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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 375 924 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 375 924)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Environnement, NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 1 sur 16

Note Explicative

Du Bureau Communautaire du 24 JUIN 2026 - 18h30

1. APPROBATION COMPTE-RENDU DU 27 MAI 2026

Le compte-rendu de la réunion de Bureau communautaire du 27 mai 2026 sera soumis à approbation.

2. FINANCES/ BUDGET ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE

2.1. ANIMATION DU TERRITOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION UTTJ/JURAPICS

L’association sportive UTTJ – Un Tour en Terre du Jura sollicite la collectivité pour l’organisation des épreuves JURAPICS 2026, un trail composé de plusieurs boucles autour de Saint-Claude, qui se déroulera le 12 juillet 2026.

Cette manifestation, par son rayonnement communautaire et au-delà, s’inscrit dans les critères de financement de la collectivité. À ce titre, la demande de l’association peut être examinée.

Il est rappelé qu’en 2025, la collectivité avait attribué une subvention de 500 € à cette association pour l’organisation de cet événement.

Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation pour l’animation du territoire intercommunal, il est proposé au bureau communautaire d’attribuer une subvention de 500 € à l’association UTTJ – Un Tour en Terre du Jura, au titre de l’animation du territoire, pour l’organisation des épreuves JURAPICS 2026.

2.2. PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS : AVENANT 02 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ KOESIO

Par délibération n°16/5-2 du 16 février 2022, le Bureau communautaire a attribué à la société KOESIO le marché relatif à la location, l'installation et la maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le marché a été notifié le 2 mars 2022 pour une durée de 50 mois.

Par délibération du 22 mai 2024, le Bureau communautaire a approuvé un avenant n°01 afin d'intégrer trois photocopieurs supplémentaires destinés à l'accueil du musée de l’Abbaye ainsi qu'aux bureaux d'information touristique des Bouchoux et des Moussières.

Le montant annuel du marché est actuellement fixé à 8 364,00 € HT soit 10 036,80 € TTC, hors coût des copies facturées selon les conditions du contrat.

L'échéance du marché intervient prochainement alors que la Communauté de Communes doit engager une nouvelle procédure de consultation afin d'assurer le renouvellement du parc de photocopieurs.

Compte tenu des délais nécessaires à la préparation des pièces du marché, à la publicité, à l'analyse des offres, à l'attribution du contrat ainsi qu'à l'installation des nouveaux équipements, il apparaît nécessaire de disposer d'un délai complémentaire afin de finaliser cette procédure dans des conditions satisfaisantes.

L'absence de solution transitoire entraînerait une rupture des prestations de location et de maintenance des photocopieurs, susceptible d'affecter le fonctionnement des services administratifs, culturels et touristiques de la collectivité.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 2 sur 16

Afin de garantir la continuité du service public, il est proposé de conclure avec la société KOESIO un avenant n°02 ayant pour objet la prolongation exceptionnelle du marché pour une durée maximale de six mois à compter de son échéance contractuelle.

Cette prolongation est strictement limitée au temps nécessaire à la passation et à la mise en œuvre du nouveau marché.

Les conditions techniques et financières du contrat demeurent inchangées. Les prestations réalisées pendant cette période seront rémunérées aux conditions prévues par le marché en vigueur.

Ainsi, il est demandé au Bureau communautaire d'approuver l'avenant n°02 au marché d’installation et de maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la collectivité et d'autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2.3. SÉCURITÉ INCENDIE - SOUSCRIPTION ABONNEMENT THEMATIQUE WEB

Dans le cadre de la gestion et du suivi des obligations réglementaires applicables aux bâtiments communaux et aux établissements recevant du public (ERP), la collectivité doit disposer d’une information régulièrement actualisée en matière de sécurité incendie.

Afin d’accompagner les services dans cette mission, il est proposé de souscrire un abonnement thématique web spécialisé en sécurité incendie. Ce service permet l’accès à une plateforme documentaire et réglementaire en ligne comprenant notamment :

- Une veille réglementaire et normative

- Des contenus techniques et juridiques actualisés

- Des fiches pratiques et outils d’aide à la conformité

- Des informations relatives aux obligations applicables aux ERP et bâtiments publics.

Cet abonnement constitue un outil d’appui pour les services techniques et administratifs dans le suivi des règles de prévention et de sécurité incendie ainsi que dans la préparation des contrôles et commissions de sécurité.

Le coût de cet abonnement s’élève à un montant de 390.79 euros HT, soit 399 euros TTC pour 2026.

Il est donc demandé au bureau communautaire d’approuver la souscription à cet abonnement pour la durée du mandat, et d’autoriser madame la présidente à signer les documents correspondants.

3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ

3.1. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : RÉGLEMENT INTERIEUR DU FABLAB

L’Atelier des savoir-faire dispose d'un FabLab (Laboratoire de Fabrication) ouvert aux usagers, permettant l'accès à différents équipements et machines à commande numérique (imprimantes 3D, découpeuse laser, fraiseuse numérique, brodeuse numérique, etc.).

Afin d'encadrer l'accueil du public, de garantir la sécurité des utilisateurs, de préserver les équipements mis à disposition et de définir les conditions d'accès et d'utilisation du lieu, un règlement intérieur a été élaboré.

Ce règlement précise notamment :

• Les modalités d'inscription, d’adhésion, et d'accès au FabLab ;

• Les règles de sécurité applicables aux utilisateurs ;

• Les conditions d'utilisation des machines et équipements ;

• Les responsabilités respectives des usagers et de l’Atelier des savoir-faire ; • Les règles de bonne conduite au sein de l'espace ;NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 3 sur 16

L'adoption de ce règlement constitue une étape nécessaire à l'ouverture et au fonctionnement du FabLab dans des conditions conformes aux exigences de sécurité et de service public.

Ceci exposé, il est proposé au Bureau d’approuver le règlement intérieur du FabLab présenté en annexe et d’autoriser Madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

3.2. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : TARIFS FABLAB – SIMPLIFICATION

L’Atelier des savoir-faire est équipé de machines à commande numérique au sein de son FabLab (Laboratoire de Fabrication). Ce lieu est accessible à tous publics, à condition d’y être adhérent.

