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Arrêté - 20190509161631600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 20190509161631600)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dre Fi A
FOLIO
N°
20197...
IRIE
DE
nes
M CHATEL
ARRETE
N° 20-0319-PM
sr
Réf. : NR/AA/NC
C
Réglementation
de
la
circulation
sur
le
Chemin
du
Rys.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1,1°
et
L.2213-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,3°
et
R.412-28
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
la
loi
n°
809/2004
du
13/08/2004
et
notamment
son
article
140,
concernant
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
que
le chemin
du
Rys
présente
une
forte
inclinaison
et
que
la voie
de
circulation
est
étroite,
ce
qui
rend
l'accès
très
difficile,
CONSIDERANT
que
ce
chemin
est
sans
issue,
CONSIDERANT
qu'il
n'y
a pas
de
parking
situé
le long
et en
fin
de
voie,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
règlementer
l'accès
à
ce
chemin,
ARRETE
ARTICLE
1%
: OBJET
La
circulation
sur
le
chemin
du
Rys
est
interdite
à
tous
les
véhicules
à
moteur
sauf
aux
riverains. Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
affectés
à un
service
public.
ARTICLE
2
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
au
Code
de
la
Route
et
notamment
à son
article
R. 412-28.
ARTICLE
3 : SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4:
—
Madame
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
—
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
—
le
Service
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nicolas
RUBIN,
Maire
de
CHATEL