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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
30
JUIN
2017
Jorrovvire PRÉSENTS
:
M.
BRIÈRE
Alain,
M.
CHARLOT
Christian,
M.
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARNEAU
Jean-Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
ROPITEAU
Martine,
M.CHAPDELAINE
Ludovic,
M.
FOLLAIN
Alfred,
M.
DRIEU
Jean-Luc,
M.
LESGUILLIER
Daniel,
Mme
GALIAZZO
Odile,
M.
BLIN
Christophe.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
GRANDET
Florence
(pouvoir
à Mme
MARGOLLÉ
Anne).
M.
HARIVEL
Rémi
(pouvoir
à
M.
DAVID
Jean-Pierre).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
M.
CHÉRON
Pierre
(pouvoir
à
M.
LESGUILLIER
Daniel).
Mme
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
GALIAZZO
Odile).
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVID
Jean-Pierre.
Ouverture
de
la séance
à 17
heures
03.
Arrivée
de
Mme
GRANDET
Florence
à 17
heures
20.
Suspension
de
la
séance
à
18
heures
02
et
reprise
à
18
heures
43
permettant
à
Messieurs
Dominique
TAILLEBOIS
et
Yves
CABARET
de
présenter
le S.M.P.G.A.
Mme
GRANDET
Florence
et
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
ont
quitté
la séance
à
19
heures
23.
La séance
a été
levée
à 20
heures
01.
Election
du
secrétaire
de
séance
vote
à l'unanimité
1.
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017
Élection
des
grands
électeurs
pour
les
sénatoriales
fixées
au
24
septembre
2017.
C’est
un
scrutin
de
liste,
majoritaire,
avec
la
parité
H/F
alternativement
sur
la
liste.
Pour
Jullouville,
nous
devons
désigner
8
délégués
et
6 suppléants.
Une
seule
liste
est
proposée
: Jullouville
pour
la
Manche
:
-
huit
délégués
:
Alain
BRIÈRE,
Florence
GRANDET,
Christian
CHARLOT,
Anne
MARGOLLÉ,
Jean-Pierre
DAVID,
Martine
ROPITEAU,
Pierre
CHÉRON,
Chantal
HOLLANDE
;
-
six
suppléants:
Jean-Pierre
CHARNEAU,
Géraldine
CHRÉTIENNE,
Jean-Luc
DRIEU,
Caroline
TABUR,
Daniel
LESGUILLIER,
Odile
GALIAZZO,
A
l'issue
du
vote
à
bulletin
secret,
la
liste
Jullouville
pour
la
Manche
obtient
19
suffrages
pour
8
délégués
et
6 suppléants
dont
les
noms
sont
cités
ci-dessus.
Le
procès-verbal
est
dressé
sur
le
champ
par
M.
DAVID
Jean-Pierre,
secrétaire
et
signé
par
les
membres
du
bureau
électoral
composé
du
maire
et
des
deux
élus
les
plus
âgés
et
des
deux
élus
les
plus
jeunes.
M.
le Maire
proclame
les
résultats.
la liste Jullouville
pour
la Manche
a obtenu
l'unanimité 2.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
des
séances
du
conseil
municipal
des
12
mai
2017
et
19
juin
2017
vote
à
l'unanimité
3.
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
- Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
M.
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
La
démarche
P.L.U.
est
longue
car
il faut,
au
fur
et
à
mesure,
passer
au
filtre
notre
travail
en
tenant
compte
des
nouvelles
lois
et
des
nouvelles
contraintes
en
matière
d'urbanisme.
Les
procédures
en
cours
vont
encore
durer
plusieurs
mois
pour
le
mettre
en
place.
En
effet,
dès
l'arrêt
du
projet,
il
y
aura
un
délai
de
trois
mois
pour
la
consultation
des
P.P.A.
(Personnes
Publiques
Associées)
:représentants
de
l’État,
de
la
région,
du
département,
autorités
compétentes
en
matière
d'aménagement,
d'urbanisme
et
d'environnement
et
associations.
Un
premier
avis
nous
sera
alors
communiqué.
Puis
le
projet
sera
soumis
à
une
enquête
publique
d’un
mois
(intégrant
une
période
de
vacances
scolaires).
Le
commissaire
enquêteur
aura
alors
encore
un
délai
d’un
mois
pour
rendre
son
rapport.
Jullouville
émettra
alors
des
réponses
sur
l’ensemble
des
remarques.