Cependant, au regard des premiers retours d’expérience et afin de simplifier la gestion administrative et financière, le FabLab de l’Atelier des Savoir-Faire souhaite simplifier ses tarifs relatifs à l’utilisation des machines à commande numérique.

Pour rappel, le Fablab distingue les machines à commande numérique dont l’utilisation est facturée à l’heure (découpeuse laser, brodeuse numérique et fraiseuse numérique) des machines à commande numérique dont l’utilisation est facturée au consommable (imprimante 3D, traceur et découpeuse vinyle).

Les tarifs actuellement en vigueur distinguent plusieurs catégories d'usagers (adhérents FabLab ou adhérents ASF, soit les artisans du réseau) et d'usages (utilisation à des fins commerciales ou non commerciales). Afin d'améliorer la lisibilité de l'offre et de faciliter sa communication auprès des utilisateurs, il est proposé de conserver uniquement une distinction entre les adhérents FabLab et les adhérents ASF bénéficiant d'un tarif préférentiel.

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de voter les modalités suivantes : • Le tarif horaire d’une machine tout comme le tarif d’un consommable est voté par le bureau et demeurent applicable jusqu’à sa révision expressément demandée par le service en fonction de l’évolution des coûts d’entretien et de fonctionnement des machines ; • Le tarif horaire d’une machine tout comme le tarif d’un consommable s’applique aussi bien pour les adhérents que pour des prestations effectuées par l’équipe de l’Atelier des Savoir-Faire auprès de partenaires extérieurs, lesquelles peuvent également intégrer d'autres coûts (temps de conception, d'accompagnement, fournitures, etc.) ;

• Le tarif horaire d’une machine est exprimé publiquement selon l’unité cohérente au regard de l’utilisation (min, h, ½ journée, etc.) ;

• Le tarif horaire d’une machine est facturé au temps réellement utilisé, arrondi à la minute supérieure ;

• Le tarif d’un consommable est exprimée publiquement selon l’unité cohérente au regard de l’utilisation (kg, gr, L, mL, etc.).

Ceci exposé, il est proposé au bureau communautaire de voter les tarifs suivants :

Machine Unité Tarif adhérent

FabLab (€)

Tarif adhérent

FabLab ASF (€)

Découpeuse laser h 40 30

Fraiseuse numérique h 8 5

Brodeuse numérique h 30 20NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 4 sur 16

Machine - Consommable Unité Tarif (€)

Imprimante 3D filament

PLA kg 40

Nylon kg 150

TPU kg 75

ABS kg 60

PVA kg 220

Imprimante 3D résine

Résine grise L 200

Découpeuse vinyle

Vinyle couleur, noir ou blanc m² 15

Traceur (encre inclue)

Papier couché 90gr m 5

Papier photo 250gr m 15

Vinyle blanc m 20

Vinyle transparent m 25

Par ailleurs, afin de permettre une réponse rapide et adaptée aux demandes de prestations ne relevant pas directement de la présente grille tarifaire, il est proposé au bureau communautaire d’adopter la disposition suivante :

« Pour les prestations, réalisations, études, prototypes, fabrications spécifiques, animations, interventions extérieures et fournitures associées ne figurant pas expressément dans la présente grille tarifaire, le tarif est établi sur devis tenant compte du coût des matières premières, du temps de conception, de fabrication, d'animation ou d'accompagnement mobilisé. Les devis sont établis par les services de l'Atelier des Savoir- Faire et validés par la Présidente ou son représentant avant transmission aux clients. »

3.3. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : BOUTIQUE A L’ESSAI – VALIDATION DE LA CANDIDATURE DE P. MILLION

Pour rappel de la délibération n° 'HJSC_B 2024_11_15, du 13 novembre 2024, relative à la mise en location de la boutique à l’essai située 6 rue du Marché à Saint-Claude :

Le local proposé à la location comprend :

• Un local magasin de 45,65 m²

• Une réserve de 9,45 m²

• Un sanitaire de 3,20 m²

La durée de location est de 1 an renouvelable deux fois tacitement. La durée maximum est de 3 ans, soit 36 mois.

Le montant du loyer du local est fixé à conformément à la délibération n° HJSC_B_2024_11_16 du bureau communautaire du 13 novembre 2024 :

• 250€ par mois la première année (+ charges)

• 350€ par mois la deuxième année (+ charges)

• 450€ par mois la troisième année (+ charges

Les charges comprennent eau, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le 03 juin 2026, la collectivité a reçu la candidature de Monsieur Philippe MILON, domicilié au 11 rue Saint- Cyr à La Rixouse (39200).NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 5 sur 16

Monsieur MILON a créé, le 31 mai 2025, son activité artisanale sous l'enseigne « La Patte de l'Ours », spécialisée dans la fabrication d'objets de décoration par découpe et gravure laser sur différents matériaux (bois, pierre, cuir, verre, métaux, etc.), la réalisation de cadres sur mesure ainsi que l'affûtage.

Cette activité répond pleinement aux objectifs du dispositif qui vise à favoriser l'installation de nouveaux artisans sur le territoire avec des loyers à prix progressifs, à leur offrir de la visibilité tout en renforçant à l'attractivité du centre-ville.

Le candidat a présenté un projet cohérent et économiquement viable. Il a également démontré sa motivation ainsi que sa capacité à respecter les conditions d'occupation fixées par la collectivité, notamment l'ouverture au public au minimum trois jours par semaine, de préférence en fin de semaine.

Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir la candidature de Monsieur Philippe MILON pour l'occupation du local situé 6 rue du Marché à Saint-Claude à compter du 1er juillet 2026 et d’autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette installation.

