Procès Verbal - PV 7 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 7 octobre 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 octobre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Commune de Villaroux

Procès-Verbal du Conseil Municipal

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 7 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de

VILLAROUX (Savoie) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise MARTIN, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2022

Présents : MARTIN Denise, PETIT Michel, RAFFIN Gilles, LASCOMBE Daniel, AUDER Marie-

Line, BLANCHARD Véronique, PISSETTY Claude,

Absents excusés : VEYSSEYRE Julien, ZINTILINI Raymonde

Secrétaire de séance : Madame AUDER Marie-Line a été élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu du 10 juin 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

2. Attribution de compensation 2022

Le Conseil Communautaire a délibéré, dans sa séance du 29 septembre 2022, sur la fixation des attributions de compensation définitives pour 2022 et des attributions de compensation provisoires pour 2023, le montant s'élève à 16 540 € pour notre commune. Chaque Conseil Municipal des 41 communes composant la Communauté de Communes doit délibérer pour approuver ou non la somme déterminée.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le montant proposé.

3. Revalorisation des loyers

Conformément aux baux de location stipulant une clause de révision annuelle des loyers basée sur la valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) le montant des loyers des appartements

communaux sont revalorisés à la date anniversaire de la prise de location soit :

Pour l'appartement A, le 21 juin, le loyer passe de 565 € mensuel à 579,01 €,

Pour l'appartement B, le 2 septembre, le loyer passe de 525,61 € à 544,53 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la revalorisation des loyers en fonction de l'indice de référence des loyers.

4. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023

Actuellement se sont les règles budgétaires et comptables M14 qui s'appliquent dans notre

commune.

En application de l'article 106 I1 1de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1 janvier 2024, assouplissant les règles budgétaires, offrant une plus

grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023.5. Demande de subvention FDEC 2023 pour la réhabilitation de la mairie

Différentes subventions ont été demandées pour les travaux de réhabilitation de la mairie.

= À la préfecture (DETR) Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux Montant de la DETR accordé : 50 000€ et une demande de versement a été faite, ” Àla Région, montant accordé : 50 000€,

" Au Département : le dossier n'a pas été retenu, en effet le département a subventionné l'enfouissement des réseaux sur la Bathie et un seul dossier par commune est subventionné en 2022

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, qu'une demande de subvention soit redéposée pour 2023.

6. Demande de subvention FDEC 2023 pour la réhabilitation de la grange

Différentes subventions ont été demandées pour les travaux de réhabilitation de la grange.

= À la préfecture (DETR) Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux Montant de la DETR accordé : 80 000€ et une demande de versement a été faite, “ À la Région, montant accordé : 100 000 € dans le cadre du plan relance après la pandémie “= Au département, le dossier n'a pas été retenu.

Une demande de subvention a été redéposée pour 2023.

7. Réhabilitation de la mairie

Une erreur dans la construction fait qu'une marche d'escalier supplémentaire est nécessaire, les conseillers s'opposent à ce que la mairie prenne en charge le coût de cette marche.

La construction de la cage d'escalier avec un toit terrasse crée une surface plane qui pourrait être utilisé par les locataires comme petite terrasse, pour cela nous devons prévoir un garde-corps dont le coût s'élève à 7 896 € HT.

Le fait de rajouter une terrasse aux appartements leur donne une valeur supplémentaire.

Par contre si la création d'une terrasse ne pose pas de problème au service urbanisme, le code civil demande une distance de 1m80 de la propriété voisine.

Denise propose de mettre du verre teinté sur 1Im80.

8. Point sur les travaux

Pour la grange :

“ le maçon a pratiquement terminé son travail,

* le charpentier doit intervenir, il reste en attente de la réception du bois et il a un manque de personnel,

* l'ouverture côté cour sera modifiée et agrandie et la porte du coté de Solange Bérard sera transformée en fenêtre,

“ un PC modificatif sera demandé en fin de chantier incluant toute les modifications.

Véronique demande pourquoi l'entrée du bâtiment a été modifiée

Les anciens voisins, avant la vente de leur maison, étaient propriétaires du passage et se sont opposés aux ouvertures comme leur permettait l’acte notarié. Un permis modificatif avait été déposé. Depuis la commune a acheté le terrain et nous avons de nouveau la possibilité d'agrandir les ouvertures.

