Procès Verbal - 2024 12 09 PV recu le 05 03 2025

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Procès Verbal - 2024 12 09 PV recu le 05 03 2025 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Langé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 PV recu le 05 03 2025)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, DEPARTEMENT DE L’INDRE

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Commune de Langé

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Procès-verbal du Conseil Municipal

SEANCE DU 09 décembre 2024

Nombre de Conseillers

en exercice 9 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 18 heures 30, présents 7 le Conseil Municipal de la Commune de LANGE votants 7 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. GARGAUD Patrick, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2024

Présents: GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, MASSON Jean-François,

PENISSARD Jean, ROBIN Thierry, GAUTIER Marc, MARY Anaïs.

Absents : JACQUELIN Jocelyne, ALLARD Viroinie.

Procurations : -

Bernadette COUTANT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation des procès-verbaux de la réunion du 10 octobre 2024

- Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : délibération pour avis conforme

- Remboursement des frais engagés par la CCEV pour la formation Certiphyto des agents communaux

- Protection sociale complémentaire

- Contrat de travail d’un agent en Cui

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024.

Nombre de Conseillers

en exercice 9

présents 7

votants 7

pour 7

contre 0

abstention 0Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024 n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 — OBJET : Délibération pour avis conforme Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Nombre de Conseillers

en exercice 9

présents 7

votants 7

pour 7

contre 0

abstention 0

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Il précise que ces ZAEnR permettent d’identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, biomasse, etc.). Ces zones ne garantissent pas leur autorisation, les projets devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. En tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il retrace également les différentes étapes de la procédure en cours qui se sont déroulées jusqu’à ce jour, à savoir :

- les travaux d’identification des zones potentielles, de concertation avec le public et de cartographie engagés par les élus et validés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2023.

- la Conférence Territoriale qui s’est tenue le 23 juillet 2024, notamment devant les présidents d’EPCI de l'Indre et les porteurs des SCOT, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l'Indre. Cette conférence avait pour objet de présenter le recensement des choix des ZAEnR et superficies inhérentes de l'ensemble des collectivités du département ; - la signature de l'arrêté préfectoral en date du le 24 juillet 2024 (Cf. Recueil des Actes Administratifs SPÉCIAL N°36-2024-128 publié le 26 Juillet 2024) actant le recensement de l'ensemble des propositions de zonage par commune, types d'énergies renouvelables et superficies concernées ;

- la saisine du Comité Régional des Énergies (CRE) pour avis en date du 26 juillet 2024 par la Préfecture de l’Indre qui devait déterminer si le panel des En, les zones identifiées et surfaces proposées étaient suffisants pour atteindre les objectifs de production régionale. - _l’avis du CRE du 23 septembre 2024 qui présente ses conclusions à l’échelle régionale. Son rapport stipule notamment qu’au regard des objectifs de production fixés à 100 % inscrits dans le SRADDET, les propositions de zonage sont satisfaisantes concernant les filières solaire photovoltaïque, éolien et photovoltaïque thermique à l’horizon 2030. Toutefois, il estime qu’à échéance 2050, des progrès restent à effectuer en matière d’éolien, de photovoltaïque thermique, biogaz, bois-énergie et géothermie et invite les collectivités à identifier de nouvelles zones potentielles correspondantes.

À noter enfin, que cette instance ne s’est pas prononcée sur la suffisance ou l’insuffisance des zones d’exclusion dans l’attente de la publication de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) qui vise quant à elle un mix énergétique intégrant l’énergie décarbonée nucléaire. La Préfecture de l’Indre s’est rapprochée de la Direction Générale de l’Énergie (DGEC) et il

2semble que les ambitions du département se rapproche fortement des objectifs nationaux en matière de production. Une nouvelle validation du CRE permettra alors aux collectivités de définir des zones d’exclusion.

Enfin, le Maire évoque le courrier de Monsieur le Préfet du 30 septembre 2024 dans lequel il précise qu’il tiendra compte dans ses futures décisions du zonage actuel proposé par les communes comme gage de qualités pour conjuguer les enjeux de production des EnR avec ceux de la préservation de la qualité des habitants de l’Indre et des espaces naturels agricoles et forestiers.

