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Arrêté - DC 2025 145 Economie Tarif location chalet village Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 145 Economie Tarif location chalet village Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DECISION N°DC_2025_145
Objet : TARIF DE LOCATION DU CHALET N° 11 DU VILLAGE DE NOEL
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n° DC_2025_072 en date du 26 mai 2025 fixant les tarifs de location des chalets du Village de Noël 2025 ;
Considérant la nécessité d’établir un tarif complémentaire pour la location d’un onzième chalet sur la base du tarif applicable aux chalets non-alimentaires de 3 m x 2 m, calculé au prorata du nombre de jours d’occupation par l’entreprise locataire ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un onzième chalet non-alimentaire de 3 m x 2 m est mis à disposition dans le cadre du Village de Noël 2025.
Le tarif de location applicable est celui prévu à l’article 1 de la décision municipale n° DC_2025_072, soit 1 200 € TTC pour la période complète du 28 novembre au 28 décembre 2025. Lorsque la location est effectuée pour une durée inférieure à la période complète, le tarif sera calculé au prorata temporis, selon la formule suivante : (Nombre de jours de location / 30 jours d’usage) × 1 200 € TTC.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la décision municipale n° DC_2025_072 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.