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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0601 Adoption du reglement interieur du conseil communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0601 Adoption du reglement interieur du conseil communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
PI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n· 20C/06/01
Date de convocation: Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 66
Objet: Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISYHubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre), LEBRUNAlain,
LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard,
MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI
Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian
(suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
1/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0601-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOllEZ Colette
Le président Frans DESMEDT rappelle que le conseil communautaire est tenu de se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
le règlement intérieur complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.
Il porte sur des mesuresconcernant le fonctionnement interne du conseil en vue de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assembléedélibérante.
Si le conseil définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer celles fixant:
les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L 2121-12 alinéa 2 du CGCT);
le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L 2121-19 du CGCT);
l'organisation du débat d'orientation budgétaire (article l 2312-1, alinéa 2 du CGCT).
le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de règlement intérieur du conseil communautaire;
Considérant l'obligation légale d'adopter le règlement intérieur du Conseil et l'intérêt d'en préciser les modalités de fonctionnement pour favoriser la tenue des délibérations;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ADOPTEle règlement intérieur du conseil communautaire tel qu'il est annexé à la présente délibération et qui remplace toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.
le Président
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020 Frans DESMEDT
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0601-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020