3.4. SAINT-CLAUDE - RUE DU PRÉ - BRASSERIE L’AMÉRICAIN - AVENANT A BAIL COMMERCIAL - SUPPRESSION DE LA PROVISION SUR CHARGES

Le 3 juillet 2025, la collectivité a accordé un bail commercial à la société dénommée « L’AMERICAIN, portant sur des locaux situés 45, rue du Pré à SAINT-CLAUDE en vue de l’exploitation d’un bar-brasserie.

Ce bail prévoit le versement par le preneur d’une provision mensuelle sur charges d’un montant de 150 €.

Conformément aux stipulations du bail et au principe selon lequel les charges récupérables doivent correspondre à des dépenses réelles supportées par le bailleur et imputables au preneur, il a été procédé à un examen des charges effectivement applicables au local concerné.

Il ressort de cette analyse que seule la taxe foncière (incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) constitue une charge récupérable susceptible d’être refacturée au preneur.

Par ailleurs, bien que le local soit soumis au régime de la copropriété, aucune charge de copropriété n’a, à ce jour, été appelée par le syndic. Dès lors, aucune dépense récurrente de cette nature n’est actuellement supportée par la collectivité.

En conséquence, la perception d’une provision mensuelle forfaitaire sur charges ne se justifie pas.

Dans ces conditions, il est proposé au bureau communautaire de supprimer la provision mensuelle sur charges de 150 € prévue au bail commercial à compter du 1er juillet 2026, de dire que la taxe foncière (taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclue) demeurera refacturée au réel au preneur, sur présentation des justificatifs correspondants, d’autoriser la Présidente à signer un avenant à bail commercial tenant compte de cette suppression de provision et tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

3.5. LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE : HOTEL D’ENTREPRISE DU CURTILLET – VENTE DE LOCAUX

A la suite de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société JEAN-PIERRE LEPINE, la Communauté de Communes a récupéré en octobre 2025, la jouissance de locaux d’une superficie de 205m² loués à ladite société, dépendants de l’hôtel d’entreprise du Curtillet à Lavans-lès-Saint-Claude et formant le lot n°2 de la copropriété dite du Curtillet cadastrée section 440 AB 132 et 440 AC n°515.

Monsieur Avelino DOS SANTOS OLIM, entrepreneur en travaux de terrassement, aménagement de jardin et petite maçonnerie, demeurant rue Pasteur – Saint-Lupicin – 39170 COTEAUX DU LIZON (immatriculé au RCS LONS-LE-SAUNIER – SIREN n°851.530.774) a indiqué à la Communauté de Communes dans un courrier en date du 5 janvier 2026 confirmé par courriel du 23 février 2026, vouloir se porter acquéreur (sous condition suspensive d’obtention d’un prêt) des locaux anciennement occupés par la société JEAN PIERRENOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 6 sur 16

LEPINE au prix de 85 000€ pour y transférer l’activité de taille, façonnage et finissage de pierres exploitée par Monsieur Jacky GRANDCLEMENT dans le même immeuble et qui a été cédé au printemps 2026 à Monsieur DOS SANTOS OLIM.

Sollicités, Les Domaines ont rendu leur avis en date du 17 juin 2026 et considère la valeur de cession de 85 000 € (hors taxes et hors droits soit 414,63 €) pour 205 m² SU envisagée par la Communauté de Communes conforme aux prix relevés par son étude de marché.

Ainsi, il est proposé au Bureau communautaire d’acter le principe de la vente au profit de Monsieur Avelino DOS SANTOS OLIM ou de toute personne morale qu’il se substituera, des locaux commerciaux formant le lot n°2 de la copropriété du Curtillet à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, cadastrée section 440 AB 132 et 440 AC n°515, moyennant le prix de 85 000€ stipulé payable comptant au jour de la signature de l’acte de vente (frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur) aux charges et conditions ordinaires et de droit et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME/HABITAT/ PATRIMOINE

4.1. PLUI : LOT 01 « URBANISME » - AVENANT 01

Depuis le 1er juillet 2021, les communes ont transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » à la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 12 octobre 2022 après avoir réalisé une conférence intercommunale des maires précisant les modalités de gouvernance et de collaboration avec les communes membres.

Par délibération du 13 septembre 2023, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le bureau communautaire a attribué les 3 lots du marché de la manière suivante :

• Lot n°1 « Urbanisme » : le groupement ESPACE VILLE SCOP a été retenu pour accompagner la collectivité en matière d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour l’écriture et la constitution des dossiers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.).

• Lot n°2 « Environnement » : le bureau d’études SCOP SARL AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT a été retenu pour mener les Études et la prestation d’évaluation environnementale ainsi que les expertises environnementales nécessaires à la constitution du PLUi ; • Lot n°3 « Participation du public » : le collectif Solucracy d’Oxalis SCOP a été retenu pour l’animation de la concertation du public à travers, entre autres, une enquête terrain (démarche d'aller- vers : préparation, animation, livrable) par la diffusion d’un questionnaire (relayé en ligne).

Le bureau d’études « Espace Ville » en charge de l’écriture du PLUi et le bureau d’études « Mosaique Environnement » ont réalisé des analyses et productions supplémentaires pour l’aboutissement du projet de PLUi arrêté.

Concernant le lot n°1, l’offre initiale prévoyait la réalisation de 20 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les OAP sont obligatoires dans le dossier de PLUi en application de l’article R 151-20 du code de l’urbanisme. Les zones à urbaniser déclinées doivent être couvertes par une OAP sectorielles conformément au code de l’urbanisme.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT prévoit également que les « disponibilités foncières potentielles » en zone urbaine de plus de 2500m² soient couvertes par des OAP. Le nombre de « dentsNOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 7 sur 16

creuses » de plus de 2 500m², connu en fin de procédure d’élaboration, a nécessité la production d’OAP supplémentaires pour la compatibilité avec le document cadre.

Au regard de ces exigences, des choix opérés et des orientations du SCOT à respecter, 30 OAP supplémentaires ont dû être réalisées :

• 9 zones à urbaniser

• 21 tènements en zones urbaines de plus de 2 500 m²

En l’absence de Bordereaux de Prix Unitaires pour des OAP additionnelles, et sur la base d’un coût évalué à 11 350€ HT pour 20 OAP prévues initialement dans le marché, il en résulte un montant unitaire de 567,60€HT par OAP.