Le Maire présente ensuite les différentes cartographies de la commune retenues et prises en compte par le CRE.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir examiné les propositions de ZAEnR identifiées et amendées :

- ÉMET un avis favorable conforme relatif aux zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune, approuvées dans l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 et transmises pour avis du CRE du 23 septembre 2024, mentionnées ci-après et dont la cartographie figure en annexe.

cg Zone d’accélération pour des projets d’électricité photovoltaïque sur toiture : ensemble du territoire.

cg Zone d’accélération pour des projets d’électricité photovoltaïque au sol: uniquement sur les parcelles suivantes :

- __ ZV 47: Les Journeaux

- _ ZN 41, 42, 43,44, 45 et 46 : Champs de l’Ormeau

cg Zone d’accélération pour des projets de méthanisation : aucune parcelle du territoire communal autorisée, du fait que la Communauté de Communes Ecueillé Valençay dont notre commune est membre, est partie prenante dans la construction du méthaniseur de Luçay/Vicq. Ce projet regroupe déjà un important collectif d’agriculteurs, 40 environ, ainsi que des collectivités. La production est estimée en 2024 80 Mgw. De plus il existe également une unité de méthanisation installée à proximité de notre collectivité, à savoir à Grammont, sur la commune de Valençay.

Pour ces raisons le Conseil n'est pas favorable et privilégie l’extension si nécessaire de ces sites.

cg Zone d’accélération pour des projets d’électricité éolienne : Le Conseil considère que la présence d’éoliennes à Langé serait néfaste à la dynamique touristique et économique du château de Valençay et du Zoo Parc de Beauval dont la proximité est immédiate. D’ailleurs à plusieurs reprises la Communauté de Communes Ecueillé Valençay a manifesté son opposition au développement de projets éoliens sur son territoire -délibérations DCC n°2021-012 du 25 janvier 2021 et plus récemment DCC n°2023-004 du 31 janvier 2023.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- à la sous-préfète d’Issoudun et La Châtre, référente préfectorale unique de l’Indre, - à la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay,

- à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valençay en Berry

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 11/12/20242 —- OBJET : Remboursement de la certification « Certiphyto » pour les agents techniques, par la commune de Langé à la CCEV.

Nombre de Conseillers

en exercice 9

présents 7

votants 7

pour 7

contre 0

abstention 0

La Communauté de Communes Ecueillé — Valençay a centralisé en octobre 2024 la préparation de la formation des agents communaux pour la certification « Certphyto ». La formation s’est tenue le 17 octobre 2024 dans les locaux de la CCEV.

Le coût global de cette formation s’établit à 1 320 € TTC. 8 agents communaux ont suivi cette formation, dont 2 sur la commune de Langé, pour un coût individuel de 165 €. La CCEV va établir un titre de recette pour chaque commune en fonction du nombre d’agents présents.

Il convient donc de statuer pour autoriser le remboursement à la CCEV

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- _ Approuve le remboursement à la CCEV de la formation sur la base de 165 € par stagiaire, - Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le AM A2P024

— OBJET : Délibération relative à la protection sociale complémentaire.

Nombre de Conseillers

en exercice 9

présents 7

votants 0

pour 0

contre 0

abstention 0

PROJET DE DELIBERATION

Délibération relative à la protection sociale complémentaire : risque « prévoyance ».

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants, VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs CONSIDERANT QUE les collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaires destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et/ou incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents, CONSIDERANT QUE sont éligibles à la participation des collectivités et de leurs établissements publics les contrats mettant en œuvre les dispositifs de solidarité entre bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles, cette condition étant attestée par la délivrance d’un label, VU le débat sur la protection sociale complémentaire intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

VU l’avis du Comité Technique en date du...............….

e VU le budget de............….

e APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal décidé à voix « pour »

voix « contre »

abstention(s)

e ARTICLE 1 - d'accorder sa participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, de manière individuelle et facultative en matière de prévoyance,

e ARTICLE 2 - d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque prévoyance, à compter du 1° janvier 2025

e ARTICLE 3 - de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PROJET DE DELIBERATION

— OBJET : Délibération relative à la protection sociale complémentaire : risque « santé ».

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre du 30 novembre 2021 et du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité

5Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre du 16 septembre 2022, après avis favorable du Comité Technique Départemental, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028,

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et le groupement RELYENS (anciennement SOFAXIS) / INTERIALE ;

Vu la déclaration d’intention de la commune de Langé de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du ......................... (le cas échéant)

L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE représenté par RELYENS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1% janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1” janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Santé » aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent.

