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Déliberation - 48.2022 MAISON DU vILLAGE Tarifs de Location Actualisation
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 48.2022 MAISON DU vILLAGE Tarifs de Location Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif 19
en
exercice
Présents 18
Votants 19
Date de convocation :
28/10/2022
Date d'affichage :
28/10/2022
Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 038-213802234-20221108-D482022-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 8 Novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND),
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA-NETZER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD, Renée VERBO),
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Monsieur Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Secrétaire de séance :
Monsieur Christian BUCLON
48/2022 - MAISON DU VILLAGE - TARIFS DE LOCATION - ACTUALISATION Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°34/2022 du 14 juin 2022 portant approbation du règlement intérieur des salles de la maison du village et des tarifs de location,
Considérant qu’il convient de compléter les tarifs définis, pour intégrer un tarif de location pour la salle violette aux personnes extérieurs de Maubec, Madame SIERRA-NETZER propose de reconduire les tarifs déjà définis pour ce type de location soit 230 euros pour 1 jour et 460 euros pour deux jours
Madame SIERRA-NETZER propose également de rajouter un tarif de location pour les repas de quartier (1fois par an) à 50 euros pour la salle complète. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 038-213802234-20221108-D482022-DE
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Il est proposé au Conseil municipal :
> D’APPROUVER les tarifs proposés pour la location de la salle violette aux non-maubelans et le tarif pour les repas de quartier pour la salle complète,
> D’APPROUVER le nouveau tableau actualisé des tarifs :
Tarifs de location
1 jour | 2 jours
Salle Complète (280 pers tables et chaises)
Maubelans 300 600
Repas de quartier (1 fois/an) 50
CAPI + Communes CAPI 630 1260
Associations extérieures 630 1260
Associations maubelanes Gratuit
Entreprises Maubelanes 600 900
Entreprises Extérieures 1250 1700
Pour les extérieurs 1250 1700
Salle Violette avec Bar (45 pers maxi)
Maubelans 100 | 180
Associations Maubelanes Gratuit
Repas de quartier (1 fois / an) 50
Pour les extérieurs 230 460
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’application du présent règlement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions (ARNOLD A,
VERBO KR, AIMONETTI R, REVOL A)
> APPROUVE les tarifs proposés pour la location de la salle violette aux non-maubelans et le tarif pour les repas de quartier pour la salle complète,
> APPROUVE le nouveau tableau actualisé des tarifs :
Tarifs de location
1 jour | 2 jours
Salle Complète (280 pers tables et chaises)
Maubelans 300 600
Repas de quartier (1 fois/an) 50
CAPI + Communes CAP] 630 1260
Associations extérieures 630 1260 |
Associations maubelanes Gratuit |
Entreprises Maubelanes 600 900 |
Entreprises Extérieures 1250 1700 |
Pour les extérieurs 1250 1700 |
Salle Violette avec Bar (45 pers maxi)
Maubelans 100 180
Associations Maubelanes Gratuit
Repas de quartier (1 fois / an) 50
Pour les extérieurs 230 ÀA60 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 038-213802234-20221108-D482022-DE
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’application du présent règlement
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Christian BUCLON Olivier TISSERAND