Cet avenant a une incidence financière s’élevant à +7,75% du montant du marché initial correspondant au lot n°1. Ce taux étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offre doit être sollicité. Cette dernière se réunira le mardi 23 juin 2026, la veille du Bureau communautaire.

Il pourra alors être proposé au bureau communautaire d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de valider la modification du marché – lot n°1 « Urbanisme » pour un montant de 17 025€ HT soit 20 430€ TTC, de valider le montant global du lot n°1 « Urbanisme » soit 236 600 € HT ou 283 920€ TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

4.2. PLUI : LOT 02 « ENVIRONNEMENT » - AVENANT 02

Concernant le lot n°2 « Environnement » du marché relatif à l’élaboration du PLUi, l’offre souscrite prévoyait la réalisation d’inventaire relative à la levée de présomption de zones humides à protéger sur les secteurs d’urbanisation futures et les dents creuses.

Les résultats des inventaires ont conclu à des sensibilités environnementales. Les élus ont reporté les projets sur d’autres secteurs qui ont rendu nécessaires la réalisation d’un nouvel inventaire.

Au regard de ces exigences et des choix opérés, 43 sites ont été inventoriés : • 23 terrains en zones urbaines,

• 12 terrains en secteurs isolés (agricole ou naturelle)

• 8 zones à urbaniser

Soit une analyse terrain complémentaire représentant sur 43 secteurs et 23,15 ha.

L’avenant proposé a une incidence financière s’élevant à +12% du montant du marché initial correspondant au lot n°2. Ce taux étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offre doit être sollicité. Cette dernière se réunira le mardi 23 juin 2026, la veille du Bureau communautaire.

Il pourra alors être proposé au bureau communautaire d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de valider la modification du marché – lot n°2 « Environnement » pour un montant de 12 837,50€ HT soit 15 405€ TTC, de valider le montant global du lot n°2 « Environnement » soit 107 187,50 € HT ou 128 625€ TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

5. TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE / MOBILITÉ/ PAT

5.1. TRANSITION ENERGETIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLARCOOP

La transition énergétique constitue un enjeu majeur pour le territoire, notamment afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de favoriser le développement des énergies renouvelables locales.

L'autoconsommation photovoltaïque permet aux particuliers de produire une partie de leur électricité tout en maîtrisant leurs dépenses énergétiques. Cependant, de nombreux freins subsistent : manque d'information, complexité des démarches et difficulté à identifier des offres adaptées.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 8 sur 16

Créée en 2021, la SCIC SOLARCOOP accompagne les particuliers dans leurs projets photovoltaïques et organise des achats groupés de kits solaires en autoconsommation.

Afin de favoriser le développement de l'énergie solaire sur le territoire, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec SOLARCOOP afin d'acter et de valoriser le soutien réciproque apporté par les deux structures dans le cadre de la mise en œuvre d'une opération d'achat groupé de kits solaires photovoltaïques.

Dans ce cadre, SOLARCOOP assure la gestion des réservations, la vente des kits, l'accompagnement des bénéficiaires et l'organisation des livraisons. SOLARCOOP proposera aux habitants du territoire une offre préférentielle comprenant une remise sur les kits photovoltaïques, la gratuité des frais de port ainsi qu'un accompagnement technique gratuit.

La Communauté de Communes interviendra uniquement en appui logistique et en communication, en assurant la promotion de l'opération, la mise à disposition d'un espace de stockage temporaire pour la réception des kits et leur distribution aux habitants.

Ainsi, il est proposé au Bureau communautaire d’approuver la convention de partenariat avec la SCIC SOLARCOOP annexée à la présente délibération et d’autoriser la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

6. ACTION SOCIALE / SERVICES A LA POPULATION / SANTÉ

6.1. SAINT-CLAUDE - MAISON DE SANTÉ : CRÉATION D’UN CABINET DE MÉDECIN JUNIOR - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’œuvre

Afin de renforcer l'offre médicale sur le territoire et de favoriser l'accueil de jeunes médecins, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite aménager un cabinet destiné à un médecin junior au sein de la Maison de Santé de Saint-Claude.

Le projet consiste à transformer une partie de l'actuel local d'archives situé dans la Maison de Santé de Saint Claude en cabinet médical répondant aux besoins d'exercice d'un praticien.

Pour la réalisation de cette opération, il est proposé de confier une mission de maîtrise d'œuvre à la SARL AD+ Architectes Designer Associés.

Cette société avait déjà assuré la maîtrise d'œuvre de la construction de la Maison de Santé de Saint-Claude dans le cadre du marché attribué lors de la réalisation de l'équipement.

Sa parfaite connaissance du bâtiment, de son organisation fonctionnelle, de ses caractéristiques techniques ainsi que des contraintes liées à sa conception constitue un atout pour la réalisation de ce projet d'aménagement. Son intervention permettra également d'assurer la cohérence architecturale et technique des travaux envisagés avec l'existant.

La mission confiée comprend :

- les études d'esquisse ;

- l'avant-projet sommaire (APS) ;

- l'avant-projet détaillé (APD) ;

- l'établissement du dossier d'autorisation de travaux ;

- la direction et le suivi de l'exécution des travaux ;

- l'assistance aux opérations de réception.

La rémunération forfaitaire proposée pour l'ensemble de la mission s'élève à 4 800€ TTCNOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 9 sur 16

Il est ainsi proposé au Bureau communautaire d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre relative à la transformation d’une partie du local archives de la Maison de Santé de Saint-Claude en cabinet destiné à l'accueil d'un médecin junior à la SARL AD+ Architectes Designer Associés ; d'approuver le montant de la mission fixé à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC ; d'autoriser Madame la Présidente à signer le contrat correspondant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

6.2. SAINT- CLAUDE - POLE DE SERVICES DU TOMACHON : BAIL CPTS DU HAUT-JURA

La Communauté de Communes est propriétaire au sein de l’immeuble dit du Pôle de Service du Tomachon à SAINT-CLAUDE, de locaux anciennement occupés par le docteur JEANVOINE cardiologue, puis par AMELLIS MUTUELLES. Ils comprennent 2 bureaux, une salle d’attente et une grande salle de réunion, pour une surface globale de 74m².