En
restant
conforme
à
l'intérêt
général,
le
projet
du
P.L.U.
pourra
être
modifié
en
tenant
compte
des
avis
des
personnes
publiques
consultées
et
des
résultats
de
l’enquête
publique.
Enfin
le
dossier
devra
ensuite
être
approuvé
en
conseil
municipal.
C'est
seulement
après
toutes
ces
étapes
incontournables
qu’il
y
aura
une
possible
approbation
de
notre
P.L.U.
par
le
préfet
de
La
Manche.
Après
quelques
échanges,
M.
LESGUILLIER
tient
à
préciser
que
ce
long
travail
d'élaboration
l'a
satisfait,
regrettant
les
nombreuses
contraintes
imposées
par
les
différentes
lois,
qui
font
que
le
conseil
municipal
ne
peut
obtenir,
ni
tenir
ses
objectifs
d'urbanisation
et
de
développement
de
la
commune. M.
le
maire
précise
qu'au
vu
de
ces
impératifs,
la
validation
du
P.L.U
ne
pourra
pas
être
effective
avant
début
2018,
si
tout
va
bien.
4.
Lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"_-
critères
d'attribution
des
parcelles
aux
primo-
accédants
Rapporteur
:Mme
MARGOLLÉ
Anne.
Les
critères
joints
à
la
convocation
définissent
un
premier
examen
pour
l'attribution
de
ces
lots
aux
primo-accédants
(quatre
lots
sur
vingt-cinq
leurs
sont
réservés).
Les
critères
ont
été
étudiés
plusieurs
fois
en
commission.
Quelques
modifications
sont
apportées
ce
soir
après
débat.
Il'est
demandé
au
conseil
de
valider
ces
critères.
vote
à l'unanimité
5.
Lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon"
- Constitution
du
budget
Rapporteur
: M.
CHARNEAU
Jean-Pierre.
Pour
la
création
du
budget
du
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon",
il
est
nécessaire
de
sortir
de
l’actif
communal
les
parcelles
concernées.
La
valorisation
de
ces
parcelles,
avec
l'aide
de
Mme
Porter,
receveur
de
la commune,
a
été
fixée
à 205
201,26
€.
À
partir
de
ces
actifs,
le
budget
du
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon”
est
constitué
comme
suit
pour
l'année
2017 :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
591
802,00
€
591
802,00
€
591
802,00
€
591
802,00
€
vote
à l'unanimité 6.
Analyse
foncière
et
agricole
de
la commune
- Convention
avec
la SAFER
de
Basse-Normandie
M.
le
Maire
propose
de
réfléchir
en
toute
connaissance
de
cause
sur
l’évolution
de
nos
biens
agricoles.
|| propose
au
conseil
de
passer
une
convention
avec
la SAFER
qui
dressera
un
état
des
lieux
et
le potentiel
de
nos
biens
communaux
agricoles.
Le
coût
annuel
de
cette
convention
est
de
300
€.
vote
à l'unanimité
7.
Acquisition
de
terrains
à
Bouillon
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
été
saisi
d'une
proposition
d'achat
de
parcelles
bâties
dans
le
bourg
de
Bouillon.
La
succession
(déjà
évoquée
aux
élus
lors
d'une
réunion
antérieure),
propriétaire
de
ces
biens,
propose
98
000
€
pour
le
tout.
Après
débat,
le
conseil
municipal
refuse
cette
proposition
compte
tenu
du
montant.
vote
à l'unanimité
8.
Cession
aux
riverains
d'un
chemin
communal
avenue
du
Maréchal
Leclerc
M.
le
Maire
propose
de
modifier
une
délibération
du
15
janvier
2014,
qui
déclassait
le
chemin
communal
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
17,
21
et
22
(passage
C.R.N.G.
- route
départementale)
et
le
classait
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
avec
cession
dudit
chemin
aux
riverains.
Cette
cession
n'a
pas
abouti
du
fait
de
l'absence
de
justificatif
relatif
à
l'origine
dudit
chemin.
Pour
reprendre
la
négociation
avec
les
riverains,
il
est
proposé
de
retirer
partiellement
la
délibération
du
15 janvier
2014
afin
de
se
donner
plus
de
liberté
dans
la
négociation
à venir.
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
chargé
un
avocat
de
reprendre
le
dossier
en
fonction
des
derniers
éléments
qui
lui ont
été
remis.
vote
à l'unanimité
9.
