Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Dimanche 7 juillet 2019 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, Dernière séance le 07 juillet 2019

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 septembre 2019

Convocations faites le : 11 septembre 2019

Président : Pascal ROUTHIER, Maire

Secrétaires : Anne BIHR, Adjointe, assistée de Christine DELGADO

Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique NICOLIN, Chantal VAN AVERMAET, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel

GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine

COMPANT, Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN, Rose-Marie

BAUD, Océane COURTOIS, Oumar N’DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie

MULENET.

Procurations : Nadia DURAND à Chantal VAN AVERMAET

Jean-Luc REMOND à Dominique NICOLIN

Stéphane PRETRE à Anne BIHR

Absents : Catherine PISTOLET, Matthieu SALGUES, Réjane SIZINE, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 09 juillet 2019. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Créances clients relatives aux ordures ménagères de la CCVSV

2) Décision modificative

3) Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

4) Création et suppression de postes

5) Augmentation horaire de temps de travail – adjoint technique

6) Augmentation horaire de temps de travail – ATSEM principal 1ère classe 7) Demande de subvention au Département et à la DRAC – logiciel évolution Paprika et logiciel de gestion espace numérique

8) Demande de subvention à la CAF pour baies vitrées et porte du multi-accueil 9) Demande de subvention piste d'athlétisme

10) Contribution au FSL et au FAAD

11) Adhésion au CAUE

12) Demande de subvention exceptionnelle centre de tir13) Délibérations par délégation

14) Questions diverses

1) Créances clients relatives aux ordures ménagères de la CCVSV

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique qu'à la suite du transfert des excédents budgétaires provenant de la liquidation de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois (CCVSV), la commune de Saint-Vit a comptabilisé dans son compte administratif 2018 un excédent global de 288 951.08 €, lequel correspond à la répartition suivante :

Compte bancaire 515 276 687.07 €

Compte clients 4111 6 681.87 €

Compte clients 4116 5 582.14 €

L'excédent correspondant au compte bancaire est une créance acquise et définitive, l'excédent relatif aux comptes clients est une créance à recouvrer.

Or, l'excédent des comptes clients présente un réel risque de non-recouvrement, compte-tenu de l'antériorité de ces créances et des procédures de recouvrement qui n'ont pas encore abouties à ce jour.

Les créances clients provenant de la CCVSV, inscrites dans le compte administratif de la commune de Saint-Vit, ne faisant pas suite à des titres émis par notre commune, le conseil municipal, sur demande de la Trésorerie de Saint-Vit, et à l'unanimité des membres présents et représentés, donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder au solde de tout ou partie des créances clients provenant de la CCVSV.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

2) Décision modificative

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, informe qu'afin d'effectuer certaines écritures d'ordre budgétaire et certains transferts de crédits, il est proposé de procéder aux inscriptions suivantes :

Budget communal

Décision modificative n° 1

SECTION "FONCTIONNEMENT"

Code

chapitre Libellé Article Code signe Dépenses Recettes

CH65 Autres charges gestion courante X + 21 601,91 €

CH013 Atténuation de charges X + 16 000,00 €

CH73 Impôts et taxes X + 92 150,27 €

CH74 Dotations et participations X - 33 064,00 €

CH023 virement à la section d'investissement X + 53 484,36 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 75 086,27 € 75 086,27 € SECTION "INVESTISSEMENT"

Code

chapitre Libellé Article Code signe Dépenses Recettes

OP 20587

"opération 20587" travaux immobiliers sur

bâtiments X - - 55 231,25 €

OP 26696 "opération 26696" groupe scolaire centre X - - 55 411,07 €

OP 28100

"opération 28100" biens et équipements

sportifs X + 30 000,00 €

OP 28200 "opération 28200" travaux de voirie X + 65 000,00 €

CH20 Immobilisations incorporelles et études X + 49 953,64 €

CH21 Immobilisations corporelles X - - 10 826,96 €

CH10 Dotations fonds divers et réserves X - - 30 000,00 €

CH021 virement à la section de fonctionnement X + 53 484,36 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 23 484,36 € 23 484,36 €

x -code fonctionnement suivant état annexé

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent cette décision modificative.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

3) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Madame Anne Bihr, adjointe à la communication, expose que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 17 septembre 2019,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