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.Pour le département de l’Indre, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 5 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de ............… € et les frais annuels de gestion sont de ............. €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

APRES EN AVOIR DELIBERE, L'ORGANE DELIBERANT DECIDE : À... voix pour

À... voix contre

à abstentionfs)

e d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et RELYENS (anciennement SOFAXIS) / INTERIALE , à effet au 1° janvier 2025

e d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Langé et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

e d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

e d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1° janvier 2025

e de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

e de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

e de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 5 septembre 2022,

e de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

e d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Interiale et/ou SOFAXISOBJET : Renouvellement du contrat de travail d’un agent actuellement en Cui.

en exercice 9

présents 7

votants 7

pour 7

contre 0

abstention 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que le CUi de Mme S$. B. arrive à échéance au 12 février 2025. Celle-ci ayant épuisé ses droits à ce type de contrat, elle ne peut en bénéficier de nouveau. Monsieur Le Maire informe donc le Conseil Municipal, qu’il compte proposer à Mme S. B. un CDD d’une durée d’un an avec 1 mois de période d’essai, pour continuer à assurer les missions de cantinière, ménage et entretien des espaces verts en période estivale.

Le contrat s’établira toujours sur la base de 20h hebdomadaire.

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur Le Maire, pour qu’un CDD avec période d’essai d’un mois soit proposé à Madame S. B. à l’issue de son Cui soit à compter du 13/02/2025.

Questions diverses

- Feu d’artifice du 03/08/2025 : Monsieur Quentin MAGNIEZ de la société MAGNIEZ Artifice est venu présenter un projet et devis pour le feu d’artifice de la fête du 03 août 2025. En effet, la prestation proposée l’an passé par Pyro Fêtes était décevante, Monsieur Le Maire en a d’ailleurs informé Monsieur BUCHET. En accord avec le comité des fêtes, qui règle pour moitié le feu d'artifice, il a été décidé de demander des devis à d’autres prestataires. Le comité des fêtes avait arrêté son choix sur l’entreprise MAGNIEZ Artifice. Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis du comité des fêtes, et de confier le feu d’artifice de la fête du 03 août 2025, à l’entreprise MAGNIEZ, en validant le devis présenté et en rajoutant l’option n°2 (bouquet final).

-Réunion du 05/12/2024 à Valençay avec la DGFIP : une réunion d’information a été initiée par la DGFTP pour traiter sur les sujets suivants : les opérations de fin d'exercice, les FOVI (faux ordres de virement), le CFU (compte financier unique), Hélios en pratique et diverses actualités. Elle a été conduite par Monsieur BA, CDL (conseiller aux décideurs locaux). Nombreuses secrétaires de mairie y ont assisté, et seulement 2 Maires (Langé et Jeu-Maloches).

Monsieur SAVARY, responsable du SGC de La Châtre, aurait dû être présent afin de donner des informations aux secrétaires sur les opérations de fin d’exercice. Ce sujet est bien entendu resté sans réponses, puisque Monsieur SAVARY ne s’est pas présenté, et ne s’est pas excusé. Compte-tenu des nombreuses revendications des secrétaires, Monsieur Le Maire a pris l’initiative d’adresser un mail à Monsieur SAVARY, en ajoutant Monsieur BA et la DGFIP en copie. Suite à cet échange, Monsieur POUYANNÉ, Directeur des Finances Publiques de l’Indre, a souhaité avoir un entretien téléphonique avec Monsieur Le Maire, auquel a assisté Mme GIRAUD), secrétaire de mairie, le 09/12/2024.

Il a donc été convenu que dans l’optique d’une réunion future, qui sera très certainement organisée à Langé avec Monsieur SAVARY et Monsieur POUYANNÉ ; les secrétaires de mairie, les services comptables de la CCEV, du Pays de Valençay et les différents syndicats dépendant du SGC, seraient sondés par mail, pour faire remonter leurs questions, leurs doléances, et que tout soit transmis à Monsieur POUYANNÉ.-Vœux de la Municipalité : la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes.

-Projet PACT 2025 : un devis a été demandé pour une prestation théâtrale, dans le cadre du PACT 2025 (projet visant à soutenir le développement culturel en région Centre-Val de Loire). Le montant total s’élève à 2782 €, avec une subvention attendue de l’ordre de 30 à 40 % soit environ 763 €.

Les entrées seront gratuites. La date retenue est le samedi 23 août 2025. Le Conseil Municipal valide ce projet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 20 heures 30 minutes.

Le secrétaire de séance,

Bernadette COUTANTAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 décembre 2024

NOM PRENOM SIGNATURE

GARGAUD Patrick

COUTANT Bernadette

MASSON Jean-François

GAUTIER Marc

T7

MARY Anaïs

ROBIN Thierry ER

ALLARD Virginie Abstentèon

PENISSARD | Jean Æ Dreroar

JACQUELIN | Jocelyne Absente