Intégration
des
voies
privées
des
lotissements
"Résidence
CRACO"
et
"Résidence
Les
Saules"
et
du
groupe
d'habitations
de
la S.C.C.V.
La
Tanguière,
dans
le domaine
communal
Rapporteur
: M.
DAVID
Jean-Pierre.
L'association
syndicale
du
lotissement
CRACO-LES
SAULES
ET
LA
S.C.C.V.
La
Tanguière
souhaitent
rétrocéder
à la
commune
la voirie
et
les trottoirs
des
lotissements
"Résidence
CRACO"
et
"Résidence
Les
Saules"
et
du
groupe
d'habitations
de
la
S.C.C.V.
La
Tanguière.
Il
est
demandé
au
conseil
de
valider
ce
transfert
de
propriété
sous
réserve
que
tout
soit
conforme
aux
différentes
règles
en
vigueur. L'intégration
de
ces
voies
et
réseaux
ne
pourra
être
effective
qu'à
la
réception
des
pièces
demandées
(actes
notariés
et
relevés
du
géomètre,
procès-verbaux
de
l'état
des
voiries
et
réseaux
divers
et
procès-verbaux
de
reprise
après
visite
de
la commission
des
travaux).
Ce
dossier
devant
être
réalisé
en
concomitance
avec
le
permis
de
construire
accordé
au
groupe
d'habitations
de
la
S.C.C.V.
La
Tanguière
et
au
vu
de
la
réalisation
du
cheminement
piétons
réalisé
par
la
S.C.C.V.
La
Tanguïière.
Le
notaire
pour
cette
transaction
sera
Me
HUET-LEROY.
Cette
délibération
annulera
la délibération
du
11
février
2016.
vote
à
l'unanimité
10.
Convention
pour
mise
à
disposition
d'équipements
au
Cercle
de
Voile
de
Jullouville
-
renouvellement
de
la mise
à disposition
Rapporteur
: Mme
GRANDET
Florence.
La
convention
pour
mise
à
disposition
d'équipements
au
C.V.J.
des
bâtiments
et
parkings
avenue
de
la Tanguière
arrive
à expiration
ce jour.
Il'est
proposé
de
la
renouveler
pour
un
an,
et
non
pour
six
ans,
ce
qui
permettra
d'intégrer
les
projets
nautiques
de
G.T.M.
vote
à l'unanimité 11.
Communauté
de
communes
Granville
Terre
&
Mer
- Rapport
de
la
C.L.EC.T.
Rapporteur
:M.
CHARNEAU
Jean-Pierre.
Le
conseil
communautaire
de
G.T.M.
a
validé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'année
2016.
Pour
ce
qui
concerne
Jullouville,
en
particulier
les
charges
S.D.I.S.
97
724
€ et
Office
de
Tourisme
57
442
€,
il est
demandé
au
conseil
de
valider
ce
rapport.
vote
à
l'unanimité
12.
Communauté
de
communes
Granville
Terre
&
Mer
- Développement
de
l'action
sociale
des
personnes
âgées
pour
le
maintien
à domicile
- Modification
des
statuts
Rapporteur
:Mme
MARGOLLÉ
Anne.
G.T.M.
a délibéré
sur
la
modification
des
statuts
concernant
le
développement
de
l’action
sociale
des
personnes
âgées
pour
le
maintien
à domicile.
Il est
demandé
au
conseil
de
valider
ces
statuts.
vote
à
l'unanimité
13.
Syndicat
Mixte
de
Production
et
Distribution
d'eau
potable
du
Granvillais
et
de
l'Avranchin
{S.M.P.G.A.)
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
collège
territorial
du
S.M.P.G.A.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
30
janvier
2017,
la
commune
de
Jullouville
a
délibéré
pour
approuver
la
modification
des
statuts
du
S.M.P.G.A.
pour
étendre
ses
compétences
à
la
distribution
d'eau
potable.
Considérant
que
ces
nouveaux
statuts
modifient
la
règle
de
représentativité
des
membres
du
S.M.P.G.A.
et
que
Jullouville
fait
désormais
partie
d'un
collège
territorial
lui
donnant
droit
à
3
délégués,
il
propose
les
élus
suivants
qui
sont
candidats
pour
siéger
au
S.M.P.G.A.
:Jean-Pierre
Charneau,
Anne
Margollé
et
Alain
Brière.