Ces locaux, proches de l’hôpital, sont aujourd’hui disponibles et présentent un intérêt stratégique pour le développement de l’offre de santé sur le territoire.

Dans ce contexte, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Haut Jura a émis le souhait de louer les locaux précités afin d’y développer ses activités de coordination et d’organisation des parcours de santé.

Compte tenu des surfaces disponibles et des besoins identifiés sur le territoire, il est envisagé que la CPTS du Haut-Jura sous-loue une partie des locaux à la DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination) : structure intervenant en appui des professionnels de santé et des parcours complexes.

Cette organisation permettrait d’optimiser l’occupation des locaux appartenant à la Communauté de communes, de favoriser le regroupement et la coopération entre acteurs de santé, de renforcer la coordination territoriale des parcours de soins, de mutualiser certains espaces et moyens de fonctionnement, de consolider une offre de services de santé de proximité au bénéfice de la population.

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs territoriaux de coopération, d’amélioration de l’accès aux soins et de structuration des dispositifs de coordination en santé,

Il est proposé au bureau communautaire d’approuver la signature, au profit de la CPTS du Haut-Jura d’un bail civil d’une durée de 6 ans portant sur les locaux ci-dessus, connus sous l’appellation JEANVOINE, dépendant de l’immeuble du pôle de Service du Tomachon à SAINT-CLAUDE, d’une superficie de 74 m², moyennant le versement d’un loyer mensuel de cinq cent quatre-vingt-douze euros (592€) (non soumis à TVA) et d’une provision mensuelle sur charges de cent cinquante euros (150€) de préciser que les deux premiers mois d’occupation (à compter de la date d’effet du bail jusqu’au deuxième anniversaire mensuel de la date d’effet du bail) sont gratuits et ne donneront lieu à aucune perception de loyer pour permettre au locataire d’aménager les locaux (seules les charges seront dues) ; d’autoriser la CPTS du Haut-Jura à sous-louer une partie des locaux à la DAC dans le cadre de ses missions de coordination territoriale de santé aux charges et conditions qu’elles conviendront directement entre elles. Le montant de la sous-location ne devra toutefois pas excéder le montant du loyer dû par la CPTS à la CCHJSC. Le contrat de sous-location devra prendre fin au jour de la cessation du bail consenti par la CCHJSC à la CPTS ; et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

6.3. COTEAUX-DU-LIZON – MAISON DE SANTÉ : BAIL R. PRANDINI - PSYCOMOTRICIENNE

La communauté de communes met à disposition de Mme Romane PRANDINI, psychomotricienne, des locaux situés au sein de la maison de santé intercommunale de COTEAUX DU LIZON conformément à un bail conclu le 30 juin 2025 pour une durée d’un an et à raison de 3 jours par semaine. Ce bail arrive à échéance le 30 juin 2026.

Madame PRANDINI souhaite - poursuivre son activité pour un an avec possibilité de donner son congé à tout moment après respect d’un préavis de 6 mois - et qu’il lui soit retiré des locaux mis à sa disposition, la salle de motricité dont elle n’a plus l’usage.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 10 sur 16

Compte tenu de la poursuite de l’activité exercée par Madame PRANDINI au sein de la maison de santé et de l’intérêt que représente cette offre de soins pour le territoire, il est proposé au bureau communautaire, d’approuver la signature, à son profit d’un nouveau bail portant sur les mêmes locaux que précédemment à l’exception de la salle de motricité, pour une nouvelle durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 à raison de 3 jours par semaine (avec possibilité de donner son congé à tout moment après respect d’un préavis de 6 mois) moyennant le loyer mensuel non soumis à TVA de 229,54€ outre les charges locatives récupérables (provision mensuelle pour charges s’élevant à 114,09€), d’acter qu’il n’est pas demandé de caution et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, aux charges et conditions qu’elle jugera convenables.

6.4. COTEAUX-DU-LIZON – MAISON DE SANTÉ : BAIL DR CHAHBANI - PSYCHIATRE

Le docteur Riadh CHAHBANI, âgé de 49 ans, ayant exercé au centre hospitalier de Saint-Ylie à DOLE en qualité de psychiatre, souhaite s’installer au sein de la maison de santé de COTEAUX DU LIZON pour y exercer son activité de psychiatre à raison d’environ 6 jours par mois répartis sur deux semaines uniquement.

Monsieur CHAHBANI a rencontré Monsieur RAMBAUT coordinateur ainsi que le docteur Anne LECREN médecin généraliste au sein de la Maison de santé, favorables à son installation.

Compte tenu de l’intérêt que représente cette offre de soins dans une branche médicale fortement sous-dotée sur le territoire, il est proposé au bureau communautaire d’approuver la signature au profit de Monsieur Riadh CHAHBANI d’un bail professionnel pour une durée de six ans (avec possibilité de résiliation à tout moment sous réserve de respecter un préavis de six mois) portant sur le cabinet connu sous la dénomination kiné « 1 » de 14,62m² (outre les espaces communs et surfaces mutualisées) moyennant le loyer mensuel non soumis à TVA de 306,60€ / mois outre les charges locatives récupérables (provision mensuelle pour charges s’élevant à 152,39€ / mois) ; ACTER qu’il n’est pas demandé de caution et d’autoriser madame la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la décision du bureau et aux charges et conditions qu’elle jugera convenables.

7. TOURISME/NORDIQUE/ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE

7.1. GORGES DE L’ABIME - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 02 - AVENANT 03

Par délibération du bureau communautaire du 20 mars 2024, le groupement d’entreprises FTTA SARL / A2 METAL SAS / FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT SAS, représenté par le mandataire FTTA SARL a été retenu pour les 3 lots constitutifs du marché.

