) Dévolution et destination des coupes de l’année 2019

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SAINT VIT, d’une surface de 335.52 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 15/05/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2019 ;

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Cas général :

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décident de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les

parcelles et,

pour les

feuillus, les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur

pied à

la

mesure

Façonn

ées à la

mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

Parcelle

3j et 42r

Parcelle

3j et 42r

Feuillus

Essences : Toutes

essences,

sauf

frênes,

charmes

et hêtres,

des

parcelles

3i, 3j, 46i,

46a, 7r,

31r, 42r

Grumes Trituratio n

Bois

bûche

Bois

énergie

Charmes,

frênes et

hêtres des

parcelles

3i, 3j, 46i,

46a, 7r,

31r, 42r

Surbilles

des

grumes

des

parcelles

3i, 3j, 46i,

46a, 7r,

31r, 42r +

petits

pieds des

parcelles

3i, 3j, 46 i

Surbilles

des

grumes

des

parcelles

3i, 3j, 46i,

46a, 7r,

31r, 42r +

petits

pieds des

parcelles

3i, 3j, 46 i

 Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant (1), les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, refusent l'escompte prévue dans les clauses générales de vente.

 Pour les contrats d’approvisionnement (3), donnent leur accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorisent le Maire à signer tout document afférent.

1.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés

sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 6j

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Destine le produit des coupes des parcelles 7r, 31r, 42r et 46a à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 7r, 31r, 42r et 46a

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).2. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois

façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;  Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

14) Acquisition ancienne carrière Lacoste

Monsieur le Maire indique que, conformément au vote du budget 2019, il est décidé d'acquérir l'ancienne carrière Lacoste, parcelles cadastrées YJ 71 d'une contenance de 32 666 m², et YJ 72 d'une contenance de 33 266 m² à la société SCFC, société des carrières de l'Est – ZA – 8d rue des Entreprises à Velesmes-Essarts, afin d'y réaliser un pôle sportif du grand est.

Le prix de vente est de 100 000.00 €.

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent :

 L'acquisition de ces parcelles à la SCFC au prix de 100 000.00 €, étant entendu que les frais d'acte sont à la charge de la commune

 Le Maire ou son représentant, avec faculté de substitution, à signer l'ensemble des documents à intervenir.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

15) Dénomination voiries (lotissement Combe Verte)

Monsieur le Maire rappelle qu'un permis d'aménager a été déposé fin d'année 2018 pour la réalisation de 12 lots.

Les membres du conseil; à l'unanimité des membres présents et représentés, dénomment comme suit les nouvelles voiries :

 Impasse des coquelicots

 Rue des bleuets

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

16) Délibération par délégation

Convention avec RISK Partenaires de TOUL pour assistance au suivi marché public d'assurances du 01/01/2019 au 31/12/2022 pour un coût annuel de 1 150 € HT. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.