Après
décision
de
voter
à main
levée,
e
Jean-Pierre
Charneau,
est
élu
par
18
voix
et
son
abstention
e
Anne
Margollé,
est
élue
par
18
voix
et
son
abstention
e
Alain
Brière,
est
élu
par
18
voix
et
son
abstention
14.
S.M.P.G.A.
-
Transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
par
la
commune
au
S.M.P.G.A.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
distribution
d’eau
réalisés
par
la
commune
de
Jullouville
permettent
d’avoir
un
réseau
de
distribution
de
très
grande
qualité
{taux
de
rendement
parmi
les
meilleurs
du
Sud-Manche).
Il
est
demandé
au
conseil
de
voter
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
au
S.M.P.G.A.,
sachant
que
la
commune
a déjà
adhéré
pour
la
production
de
l’eau
potable.
Ce
transfert
sera
conditionné
avec
la
garantie
qui
nous
a
été
donnée
pour
maintenir
le
prix
de
l’eau
au
montant
que
nous
avons
fixé
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2017,
soit
0,30
€
le
m,
(intégrant
ainsi
la
baisse
que
nous
avons
votée),
étant
entendu
qu'après
étude
et
négociation
des
contrats,
le
syndicat
pourra
baisser
ce
prix.
Suite
à
la
présentation
par
le
S.M.P.G.A.
(suspension
de
séance
de
18
heures
02
à
18
heures
43)
et
échanges
avec
les
élus
:
Ÿ_
compte
tenu
des
transferts
prochains
(en
2020)
des
syndicats
d'eau
et
d'assainissement
eaux
usées
aux
communautés
de
communes,
“compte
tenu
pour
le
S.M.P.G.A
:
e
soit
de
porter
son
projet
et
le
transmettre
en
2020
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
environnantes
avec
les
inconvénients
suivants
:
O
projet
techniquement
indissociable
car
piloté
dans
son
ensemble
pour
la
solidarité
des
territoires,
D
impact
financier
potentiel
pour
le
pays
granvillais
qui
deviendrait
acheteur
de
l’Avranchin,
D
difficulté
de
réfléchir
au
long
terme
sur
un
ensemble
si
celui-ci
doit
être
divisé
demain, D
difficulté
de
se
projeter
dans
la
démarche
de
complément
de
ressource
par
la
Sée
à
Avranches,
e
soit
de
proposer
en
2020
une
alternative
locale
et
cohérente
pour
la
gestion
de
l’eau
avec
les
avantages
suivants
:
[
construire
avec
les
élus
locaux
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
sur
le
territoire
en
toute
solidarité,
préparer
une
mutualisation
avec
des
outils
adaptés
à
la
gestion
de
l’eau
potable
sur
le
périmètre, répondre
aux
attentes
de
la
loi
NOTRe
en
assurant
un
service
de
qualité
au
juste
prix
pour
les usagers,
“compte
tenu
pour
notre
commune
-territoire
de
Bouillon)
que Ja
situation
administrative
de
l'eau'potable est la suivante
:
Ÿ”
la
compétence
production
a
été
transmise
au
S.M.P.G.A.
lors
de
sa
création
au 1°
janvier
2014,
Ÿ_
la collectivité
achète
de
l’eau
en
gros
au
S.M.P.G.A.,
Y_
la compétence
distribution
est
en
affermage
jusqu'au
31
décembre
2017,
Y
cette
compétence
devra
être
transférée
au
plus
tard
au
1°
janvier
2020
(Loi
NOTRe),
le conseil
municipal
décide
de
transférer
la compétence
distribution
d'eau
potable
au
S.M.P.G.A.
vote
à
l'unanimité
15.
S.M.P.G.A.
- Approbation
de
la modification
des
statuts
du
S.M.P.G.A.
Rapporteur
: M.
CHARNEAU
Jean-Pierre.
Le
S.M.P.G.A.
a
présenté
une
nouvelle
modification
de
ses
statuts
suite
notamment,
au
transfert
au
S.M.P.G.A.
par
la
plupart
des
communes
du
Sud-Manche
de
leurs
compétences
production
et
distribution
d'eau
potable.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
le
1%
janvier
2018.
||
est
demandé
au
conseil
d'approuver
cette
modification.
vote
à
l'unanimité
16.