Le lot n°2 « Aménagement du sentier » a ainsi été confié à l’entreprise A2 métal pour un montant initial de 447 664,00 €HT ou 537 196,80€ TTC.

L’avenant proposé porte sur la Fourniture et la pose d’un garde-corps en acier galvanisé à l’entrée du sentier, côté Sud. Ces travaux supplémentaires correspondent à une somme de 11.502,86€ HT soit 13.803,43€ TTC, ce qui représente une augmentation du marché d’environ 2.45%.

Le 2 premiers avenants de ce lot représentant une augmentation de 4.35%, en additionnant l’avenant 3, nous dépassons les 5% donc, nous avons l’obligation de solliciter l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Cette dernière se réunira le mardi 23 juin 2026, la veille du Bureau communautaire.

Il pourra alors être proposé au bureau communautaire d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de valider la modification du marché – lot n°2 « Aménagement du sentier » pour un montant de 11 502,86€ HT soit 13 803,43€ TTC, de valider le montant global du lot n°02 « Aménagement du sentier » soit 478 716,86 € HT ou 574 460,23€ TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 11 sur 16

7.2. GORGES DE L’ABIME -TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION : LOT 03 - AVENANT 04

Le lot n°3 « Signalétique et mobilier urbain » a ainsi été confié groupement d’entreprises FTTA SARL / A2 METAL SAS / FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT SAS pour un montant initial de 36 248,00 €HT ou 43 497,60€ TTC.

L’avenant proposé porte sur le nettoyage de la végétation à l’entrée du sentier, côté Sud et l’aménagement paysagé de la roue. Ces travaux supplémentaires correspondent à une somme de 2 480€ HT soit 2 976€ TTC, ce qui représente une augmentation du marché d’environ 6,84%. Ce taux étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offre doit être sollicité. Cette dernière se réunira le mardi 23 juin 2026, la veille du Bureau communautaire.

Il pourra alors être proposé au bureau communautaire d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de valider la modification du marché – lot n°3 « Signalétique et mobilier urbain » pour un montant de 2 480€ HT soit 2 976€ TTC, de valider le montant global du lot n°03 « Signalétique et mobilier urbain » soit 38 728 € HT ou 46 476,60€ TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

8. EAU / ASSAINISSEMENT / GEMAPI / DÉCHETS

8.1. SPANC : LOGICIEL YPRESIA – RENOUVELLEMENT CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

Le contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel YPRESIA, souscrit en 2022, arrivant à échéance, il convient de procéder à la signature de nouveaux contrats. L’acquisition de cette solution, ainsi que la satisfaction exprimée par les utilisateurs, confirment la nécessité de renouveler ces prestations afin d’assurer le bon fonctionnement du service SPANC.

La société YPRESIA propose ainsi :

- Un contrat de maintenance Y-Assainissement d’un montant annuel de 1 578 € HT, soit 1 893,60 € TTC, conclu pour une durée de 48 mois et renouvelable par reconduction expresse. - Un contrat d’hébergement d’un montant annuel de 1 356 € HT, soit 1 627,20 € TTC, renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles, dans la limite de 48 mois.

Il est proposé au Bureau communautaire de valider le contrat de maintenance Y-Assainissement d’un montant annuel de 1 578 € HT, soit 1 893,60 € TTC, conclu pour une durée de 48 mois et renouvelable par reconduction expresse ; de valider le contrat d’hébergement d’un montant annuel de 1 356 € HT, soit 1 627,20 € TTC, renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles, dans la limite de 48 mois et d’autoriser madame la présidente à signer ces deux contrats ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

8.2. SPANC - ENTRETIEN DES FILIÈRES ANC - VALVERT RÉGIONALE ENVIRONNEMENT – AVENANT N°1

Le marché de prestations de services relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif a été attribué à la société VALVERT Régionale Assainissement par délibération du Bureau communautaire n° HJSC_B_2024_02_05 du 14 février 2024 pour une durée de quatre ans. Le montant maximum du marché est fixé à 40 000 € HT sur sa durée totale.

Par courrier en date du 8 juin 2026, la société VALVERT Régionale Assainissement a sollicité la conclusion d'un avenant au marché afin de tenir compte de la hausse importante et imprévisible des coûts de carburant intervenue depuis le début de l'année 2026. Le titulaire indique que cette évolution n'est pas suffisamment prise en compte dans les modalités de révision prévues au marché et compromet l'équilibre économique de celui-ci.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 12 sur 16

Afin de garantir la continuité du service proposé aux usagers du SPANC sur l'ensemble du territoire communautaire, il est proposé d'accepter une revalorisation des prix unitaires du bordereau des prix forfaitaires à hauteur de 9 %.

Le nouveau bordereau des prix transmis par le titulaire fait apparaître une augmentation uniforme de 9 % sur l'ensemble des prestations concernées. Cette revalorisation sera applicable à compter du 1er juillet 2026.

Cette modification n'entraîne aucune modification de l'objet du marché, ni de sa durée. Elle vise uniquement à adapter les prix unitaires aux conditions économiques actuelles.

Il est donc proposé au Bureau communautaire d'approuver l'avenant n°1 au marché d'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif conclu avec la société VALVERT Régionale Assainissement, d'approuver le nouveau bordereau des prix forfaitaires applicable à compter du 1er avril 2026, d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

9. SPORT ET VIE ASSSOCIATIVE SPORTIVE

9.1. SPORT : CHASSAL-MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON – NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JURA SUD FOOT.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des équipements sportifs communautaires, la Communauté de communes met depuis de nombreuses années, à la disposition de l’association JURA SUD FOOT, acteur majeur du sport sur le territoire, l’ensemble des installations immobilières et mobilières du complexe sportif de football Edouard Guillon situé à CHASSAL-MOLINGES.

La dernière convention consentie à titre gratuit pour 4 ans vient à terme le 30 juin 2026.