Claude demande pourquoi une rampe d'accès n'a pas été créée pour les personnes à mobilité réduite

Une dérogation de non accès aux PMR a été acceptée car la salle communale dans le bâtiment de la Mairie est accessible aux PMR. Il n’est pas obligatoire que tous les bâtiments communaux aient un accès aux PMR.Chemin du fou :

Suite au passage des grumiers, l'entreprise SAVOIE BOIS doit remettre en état le chemin. Les traverses vosgiennes sont arrachées, le ruisseau qui longe le chemin est comblé, la buse du ruisseau du Rochat qui traverse le chemin est enfoncée.

Chemin de la Chanelle :

Des travaux de remise en état du chemin ont été demandés à l'entreprise Villard TP suite aux fortes intempéries du 1° janvier 2022.

Église :

> Un devis a été demandé à l'entreprise BOIS ET PATINES pour reprendre les panneaux qui

composent la porte de l'église usés par le temps.

> Sonnerie des cloches :

Un riverain indisposé par la sonnerie des cloches pendant la nuit demande l'arrêt de celle-ci, de 23 h à 7 h du matin, le Conseil Municipal a rejeté cette demande en réunion le 12 mars 2022 sans prendre de délibération.

Le sujet est représenté, ce jour, le Conseil Municipal délibère et rejette, à l'unanimité, sa demande.

Toutefois le conseil s'engage à contacter l'entreprise de maintenance du clocher pour étudier une obstruction des abat-sons du côté de l'habitation du riverain, et est favorable à la suppression de la double sonnerie au moins la nuit.

> Pigeons : Les pigeons envahissent le clocher, afin de remédier aux dégradations qu'occasionnent leur présence, une solution est étudiée pour grillager les abat-sons.

Règlementation des déplacements sur Montraillant :

Depuis juillet, un arrêté municipal conjoint aux 11 communes limitrophes sur la crête de la colline a été déposé en préfecture interdisant le déplacement des véhicules à moteur sur certain chemin de la colline.

Pour accéder au massif une demande de laisser passer doit être demandée en mairie.

9. Compte rendu des différents syndicats ou commissions

Sibrecsa :

Passage au tri élargi (emballage + papiers dans le même container).

SIVU scolaire :

Embauche d'une auxiliaire périscolaire, le nombre d'enfants inscrits à la cantine et la garderie a explosé, aussi il devient indispensable d'embaucher une auxiliaire périscolaire.

Augmentation du coût du chauffage, le montant prévisionnel des dépenses d'énergie pourrait être multiplié par 5 pour l'année 2023. Des économies doivent être trouvées, limitation du chauffage

dans les classes à 19°, mise en place de vannes thermostatiques aux radiateurs.

Syndicat des eaux :

Une réunion pour nous présenter l'impact du creusement des tunnels du Lyon-Turin, sur la réserve d'eau dans nos montagnes, nous a été proposée par des députés savoyards qui s'opposent au projet, considérant que les travaux engagés peuvent perturber voire détourner les sources alimentant en eau potable nos communes.

Ces députés demandent l'arrêt de la construction du Lyon-Turin et que les lignes ferroviaires

existantes soient aménagées pour satisfaire aux transports souhaités.

Notre Députée Mme Émilie Bonnivard qui soutient le projet demande aux élus locaux de se positionner.D'un coté:

> ce projet a été lancé, il y a maintenant au moins 30 ans, on peut supposer que de nombreuses études de faisabilité ont été réalisées,

> le creusement des tunnels est en cours et de nombreuses dépenses ont été engagées.

D'autre part, il est évident que nos ressources en eau est un problème majeur à notre époque.

Il est difficile de se positionner n'ayant pas suffisamment suivi l'avancement du projet

10. Questions diverses

Repas des anciens : nous proposons de faire le repas dans la salle communale préparé par les Cocottes et un bon d'achat pour ceux qui ne viennent pas au repas.

Michel demande quel est le coût de la représentation de la chorale "Les baladins du Val Gelon": dans l'église le 20 septembre 2022 le montant s'élève à 300 €.

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