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Déliberation - 2024.034 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote bp 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.034 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 20
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2024-034
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif 2024
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CA 2023 BP 2024 ]
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 297.096,00 324.047,36
Recettes 268.248,64 324.047,36
Résultat -28.847,36
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 3.620,29 32.000,00
Recettes 27.129,65 40.009,36
Résultat 23.509,36
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous. 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
À — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 150.000 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stacks :
Prévu : 38.900 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures. Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 106.600 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail, entretien, divers et sous-traitance. Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 4,500 € pour des frais de télécommunication, divers frais, redevance des ordures ménagères, remboursement
impôts fonciers.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision.
Chap. 012 Le prévu est de 128.000 € a trait aux dépenses de personnel :
° Titulaires : 1 temps complet + 1 temps non complet
e 2CDD20h
e Saisonniers
Chap. 65 Un prévu de 500 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences, …)
Chap. 67 Un prévu de 200 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 16,500 £ a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
Chap.002 Le prévu de 28.847,36 € a trait à la reprise du résultat déficitaire de 2023.
B — RECETTES:
Chap. 70 Le prévu de 299.047,36 € a trait aux produits des redevances de laforge.
Chap. 75 Le prévu de 25.000 € a trait aux loyers dus par l'association Bureau des Sports Montagne (mise à disposition d'un bureau
à La Forge} pour 5.000 € et 20.000€ d'EQO suite au protocole transactionnel entre la commune de Quilian et l'EPIC EQO au titre de la perte du chiffre d’affaires subi par le PQT avec la mise en place de la production d'énergie électrique depuis la centrale thermique de la société OVOLTA.
I1- SECTION D’INVESTISSEMENT :
À — DÉPENSES :
Chap. 20 Le prévu de 2.000 € est une enveloppe pour des investissements à venir.
Chap. 21 Le prévu 30.000 € est une enveloppe pour divers investissements à venir: — Ledise Golf
— Divers matériels activités
— La réfection du sol du RDC
- La peinture des murs et des portes
—_ Divers achats (fauteuils pour la salle TV, tables de chevets, des frigos, ….}
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 23.509,36 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2023.
Chap. 040 Le réalisé 16.500,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif est présenté en sur équilibre en section d'investissement.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 4 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. SPIC CENTRE DE LOISIRS LA FORGE CA 2023 BP 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 297 013,00 324 047,36
Chap 002 - Déficit antérieur 28 847,36
Chap. 011 Charges à caractère général 153 707,19 150 000,00 Chap. 012 Charges de personnel 125 931,98 128 000,00 Chap. 65 Autres charges de gestion courante 1,12 500,00 Chap.67 Charges exceptionnelles 200,00 Chap 042 Dotations aux amortissements 17 372,71 16 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 248,64 324 047,36
Chap. 70 Ventes de produit prestations services 257 786,08 299 047,36
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 2 402,00 25 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels
Chap. 002 Résultat antérieur 8 060,56 -
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - 28 764,36 -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 620,29 32 000,00
Chap. 16 Empruntis et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles - 2 000,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 3 620,29 30 000,00
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 27 129,65 40 009,36
Chap. 001 Résultat antérieur 9 756,94 23 509,36 Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des immobilisations 17 372,71 16 500,00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 23 509,36 8 009,36
EXCEDENT DE CLOTURE - _5255,00
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
M. Pierre CASTI Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/1www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-04-17716-13-07.00 ( MI252439781 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-034-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : S
du Budget Primitif 2024
Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié ‘: Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
| 7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-034.PDF
Date 17/04/24 à 16:13 Par JORDAN Edouard Préparé
Transmis Date 17/04/24 à 16:13 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:18
1 sur 1 18/04/2024 10:51