Il est proposé au Bureau communautaire d’approuver la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif Édouard Guillon au profit de JURA SUD FOOT pour une nouvelle durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2026 pour s’achever le 30 juin 2030, d’approuver les termes de la convention correspondante et d'autoriser la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

9.2. CENTRE NAUTIQUE : LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS – AVENANT 01

Par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2024, le lot 11 « PLAFONDS SUSPENDUS – CORRECTION ACOUSTIQUE » du marché relatif à la rénovation du centre nautique a été attribué à la société DECIBEL France pour un montant de 89 878 €HT soit 107 854,80€ TTC.

Toutefois des travaux supplémentaires augmentant la surface de carrelets bois dans la halle ont été nécessaires tout comme l’habillage en carrelets bois de l’escalier du toboggan.

L’avenant proposé a une incidence financière s’élevant à +13 ,9% du montant du marché initial correspondant au lot n°11. Ce taux étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission d’Appel d’Offre doit être sollicité. Cette dernière se réunira le mardi 23 juin 2026, la veille du Bureau communautaire.

Il pourra alors être proposé au bureau communautaire d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offres, de valider la modification du marché – lot n°11 « Plafonds suspendus – correction acoustique » pour un montant de 12 500,00€ HT soit 15 000.00€ TTC, de valider le montant global du lot n°11 « Plafonds suspendus – correction acoustique » soit 102 379,00 € HT ou 122 854,80€ TTC et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 13 sur 16

10. CULTURE ET VIE ASSSOCIATIVE CULTURELLE

10.1. MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION LECTURE LOISIRS 2026 (DRAC)

Le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude et la Ligue de l’enseignement du Jura ont formalisé en 2023 un partenariat visant à développer et promouvoir le dispositif Lire et Faire Lire sur le Haut-Jura.

La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est labellisée « Mon Interco’ aime Lire et Faire Lire » depuis 2024 et s’inscrit dans une démarche de développement et de promotion de la lecture auprès des enfants.

En répondant à l’appel à projets de la DRAC Bourgogne Franche-Comté sur le dispositif Lecture Loisirs, dans le cadre de la stratégie « Lecture et Territoires », le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude s’inscrit dans la pérennisation des actions « Lire et Faire Lire » auprès des centres de loisirs.

Le réseau des médiathèques s’appuie sur une équipe de bibliothécaires et un réseau de bénévoles dynamiques. L’objectif est d’assurer le développement et le renforcement des actions déjà conduites auprès des neuf centres de loisirs du territoire (Chassal-Molinges, Coteaux-du-Lizon, La Rixouse, Lavans-lès-Saint- Claude, Les Moussières, Ravilloles, Saint-Claude, Septmoncel, Viry).

Il s’agit de favoriser

- La sensibilisation des directeurs/directrices et des animateurs/animatrices aux animations autour de la lecture

- Les visites des centres de loisirs dans les médiathèques par une aide à la prise en charge des transports

- Les interventions des bénévoles Lire et Faire Lire et des bibliothécaires (lectures en langue, club lectures) dans les centres de loisirs

- L’acquisition et la diffusion de malles thématiques

Le plan de financement du projet « Lectures Loisirs », est le suivant :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Matières et fournitures 2 300 € DRAC – Subvention Lectures loisirs

41 % 6 350 €

Services extérieurs 3 600 € CCHJSC 13 % 1 970 €

Formatrice lecture voix haute 2 000 € Communes 24 % 3 810 €

Lecture LSF 1 000 € Ligue de l’enseignement 1% 110 €

Transport bus 600 € Valorisation bénévolat 22 % 3 360 €

Charges de Personnels 9 700 €

Coordination ligue de

l’enseignement

330 €

Bibliothécaires 1 650 €

3 3360€ Animateur centres de loisirs 3 360 €

Frais de déplacement 1 000 €

Personnel bénévole 3 360 €

TOTAL 15 600 € TOTAL 15 600 €

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de valider le projet « Lectures Loisirs », d’approuver son plan de financement et la sollicitation d’une subvention auprès de la Direction des Affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté et d’autoriser la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.2. MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE 2026

Le Centre National du Livre (CNL) soutient le développement de la lecture pour les personnes empêchées de lire ou présentant des difficultés d’accès et/ou d’apprentissage de la lecture et de l’écriture.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 14 sur 16

Une subvention dédiée aux médiathèques a pour objet de soutenir les projets de qualité qui concourent à sensibiliser à la lecture, et proposant des actions de médiation partenariales.

Il s’agit pour le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude de poursuivre les actions menées depuis ces quatre dernières années, aux côtés de nombreuses structures partenaires (APEI, Juralliance, Association Saint-Michel Le Haut, Protection maternelle Infantile, Crèche, Espace Mosaïque, etc.) auprès des publics en situation de handicap, allophone, éloigné du livre et de la lecture (familles), en situation de remobilisation socio-professionnelle, personnes âgées, etc.

Un premier accompagnement du CNL en 2025 a permis de créer un espace dédié au « Facile à lire » au sein de la médiathèque le Dôme.

Cette nouvelle demande vise à permettre :

- Le développement de l’offre Facile à lire sur le réseau, en proposant deux autres espaces Facile à lire au sein des médiathèques de Viry et Saint-Lupicin ;

- Le renouvellement de l’accueil d’auteurs/illustrateurs (Bernadette Gervais, Florence Voegele) qui permettent une rencontre avec le livre par le biais d’ateliers et rencontres ; - La décoration de l’espace tout-petits du Dôme avec la transposition sur textile de sérigraphies travaillées avec Florence Voegele ;

- Une rencontre-concert des Percussions de Treffort et des Répercussions, groupes de musique mêlant personnes valides et en situation de handicap, en lien avec les 10 ans du Dôme ;

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Intervenants extérieurs 7 716 € CCHJSC loisirs 16 % 3 577 €

Hébergement / Transport / repas 1 282 € CNL 70 % 15 906 €

Expositions 3 200 € Cité Éducative 11 % 2 500 €

Publicité 800 € CAF Parentalité l’enseignement

3 % 740 €

Meubles Faciles à lire 4 000 €

Fournitures l’enseignement 3 225 €

Charges de personnel 1 250 €

3 3360€ Mise à disposition des locaux 1 250 €

TOTAL 22 723 € TOTAL 22 723 €

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de valider le dépôt d’une demande de subvention au titre du dispositif « Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques » auprès du Centre national du Livre (C.N.L.), sous le nom « Pour une médiathèque solidaire : des collections accessibles et des animations inclusives » ; de valider le plan de financement présenté ci-dessus et d’autoriser la présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.3. CULTURE : LA FRATERNELLE – SUBVENTION CINÉMA

Par courriel en date du 4 juin 2026, La Fraternelle sollicite la collectivité pour une subvention sur la partie CINÉMA.

