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Déliberation - D231034 Actualisation des tarifs de la location de la salle Bannes
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D231034 Actualisation des tarifs de la location de la salle Bannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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ce
e
él Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N°D23-10-34 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE BANNES
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L2125-1 du Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu l’article L.2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal,
Vu la délibération L23-06/40-04 du 26 juin 2023 portant création de tarifs pour la location de la salle Bannes,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de la location de la salle Bannes
Décide
Atticle 1: À compter du 1° novembre 2023 les tarifs de la location de la salle Bannes sont les suivants :
Location de la salles Bannes, pour les personnes morales de droit privées, par jour : 50€
Location de la salles Bannes, pour les personnes morales de droit privées, par demi- journée : 30€
Article 2: La gratuité est accordée lorsque la salle Bannes est réservée par des organismes partenaires de la commune lorsque ceux-ci mettent en place une action soutenue par la commune, à conditions que ces organismes fassent apparaitre le soutien de la commune dans
leurs documents de communication.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 3b-06-+-mairiemeastillentabatail
des délibérations du Conseil Municipal
Le 26 octobre 2023
Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception S
033-213301088-20231 Date de télétransmission
Date de réception préfectur
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