GRADE D’ACCES RATIOS (en %)

Adjoint Technique Principal 2ème classe 100

ATSEM Principal 1ère 0

Les membres du conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, fixent les taux ci-dessus pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 2 4) Création et suppression de postes

Madame Anne Bihr, adjointe à la communication, indique qu'à la suite de la procédure des avancements de grade, il y a lieu de procéder au 1er janvier 2020 à la :

CREATION DE POSTE SUPPRESSION DE POSTE

Adjoint Technique Principal de 2ème classe à

temps complet Adjoint Technique à temps complet

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire à créer et supprimer les postes ci-dessus au 1er janvier 2020.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

5) Augmentation horaire de temps de travail - adjoint technique

Madame Anne Bihr, adjointe à la communication, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du comité technique rendu le 17 septembre,

Considérant qu’il est nécessaire de réorganiser les services, en augmentant la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet, Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 26.25 heures à 35 heures à compter du 1er octobre 2019,

Considérant l’acceptation de ce dernier,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à :

 Supprimer, à compter du 1er octobre 2019, un emploi permanent à temps non complet, de 26.25 heures, d'adjoint technique

 Créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet, de 35 heures, d'adjoint technique

 De modifier ainsi le tableau des emplois

 D'inscrire au budget les crédits correspondants

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

6) Augmentation horaire de temps de travail - ATSEM principal 1ère classe

Madame Anne Bihr, adjointe à la communication, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du comité technique rendu le 17 septembre,

Considérant qu’il est nécessaire de réorganiser les services, en augmentant la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM Principal 1ère classe permanent à temps non complet,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 19.5 heures à 35 heures à compter du 1er octobre 2019,

Considérant l’acceptation de ce dernier,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à :

 Supprimer, à compter du 1er octobre 2019, un emploi permanent à temps non complet, de 19.5 heures, d’ATSEM Principal 1ère classe

 Créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet, de 35 heures, d’ATSEM Principal 1ère classe

 Modifier ainsi le tableau des emplois

 Inscrire au budget les crédits correspondants

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

7) Demande de subvention à l'Etat et au Département – logiciel évolution Paprika et logiciel de gestion espace numérique

Monsieur Pascal Hermann, conseiller délégué, rappelle que, pour sa gestion, la Médiathèque "Les Mots Passants" a été dotée en 2009 d'un logiciel de bibliothèque Paprika version CS2 et d’une gestion autonome de l'espace numérique.

Ces deux solutions ont révélé leurs limites, et il est aujourd’hui nécessaire, afin d'offrir un service performant aux usagers et de sécuriser au mieux l'espace public numérique, d'acquérir des logiciels plus adaptés au service.

Deux devis ont été présentés par la société DECALOG :

 Logiciel métier et son portail public : 4 800 € HT, soit 5 180 € TTC  Gestion des EPN : 4 330 € HT, soit 5 106 € TTC

Des aides peuvent être sollicitées auprès de l'Etat (aide du concours particulier pour les bibliothèques – DGD) et du Département.

Plan de financement :

ETAT : 50 % 4 565.00 €

Département : 29 % 1 392.00 €

Département : 29 % 1 256.00 €

Fonds propres : 1 917.00 €

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Autorisent l'acquisition des logiciels

 Autorisent Monsieur le Maire à solliciter les aides

 Sollicitent l'accord d'acquisition du matériel avant l'octroi éventuel de la subvention Autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, avec faculté de substitution, à signer les documents à venir

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

1) Demande de subvention à la CAF pour baies vitrées et porte du multi-accueil

Monsieur Dominique Nicolin, adjoint aux affaires scolaires, explique que quelques fenêtres et portes du multi-accueil ont besoin d'être remplacées. Ces travaux peuvent bénéficier d'une aide de la CAF de 80 % maximum, mais avec un reste à charge minimum de 20 % pour la collectivité.

La société MG AMENAGEMENT a présenté un devis de 13 602.77 € H.T., soit 16 323.32 € TTC, pour le remplacement de 3 portes 1 vantail et 2 ouvrants.

