Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP052
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP050
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP048
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP051
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP049
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP070
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D223Fin
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP015
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP014
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP016
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP047
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP047)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 t
Publié le + {6/ Zo?u _
ID : 059-245900758-20240618-2024DP047-AR
/
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE JEAN-FRANCOIS BOUDET POUR UN EMPLACEMENT DANS LE
HANGAR N°1 SIS SUR L'AERODROME MERVILLE LESTREM
N° 2024DP047
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 modifiant les délégations accordées au Président,
Considérant que le Conseil communautaire a délégué au Président tout décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, Vu la délibération n°2024D113 du 30 mai 2024 fixant les tarifs d'occupation temporaire de l'aérodrome,
Considérant que Monsieur Jean-François BOUDET à sollicité la CCFL en vue de la location d’un emplacement dans le hangar n°1 situé sur le site de l'aérodrome Merville-Lestrem,
DÉCIDE
Article 1°. -
D'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire conclue entre la CCFL et Monsieur
Jean-François BOUDET pour la location d'un emplacement dans le hangar n°1 sis sur le site de l'aérodrome Merville-Lestrem à compter du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2. —
De fixer le montant de la redevance à 525 € TTC (cinq cent vingt-cinq euros).
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 4. —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de ois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notificatier.
Fait à La Gorgue, le 18/06/2024 = | # IT. À
% Cr
7 Macques HURLUS.