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Déliberation - 2024.027 Budget Annexe Spic Camping Vote ca 2023
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.027 Budget Annexe Spic Camping Vote ca 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 19
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2024-027
OBJET : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Compte Administratif 2023.
Le projet de Compte Administratif 2023 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CA 2022 BP 2023 CA 2023 RAR 2023
Section de
fonctionnement
— Dépenses 166.499,30 181.793,88 163.470,14
— Recettes 191.293,18 181.793,88 209.799,70
RESULTAT + 24.793,88 +46.329,56
Section d'investissement
— Dépenses 1.168,85 83.379,73 4.081,13 3.000,00
— Recettes 57.948,58 83.379,73 83.375,10
RESULTAT + 56.779,73 + 79.293,97 = 3.000,00
RESULTAT GLOBAL 81.573,61 125.623,53
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous. 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A - DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu était de 80.693,88,00 €. Le réalisé est de 68.407,35 €. Il se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 48.343,88 €. Réalisé : 42.312,09 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 37.718,81 €, à l'achat de petits équipements et fournitures pour 4.547,45 € et au carburant pour 45,83 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 8.700 €. Réalisé : 5.317,58 €,
Les dépenses ont trait au crédit-bail mobilier pour 2.236,74 € (sharp et centrale de réservation), à la location mobilière pour 334,03 € (abonnement et location du TPE), à la maintenance et entretien et divers 2.386,52 € et sous-traitance pour 360,29 € (vérification électriques et blanchisserie)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 22,500 €. Réalisé : 20.777,68 €.
Les dépenses ont trait aux frais de télécommunication et internet, 1.338,37 €, de divers pour 89,76 €, de catalogues
et imprimés pour 381,82 €, de commission CB pour 405,73 € et de la redevance des ordures ménagères et
l'inscription au classement des étoiles des campings pour 2.585 €.
Le remboursement de la Taxe foncière pour 2023 est de 15.977 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Prévu : 1.150 €, Réalisé : 0,00 €.
Chap. 012 Le prévu était de 70 000 €. Le réalisé est 66.726,78 €.
A trait aux dépenses de personnel :
° Titulaire : 1 ternps complet.
© Titulaire : 1 temps complet 5 mois et demi
+ 3 Saisonniers à temps non complet.
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 2.500 €. Réalisé : 1.740,64 €
A trait à la lacation mensuelle du logiciel de réservation pour 1.453,22 € et à la SACEM pour 287,42 €.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 2.000,00 € Réalisé : 0,00 €
Chap. 042 Le réalisé 26.595,37 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 107.548.67 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap.75 Le réalisé de 77.088,95 € a trait aux produits de la CCAS
Chap.77 Le réalisé de 368,20 € a trait à un remboursement d’un paiement en doublon
Chap. 002 Le réalisé 24.793,88 £ a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CA 2022.
il- SECTION D'INVESTISSEMENT :
A DEPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé de 4.081,13 € correspond à :
246,34 € : 1 matelas
1.525,11 € : pompe piscine
1.424,90 € : mitigeur et cartouche
884,78 € : 1 débroussailleuse
Un RAR de 3.000 € pour une facture de 2023
B — RECETTES :
Chap. 001 Le réalisé 56.779,73 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2022.
Chap. 040 Le réalisé 26.595,37 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023 tel que sus visé et demande d’en délibérer, Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR et 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME
REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
SPIC CAMPING LA SAPINETTE CA 2022 BP 2023 CA 2023 RAR 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 166 499,30 181 793,88 163 470,14
Chap 002 - Déficit antérieur
Chap. 011 Charges à caractère général 67 734,51 80 693,88 68 407,35
Chap. 012 Charges de personnel 65 068,74 70 000,00 66 726,78
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 1 503,60 2 500,00 1 740,64
Chap. 67 Charges exceptionnelles - 2 000,00 -
Chap042 Dotations aux amortissements 32 192,45 26 600,00 26 595,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 191 293,18 181 793,88 209 799,70
Chap. 70 Ventes de produit prestations services 93 344,55 85 000,00 107 548,67
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 72 620,88 72 000,00 77 088,95
Chap. 77 Produits exceptionnels 0,10 368,20
Chap. 002 Résultat antérieur 25 327,65 24 793,88 24 793,88
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 24 793,88 - 46 329,56
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 168,85 83 379,73 4 081,13 3 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles 609,60 1 000,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 559,25 82 379,73 4 081,13 3 000,00
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 57 948,58 83 379,73 83 375,10
Chap. 001 Résultat antérieur 25 756,13 56 779,73 56 779,73
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des immobilisations 32 192,45 26 600,00 26 595,37
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 56 779,73 79 293,97 - 3 000,00
EXCEDENT DE CLOTURE 81 573,61 125 623,53 - 3 000,00
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
La 1ère Adjointe au Maire,
—. Mme Nadia PARACHINI. Mme Nadia PARACHINI | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-027
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-04-17716-05-42.00 ( MI252439554 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-027-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapi
: Vote du Compte Administratif 2023. Gr | Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM Certifié | Conforme || _ nie
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.1. Decisions budgetaires | 7.1.1. FINANCES LOCALES |
| Identifiant unique de l'acte |
| antérieur :
| Acte: MA-DEL-2024-027.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 16:05 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 17/04/24 à 16:05 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:10
l'sur 1 18/04/2024 10:48