Plan de financement :

CAF : 80 % 10 882.00 €

Fonds propres : 2 720.77 €

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Autorisent la réalisation des travaux

 Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une aide de la CAF

 Sollicitent le démarrage des travaux avant l'octroi éventuel de la subvention  Autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, avec faculté de substitution, à signer les documents à intervenir.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

1) Demande de subvention piste d'athlétisme

Monsieur Jean-Louis Montrichard, adjoint aux sports, rappelle que le conseil municipal a acté en séance du 31 janvier dernier les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme. Ce projet peut bénéficier de subventions auprès de l'Etat (sous réserve de l’éligibilité de la commune à la DETR en 2020), de la Région, du CNDS et du GBM pour son financement.

Les coûts estimatifs des travaux et honoraires bureau d'études (maîtrise d’œuvre) s'élèvent à :  Maîtrise d’œuvre : 16 679.00 €

 Travaux : 427 655.00 €

TOTAL : 444 334.00 € H.T.

Plan de financement :

ETAT (DETR) : 35 % 155 517.00 €

Région : 20 % 88 867.00 €

CNDS : 20 % 88 867.00 €

GBM : 50 000.00 €

Fonds propres : 61 083.00 € Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire à :

 solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région, du CNDS et du GBM,  entreprendre les démarches en vue de l'obtention d'autres subventions potentielles,  Solliciter le démarrage des travaux avant l'octroi éventuel des aides,  signer, ou son représentant, avec faculté de substitution, toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

1) Contribution au FSL et au FAAD

Madame Annick Jacquemet, première adjointe, rappelle que, chaque année, le Département sollicite une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d'Aide aux Accédants à la Propriété en difficulté (FAAD)

Le FSL permet le financement des aides individuelles aux ménages en matière d'accès et de maintien dans le logement, d'impayés d'énergie et/ou d'eau, et également la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement simplifiés et décloisonnés des ménages dans le cadre de la démarche "accompagner pour habiter". Il est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités et de différentes structures œuvrant en matière de logement.

Le FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social, et, le cas échéant, une aide financière. Ce fonds est alimenté par les contributions des communes ou de leurs groupements, de la CAF du Doubs, de la Mutualité sociale agricole, d'Actions Logement Services et du Département.

Le niveau attendu de participation est de 0.61 € pour le FSL et de 0.30 € pour le FAAD.

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent une participation de 0.30 € par habitant pour le FSL.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

2) Adhésion au CAUE

Madame Annick Jacquemet, première adjointe, rappelle que le CAUE du Doubs (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement), créé en 2013, assure des missions de service aux collectivités et particuliers. Les architectes, urbanistes, paysagistes et documentalistes proposent leur aide pour des projets de bâtiments, d'espaces publics et d'urbanisme. Il est également disponible pour accompagner les citoyens dans leurs projets de construction, de rénovation, d'extension ou d'aménagement de parcelle.

Pour adhérer, le versement d'une cotisation de 380 € est nécessaire (communes entre 2 000 et 4 999 habitants). Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent l'adhésion au CAUE pour une cotisation annuelle de 380 €.

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

3) Demande de subvention exceptionnelle centre de tir :

Monsieur le Maire rappelle que la Société de Tir Saint-Vitoise, comptant 330 adhérents, occupe des locaux mis à disposition par la commune de Saint-Vit sur le site du Moulin du Pré.

La société de tir est actuellement confrontée à une crise de plombémie à caractère exceptionnel qui l’a amenée à fermer le centre, et l’oblige à réaliser des travaux conséquents pour résoudre cette problématique.

Après concertation avec l’Agence Régionale de Santé, la Société de Tir a décidé de réaliser les travaux suivants :

 Modification des « souffleries aspirations » pour un montant de 29 694.60€ TTC,  Installation d’une ciblerie à rameneur automatique pour éviter aux tireurs de transporter des microparticules de plomb sous leurs chaussures d’un coût de 20 974.08€ TTC

Par courrier en date du 12 août 2019, la Société de Tir Saint-Vitoise sollicite la commune de Saint-Vit pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer ces investissements.

Monsieur Alain Oliel, directement intéressé, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Les membres du conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000.00 € à la Société de Tir Saint-Vitoise.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

1) Délibérations par délégation

 Accord transfert bail à ferme de M. Laurent REGNIER de Ferrières-les-Bois à MM. SONNEY et ROLET de Cramans – parcelle ZD 2 "Corvée Dessus" de 85 a 80 ca, la Safer étant opérateur technique.

 Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des concessions de cimetière

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 15.