En effet, La Fraternelle n’échappe pas à la problématique que rencontre l’exploitation cinématographique au niveau national et doit faire face à une baisse de fréquentation.

La Fraternelle a en effet connue une année 2025 qualifiée de catastrophique avec seulement 26 847 entrées soit 7 986 entrées de moins que pour l’exercice 2024.

Une baisse supérieure à la moyenne nationale, notamment car l’année 2024 avait bénéficié des deux films jurassiens, Le roman de Jim des frères Larrieu et de Vingt-dieux de Louise Courvoisier.NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 15 sur 16

Nous sommes pour le moment sur 5 mois d’exploitation au cinéma bien meilleurs que l’année précédente et un certain de nombre de grosses sorties est prévu pour l’année 2026.

Considérant l’importance de l’activité de la Fraternelle pour la population du bassin de vie et pour le rayonnement du territoire Haut-Jura Saint-Claude ainsi que pour son attractivité touristique, il est proposé au bureau communautaire d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€ à La Fraternelle et d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.4. CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION SDEA 2026

En 2022, le Conseil Départemental du Jura a mis à jour le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA). Ce schéma a pour objet de définir les principes d’organisation des enseignements artistiques. Le Département fixe au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’enseignement initial.

Avec plus de 380 élèves, 22 professeurs et 166 heures d’enseignement artistiques par semaine, le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de la CCHJSC est un établissement culturel de premier plan à l’échelle du territoire. Dans l’optique de poursuivre sa mission d’enseignement artistique et de développement des projets annuels permettant aux élèves de parfaire leur pratique, il convient de solliciter une subvention destinée à financer le fonctionnement d’une part, et les projets artistiques d’autre part, au titre du SDEA 2026.

Pour l’année 2026, le montant total sollicité est de 34 150 €.

Détail des montants sollicités :

- Aide au fonctionnement : 20 000 €

- Aide au développement : 4 150 €

- Projet inter écoles : 2 000 €

- Projet annuel de l’établissement : 8 000€

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de solliciter une subvention d’un montant de 34 150€ auprès du Conseil Départemental au titre du SDEA 2026 et d’autoriser la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

10.5. CONSERVATOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2026

Comme chaque année, le conservatoire élabore un projet annuel d’établissement.

Pour l’année scolaire 2026/2027, le conservatoire en collaboration avec l'ensemble Palin(e), spécialisé dans l'interprétation des musiques médiévales, souhaite proposer aux élèves du conservatoire Haut - Jura Saint- Claude (enfants 6-12 ans et jeunes 13-25 ans) de redécouvrir un siècle charnière de l'histoire européenne et locale : le XIVe siècle. Entre la dévastation de la Peste Noire (1348) et les déchirements politiques du Grand Schisme d'Occident, la musique et le théâtre ont servi de catharsis, de refuge et de critiques sociales.

En s'appuyant sur le riche passé de l'Abbaye de Saint - Oyend (ancien nom de Saint-Claude) et son scriptorium renommé, cette action vise à transformer un héritage historique en une création artistique transversale, vivante et percutante.

Ce projet vise à :

• Faire dialoguer les classes de formation musicale, instrumentale (classiques et traditionnels), vocale et théâtrale.

• Utiliser les ressources patrimoniales du Jura (manuscrits de Manon, histoire de l'Abbaye). • Initier à l'oralité médiévale, l'improvisation sur bourdon et la lecture sur fac-similés. • Aboutir à une fresque collective sous forme de spectacle déambulatoire ou scénique.

Le plan de financement du projet est le suivant :NOTE EXPLICATIVE – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27/05/2026 Page 16 sur 16

DEPENSES MONTANT

HT

RECETTES TAUX MONTANT HT

Rémunération et

Charges de Personnel 17 200,00€

Département SDEA 37 % 8 000,00 €

Location immobilière 500,00€ DRAC 63 % 14 000,00 € SACEM 300,00€

Prestation Ensemble Palin(e) 4 000,00€

TOTAL 22 000,00€ TOTAL 100 % 22 000,00 €

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire de valider le projet d’établissement du conservatoire pour l’année scolaire 2026/2027, de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 14 000 € et d’autoriser la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

10.6. CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CHŒUR – MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE RÉPETITION

Le groupe vocal Atout Chœur bénéficie depuis septembre 2024 d’une mise à disposition à titre gratuit d’une salle de répétition au conservatoire. L’association renouvelle pour la rentrée 2026/2027 sa demande souhaitant pouvoir répéter au conservatoire, le jeudi de 17h à 20h et ponctuellement le mardi de 17h à 19h30. Un projet d’avenant au contrat est annexé à cette note.

Ainsi, il est proposé au bureau communautaire d’autoriser l’association Atout Chœur à occuper la salle n°7 du conservatoire à titre gratuit pour leurs répétitions durant l’année scolaire 2026/2027 le jeudi de 17h à 20h et ponctuellement le mardi de 17h à 19h30, d’approuver l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’une salle de répétition à titre gratuit liant la CCHJSC et l’Association Atout Chœur, d’autoriser le renouvellement de cette mise à disposition pour toute la durée du mandat sur demande écrite de l’association ainsi qu’en fonction du planning des disponibilités des salles et d’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en en place de cette délibération.