Fibre
optique
- Convention
avec
Manche
Numérique
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
calendrier
prévu
par
Manche
Numérique,
le
raccordement
à
la fibre
optique
devrait
se
réaliser
en
2018
ou
2019
à Jullouville.
Cependant
des
travaux
initiaux
tels
que
le
raccordement
à
l'autoroute
numérique
doivent
avoir
lieu
dès
septembre
2017.
Ce
raccordement
consiste
à
mettre
en
place
un
« shelter
»
(abri
numérique)
qui
servira
de
point
d’étoilement
pour
les futurs
réseaux
dans
Jullouville.
Deux
points
d’étoilement
sont
prévus,
l’un
chemin
de
Blot
au
niveau
du
centre
technique,
l’autre
avenue
de
Kairon,
dans
la petite
allée
au
rond-point
de
la Liberté.
Il
propose
au
conseil
de
valider
les
deux
conventions
relatives
à
l'implantation
de
ces
deux
locaux
techniques.
vote
à
l'unanimité
17.
SDEM50
- Effacement
des
réseaux
place
du
Casino
et
avenue
du
Mont-Saint-Michel
M.
le Maire
précise
que
le supplément
de
7 490
€
par
rapport
à la convention
initiale
correspond
aux
3
poteaux
d'éclairage
public
non
prévus
initialement.
Il y
a
donc
lieu
de
porter
la
participation
de
la
commune
à 35
980
€ au
lieu
de
28
490
€ votés
le 8 décembre
2016.
vote
à l'unanimité 18.
Décisions
modificatives
budgétaires
Rapporteur
: M.
CHARNEAU
Jean-Pierre.
Une
première
décision
modificative
du
budget
communal
consistera
à
prendre
en
compte
la
sortie
de
l'actif
communal
des
parcelles
constitutives
du
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon"
citée
à l'article
5.
Une
deuxième
décision
modificative
du
budget
communal
portera
sur
:
-
le
remboursement
d'une
taxe
d'aménagement
d'un
montant
de
18
000
€
reçue
en
2012
pour
le
projet
de
construction
«
La
Sapinière
»
mais
qui
ne
s'est
pas
réalisé.
Madame
le
Receveur
nous
demande
de
rembourser
cette
somme
trop
perçue.
;
-
l'inscription
du
supplément
pour
l'effacement
des
réseaux
cité
à l'article
17;
-
la ventilation
du
produit
de
la vente
du
terrain
avenue
des
Huguenants
pour
135
000
£.
vote à
l'unanimité
19.
Personnel
- tableau
des
emplois
M.
le
Maire
informe
que
suite
à de
nouvelles
dispositions
règlementaires,
il est
nécessaire
de
valider
le
changement
de
dénomination
d’un
certain
nombre
d'agents
dans
leur
grade.
Il
n’y
pas
de
conséquences
sur
notre
budget,
ni
de
changement
d'effectifs.
vote
à l'unanimité
20.
Personnel
- régime
indemnitaire
M.
le
Maire
informe
que
conformément
au
principe
de
parité
entre
la fonction
publique
de
l'État
et
la
fonction
publique
territoriale,
il
convient
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
notamment
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune.
Il est
composé
de
deux
primes
:
|
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
versée
mensuellement
(en
remplacement
du
régime
actuel)
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(le
montant
étant
laissé
à
l'appréciation
du
maire
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
applicables).
vote
à l'unanimité
21.
Personnel
- compte
épargne
temps
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
les
agents
communaux
qui
le
souhaitent
à
ouvrir
un
compte
épargne
temps.
vote
à l'unanimité
22.
Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
:
e
bilan
d'activité
de
la concession
G.R.D.F.
(28,445
km
de
réseaux
et 645
clients)
;
e
subvention
D.E.T.R.
pour
rénovation
de
la salle
des
Mielles
;
e
Tour
de
France
à
la Voile:
Ÿ°
nuit
du
12
au
13
juillet :
arrivée
des
bateaux,
le
13
juillet:
raid
dans
la baie
;
“le
14
juillet
: régates
dans
l'anneau
jullouvillais/granvillais
;
e
panneau
d'informations
posé
dans
le
centre
de
l'agglomération
de
Jullouville.
L'ancien
panneau
« Textovillage
» sera
posé
dans
l'agglomération
de
Saint-Michel-des-Loups.
Dressé
par
le secrétaire
de séance
à Jullouville
le 1° juillet 2017
Jean-Pierre
DAVID