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Arrêté - 20190621113954696
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 20190621113954696)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIRIE
D
M
E
FOLIO
N° 2019/.......
CHATEL
LL
ARRETE
N°68- 0619- PM
ñ
Réf. : NR/AA/VC
Règlementation
du
camping
caravanage
sur
la
commune
de
CHATEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2272-5
et
L.2213-2.2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25,3°et
R.417-6,
VU
l'arrêté
municipal
n°56-0712
du
03
juillet
2012
règlementant
la
pratique
du
camping
sauvage,
au
lieudit
Pré-La-Joux,
VU
l'arrêté
municipal
n°132-1115-PM
du
23
novembre
2015,
règlementant
le
stationnement
des
camping-cars,
VU
le
courrier
de
Madame
La
sous-préfète,
en
date
du
19
mars
2019,
dernandänt
l'interdiction
du
camping
caravanage
sur
le secteur
de
pré-La-Joux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
réglementation
du
camping
caravanage,
ARRETE
ARTICLE
1% :
La
pratique
du
camping
sauvage
est
interdite
sur
toute
les Zones
d'aléa
fort
et
moyen.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
aménagés,
camping-cars
et
caravanes,
occupés
la
nuit
est
interdit
sur tout
le territoire
communal,
de
19h
à 8h.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les services
municipaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal et
à l'article
R.417-6
du
Code
de
la route.
ARTICLE 5 :
|
Cet
arrêté
annule
les
arrêtés
municipaux
n°56-0712
du
03
juillet
et
n°132-1115-PM
du
23
novembre
2015.
ARTICLE
6
:
—
Madame
lé
Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
—
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
—
le
Service
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la sous-préfecture
pour
contrôle
de
la
légalité.
HATEL
te
Nicolas
RUBIN,
Maire
de
CHATEL
juin
2019.