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Arrêté - DC 2024 114 Tarifs de location des chalets du village de Noël
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2024 114 Tarifs de location des chalets du village de Noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DECISION N°DC_2024_114
Objet : TARIF DE LOCATION DES CHALETS DU VILLAGE DE NOEL
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Bourgoin-Jallieu organise son village de Noël du 4 au 29 décembre 2024 sur la place Président Carnot, qu’elle est propriétaire de 10 chalets marchands;
D E C I D E
ARTICLE 1 : La ville commercialise ses 10 chalets par le biais d’un dossier d’inscription disponible sur bourgoinjallieu.fr
ARTICLE 2 : Les tarifs de location des chalets sont fixés comme suit : - chalet non-alimentaire de 3mx2m : 1200€ TTC
- chalet alimentaire 3mx2m : 1800€ TTC
- chalet de restauration sur place 4mx2m : 2160€ TTC.
ARTICLE 3 : Des tarifs préférentiels seront accordés pour toute candidature déposée avant le 15 juin 2024, à savoir :
- chalet non-alimentaire de 3mx2m : 960€ TTC
- chalet alimentaire de 3mx2m : 1440€ TTC
- chalet de restauration sur place 4mx2m : 1800€ TTC
ARTICLE 4 : Une remise est applicable pour la location de deux chalets par un même exposant. Le montant de cette remise est fixé à 15 % sur le montant total de la location.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.